Que veut dire "vendu sans garantie légale" ?

[sylvero]

Bonjour, j'aimerais savoir ce que veut dire "vendu sans garantie légale" dans les annonces immobilières ?

DE même, que aspirateur central ?

Merci d'avance.

[bencoudonc]

Vendu sans garantie légale veut dire que vous ne pourrez pas poursuivre le vendeur si après avoir acheté, vous découvrez un problème grave dans la bâtisse. Vous devez donc prendre les dispositions nécessaires pour faire tout inspecter minutieusement avant de conclure la transaction.

C'est quelque chose qu'on voit de plus en plus fréquemment lors des ventes de succession ou de reprise pour non-paiement.

Aspirateur central, c'est un système d'aspirateur intégré (le moteur sera souvent dans le sous-sol) avec des prises dans les différentes pièces de la maison où vous connectez votre tuyau d'aspiration.

[KoOziA]

Je rajouterais qu'une vente sans garantie légale ne doit pas inspirer confiance, car s'il n'y avait aucun doute sur la bâtisse, il semble assez évident que le vendeur effectuerait cette démarche pour faciliter la vente...

Bref, si je devais acheter au Québec, cette mention = je fuis. De toute façon, même si cela ne préjugeait d'aucun défaut notoire, c'est quand même au vendeur de garantir son bien. c'est trop facile sinon. Donc quoi qu'il en soi, je dirai au vendeur qu'il a qu'à se le mettre où je pense

[sylvero]

Merci bien pour votre réponse !

Pour renseignements, dans quel province comptez-vous vous installer ?

Je rajouterais qu'une vente sans garantie légale ne doit pas inspirer confiance, car s'il n'y avait aucun doute sur la bâtisse, il semble assez évident que le vendeur effectuerait cette démarche pour faciliter la vente...

Bref, si je devais acheter au Québec, cette mention = je fuis. De toute façon, même si cela ne préjugeait d'aucun défaut notoire, c'est quand même au vendeur de garantir son bien. c'est trop facile sinon. Donc quoi qu'il en soi, je dirai au vendeur qu'il a qu'à se le mettre où je pense

[KoOziA]

Québec, Montréal Centre, Probablement le plateau et aux dernières nouvelles on se demande si on va pas même carrément cibler le coin Laurier pour être proches de plusieurs couples d'amis sur place

Tiens, j'men vais rajouter ça à mon profil, hop !

[bencoudonc]

Bref, si je devais acheter au Québec, cette mention = je fuis. De toute façon, même si cela ne préjugeait d'aucun défaut notoire, c'est quand même au vendeur de garantir son bien. c'est trop facile sinon. Donc quoi qu'il en soi, je dirai au vendeur qu'il a qu'à se le mettre où je pense

Koozia, c'est que souvent le proprio en question est mort et c'est la succession qui s'occupe de la vente, ou alors c'est une banque qui a dû reprendre le bien. Dans ce genre de cas, l'instance qui vend ne veut pas prendre la responsabilité de l'état de la bâtisse mais en contrepartie, il y a moyen de dénicher de bons investissements, moins chers que la normale, en faisant preuve de discernement et en payant un professionnel pour inspecter correctement les lieux.

[JAMMOU]

donc si l'on comprend bien s'il y a un vice caché concernant le bien aquis ce dernier ne sera pas couvert par une garantie légale.

le vendeur se place dans une situation en quelque sorte abusive vis-à-vis de l'acheteur.

à mon humble avis, il faut éviter ce genre d'annonce et / ou de transaction.

[KoOziA]

Koozia, c'est que souvent le proprio en question est mort et c'est la succession qui s'occupe de la vente, ou alors c'est une banque qui a dû reprendre le bien. Dans ce genre de cas, l'instance qui vend ne veut pas prendre la responsabilité de l'état de la bâtisse mais en contrepartie, il y a moyen de dénicher de bons investissements, moins chers que la normale, en faisant preuve de discernement et en payant un professionnel pour inspecter correctement les lieux.

Ah, autant pour moi. Dans certains cas donc, ça peut se discuter, admettons. Mais bon, les banques... C'est toujours risque zéro de leur côté... Donc, j'en reviens à ce que je disais : je leur dirais...

[juetben]

vendu sans garantie legale ne veut pas dire que les vis caché seront oubliés!!! a condition de faire la preuve que le vendeur avait connaissance de ses vis au moment de la vente!!! mais si des problemes apparaissent apres, c'Est foutu... ou bien il faut essayer de prouver que le vendeur savait cela pour ensuite le poursuivre

souvent quand on parle de vendu sans garantie legale, surtout dans des quartiers comme lequel tu fais mention pour ton achat il s'agit d'un probleme de cadastre, de limites de proprietes, souvent a montreal le derriere des batisses possede une sorte d'abri en tole, cet abri empiete sur la ruelle ou sur le terrain de la ville, dans ce cas la vente se fait sans garantie legale, car l'arpentage donc les limites de proprietes sont illegales..., il y a aussi le cas de duplex ou triplex zonés residentiel mais qui possedent au rdc un depanneur, une laverie... ce qui est illegal car non zoné commercial..., de plus une vente sans garantie legale permet de vendre aussi un bien qui est encore concerné par des dettes!!! cela aussi est a verifier, le vendeur peut vendre pour 150 000 alors qu'il doit 200 000, donc en fait vous devez aussi 50 000 de plus!!!

[bencoudonc]

souvent quand on parle de vendu sans garantie legale, surtout dans des quartiers comme lequel tu fais mention pour ton achat il s'agit d'un probleme de cadastre, de limites de proprietes, souvent a montreal le derriere des batisses possede une sorte d'abri en tole, cet abri empiete sur la ruelle ou sur le terrain de la ville, dans ce cas la vente se fait sans garantie legale, car l'arpentage donc les limites de proprietes sont illegales..., il y a aussi le cas de duplex ou triplex zonés residentiel mais qui possedent au rdc un depanneur, une laverie... ce qui est illegal car non zoné commercial..., de plus une vente sans garantie legale permet de vendre aussi un bien qui est encore concerné par des dettes!!! cela aussi est a verifier, le vendeur peut vendre pour 150 000 alors qu'il doit 200 000, donc en fait vous devez aussi 50 000 de plus!!!

Bons points effectivement... en plus d'avoir un bon inspecteur en bâtiments, c'est important d'avoir un bon notaire qui fera minutieusement toutes ces vérifications pour vous !

Modifié 30 mars 2008 par bencoudonc

[Invité]

Il me semblait que le vice caché était un vice qu'il était impossible de voir lors d'un examen et qu'il était inconnu autant de l'acheteur que du vendeur.

Si l'acheteur cache intentionnellement un vice, dans ce cas alors il s'agit d'un dol et alors le contrat de vente est purement est simplement caduc, non ?!

[Ytintin]

donc si l'on comprend bien s'il y a un vice caché concernant le bien aquis ce dernier ne sera pas couvert par une garantie légale.

le vendeur se place dans une situation en quelque sorte abusive vis-à-vis de l'acheteur.

à mon humble avis, il faut éviter ce genre d'annonce et / ou de transaction.

Tu peux aussi trouver "Pour bricoleur" ou pire "Pour bricoleur avertie", ce qui pourrait être pire que "sans garantie légal".

[JAMMOU]

la notion de"sans garantie légale" est-elle permise par la législation québécoise?

[Naf]

la notion de"sans garantie légale" est-elle permise par la législation québécoise?

Oui je me suis posé la même question... C'est carrément abusif non ? Que dit le code Civil là-dessus ?

[juetben]

ben c'Est sur que c'Est permis vu que les ventes sont notariées et cela meme sans garantie legale... le retrait de la garantie legale est donc tout ce qu'il y a de plus legal!!!

[Naf]

J'espère au moins que c'est écrit en gros !!!