fiscalite au canada d'une assurance vie en france

[frogues]

Bonjour

Je lis partout qu'il est interessant d'avoir une assurance vie en France lorsqu'on est non-resident car alors les retraits plus values lors de retraits ne sont pas imposable en France.

Visiblement pour certains pays la fiscalite des assurances vie est differente de celles des placements financiers autres. (par ex, c'est 0% aux US)

Je sais que pour les interets de placements en France c'est imposable comme revenu au canada. Mais aucune idee pour l'assurance vie.

Si quelqu'un a des infos la dessus, ca m'interesse. Merci d'avance

[laureenfr]

Bonjour

Je lis partout qu'il est interessant d'avoir une assurance vie en France lorsqu'on est non-resident car alors les retraits plus values lors de retraits ne sont pas imposable en France.

Visiblement pour certains pays la fiscalite des assurances vie est differente de celles des placements financiers autres. (par ex, c'est 0% aux US)

Je sais que pour les interets de placements en France c'est imposable comme revenu au canada. Mais aucune idee pour l'assurance vie.

Si quelqu'un a des infos la dessus, ca m'interesse. Merci d'avance

Si tu parles d'un produit d'une assurance vie au Canada, ce n'est pas imposable. Apres tout le mic mac de l'assurance vie francaise alors que tu vis au Canada, je sais pas... et faut pas se compliquer la vie non plus... tu prends une assurance vie canadienne au lieu de francaise, la question est résolue

[frogues]

Bonjour

Je lis partout qu'il est interessant d'avoir une assurance vie en France lorsqu'on est non-resident car alors les retraits plus values lors de retraits ne sont pas imposable en France.

Visiblement pour certains pays la fiscalite des assurances vie est differente de celles des placements financiers autres. (par ex, c'est 0% aux US)

Je sais que pour les interets de placements en France c'est imposable comme revenu au canada. Mais aucune idee pour l'assurance vie.

Si quelqu'un a des infos la dessus, ca m'interesse. Merci d'avance

Si tu parles d'un produit d'une assurance vie au Canada, ce n'est pas imposable. Apres tout le mic mac de l'assurance vie francaise alors que tu vis au Canada, je sais pas... et faut pas se compliquer la vie non plus... tu prends une assurance vie canadienne au lieu de francaise, la question est résolue

Sauf si tu n'as pas envie d'emmener tes euros au canada

Quand tu dis produit d'une assurance vie au canada, tu entends quoi par la? les interets, ou le montant qui est touche en cas de deces ?

[laureenfr]

Bonjour

Je lis partout qu'il est interessant d'avoir une assurance vie en France lorsqu'on est non-resident car alors les retraits plus values lors de retraits ne sont pas imposable en France.

Visiblement pour certains pays la fiscalite des assurances vie est differente de celles des placements financiers autres. (par ex, c'est 0% aux US)

Je sais que pour les interets de placements en France c'est imposable comme revenu au canada. Mais aucune idee pour l'assurance vie.

Si quelqu'un a des infos la dessus, ca m'interesse. Merci d'avance

Si tu parles d'un produit d'une assurance vie au Canada, ce n'est pas imposable. Apres tout le mic mac de l'assurance vie francaise alors que tu vis au Canada, je sais pas... et faut pas se compliquer la vie non plus... tu prends une assurance vie canadienne au lieu de francaise, la question est résolue

Sauf si tu n'as pas envie d'emmener tes euros au canada

Quand tu dis produit d'une assurance vie au canada, tu entends quoi par la? les interets, ou le montant qui est touche en cas de deces ?

Montant que tu touches en cas de déces sont pas imposables. Pour les intérets, ils sont considérés comme des revenus de placement donc imposables http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/nc.../rnngs-fra.html

[frogues]

Bonjour

Je lis partout qu'il est interessant d'avoir une assurance vie en France lorsqu'on est non-resident car alors les retraits plus values lors de retraits ne sont pas imposable en France.

Visiblement pour certains pays la fiscalite des assurances vie est differente de celles des placements financiers autres. (par ex, c'est 0% aux US)

Je sais que pour les interets de placements en France c'est imposable comme revenu au canada. Mais aucune idee pour l'assurance vie.

Si quelqu'un a des infos la dessus, ca m'interesse. Merci d'avance

Si tu parles d'un produit d'une assurance vie au Canada, ce n'est pas imposable. Apres tout le mic mac de l'assurance vie francaise alors que tu vis au Canada, je sais pas... et faut pas se compliquer la vie non plus... tu prends une assurance vie canadienne au lieu de francaise, la question est résolue

Sauf si tu n'as pas envie d'emmener tes euros au canada

Quand tu dis produit d'une assurance vie au canada, tu entends quoi par la? les interets, ou le montant qui est touche en cas de deces ?

Montant que tu touches en cas de déces sont pas imposables. Pour les intérets, ils sont considérés comme des revenus de placement donc imposables http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/nc.../rnngs-fra.html

Merci m'dame

[laureenfr]

au plaisir. Pour le reste de ta question, peut etre chercher plus sur le site du gouvernement francais ou alors appeler directement revenu canada ou les impots francais (ils font pas que prendre de l'argent, ils conseillent aussi)

Modifié 5 juin 2009 par laureenfr

[rich@ard]

Bonjour

Je lis partout qu'il est interessant d'avoir une assurance vie en France lorsqu'on est non-resident car alors les retraits plus values lors de retraits ne sont pas imposable en France.

Visiblement pour certains pays la fiscalite des assurances vie est differente de celles des placements financiers autres. (par ex, c'est 0% aux US)

Je sais que pour les interets de placements en France c'est imposable comme revenu au canada. Mais aucune idee pour l'assurance vie.

Si quelqu'un a des infos la dessus, ca m'interesse. Merci d'avance

A prori il faut juste indiquer lors de ta déclaration au Québec que tu touche des intêrets d'un placement en France, mais c'est uniquement à titre indicatif pour eux donc pas d'inquiétude.

A moins que tu es des millions........

Assurance vie en ce moment on est autour de 4%...

[frogues]

Bonjour

Je lis partout qu'il est interessant d'avoir une assurance vie en France lorsqu'on est non-resident car alors les retraits plus values lors de retraits ne sont pas imposable en France.

Visiblement pour certains pays la fiscalite des assurances vie est differente de celles des placements financiers autres. (par ex, c'est 0% aux US)

Je sais que pour les interets de placements en France c'est imposable comme revenu au canada. Mais aucune idee pour l'assurance vie.

Si quelqu'un a des infos la dessus, ca m'interesse. Merci d'avance

A prori il faut juste indiquer lors de ta déclaration au Québec que tu touche des intêrets d'un placement en France, mais c'est uniquement à titre indicatif pour eux donc pas d'inquiétude.

A moins que tu es des millions........

Assurance vie en ce moment on est autour de 4%...

Merci. Non ce sera tres loin du million. C'est juste nos codevi que je dois arreter et qu'il faut que je recase.

En plus, si je ne fais pas de retrait il n'y aura meme pas d'interet.

En ce qui concerne les placements au Canada, on peut esperer combien comme taux ?

[rich@ard]

Bonjour

Je lis partout qu'il est interessant d'avoir une assurance vie en France lorsqu'on est non-resident car alors les retraits plus values lors de retraits ne sont pas imposable en France.

Visiblement pour certains pays la fiscalite des assurances vie est differente de celles des placements financiers autres. (par ex, c'est 0% aux US)

Je sais que pour les interets de placements en France c'est imposable comme revenu au canada. Mais aucune idee pour l'assurance vie.

Si quelqu'un a des infos la dessus, ca m'interesse. Merci d'avance

A prori il faut juste indiquer lors de ta déclaration au Québec que tu touche des intêrets d'un placement en France, mais c'est uniquement à titre indicatif pour eux donc pas d'inquiétude.

A moins que tu es des millions........

Assurance vie en ce moment on est autour de 4%...

Merci. Non ce sera tres loin du million. C'est juste nos codevi que je dois arreter et qu'il faut que je recase.

En plus, si je ne fais pas de retrait il n'y aura meme pas d'interet.

En ce qui concerne les placements au Canada, on peut esperer combien comme taux ?

J'ai vu ma banquière y'a pas longtemps, et comme toi mes comptes devrons être cloturés, à pars un qui est rémunéré 1 % et des bananes.

Elles m'a également proposé l'assurance vie, mais le problème est que si tu veux de l'argent de ce compte et que tu résides au Canada, il faut faire un courrier donc délais dans le temps.

Pour moi la meilleurs solution est de tout virer sur un compte au Québec, ils doivent bien avoir des comptes rémunérants, je pense que c'est le moins compliqué.

[jeronimo]

Il existe un vide juridique pour les Non residants francais ayant une Ass Vie

Aucune fiscalité sur la transmission ( en cas de deces ) dans la limitte de 300 000 il me semble.

Pas de CSG ni de RDS en cas de retrait.

En revanche il me semble que l'imposition sur les plus values demeure si ton contrat a moins de 8 ans, cela dit cette imposition s'ajoute a ton revenu francais imposable....donc a moins de faire 11000 de plus values ya pas grand chose a perdre...

Le seul truc c'est que tu ne peux pas ouvrir ce type de contrat sans avoir ton statut de resident permanent Canadien, donc les demarches ce font depuis l'exterieur du pays

[frogues]

Il existe un vide juridique pour les Non residants francais ayant une Ass Vie

Aucune fiscalité sur la transmission ( en cas de deces ) dans la limitte de 300 000 il me semble.

Pas de CSG ni de RDS en cas de retrait.

En revanche il me semble que l'imposition sur les plus values demeure si ton contrat a moins de 8 ans, cela dit cette imposition s'ajoute a ton revenu francais imposable....donc a moins de faire 11000 de plus values ya pas grand chose a perdre...

Le seul truc c'est que tu ne peux pas ouvrir ce type de contrat sans avoir ton statut de resident permanent Canadien, donc les demarches ce font depuis l'exterieur du pays

Que veux-tu dire par s'ajoute a ton revenu francais imposable. Je croyais que les plus values sur comptes en France etaient imposables au canada et non en France. non ?

[Tinavire]

Bon ! Un petit de ménage est nécessaire...

Sans rentrer trop dans les détails...Il ne faut pas confondre l'assurance vie et les produits (de placement) financiers. Il y a quelques "nuances" entre la notion d'assurance vie au Canada et celle que nous connaissons en France.

Au Canada, tout "placement" est imposé en tout ou partie. Il existe des contrats soumis à l'impôt sur les versements, sur les intérêts, sur le capital, sur les dividendes, sur les rentes etc. Les RÉER sont par exemple des contrats qui permettent d'épargner à l'abri de l'impôt tant que vous ne faites pas de retrait ou que vous n'en demandez pas la liquidation sous forme de rente ou de capital. Le principe général est que si le gouvernement ne prélève pas à la source, il le fait au moment ou vous souhaitez disposer de l'argent et vice et versa....

L'Assurance vie en France telle que nous l'entendons par comparaison est devenu la forme la plus courante (la plus favorable aussi fiscalement parlant) pour se constituer une épargne. Souvent en vue de sa retraite et de se placer sous des conditions favorables dans le cadre d'une succession en franchise d'impôts. En réalité, par comparaison avec les produits nord-américains, elle permet d'associer les avantages d'une fiscalité légère avec le rendement d'un produit financier plus rémunérateur tout en garantissant le capital investi au départ ou au fur et à mesure. On offre donc à l'investisseur, selon son profil et ses objectifs dans le temps, de sélectionner un contrat qui répartira les placements en supports financiers plus ou moins risqués (action, obligations etc.).

De plus, l'impact fiscal en France sur ce type d'assurance vie est nettement inférieur (par équivalence) à ceux des produits de la même catégorie au Canada

Pour un (français) non résident fiscal, ce type de contrat est particulièrement intéressant. D'abord, vous capitalisez en euros. Ensuite, vous n'êtes pas redevables des contributions sociales (CSG, CRDS, CAPS, pas loin de 13/15% non déductibles). En fin et surtout, dans le cadre d'un rachat partiel ou total, l'expatrié n'est pas soumis au prélèvement libératoire ! Même quand il rentre "au pays", il garde cet avantage.

Donc, comme vous le voyez, inutile de vous faire un dessin !?...En ce qui nous concerne le choix est fait depuis longtemps...un contrat pour nous et un autre pour chacun de nos enfants...

L'assurance-vie pour un non-résident français...Une véritable aubaine pour épargner à l'abri de l'impôt !

[Tinavire]

Bonjour

Merci. Non ce sera tres loin du million. C'est juste nos codevi que je dois arreter et qu'il faut que je recase.

En plus, si je ne fais pas de retrait il n'y aura meme pas d'interet.

En ce qui concerne les placements au Canada, on peut esperer combien comme taux ?

Simplement pour information : Le CODEVI, depuis un certain temps déjà devenu LDD (livret de développement durable), n'est pas autorisé aux non-résidents...Pas vu, pas pris !?

[Tinavire]

(...) Elles m'a également proposé l'assurance vie, mais le problème est que si tu veux de l'argent de ce compte et que tu résides au Canada, il faut faire un courrier donc délais dans le temps.

Pour moi la meilleurs solution est de tout virer sur un compte au Québec, ils doivent bien avoir des comptes rémunérants, je pense que c'est le moins compliqué.

Le courrier traverse vite l'atlantique...cela dépendra surtout des sommes dont tu voudras disposer et de la célérité et de la qualité de ta banque ou de ton assureur dans la procédure administrative.

Ta banquière est de bon conseil ! Retourne la voir si tu penses ne pas avoir besoin de tout ton argent pour immigrer et t'installer ici...

[Tinavire]

Il existe un vide juridique pour les Non residants francais ayant une Ass Vie

Aucune fiscalité sur la transmission ( en cas de deces ) dans la limitte de 300 000 il me semble.

Pas de CSG ni de RDS en cas de retrait.

En revanche il me semble que l'imposition sur les plus values demeure si ton contrat a moins de 8 ans, cela dit cette imposition s'ajoute a ton revenu francais imposable....donc a moins de faire 11000 de plus values ya pas grand chose a perdre...

Le seul truc c'est que tu ne peux pas ouvrir ce type de contrat sans avoir ton statut de resident permanent Canadien, donc les demarches ce font depuis l'exterieur du pays

Beaucoup d'informations incomplètes et de contre-vérités...Et aucun vide juridique, le cas est bien prévu et parfaitement délimité.

C'est un domaine qui ne souffre pas l'approximation. Je ne te vise pas en particulier (je suis sûr que tu agis avec de bonnes intentions), mais dans le doute (ou l'ignorance), il vaut mieux s'abstenir. On ne plaisante pas avec l'argent...

[frogues]

Bon ! Un petit de ménage est nécessaire...

Sans rentrer trop dans les détails...Il ne faut pas confondre l'assurance vie et les produits (de placement) financiers. Il y a quelques "nuances" entre la notion d'assurance vie au Canada et celle que nous connaissons en France.

Au Canada, tout "placement" est imposé en tout ou partie. Il existe des contrats soumis à l'impôt sur les versements, sur les intérêts, sur le capital, sur les dividendes, sur les rentes etc. Les RÉER sont par exemple des contrats qui permettent d'épargner à l'abri de l'impôt tant que vous ne faites pas de retrait ou que vous n'en demandez pas la liquidation sous forme de rente ou de capital. Le principe général est que si le gouvernement ne prélève pas à la source, il le fait au moment ou vous souhaitez disposer de l'argent et vice et versa....

L'Assurance vie en France telle que nous l'entendons par comparaison est devenu la forme la plus courante (la plus favorable aussi fiscalement parlant) pour se constituer une épargne. Souvent en vue de sa retraite et de se placer sous des conditions favorables dans le cadre d'une succession en franchise d'impôts. En réalité, par comparaison avec les produits nord-américains, elle permet d'associer les avantages d'une fiscalité légère avec le rendement d'un produit financier plus rémunérateur tout en garantissant le capital investi au départ ou au fur et à mesure. On offre donc à l'investisseur, selon son profil et ses objectifs dans le temps, de sélectionner un contrat qui répartira les placements en supports financiers plus ou moins risqués (action, obligations etc.).

De plus, l'impact fiscal en France sur ce type d'assurance vie est nettement inférieur (par équivalence) à ceux des produits de la même catégorie au Canada

Pour un (français) non résident fiscal, ce type de contrat est particulièrement intéressant. D'abord, vous capitalisez en euros. Ensuite, vous n'êtes pas redevables des contributions sociales (CSG, CRDS, CAPS, pas loin de 13/15% non déductibles). En fin et surtout, dans le cadre d'un rachat partiel ou total, l'expatrié n'est pas soumis au prélèvement libératoire ! Même quand il rentre "au pays", il garde cet avantage.

Donc, comme vous le voyez, inutile de vous faire un dessin !?...En ce qui nous concerne le choix est fait depuis longtemps...un contrat pour nous et un autre pour chacun de nos enfants...

L'assurance-vie pour un non-résident français...Une véritable aubaine pour épargner à l'abri de l'impôt !

Merci pour cette precision tres complete. 2 points toutefois:

- Effectivement en cas de retrait on ne paie rien en France, mais on doit payer au Canada. Quid des impots dans ce cas la au canada? C'est c'est comme les autres placements sur IR pas top si tu as un salaire sympa.

- Si tu ne fais aucun retrait tant que tu etais non-resident (pour l'instant je n'envisage pas de passer tant d'annees que ca au Canada), une fois rentree en France, cela ne fait aucune difference que tu aies ete non resident ou non.

Est ce correct ?

[Tinavire]

Merci pour cette precision tres complete. 2 points toutefois:

- Effectivement en cas de retrait on ne paie rien en France, mais on doit payer au Canada. Quid des impots dans ce cas la au canada? C'est c'est comme les autres placements sur IR pas top si tu as un salaire sympa.

- Si tu ne fais aucun retrait tant que tu etais non-resident (pour l'instant je n'envisage pas de passer tant d'annees que ca au Canada), une fois rentree en France, cela ne fait aucune difference que tu aies ete non resident ou non.

Est ce correct ?

Pas tout à fait.

C'est la fiscalité la plus favorable qui s'applique. Si tu ne paies rien en France, tu n'as rien à payer au Canada...Sinon on tombe dans le cas d'une double imposition et la convention fiscale internationale qui s'applique entre les 2 pays l'interdit.

En cas de rachat, les prélèvements sur la plus value en France, sont les suivants (pour un résident français):

-35% les 4 premières années

-15% entre 4 et 8 ans

-7,5% après 8 ans

Il faudrait consulter un fiscaliste ici pour savoir de quelle façon le fisc canadien imposerait ce type de contrat. Qui n'a pas de "copie conforme" ici. Selon moi et mon niveau de connaissance actuel, ce qui s'en rapproche le plus serait un FCP (fond commun de placement). Pour mémoire, le type de contrat "assurance vie" dont on parle, est aussi connu sous le terme de "contrat multi supports"...

Mais sans aller jusque là, le contrat français reste sans conteste le plus intéressant. Les taux d'intérêts versés sur les contrats au Canada sont très faibles au regard de ceux (souvent garantis) pratiqués en France (Et tant qu'on compare le comparable). Et le fisc canadien est plus gourmand (imposition sur les intérêts ou le capital, les deux, la rente etc. selon le type de police). Selon mon expérience, c'est vraiment plus simple en France !

Quant au fait de conserver tes avantages de non-résident à ton retour en France sur ton contrat, c'est une information que j'ai reçue depuis peu et qui mériterait confirmation (j'y travaille)...

[frogues]

Merci pour cette precision tres complete. 2 points toutefois:

- Effectivement en cas de retrait on ne paie rien en France, mais on doit payer au Canada. Quid des impots dans ce cas la au canada? C'est c'est comme les autres placements sur IR pas top si tu as un salaire sympa.

- Si tu ne fais aucun retrait tant que tu etais non-resident (pour l'instant je n'envisage pas de passer tant d'annees que ca au Canada), une fois rentree en France, cela ne fait aucune difference que tu aies ete non resident ou non.

Est ce correct ?

Pas tout à fait.

C'est la fiscalité la plus favorable qui s'applique. Si tu ne paies rien en France, tu n'as rien à payer au Canada...Sinon on tombe dans le cas d'une double imposition et la convention fiscale internationale qui s'applique entre les 2 pays l'interdit.

En cas de rachat, les prélèvements sur la plus value en France, sont les suivants (pour un résident français):

-35% les 4 premières années

-15% entre 4 et 8 ans

-7,5% après 8 ans

Visiblement non:

Fiscalité favorable pour limposition des plus-values en cas de rachat

Dans léventualité où la France a conclu une convention fiscale internationale avec le pays de résidence en vue de limiter les risques de double imposition, le non-résident peut bénéficier dun taux dimposition plus favorable. Exemples de taux d'imposition dans une convention internationale :

- Pour les résidents en Allemagne, Royaume Uni : pas de taxation en France.

- Pour les résidents en Espagne, Italie : application d'un prélèvement maximum de 10 % en France. A défaut de convention internationale applicable ou plus favorable, le taux dimposition français sapplique.

Source

Et ce que je n'arrive pas a trouver justement c'est quelle est la fiscalite applique au canada dans ce cas la.

Mais je continue de chercher

[rich@ard]

Donc selon toi "Tinavire" il n'y a aucun compte épargne au Québec qui vaut l'assurance vie de chez nous?

[Tinavire]

Visiblement non:

Fiscalité favorable pour l'imposition des plus-values en cas de rachat

Dans l'éventualité où la France a conclu une convention fiscale internationale avec le pays de résidence en vue de limiter les risques de double imposition, le non-résident peut bénéficier d'un taux d'imposition plus favorable. Exemples de taux d'imposition dans une convention internationale :

- Pour les résidents en Allemagne, Royaume Uni : pas de taxation en France.

- Pour les résidents en Espagne, Italie : application d'un prélèvement maximum de 10 % en France. A défaut de convention internationale applicable ou plus favorable, le taux d'imposition français s'applique.

Source

Et ce que je n'arrive pas a trouver justement c'est quelle est la fiscalite applique au canada dans ce cas la.

Mais je continue de chercher

??? Relis ce que je t'ai répondu plus haut...

Dans le domaine de l'assurance vie et des produits financiers, tu as le choix de la fiscalité la plus favorable.

Si tu liquides ta police en France, et que tu appliques la fiscalité française, tu ne seras en aucun cas imposé en plus au canada...Un peu comme celui qui possède une maison qu'il loue. Déclaration et imposition des revenus locatifs en France, déclaration au Canada de ces revenus avec crédit d'impôt possible pour éviter la double imposition (en vertu de la déclaration mondiale des revenus, le canada va calculer tes impots sur ce revenu et créer un credit d'impot pour éviter que tu ne paies une 2eme fois - cela pourrait éventuellement créer un remboursement d'impots selon la situation de ton revenu ici - je te dirais ça l'année prochaine !).

Sauf que le capital (une somme d'argent, donc pas un revenu - l'imposition se fait sur des revenus par exemple ceux que tu touches en intérêts ou en dividendes) que tu vas rapatrier (et qui a déjà été imposé - comme il l'aurait été si tu l'avais détenu au Canada) devient une liquidité "normale" que tu verses au crédit de ton compte en banque...Comme une somme que tu aurais gagnée en jouant au 649. Il n'y a que quand tu décides de réinvestir cette même somme dans des produits canadien que tu te verras imposé au Canada selon les taux d'imposition canadiens.

Bref ! Fais-moi confiance...J'ai travaillé en France dans ce domaine et il se trouve que je suis en train de suivre une formation pour le certificat de représentant en assurances et produits financiers délivré par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)...

De plus, ton lien avec ses explications viennent de la compagnie chez qui nous détenons un contrat multi support. Nous en avons d'ailleurs retiré l'apport qui nous a servi pour acheter notre maison ici l'an dernier. Et n'avons d'ailleurs eu aucun frais sinon ceux des timbres...