Deux ans de galère et c'est pas fini

[Azarielle]

Et non, tu n'es pas un criminel, mais tu as été un délinquant puisque tu as commis un délit. Tout comme un assassin en est un aussi. Seulement, entre lui et toi, dis toi que tu as plus de chances de te voir accorder le pardon.

Ici, l'alcool au volant, c'est criminel. J'imagine qu'il doit aussi y avoir d'autres endroits sur cette planète où cette infraction est jugée aussi importante. Donc une personne qui a conduit dans cet état d'ébriété a commis un crime. Oui, il y a des crimes pires que d'autres, mais il n'en reste pas moi que c'est un crime. Une personne condamnée à avoir conduit sous l'effet de l'alcool a donc un dossier criminel et une personne qui a un dossier criminel est un criminel. Je ne cherche pas à condamner cette personne, mais je trouve dommage qu'on minimalise ou banalise les répercussions de ce type de geste. Que personne n'ait été blessé ne rend pas le crime moins grave, seulement moins malheureux.

C'est plate à lire, mais c'est ça! Maintenant, je peux comprendre que les tribulations dans son immigration ne soient pas agréables à vivre. Je peux comprendre aussi que dans les circonstances actuelles, tout ça ne soit vraiment pas des plus faciles à vivre. Je crois seulement que maintenant il faut faire avec tout ça. Certains parlent d'assumer les conséquences de ses choix. Ce n'est pas une mauvaise suggestion. Faire des démarches pour voir si la petite famille peut s'installer en Suisse le temps que la situation se régularise ou se séparer pendant ce temps. Cette option me semble plus difficile que la première. La décision reviendra à la petite famille.

Bon courage.

[mariedie]

Voilà deux ans que j'ai tout quitté (Suisse).

Je suis parti rejoindre ma québécoise une année avec mes économies à Montréal en attendant mes papiers. Le CSQ en poche et la demande de Résidence Permanente en route, j'ai pris mon temps. j'ai eu le temps de voir si le pays me plaisait, de rencontrer du monde, de créer un réseau, de prospecter pour un futur emploi en rencontrant des employeurs.

Avant de partir, j'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcool au volant (rien de très important) mais ma demande d'immigration à été faite alors que mon casier judiciaire était vierge.

Donc le casier n'est plus vierge et la demande est en route...et comme il faut montrer patte blanche: c'est trop tard...

7 mois après l'obtention du CSQ, et une semaine après mon retour d'Europe ( le temps d'aller voir la famille et régler deux trois trucs ) le bureau de Paris m'informe que mon dossier est refusé et que "je ne suis même pas censé entrer au Canada en temps que visiteur".

Or, ma québécoise, qui va devenir ma femme quelque mois plus tard, est enceinte de 4 mois.

Tout se corse et devient amer. je ne suis pas censé être là mais je le suis déjà ( j'ai respecté les sorties aux 6 mois ).

Ma femme est enceinte et je n'ai que peu de temps pour intervenir.

Nous décidons d'engager une avocate ( elle aussi enceinte de son 6ème... ), mais qui va nous faire perdre un temps fou. En effet Paris avait décidé de nous accorder quelques semaines pour réagir. Ce qui fut vain. le dossier part à la poubelle...

Nous prenons un 2ème avocat plus haut placé en immigration ( plus cher... ).

Avocat parce qu'il fallait d'un point de vue légal clarifier ma situation qui était dite d'irrégulière.

Donc une demande est faite à Vegreville pour faire une demande d'extension de séjour du visiteur puisque ma conjointe va accoucher aux dates où je suis censé sortir du pays, et par la même occasion expliquer le tout.

La lettre est postée le 15 décembre 07, je suis convoqué en avril au CIC par un agent d'immigration.. leur retard m'a été bénéfique !

Ce dernier va décider de notre sort. Nous sommes presque prêt dans nos têtes à devoir renoncer à une vie au Canada, nous sommes prêt à entendre le pire.

Nous sommes présent en famille ainsi que l'avocat. l'agent est sceptique malgré nos explications et notre franchise.

L'avocat nous déffend comme il faut et donne des arguments plus que crédibles.

Finalement après une longue hésitation, l'agent nous autorise à rester. Champagne ? non pas encore....

L'agent nous annonce qu'avant le rendez vous, elle s'en allait nous dire de renter au pays, que ça nous plaise ou non.

Autrement dit, sans avocat et sans argent, ma vie venait de se briser net. La vie de famille d'un couple avec un enfant allait se jouer sur le fait que l'agent en question était de bonne humeur ou pas ce jour là. C'est incroyable...

Ensuite, j'ai obtenu, grace à l'avocat, un permis de séjour temporaire, une fiche de visiteur et quelques semaines plus tard un permis de travail. Le tout valable une année, renouvelable selon l'humeur de ces bureaucrates...

à noter que je n'ai droit à aucune couverture sociale et médicale, je n'ai pas le droit d'étudier et de prendre des cours.

Je n'ai pas les moyens de prendre une assurance maladie privée (je paye encore mon avocat et j'ai un fils à nourrir), dur dur avec une job à 8 et 50 de l'heure...

j'ai un numéro d'assurance social temporaire, et n'ai même pas droit d'obtenir de l'aide d'emploi Québec !

Pour ce qui est de mon retrait de permis de conduire qui à été de 3 mois, que j'ai récupéré, j'ai payé mon amende et mon casier est à nouveau vierge depuis peu. Tout est réglé dans mon pays mais pas ici on dirait.

On me demande d'attendre 5 ans avant de reformuler une demande de résidence permanente. Sera t'elle même acceptée ? Personne ne le sait. Je suis un méchant criminel, au même titre que des personnes qui tuent ou violent, voilà ce qu'il faut entendre ou lire entre les lignes.

Je galère depuis le mois d'avril. je ne trouve pas d'emploi dans mon domaine (aéronautique). Toutes les portes se ferment. J'ai plus de 10 ans d'expériences dans l'aéro dans plusieurs domaines: RIEN. le néant total. Les entrevues ne donnent rien.

Alors je ne sais plus quoi faire. Mon statut est comme sur des béquilles de bois sur un lac gelé du grand nord : instable au boutte ! je n'ai pas de couvertures et un accident est si vite arrivé.

Je suis arrivé à un stade ou je me demande ce que je fais ici. Je vois même un psy/conseiller d'orientation pour un changement de cap, je suis prêt à me réorienter s'il le faut ( étant donné qu'en plus, notre expérience européenne n'est même pas reconnue ici). est-ce que cela fera quelque chose ? je n'en sais trop rien.

j'ai même écrit une lettre au député de mon arrondissement lui expliquant mon cas. Sa secrétaire me disant " soyez assuré qu'il en prendra note et qu'il vous répondra dans les plus bref délais" ( ça fait plus de six mois... ) bla bla bla bullshit...

J'ai travaillé dans plein d'endroits à Montréal, parfois avec des illégaux qui ont fait entrer leur famille. Ils ne parlent des fois ni anglais ni français et travaillent comme monsieur tout le monde. Et je ressens un injustice incroyable.

Comptez combien de milliers de dollars j'ai dépensé depuis deux ans, combien d'aller retour en avion. le stress général causé, sur ma famille. C'est insensé. j'ai été "interdit d 'entrer" mais aussi interdit de ressortir une fois entré au Canada quand le processus était en cours. J'ai perdu mon grand père dans ce laps de temps et n'ai même pas pu lui dire aurevoir, ni aller aux funérailles... encore de la haine.

Alors je demande de l'aide. Je me tourne vers le monde. Suis-je fou ? ou il y à un problème dans notre société ? est ce que le parrainage pourrait faire avancer la chose ? Le Cic n'est même pas capable de donner des explications claires ( certains agent vous font répeter trois fois vos phrases... ) Vers qui faut- il se tourner ??

Même la venue d'un fils n'arrive pas à me faire répondre à ses sourires d'enfant avec ces problèmes d'immigrations qui sont pour moi un enfer et qui viennent envenimer les petits soucis du quotidien. ( notre enfant qui en plus de tout ça, à été hospitalisé à 3 mois pour un gros problème aux reins ).

Pourquoi devoir se mettre à terre et payer les frais d'un acte qui n'a pas été commis en territoire canadien et qui de plus est RÉGLÉ !!!

Tous ces pourquoi qui restent sans réponses depuis un an et qui mettent du plomb dans les ailes.

Je suis au milieu d'un lac sans rames. Au combat sans armes. En train de courir avec une corde aux pieds, etc etc etc

Depuis ce temps là, je ne conduis plus en soirée. la pilule est encore en travers de ma gorge... bien ancrée.

Je vous souhaite à toutes et à tous un joyeux Noel et dites vous qu'il y à pire que vos situations quand je lis certains messages ici...

Si quelqu'un peut nous aider, ou saurait des choses... merci du fond du coeur .

Philippe & Sophie

essaie de postulé pour un emploie chez bombardier a mirabel la demande est la selon certain client qui vienne au resto ou je travaille.

Bonne chance a toi et ta tite famille

[petitefleur]

je trouve dommage qu'on minimalise ou banalise les répercussions de ce type de geste.

Que personne n'ait été blessé ne rend pas le crime moins grave, seulement moins malheureux.

+ 1

[bencoudonc]

C'est très triste comme histoire, mais en même temps vous avez eu de la "chance" (ben oui) puisque vous n'avez pas été expulsé illico. Comme plein d'autres l'ont dit avant, l'alcool au volant est un délit criminel et normalement, vous n'auriez même pas pu entrer au Canada, encore moins y rester.

La meilleure solution est que toute la famille rentre en Suisse et que vous fassiez les démarches pour obtenir le pardon. En principe votre épouse devrait ensuite pouvoir vous parrainer.

[dingo]

Que puisse dire devant tel message qui ma touché et que je trouve quon nest ps la pour on te blâmer ou de te reproche, le mal est fait, faut penser à trouver une solution à ta situation délicate, de mon coté je ne vois aucune idée à te donne que te souhaite bcp de courage et de patience et de rester souder toi et ta moitié de lautre côté en espérant que vous réunissaient un jour.

[petiboudange]

essaie de postulé pour un emploie chez bombardier a mirabel la demande est la selon certain client qui vienne au resto ou je travaille.

Bonne chance a toi et ta tite famille

Je me trompe peut-être mais avec un NAS temporaire c'est quasi impossible. Et en plus selon les secteurs de Bombardier, ils ne font pas une enquête de sécurité eux aussi (je confonds peut-être avec une autre entreprise) ?

[Laurent]

Vous avez des témoignages semblables ici, il s'agit de réhabilitation http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab...mmigration.html

[Baker & Hattaway]

Ici, l'alcool au volant, c'est criminel. J'imagine qu'il doit aussi y avoir d'autres endroits sur cette planète où cette infraction est jugée aussi importante.

Comme plein d'autres l'ont dit avant, l'alcool au volant est un délit criminel ...

Attention, je crois qu'il ne faut pas mélanger ou aggraver les faits.

Acte Criminel, soit, mais pas délit criminel, c'est un peu une lapalissade. Ce qui semble être appelé "acte criminel" au Québec ressemble fortement à ce qu'on appelle un délit en France ou en Suisse. Fait plus grave qu'une felony ou une contravention.

Le dossier criminel devant correspondre au casier judiciaire.

Donc, oui, il a commis un acte criminel au yeux de la loi québécoise. Tout comme un meurtre est un acte criminel. Seulement la loi québécoise prévoit aussi la conduite sous l'emprise de l'alcool comme une contravention, suivant le taux, ce qui n'est pas le cas pour un "petit" meurtre.

Maintenant, vous pouvez jugez la conduite en état d'ivresse comme un meurtre, mais bon ça voudrait dire que 40% des québécois sont des "assassins" en puissance, puisque c'est à peu près le pourcentage de ceux qui reconnaissent prendre le volant, ou avoir pris le volant, après avoir consommé de l'alcool.

En conclusion, c'est vrai que Philippe doit assumer son erreur. Mais de là à le traiter de meurtrier, il n'y a que les très très vertueux qui pourraient se le permettre ! Que ceux qui n'ont jamais ô grand jamais dévié du droit chemin lui jette la première pierre.

[frogues]

Ici, l'alcool au volant, c'est criminel. J'imagine qu'il doit aussi y avoir d'autres endroits sur cette planète où cette infraction est jugée aussi importante.

Comme plein d'autres l'ont dit avant, l'alcool au volant est un délit criminel ...

Attention, je crois qu'il ne faut pas mélanger ou aggraver les faits.

Acte Criminel, soit, mais pas délit criminel, c'est un peu une lapalissade. Ce qui semble être appelé "acte criminel" au Québec ressemble fortement à ce qu'on appelle un délit en France ou en Suisse. Fait plus grave qu'une felony ou une contravention.

Le dossier criminel devant correspondre au casier judiciaire.

Donc, oui, il a commis un acte criminel au yeux de la loi québécoise. Tout comme un meurtre est un acte criminel. Seulement la loi québécoise prévoit aussi la conduite sous l'emprise de l'alcool comme une contravention, suivant le taux, ce qui n'est pas le cas pour un "petit" meurtre.

Maintenant, vous pouvez jugez la conduite en état d'ivresse comme un meurtre, mais bon ça voudrait dire que 40% des québécois sont des "assassins" en puissance, puisque c'est à peu près le pourcentage de ceux qui reconnaissent prendre le volant, ou avoir pris le volant, après avoir consommé de l'alcool.

En conclusion, c'est vrai que Philippe doit assumer son erreur. Mais de là à le traiter de meurtrier, il n'y a que les très très vertueux qui pourraient se le permettre ! Que ceux qui n'ont jamais ô grand jamais dévié du droit chemin lui jette la première pierre.

Un petit lien pour tout savoir sur l'alcool au volant au Quebec.

http://www.safety-council.org/CCS/sujet/ro.../alcoolemie.htm

On y apprend qu'effectivement le canada est hyper severe a ce sujet par rapport aux autres pays. Maintenant, vu que la limite en suisse est de 0,5 ca se trouve il s'est fait prendre avec 0.8 qui n'est meme pas une infraction au Quebec. Donc il faudrait voir a ne pas non plus partir dans des delires et accuser philippe de tous les maux.

Oui c'est vrai que conduire en ayant bu peut avoir de tres graves consequences, mais tout autant que telephoner en conduisant, se retourner pour voir ses gamins derriere, rouler trop vite, griller un feu rouge, un stop, ne pas laisser une priorite, deboiter sans mettre son clignotant ... j'en passe

et certainement des meilleurs. Et question conduite, quand on voit la conduite a Montreal, c'est loin d'etre irreprochable.

Et comme le dit Baker, c'est facile de jetter la pierre sur Philippe, mais j'attends effectivement de voir combien parmi ceux qui l'ont fait n'ont pas une seule fois dans leur vie fait une infraction au volant !

[bencoudonc]

On ne parle pas de morale mais de loi et de règlements d'immigration... je recopie ici un texte qui provient du site d'Immigration Canada :

Criminalité

Habituellement, les personnes qui ont été reconnues coupables dune infraction criminelle ne sont pas admises au Canada

. Toutefois, si un délai réglementaire sest écoulé après quelles ont purgé leur peine ou commis une infraction et durant lequel elles nont pas été reconnues coupables dune autre infraction, elles pourraient être présumées réadaptées. Si elles ne sont pas présumées réadaptées, elles peuvent, dans des cas spéciaux, présenter une demande dapprobation de la réadaptation.

Infraction commise à lextérieur du Canada

Si vous avez été reconnu coupable dune infraction criminelle à lextérieur du Canada, ou que vous avez commis une infraction de ce genre, vous pourrez être présumé réadapté si dix ans ont passé depuis que vous avez purgé la peine qui vous avait été imposée ou depuis que vous avez commis une infraction, si linfraction avait été, au Canada, un acte criminel punissable dune peine demprisonnement maximale de moins de dix ans. Si linfraction avait été punissable au Canada par procédure sommaire et si vous avez été reconnu coupable de deux infractions de ce genre ou plus, ce délai est de cinq ans après que la peine imposée a été purgée ou devait être purgée.

Il faut donc voir comment Philippe peut obtenir son pardon de façon à pouvoir régulariser sa situation et vivre en paix avec sa famille. Je ne sais pas en quoi consiste la "demande d'approbation de la réadaptation" mentionnée plus haut, mais son avocat pourrait sans doute lui en dire plus long là-dessus...

[jean-rené]

Un tout petit aparté juste pour vous faire part du titre a la Une du journal "La Presse" en ce Dimanche 14 Décembre :

" Exclusif : Un Québécois sur 10 saoul au volant, et le quart des usager de cannabis, de cocaïne et d'amphétamines conduisent sous l'effet de la drogue"

Aie, ça fait peur...

JR

[kara]

Même si le casier est vierge au moment du dépôt, il y a une enquête de sécurité car tout se falsifie de nos jours. Ils ont donc simplement dû appeler la suisse et trouver que le casier dit vierge au moment du dépôt du dossier ne l,était plus à l'examen. Une précaution qui se justifie (malheureusement) dans le cas des dossiers dont l'attente est si longue que les individus ont eu le temps de commettre bien des crimes entre le dépôt et l'examen (je pense aux maghrébins qui ont si longtemps à attendre, non qu'ils soient tous des criminels, loin de là, mais imaginez tout ce qu'ils pourraient commettre comme crime entre le moment où ils déposent leur dossier et le moment où l'immigration daigne les examiner!)

Alors tu vois du foutage de gueule et moi je vois tout simplement de la logique. Et ne viens pas nous dire que ben oui mais pour un suisse ça prend pas autant de temps donc pas besoin de faire l'enquête. Parce que ce serait alors tout simplement discriminatoire pour tous les autres pour qui ça prend un temps fou et qui eux passeraient obligatoirement par l'enquête. C'est tout pour tout le monde ou rien pour personne.

Ensuite, désolée mais si la personne voulait du réconfort, ce n,est pas en minimisant son erreur (l'alcool au volant) qu'elle pouvait en trouver. Commencer par assumer son erreur c'est faire preuve d'un peu de respect pour les gens qui ont perdu la vie ou leur motricité à cause d'un "si petit geste", voyons donc boire ne tue pas... Ben si.

Et ici oui tu as une tache sur ton casier pour alcool au volant, comme les "violeurs" et les "tueurs", c'est une grave infraction.

J'ai du mal à comprendre, le casier judiciaire (Bulletin 3) ne peut être demandé que par la personne concernée. L'Ambassade a t'elle le droit de demander dans un autre pays le bulletin n°3 ou a t'elle le droit d'avoir accès aux autres bulletins?

[Sard]

Ben didon !

Je vais mabstenir de tout jugement, mais pour information: En Suisse, lalcool au volant sans accident, nest pas un délit majeur comme au Canada. Ce nest que récemment que la loi Helvétique autorise les contrôles de taux dalcoolémie sans présomption et que la limite se situe à 0.5. Donc 'chez nous' c'est pas si grave...

Mais dans ton cas, si tout se passe mal au Québec, rentre. Tu as une famille, vous êtes en bonne santé, encore jeune Bref, je ne peux que te conseiller de bien peser le pour et le contre. Pis cest pas si pire chez nous , cest pas lUnion Européenne .

Allez profite de ces fêtes pour faire le vide et passez de bons moments.

PS: Limite expose ton cas à l'ambassade Suisse? Qui sait, il on peut-être déjà vécu ça...

[bencoudonc]

J'ai du mal à comprendre, le casier judiciaire (Bulletin 3) ne peut être demandé que par la personne concernée. L'Ambassade a t'elle le droit de demander dans un autre pays le bulletin n°3 ou a t'elle le droit d'avoir accès aux autres bulletins?

Mais bien sûr... je crois que c'est dans le cadre de l'enquête de sécurité qu'ils font ces vérifications.

[Nemesis]

Je vais m’abstenir de tout jugement, mais pour information: En Suisse, l’alcool au volant sans accident, n’est pas un délit ‘majeur’ comme au Canada. Ce n’est que récemment que la loi Helvétique autorise les contrôles de taux d’alcoolémie sans présomption et que la limite se situe à 0.5. Donc 'chez nous' c'est pas si grave...

Que ce soit en Suisse, en Chine, en Australie ou à Pétaouchnok, on s'en tape. Mais tu as raison, ce n'est pas un délit, c'est juste irresponsable...

Allez profite de ces fêtes pour faire le vide et passez de bons moments.

Ben ouais, mets-en, faut arroser ça! Hips... Modifié 14 décembre 2008 par Nemesis

[kara]

J'ai du mal à comprendre, le casier judiciaire (Bulletin 3) ne peut être demandé que par la personne concernée. L'Ambassade a t'elle le droit de demander dans un autre pays le bulletin n°3 ou a t'elle le droit d'avoir accès aux autres bulletins?

Mais bien sûr... je crois que c'est dans le cadre de l'enquête de sécurité qu'ils font ces vérifications.

Donc l'ambassade peut avoir accès aux différents casiers sans notre autorisation? surtout pour le Bulletin n°3 je pensais que l'accord de l'interessé était demandée. Alors dans ce cas pourquoi ils ne font pas une enquête directement et on nous demande les casiers de tous les pays où nous avons passé plus de six mois?

[bencoudonc]

Donc l'ambassade peut avoir accès aux différents casiers sans notre autorisation? surtout pour le Bulletin n°3 je pensais que l'accord de l'interessé était demandée. Alors dans ce cas pourquoi ils ne font pas une enquête directement et on nous demande les casiers de tous les pays où nous avons passé plus de six mois?

Aucune idée de la mécanique exacte... mais ce n'est pas la première fois qu'on entend ce genre d'histoire et donc ils font sûrement des contre-vérifications.

[Invité]

J'ai du mal à comprendre, le casier judiciaire (Bulletin 3) ne peut être demandé que par la personne concernée. L'Ambassade a t'elle le droit de demander dans un autre pays le bulletin n°3 ou a t'elle le droit d'avoir accès aux autres bulletins?

Mais bien sûr... je crois que c'est dans le cadre de l'enquête de sécurité qu'ils font ces vérifications.

Donc l'ambassade peut avoir accès aux différents casiers sans notre autorisation? surtout pour le Bulletin n°3 je pensais que l'accord de l'interessé était demandée. Alors dans ce cas pourquoi ils ne font pas une enquête directement et on nous demande les casiers de tous les pays où nous avons passé plus de six mois?

C'est parce qu'en déposant le dossier du fédéral, on autorise le Canada à mener l'enquête dont ils a besoin.

[Ange2]

...

Avant de partir, j'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcool au volant (rien de très important) ...

... La vie de famille d'un couple avec un enfant allait se jouer sur le fait que l'agent en question était de bonne humeur ou pas ce jour là. C'est incroyable...

...Je suis un méchant criminel, au même titre que des personnes qui tuent ou violent, voilà ce qu'il faut entendre ou lire entre les lignes...

...J'ai travaillé dans plein d'endroits à Montréal, parfois avec des illégaux qui ont fait entrer leur famille. Ils ne parlent des fois ni anglais ni français et travaillent comme monsieur tout le monde. Et je ressens un injustice incroyable...

...Je me tourne vers le monde. Suis-je fou ? ou il y à un problème dans notre société ?

Philippe & Sophie

Philippe, j'ai juste relevé quelques points de ton message.

Tout d'abord, la vie de ton couple et de ta famille n'allait pas se jouer sur l'humeur d'un agent du CIC. Mais elle s'est joué quand tu as pris le volant bourré, nuance !

L'agent du CIC n'a pas demandé à traiter ton dossier, elle l'a fait parcequ'à un moment donné de ta vie, t'as déconné ! Et quand on déconne, faut assumer après.

Et non, tu n'es pas un criminel, mais tu as été un délinquant puisque tu as commis un délit. Tout comme un assassin en est un aussi. Seulement, entre lui et toi, dis toi que tu as plus de chances de te voir accorder le pardon.

Et oui, il y a plus magouilleur que toi, sûrement plus méchant aussi ! Mais que veux-tu, c'est le lot des gens honnêtes de côtoyer des gens malhonnêtes et de trouver ça injuste.

Rien ne t'empêchait de signaler les cas que tu cites aux autorités canadiennes. L'as-tu fait ?

Enfin, je vous souhaite, à toi, ta douce et ton enfant une vie heureuse ... au Québec si possible. Je ne peux que compâtir à vos déboires, vous souhaiter du courage et que tout s'arrange.

Donc non, tu n'es pas fou et il n'y a pas plus de problème dans nos sociétés ici ou là. N'oublie pas que, au départ, la source de tes ennuis, c'est toi qui l'a provoqué. Le CIC ne fait que son taf en respectant des textes de lois qui sont sensés être valables pour tout le monde.

Regarde les conditions d'immigration pour la Suisse et dis moi si elles sont plus "souples" ! Pour être un frontalier de la confédération, je sais que le système est draconien.

Tres bien RESUME!!!!

[petiboudange]

C'est parce qu'en déposant le dossier du fédéral, on autorise le Canada à mener l'enquête dont ils a besoin.

... dans la limite de la législation. Il est peut être pas impossible que l'Etat Français puisse communiquer des informations sur le Bulletin n°1 et 2 à l'Ambassade du Canada qui sont des administrations d'Etat.

Lorsque l'Ambassade du Canada s'installe dans un pays, elle devient un bout du Canada dans ce pays (je résume et simplifie ok). Donc si l'Ambassade du Canada demande à la France de lui fournir des informations sur un ressortissant qui applique à l'immigration, c'est le Canada qui en fait la demande en fait. Ce n'est pas une "administration d'État", c'est un "État" même qui le fait (dans le sens que c'est pas comme quand c'est les services de police qui font ce genre de demande). Mais effectivement cela doit rester dans le cadre des communications entre "administrations" d'État.

Autre chose, peut-être que cette enquête de sécurité se passe comme celles qu'on subit lors de certaines embauches? Dans ce cas, la personne qui veut vous embaucher ne recevra jamais la copie de votre casier judiciaire mais elle saura par les autorités compétentes (dans ce cas présent c'est le poste de police ou la GRC chais plus) que votre casier n'est pas vierge, sans savoir quel est votre crime. Peut-être est-ce le même cas quand c'est l'ambassade et par conséquent même si dans le pays initial ce n'est qu'un "petit délit" qui a cependant fait l'objet d'une inscription au casier, cela va prendre un pardon.