Casier judiciaire pour le Fédéral

[boubou76]

Bonjour!

Dans l'attente du CSQ, je suis entrain de me renseigner sur la trousse à compléter pour le Fédérale et je vois qu'il faut joindre un extrait du casier judicaire de tous les pays où on a résidé depuis l'âge de 18 ans. J'ai fait une année d'étude en Irlande quand j'étais à la fac dans le cadre du programme Erasmus, dois-je aussi obtenir un extrait du casier judiciaire de la police irlandaise??

Ca va sûrement vous paraître bête comme question, mais bon je préférais oser la poser! :blushing:

Merci pour vos réponses

[Shaman]

Salut,

pour autant que je sache, il te faut un CJ pour chaque pays ou tu as reside plus de 6 mois (corrigez moi si je me gourre).

Tu trouveras les infos pour obtenir les CJ de chaque pays ici : http://www.justice.gouv.fr/cjn/cjneurope/cjneurope.htm

Bonne piste.

+s

[bibou]

Exact, il te faudra faire la demande car c'est valable pour tous les pays où tu es resté plus de six mois.

[premier jour]

Bonjour!

Dans l'attente du CSQ, je suis entrain de me renseigner sur la trousse à compléter pour le Fédérale et je vois qu'il faut joindre un extrait du casier judicaire de tous les pays où on a résidé depuis l'âge de 18 ans. J'ai fait une année d'étude en Irlande quand j'étais à la fac dans le cadre du programme Erasmus, dois-je aussi obtenir un extrait du casier judiciaire de la police irlandaise??

Ca va sûrement vous paraître bête comme question, mais bon je préférais oser la poser! :blushing:

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Je vous confirme qu'il vous faut cette pièce, moi aussi j'ai fait mon Master à l'université de Manchester, et j'ai du fournir un casier judiciaire établi par la police local, il vaut mieux consulter le site de la police dIrlande, et essaye de voir les démarche qu'il faut suivre, ça s'appelle certificate of good conduct .

[chris89]

Exact, il te faudra faire la demande car c'est valable pour tous les pays où tu es resté plus de six mois.

Salut !

Je ne serai pas aussi catégorique : tout dépend si tu es rentrée en France pendant ce séjour d'un an. Dans le document "Guide à l'intention des travailleurs qualifiés - Instructions spécifiques du bureau des visas", il est écrit la chose suivante : "Vous, de même que les membres de votre famille de 18 ans et plus, devez nous fournir un extrait de casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois par tout pays où vous avez résidé au moins six (6) mois consécutifs depuis l'âge de 18 ans."

Si je prends mon cas, j'ai moi-même été étudiant Erasmus en Irlande du Nord pendant une année universitaire, de septembre 92 à juin 93. Durant cette période, je suis rentré trois semaines en France pour les vacances de Noël. Je ne suis donc pas resté six mois consécutivement en Irlande du Nord.

Cette notion a donc son importance ! Je me souviens m'être posé exactement la même question que toi. En effet, en plus de cette période d'études, j'ai séjourné aux USA de février à août 96, soit plus de six mois, mais avec 2 AR en France sur cette période. Résultat : je ne suis jamais resté 6 mois consécutifs aux USA. Comme je voulais en avoir le coeur net, lors de la séance d'information pour la remise du CSQ à Paris, j'ai posé la question et l'on m'a répondu que je n'avais pas à joindre d'extrait de casier judiciaire pour ces deux pays puisqu'à aucun moment, mon séjour n'a duré au moins 6 mois consécutifs.

Pour info, j'ai déposé mon dossier fédéral à l'ambassade de Paris sans joindre d'extraits de casier judiciaire autres que celui pour la France et j'ai obtenu la brune la semaine dernière.

J'espère avoir répondu à ta question. Si tu as besoin de précisions, n'hésite pas !

[jbizolier]

Exact, il te faudra faire la demande car c'est valable pour tous les pays où tu es resté plus de six mois.

Salut !

Je ne serai pas aussi catégorique : tout dépend si tu es rentrée en France pendant ce séjour d'un an. Dans le document "Guide à l'intention des travailleurs qualifiés - Instructions spécifiques du bureau des visas", il est écrit la chose suivante : "Vous, de même que les membres de votre famille de 18 ans et plus, devez nous fournir un extrait de casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois par tout pays où vous avez résidé au moins six (6) mois consécutifs depuis l'âge de 18 ans."

Si je prends mon cas, j'ai moi-même été étudiant Erasmus en Irlande du Nord pendant une année universitaire, de septembre 92 à juin 93. Durant cette période, je suis rentré trois semaines en France pour les vacances de Noël. Je ne suis donc pas resté six mois consécutivement en Irlande du Nord.

Cette notion a donc son importance ! Je me souviens m'être posé exactement la même question que toi. En effet, en plus de cette période d'études, j'ai séjourné aux USA de février à août 96, soit plus de six mois, mais avec 2 AR en France sur cette période. Résultat : je ne suis jamais resté 6 mois consécutifs aux USA. Comme je voulais en avoir le coeur net, lors de la séance d'information pour la remise du CSQ à Paris, j'ai posé la question et l'on m'a répondu que je n'avais pas à joindre d'extrait de casier judiciaire pour ces deux pays puisqu'à aucun moment, mon séjour n'a duré au moins 6 mois consécutifs.

Pour info, j'ai déposé mon dossier fédéral à l'ambassade de Paris sans joindre d'extraits de casier judiciaire autres que celui pour la France et j'ai obtenu la brune la semaine dernière.

J'espère avoir répondu à ta question. Si tu as besoin de précisions, n'hésite pas !

tu confonds "présence physique" et "résidence"! exemple: une personne qui vit dans un pays, qui y réside de facon officielle (enregistré, domicilié...) et qui part une semaine en vacances à l'étranger tous les cinq mois est bien considéré comme résident dans son pays de départ... on ne stoppe pas sa résidence à chaque fois qu'on passe une frontière pour visiter un autre pays...

si il a été enregistré ou domicilié en Irlande pendant un an (facture, loyer, enregistrement au consulat, programme d'"échange ou je ne sais quoi d'autre...) il est donc considéré comme résident en Irlande de sa date d'arrivée à son départ définitif, peut importe si il a fait des "pauses vacances" pendant ce temps. On ne rend pas son appart, on ne résilie pas ses abonnements, on ne se radie pas d'une commune à chaque départ en vacances? Si son programme Erasmus a duré plus de six mois en Irlande, alors il a besoin d'un extrait de casier je crois, a partir du moment ou il s'es t établi là bas plus de six mois.

Par contre si quelqu'un fait un séjour Erasmus de 4 mois une année et 4 mois l'année suivante par exemple en étant rentré chez lui entre temps, ce n'est pas nécessaire car il n'y a pas six mois "consécutifs"...

[jbizolier]

Exact, il te faudra faire la demande car c'est valable pour tous les pays où tu es resté plus de six mois.

Salut !

Je ne serai pas aussi catégorique : tout dépend si tu es rentrée en France pendant ce séjour d'un an. Dans le document "Guide à l'intention des travailleurs qualifiés - Instructions spécifiques du bureau des visas", il est écrit la chose suivante : "Vous, de même que les membres de votre famille de 18 ans et plus, devez nous fournir un extrait de casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois par tout pays où vous avez résidé au moins six (6) mois consécutifs depuis l'âge de 18 ans."

Si je prends mon cas, j'ai moi-même été étudiant Erasmus en Irlande du Nord pendant une année universitaire, de septembre 92 à juin 93. Durant cette période, je suis rentré trois semaines en France pour les vacances de Noël. Je ne suis donc pas resté six mois consécutivement en Irlande du Nord.

Cette notion a donc son importance ! Je me souviens m'être posé exactement la même question que toi. En effet, en plus de cette période d'études, j'ai séjourné aux USA de février à août 96, soit plus de six mois, mais avec 2 AR en France sur cette période. Résultat : je ne suis jamais resté 6 mois consécutifs aux USA. Comme je voulais en avoir le coeur net, lors de la séance d'information pour la remise du CSQ à Paris, j'ai posé la question et l'on m'a répondu que je n'avais pas à joindre d'extrait de casier judiciaire pour ces deux pays puisqu'à aucun moment, mon séjour n'a duré au moins 6 mois consécutifs.

Pour info, j'ai déposé mon dossier fédéral à l'ambassade de Paris sans joindre d'extraits de casier judiciaire autres que celui pour la France et j'ai obtenu la brune la semaine dernière.

J'espère avoir répondu à ta question. Si tu as besoin de précisions, n'hésite pas !

tu confonds "présence physique" et "résidence"! exemple: une personne qui vit dans un pays, qui y réside de facon officielle (enregistré, domicilié...) et qui part une semaine en vacances à l'étranger tous les cinq mois est bien considéré comme résident dans son pays de départ... on ne stoppe pas sa résidence à chaque fois qu'on passe une frontière pour visiter un autre pays...

si il a été enregistré ou domicilié en Irlande pendant un an (facture, loyer, enregistrement au consulat, programme d'"échange ou je ne sais quoi d'autre...) il est donc considéré comme résident en Irlande de sa date d'arrivée à son départ définitif, peut importe si il a fait des "pauses vacances" pendant ce temps. On ne rend pas son appart, on ne résilie pas ses abonnements, on ne se radie pas d'une commune à chaque départ en vacances? Si son programme Erasmus a duré plus de six mois en Irlande, alors il a besoin d'un extrait de casier je crois, a partir du moment ou il s'es t établi là bas plus de six mois.

Par contre si quelqu'un fait un séjour Erasmus de 4 mois une année et 4 mois l'année suivante par exemple en étant rentré chez lui entre temps, ce n'est pas nécessaire car il n'y a pas six mois "consécutifs"...

à moins que durant tout ce temps il soit resté domicilié en france chez les parents par exemple...? faut voir je pense les démarches administratives qui on t été faite pour ce séjour...

[chris89]

Il va de soi que pendant ces deux séjours, ma résidence principale était établie en France. Comme tout texte de nature administrative, plusieurs interprétations sont possibles : il y a un certain flou. C'est pourquoi j'avais préféré poser la question clairement lorsque l'on m'a remis mon CSQ en mains propres.

Il m'avait été dit que l'on doit produire un extrait de casier judiciaire dès lors que l'on a vécu 6 mois consécutifs dans un pays.

Lors du forum Destination Canada en novembre dernier à Paris, j'avais également rencontré un agent de l'ambassade que j'avais questionné au sujet des adresses à mentionner dans le dossier, de cette histoire de casiers judiciaires, etc. On m'a répondu la même chose, à savoir qu'il fallait indiquer l'adresse où on se trouvait à un moment donné (même s'il ne s'agissait pas, par exemple, de ton adresse de résidence fiscale à ce moment-là). Il va de soi que les séjours effectués à l'étranger pour des vacances sont un cas à part.

Pour revenir à la question de départ, dans un autre document (Demande de résidence permanent au Canada - Guide pour les travailleurs qualifiés du Québec), il est d'ailleurs écrit qu'il faut fournir un extrait de casier judiciaire pour chaque pays dans lequel on a vécu pendant au moins 6 mois consécutifs. Il n'est plus question ici de la notion de "résidence". Je crois donc bien qu'il faut produire un extrait de casier judiciaire dès lors que l'on est resté six mois consécutifs sur le territoire d'un pays même si, durant cette période, on demeurait résident de son pays d'origine.

Je reconnais en tout cas que cette question est assez floue pour bon nombre de personnes. C'est d'ailleurs un sujet qui revient souvent sur le forum. Si d'autres membres ont un avis sur la question ou ont eu d'autres sons de cloche, il serait intéressant des les connaître.

[boubou76]

En tout cas, je vous remercie tous pour vos réponses! Je crois que je vais simplement jouer la carte de la prudence et demander dès que possible un extrait de casier judiciaire. Il ne me reste plus qu'à retrousser mes manches et faire les démarches nécessaires. Et puis, je passerai peut-être un petit coup de fil à l'ambassade pour avoir quelques infos.

Merci pour tout!

[Shaman]

Ouais, je pense que ce n'est pas une mauvaise idee... Apres tout, il vaut mieux un document de trop qu'un document manquant.

Bon courage.

+s

[griffon]

Quelqu'un sait s'il faut demander des certificats de police pour tous les pays où l'on a vécu au moins 6 moins:

A) au cours des 10 dernières années

ou

B) depuis l'âge de 18 ans?

J'ai lu les deux versions dans les guides et formulaires...

[merlin]

Quelqu'un sait s'il faut demander des certificats de police pour tous les pays où l'on a vécu au moins 6 moins:

A) au cours des 10 dernières années

ou

B) depuis l'âge de 18 ans?

J'ai lu les deux versions dans les guides et formulaires...

Bjr Griffon

Je pense que c'est bien depuis l'âge de 18 ans.

Merlin

[annabel]

idem depuis ta majorité !

[Michoko2]

On en est nous aussi à l'étape du fédéral et on confirme, c'est bien depuis l'âge de 18 ans (pas terrible quand on a un peu roulé sa bosse). Bon courage !

[merlin]

On en est nous aussi à l'étape du fédéral et on confirme, c'est bien depuis l'âge de 18 ans (pas terrible quand on a un peu roulé sa bosse). Bon courage !

Bsr Michoko2

si en parlant de rouler sa bosse vous faites référence à vous, je vous signale que le direz dans 20 ans que je le comprendrai bien . Pas maintenant.

Merlin

[frogues]

On en est nous aussi à l'étape du fédéral et on confirme, c'est bien depuis l'âge de 18 ans (pas terrible quand on a un peu roulé sa bosse). Bon courage !

J'ai un collegue de mon mari. qui vit a Montreal depuis 8 ou 10 ans et qui est en train de faire la demarche pour la RP. Et bien son avocat lui as dit que ce n'etait pas la peine qu'il mette son casier judiciaire des US.

Maintenant, je ne sais pas si c'est passe ou pas. Si j'arrive a avoir des infos, je vous tiendrai au courant.

[griffon]

On en est nous aussi à l'étape du fédéral et on confirme, c'est bien depuis l'âge de 18 ans (pas terrible quand on a un peu roulé sa bosse). Bon courage !

J'ai un collegue de mon mari. qui vit a Montreal depuis 8 ou 10 ans et qui est en train de faire la demarche pour la RP. Et bien son avocat lui as dit que ce n'etait pas la peine qu'il mette son casier judiciaire des US.

Maintenant, je ne sais pas si c'est passe ou pas. Si j'arrive a avoir des infos, je vous tiendrai au courant.

Bon, mon mari et moi on a tous les deux téléphoné au CIC hier, et on a eu deux réponses diffférentes... Il semble que pour les demandes présentées à partir du Canada, seules les 10 dernières années sont demandées (ce qui expliquerait, frogues, le cas de ton ami qui vit à Montréal depuis longtemps), alors que pour les demandes présentés de l'étranger, c'est depuis l'âge de 18 ans... Alors on ne prendra pas de chance, on va tous les envoyer depuis l'âge de 18 ans, même si ça en fait plusieurs...

[frogues]

On en est nous aussi à l'étape du fédéral et on confirme, c'est bien depuis l'âge de 18 ans (pas terrible quand on a un peu roulé sa bosse). Bon courage !

J'ai un collegue de mon mari. qui vit a Montreal depuis 8 ou 10 ans et qui est en train de faire la demarche pour la RP. Et bien son avocat lui as dit que ce n'etait pas la peine qu'il mette son casier judiciaire des US.

Maintenant, je ne sais pas si c'est passe ou pas. Si j'arrive a avoir des infos, je vous tiendrai au courant.

Bon ben j'ai de nouvelles infos. Je confirme que c'est bien partout ou tu as reside apres tes 18ans, meme s'il y a 40 ans de ca !

[frogues]

On en est nous aussi à l'étape du fédéral et on confirme, c'est bien depuis l'âge de 18 ans (pas terrible quand on a un peu roulé sa bosse). Bon courage !

J'ai un collegue de mon mari. qui vit a Montreal depuis 8 ou 10 ans et qui est en train de faire la demarche pour la RP. Et bien son avocat lui as dit que ce n'etait pas la peine qu'il mette son casier judiciaire des US.

Maintenant, je ne sais pas si c'est passe ou pas. Si j'arrive a avoir des infos, je vous tiendrai au courant.

Bon, mon mari et moi on a tous les deux téléphoné au CIC hier, et on a eu deux réponses diffférentes... Il semble que pour les demandes présentées à partir du Canada, seules les 10 dernières années sont demandées (ce qui expliquerait, frogues, le cas de ton ami qui vit à Montréal depuis longtemps), alors que pour les demandes présentés de l'étranger, c'est depuis l'âge de 18 ans... Alors on ne prendra pas de chance, on va tous les envoyer depuis l'âge de 18 ans, même si ça en fait plusieurs...

Ah bon. C'est fou comme on peut arriver a avoir tant d'info differentes. Nous on va faire pareil. On va demander ceux aux US, meme si on est rentre il y a bientot 20 ans. En plus contrairement a d'autres, j'ai verifie et ma mairie n'a aucun pb pour nous aposer les empreintes sur le formulaire du FBI que le consulat US va gentiment m'envoyer.

ca ne devrait donc pas trop etre galere