Les nouveaux Canadiens dès le 17 avril 2009

[Laurent]

Citoyenneté

Les nouveaux Canadiens

Mise à jour le vendredi 17 avril 2009 à 14 h 13

Le nombre de citoyens canadiens fait un bond, vendredi, avec l'entrée en vigueur d'un amendement à la Loi sur la citoyenneté canadienne. La loi C-37 redonne ce statut à un nombre indéterminé de personnes qui l'avaient perdu au fil des années et l'accorde à d'autres pour une première fois.

Des milliers de personnes seraient concernées par ces nouvelles dispositions. Elles se répartissent dans quatre catégories, soit:

* les personnes naturalisées au Canada qui ont vécu par la suite à l'étranger pendant plus de dix ans avant 1967;

* les personnes nées à l'étranger d'un parent canadien avant l'entrée en vigueur de l'actuelle Loi sur la citoyenneté le 15 février 1977;

* les personnes qui ont perdu leur citoyenneté entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 parce qu'elles-mêmes ou un de leurs parents ont acquis la nationalité ou la citoyenneté d'un autre pays;

* les Canadiens de deuxième génération et des générations suivantes nés à l'étranger après l'entrée en vigueur de l'actuelle LSC le 15 février 1977.

La loi C-37 a donc pour effet d'accorder la citoyenneté à une personne née à l'étranger de parents canadiens. Cette disposition s'applique aussi aux enfants adoptés par des Canadiens vivant à l'étranger.

Cette transmission de la citoyenneté par filiation s'arrête toutefois dès la deuxième génération. Une personne née à l'étranger de parents canadiens est ainsi canadienne, mais son fils ou sa fille également nés à l'étranger ne profiteront pas du même privilège.

« L'exclusion affectera seulement les enfants qui sont nés à l'étranger de parents canadiens qui sont tous deux nés à l'étranger. Je crois que c'est un nombre relativement faible de personnes », a fait valoir le ministre de l'Immigration du Canada, Jason Kenney. « Il doit y avoir des limites. [...] La citoyenneté n'est pas un droit pour tout le monde. C'est un privilège. »

Les Canadiens qui ont été dépossédés de leur citoyenneté la retrouveront de façon rétroactive à la date où ils l'ont perdue. Ceux qui ne l'ont jamais eue mais qui y ont maintenant droit la récupéreront rétroactivement à leur date de naissance.

La loi C-37 ne s'applique pas dans les cas où une personne a renoncé à sa citoyenneté, où la citoyenneté a été révoquée en raison de fausse déclaration, de fraude ou de dissimulation de faits importants ou essentiels.

L'origine politique de la loi remonte à l'été 2006, lorsque le gouvernement a déboursé quelque 90 millions de dollars pour rapatrier 15 000 Libano-Canadiens. Plusieurs d'entre eux y sont rapidement retournés, entraînant un débat sur le recours à la citoyenneté comme filet de sécurité.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Natio...te_canada.shtml

[Invité]

Citoyenneté

Les nouveaux Canadiens

Mise à jour le vendredi 17 avril 2009 à 14 h 13

Le nombre de citoyens canadiens fait un bond, vendredi, avec l'entrée en vigueur d'un amendement à la Loi sur la citoyenneté canadienne. La loi C-37 redonne ce statut à un nombre indéterminé de personnes qui l'avaient perdu au fil des années et l'accorde à d'autres pour une première fois.

Des milliers de personnes seraient concernées par ces nouvelles dispositions. Elles se répartissent dans quatre catégories, soit:

* les personnes naturalisées au Canada qui ont vécu par la suite à l'étranger pendant plus de dix ans avant 1967;

* les personnes nées à l'étranger d'un parent canadien avant l'entrée en vigueur de l'actuelle Loi sur la citoyenneté le 15 février 1977;

* les personnes qui ont perdu leur citoyenneté entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 parce qu'elles-mêmes ou un de leurs parents ont acquis la nationalité ou la citoyenneté d'un autre pays;

* les Canadiens de deuxième génération et des générations suivantes nés à l'étranger après l'entrée en vigueur de l'actuelle LSC le 15 février 1977.

La loi C-37 a donc pour effet d'accorder la citoyenneté à une personne née à l'étranger de parents canadiens. Cette disposition s'applique aussi aux enfants adoptés par des Canadiens vivant à l'étranger.

Cette transmission de la citoyenneté par filiation s'arrête toutefois dès la deuxième génération. Une personne née à l'étranger de parents canadiens est ainsi canadienne, mais son fils ou sa fille également nés à l'étranger ne profiteront pas du même privilège.

« L'exclusion affectera seulement les enfants qui sont nés à l'étranger de parents canadiens qui sont tous deux nés à l'étranger. Je crois que c'est un nombre relativement faible de personnes », a fait valoir le ministre de l'Immigration du Canada, Jason Kenney. « Il doit y avoir des limites. [...] La citoyenneté n'est pas un droit pour tout le monde. C'est un privilège. »

Les Canadiens qui ont été dépossédés de leur citoyenneté la retrouveront de façon rétroactive à la date où ils l'ont perdue. Ceux qui ne l'ont jamais eue mais qui y ont maintenant droit la récupéreront rétroactivement à leur date de naissance.

La loi C-37 ne s'applique pas dans les cas où une personne a renoncé à sa citoyenneté, où la citoyenneté a été révoquée en raison de fausse déclaration, de fraude ou de dissimulation de faits importants ou essentiels.

L'origine politique de la loi remonte à l'été 2006, lorsque le gouvernement a déboursé quelque 90 millions de dollars pour rapatrier 15 000 Libano-Canadiens. Plusieurs d'entre eux y sont rapidement retournés, entraînant un débat sur le recours à la citoyenneté comme filet de sécurité.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Natio...te_canada.shtml

C'est une amélioration mais ce n'est pas un gros char

[Nikoko]

Citoyenneté

Les nouveaux Canadiens

Mise à jour le vendredi 17 avril 2009 à 14 h 13

Le nombre de citoyens canadiens fait un bond, vendredi, avec l'entrée en vigueur d'un amendement à la Loi sur la citoyenneté canadienne. La loi C-37 redonne ce statut à un nombre indéterminé de personnes qui l'avaient perdu au fil des années et l'accorde à d'autres pour une première fois.

Des milliers de personnes seraient concernées par ces nouvelles dispositions. Elles se répartissent dans quatre catégories, soit:

* les personnes naturalisées au Canada qui ont vécu par la suite à l'étranger pendant plus de dix ans avant 1967;

* les personnes nées à l'étranger d'un parent canadien avant l'entrée en vigueur de l'actuelle Loi sur la citoyenneté le 15 février 1977;

* les personnes qui ont perdu leur citoyenneté entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 parce qu'elles-mêmes ou un de leurs parents ont acquis la nationalité ou la citoyenneté d'un autre pays;

* les Canadiens de deuxième génération et des générations suivantes nés à l'étranger après l'entrée en vigueur de l'actuelle LSC le 15 février 1977.

La loi C-37 a donc pour effet d'accorder la citoyenneté à une personne née à l'étranger de parents canadiens. Cette disposition s'applique aussi aux enfants adoptés par des Canadiens vivant à l'étranger.

Cette transmission de la citoyenneté par filiation s'arrête toutefois dès la deuxième génération. Une personne née à l'étranger de parents canadiens est ainsi canadienne, mais son fils ou sa fille également nés à l'étranger ne profiteront pas du même privilège.

« L'exclusion affectera seulement les enfants qui sont nés à l'étranger de parents canadiens qui sont tous deux nés à l'étranger. Je crois que c'est un nombre relativement faible de personnes », a fait valoir le ministre de l'Immigration du Canada, Jason Kenney. « Il doit y avoir des limites. [...] La citoyenneté n'est pas un droit pour tout le monde. C'est un privilège. »

Les Canadiens qui ont été dépossédés de leur citoyenneté la retrouveront de façon rétroactive à la date où ils l'ont perdue. Ceux qui ne l'ont jamais eue mais qui y ont maintenant droit la récupéreront rétroactivement à leur date de naissance.

La loi C-37 ne s'applique pas dans les cas où une personne a renoncé à sa citoyenneté, où la citoyenneté a été révoquée en raison de fausse déclaration, de fraude ou de dissimulation de faits importants ou essentiels.

L'origine politique de la loi remonte à l'été 2006, lorsque le gouvernement a déboursé quelque 90 millions de dollars pour rapatrier 15 000 Libano-Canadiens. Plusieurs d'entre eux y sont rapidement retournés, entraînant un débat sur le recours à la citoyenneté comme filet de sécurité.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Natio...te_canada.shtml

C'est une amélioration mais ce n'est pas un gros char

Je suis peut être concerné mais il ne faut pas que je m'emballe !

Voir:

A bientôt

[netuser]

OMG trop fort la video