Louer Sans Bail?

[pdarwin8]

bonjour à tous

je voudrai évoquer un sujet sur la location d'appartement depuis l'exterieur du quebec.

précisement,:

comme tout le monde,je consulte de temps en temps les sites de location de logement afin d'avoir une idée génerale sur le rapport prix/qualité/ disponibilité, mais en faites il y a quelqu'un que je connais de loin qui a déménagé dernierement pour faire quelques projets ici en algerie "apparemment il a reussi son installation", je pense aussi qu'il a acheté un appart à montreal.

vu sa situation actuelle, je pense qu'il n'a pas besoin de cet appart pour au moin six mois"estimatif"

alors il m'a proposé une location à courte durée,pour réussir mes 1ier jour d'installation.

je trouve ça une trés bonne affaire,surtout qu'il est équipé donc....

la question est :est ce que c'est légale de faire ça?

est ce que j'aurai pas de probléme par la suite,surtout que je dois fournir une adresse pour récuperer mon NAS?

merci pour vos réponses

[bencoudonc]

C'est tout à fait légal. Il peut vous faire un contrat de location au mois pour que vous ayez une preuve de domicile.

[pdarwin8]

C'est tout à fait légal. Il peut vous faire un contrat de location au mois pour que vous ayez une preuve de domicile.

merci pour la réponse,mais ce contrat je le fait ici conformement à la loi algerienne ou? puisqu'il est déja là

merci

[bencoudonc]

Non, à mon avis il doit vous le faire conformément à la loi québécoise. Il est possible que le bail de la régie soit obligatoire, il faudrait qu'il s'informe auprès d'eux.

Modifié 10 novembre 2008 par bencoudonc

[pdarwin8]

difficile alors de faire cette démarche,sinon je serai locataire au noir (et j'aime pas ça)

et si je prendrai le risque "cad argent comptant ,clé en main et sans contrat" ,juste pour 3 mois,pour que je puisse m'installer confortablement et pour avoir donc mon NAS? qu'en dites vous!!

[bencoudonc]

difficile alors de faire cette démarche,sinon je serai locataire au noir (et j'aime pas ça)

et si je prendrai le risque "cad argent comptant ,clé en main et sans contrat" ,juste pour 3 mois,pour que je puisse m'installer confortablement et pour avoir donc mon NAS? qu'en dites vous!!

Pas une bonne idée.....

Ce n'est pas difficile du tout de faire la démarche, il peut acheter un formulaire de bail n'importe où en 5 minutes....

[pdarwin8]

difficile alors de faire cette démarche,sinon je serai locataire au noir (et j'aime pas ça)

et si je prendrai le risque "cad argent comptant ,clé en main et sans contrat" ,juste pour 3 mois,pour que je puisse m'installer confortablement et pour avoir donc mon NAS? qu'en dites vous!!

Pas une bonne idée.....

Ce n'est pas difficile du tout de faire la démarche, il peut acheter un formulaire de bail n'importe où en 5 minutes....

oui je te comprend qu'avec le formulaire c'est sera legale,sinon je me poserai plus de question,mais je ne suis pas sure qu'il a acheté ce formulaire ou non avant son arrivée en algerie, il a le papier de son logement mais pas de formulaire.

[bencoudonc]

Peut-être qu'une lettre d'entente peut tenir lieu de bail et vous régularisez ensuite avec le vrai formulaire ? Il faudrait regarder sur le site de la régie du logement...

[plouf]

Peut-être qu'une lettre d'entente peut tenir lieu de bail et vous régularisez ensuite avec le vrai formulaire ? Il faudrait regarder sur le site de la régie du logement...

Bencoudonc : j'ai un locataire (avec une adresse différente de la nôtre) et je déclare ses loyers. Lui, il le déclare aussi car il est travailleur autonome et ne pas avoir de bail ne nous pose aucun souci, ni à lui, ni à nous (on ne le fait pas plus par flegme qu'autre chose).

Le tout est, bien entendu, de savoir si son ami compte déclarer les revenus ou pas... Après s'il dit oui et qu'il ne le fait pas, ce n'est plus le problème de pdarwin8.

Une lettre d'entente sera, à mon sens, suffisant pour prouver sa bonne foi.

[bencoudonc]

Bencoudonc : j'ai un locataire (avec une adresse différente de la nôtre) et je déclare ses loyers. Lui, il le déclare aussi car il est travailleur autonome et ne pas avoir de bail ne nous pose aucun souci, ni à lui, ni à nous (on ne le fait pas plus par flegme qu'autre chose).

Le tout est, bien entendu, de savoir si son ami compte déclarer les revenus ou pas... Après s'il dit oui et qu'il ne le fait pas, ce n'est plus le problème de pdarwin8.

Une lettre d'entente sera, à mon sens, suffisant pour prouver sa bonne foi.

Mon seul doute, c'est que le site de la Régie indique que le bail est obligatoire...

[malik11]

il y a aussi un autre detail pour etre du meme avis que bencoudonc

n'oubliez pas les impots aussi

[plouf]

Bencoudonc : j'ai un locataire (avec une adresse différente de la nôtre) et je déclare ses loyers. Lui, il le déclare aussi car il est travailleur autonome et ne pas avoir de bail ne nous pose aucun souci, ni à lui, ni à nous (on ne le fait pas plus par flegme qu'autre chose).

Le tout est, bien entendu, de savoir si son ami compte déclarer les revenus ou pas... Après s'il dit oui et qu'il ne le fait pas, ce n'est plus le problème de pdarwin8.

Une lettre d'entente sera, à mon sens, suffisant pour prouver sa bonne foi.

Mon seul doute, c'est que le site de la Régie indique que le bail est obligatoire...

Ah ouais? ah chavais pô

Ben de toutes façons il est obligatoire en France aussi et je suis toute aussi disciplinée avec mes locataires (et je déclare aussi les revenus!)

Pô bien. Promis, je vais essayer de me soigner

[Invité]

Au quebec un bail écrit par la main du propriétaire sur papier libre est tout a fait legal du moment que les deux parties s'entendent sur tous les points (date d'entrées / de sorties / meublé/ non meublé / Assurances des deux cotés / etc etc etc ) le simple fait de rédiger un "beau Bail tout bleu " et juste une histoire d'imposition et de taxes mais ne veut absolument pas dire que c'est la seule est unique façon de procéder , chacun voit midi a sa porte !!

[Invité]

Supposons quand tu recois des amis deux mois juillet et aout et tu leur file un de tes apparts, comme cela m'est deja arrivé , tu leur fais un bail ? non ! donc la difference est ou Pour la Regie ?

[pdarwin8]

Supposons quand tu recois des amis deux mois juillet et aout et tu leur file un de tes apparts, comme cela m'est deja arrivé , tu leur fais un bail ? non ! donc la difference est ou Pour la Regie ?

merci 4 answers

un petit résumé de ce que j'ai compris,et de ce que j'ose faire:

-je vais négocier pour prendre l'appartement avec une photo copie de son acte de propriété,sans faire les formalités de bail "on peut faire aussi une lettre d'intention de pret s'il veut biensur sinon tant pis",

-déclarer au service de douane cette adresse comme étant un pret temporaire,s'il n'acceptera pas de faire la lettre "ce n'est plus un mensenge hein!!"

-et puis s'il paye ou payera ces impots ou non c'est son affaire et ce n'est plus la mienne

la question est donc: est ce que c'est légale de dire au service de douane que j'ai prété un appart d'un ami d'ou voici l'adresse....???