renard Posté(e) 20 janvier 2009 Posté(e) 20 janvier 2009 (modifié) Bonjour,Mes parents veulent me faire une petite donation, je suis domicilié ici et eux en France, je sais que lorsqu on habite en France on a droit a une certaine somme exempt d impots. Qu'en est il en habitant au Quebec? De meme qu"elle sont les regles en matiere de succession. Modifié 20 janvier 2009 par renard Citer
Habitués bencoudonc Posté(e) 20 janvier 2009 Habitués Posté(e) 20 janvier 2009 Normalement ce genre de don n'est pas imposable :http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/nc.../nttxd-fra.html Citer
Habitués fred 1 Posté(e) 20 janvier 2009 Habitués Posté(e) 20 janvier 2009 tu as des obligations fiscales bien qu'étant a l'étranger nottament pour les successions, pour une donation ascendant /descendant le montant maxi sans impôts est de 50000Un parent peut effectuer une donation au profit de chacun de ses enfants d'un montant de 50 000 euros sans payer de droits de donation. Cet abattement est renouvelable tous les 6 ans. ce uqi veut dire que tes deux parents peuvent te donner 100 000puis sinon il y a d'autres possibilités si c'est plus et si c'est le cas, je te le ferais savoir par mp Citer
renard Posté(e) 26 janvier 2009 Auteur Posté(e) 26 janvier 2009 tu as des obligations fiscales bien qu'étant a l'étranger nottament pour les successions, pour une donation ascendant /descendant le montant maxi sans impôts est de 50000Un parent peut effectuer une donation au profit de chacun de ses enfants d'un montant de 50 000 euros sans payer de droits de donation. Cet abattement est renouvelable tous les 6 ans. ce uqi veut dire que tes deux parents peuvent te donner 100 000puis sinon il y a d'autres possibilités si c'est plus et si c'est le cas, je te le ferais savoir par mpMerciJe ne peux pas me servir des messages privés, je ne sais pas pourquoi peut etre que je suis trop nouveau...Le centre des impots des non residents en france me dit cela pour les 50000 euros mais io me dit aussi que en l absence de convention c est la legislation canadienne qui s applique... qui est? Citer
Habitués fred 1 Posté(e) 26 janvier 2009 Habitués Posté(e) 26 janvier 2009 (modifié) tu peux faire tout ça seul, les administrations françaises nous mettent dans la tête qu'il faut toujorus passer par euxune idée, un contrat d'assurance vie avec toi bénéficiaire, exonéré pour 152000/personne...pas belle la vietu veux une autre idée........mais là il me faut plus d'infosil te faut 30 messages pour la boite mail, essaye de contacter laurent, peut-être peut il t'arranger ça Modifié 26 janvier 2009 par fred 1 Citer
renard Posté(e) 4 février 2009 Auteur Posté(e) 4 février 2009 tu peux faire tout ça seul, les administrations françaises nous mettent dans la tête qu'il faut toujorus passer par euxune idée, un contrat d'assurance vie avec toi bénéficiaire, exonéré pour 152000/personne...pas belle la vietu veux une autre idée........mais là il me faut plus d'infosil te faut 30 messages pour la boite mail, essaye de contacter laurent, peut-être peut il t'arranger çaMerci Citer
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