impôts : départ à l'étranger et quitus

[fagab]

Bonjour,

Courant 2008, il est assez probable que je quitte définitivement la france.

Il me semble donc logique d'en informer mon percepteur.

J'ai cru lire que le quitus n'est plus obligatoire mais qu'il faut quand même payer, avant de partir, l'intégralité des impôts sur ce qu'on a touché l'année en cours. Est ce vrai ?

Dans ce cas comment se base l'estimation des revenus de l'année en cours ? Extrapollation par rapport aux revenus de l'année précédente? Déclaration?

Quelles sont les démarches à suivre d'une manière plus générale?

Merci.

[stephanelinda]

Bonjour,

Courant 2008, il est assez probable que je quitte définitivement la france.

Il me semble donc logique d'en informer mon percepteur.

J'ai cru lire que le quitus n'est plus obligatoire mais qu'il faut quand même payer, avant de partir, l'intégralité des impôts sur ce qu'on a touché l'année en cours. Est ce vrai ?

Dans ce cas comment se base l'estimation des revenus de l'année en cours ? Extrapollation par rapport aux revenus de l'année précédente? Déclaration?

Quelles sont les démarches à suivre d'une manière plus générale?

Merci.

Je te conseille juste de prévenir de ta nouvelle adresse à la trésorerie des non résidents (10 rue du centre 93463 Noisy Le Grand Cedex) et de faire ta déclaration normalement au moment venu....Beaucoup de personnes ont rencontré des problèmes en ayant tout réglé avant.

Pour ma part, j'ai fait en 2007 ma déclaration de 2006 (j'étais encore en France de janvier à juin) et comme j'étais en prélèvement, ils m'ont redonné le trop perçu de leur part !!!

[clotilde]

Salut,

Dans notre cas, on a pas payé l'intégralité des impôts avant de partir (heureusement d'ailleurs :maxpayne:), on a juste informé notre centre des impôts de notre déménagement à l'étranger avec notre nouvelle adresse.

Depuis on continue à payer nos mensualités sur notre compte en France, on a donc aussi gardé un compte courant et un d'épargne en France et on fait des virements par internet. Et on a aussi reçu des courriers des impôts ici...

Voilà j'espère que ça t'aide,

Bon Courage,

Clotilde

[fagab]

Merci pour vos réponses.

En gros plus je ferai simple, plus ce sera simple. Ce qui me va bien .

Par contre je préviens mon centre dans ma ville ou celui des non résidents?

Je préviens par courrier ou je dois retirer un document spécifique?

Est ce qu'on reçoit un document "officiel" de la part du fisc qui atteste la date de déclaration de départ?

Merci beaucoup

[zukuss]

Le plus simple est de contacter son centre des impots.

Je l'ai fait, ils m'ont indique de leur envoyer un email (inscrit sur les declas d'impots) pour leur indiquer mon demenagement definitif. C'est tout.

A ce jour, j'attends (impatiemment... :edestudio: ) ma declaration d'impots pour l'annee derniere.

[clotilde]

Oui, on a fait pareil juste un e-mail à notre centre des impôts, c'est ce même centre qui nous a envoyé les courriers à Montréal...pour le centre des non-résidents je sais pas vraiment ce qu'ils gèrent du coup ?

Clotilde

[stephanelinda]

Le plus simple est de contacter son centre des impots.

Je l'ai fait, ils m'ont indique de leur envoyer un email (inscrit sur les declas d'impots) pour leur indiquer mon demenagement definitif. C'est tout.

A ce jour, j'attends (impatiemment... :edestudio: ) ma declaration d'impots pour l'annee derniere.

Tu parles de quelle déclaration ? si c'est celle de 2006, c'est déjà passé depuis longtemps !

J'ai parlé de la trésorerie des non résidents parce que mon dossier est passé de la trésorerie de mon ancienne ville à la trésorerie des non-résidents....Il semblerait que ça se passe comme ça !

[zukuss]

Non, la declaration d'impots de 2008 portant sur l'annee 207, bien sur.

[Nini]

Pour ma part, j'ai simplement envoyé une lettre à mon centre d'impôt, c'est à dire celui de ma ville qui gére mon dossier. J'ai indiqué ma nouvelle adresse. J'ai ensuite reçu au Canada ma Taxe d'habitation et mes tiers-provisionnels. Donc tout comme d'habitude. Je suis en relation uniquement avec mon centre d'impôt de la ville où j'habitais, pas le centre des non résidents. L'année suivante, tu dois faire ta déclaration d'impôt comme à l'habitude en indiquant ton changement d'adresse.

J'ai juste un doute sur ce que l'on va payer comme impôt pour l'année de départ. Car effectivement, tu vas payer beaucoup moins d'impôt suite à ton départ, par contre ton tier provisionnel reste élevé car basé sur l'année précédente. J'hésite à diminuer mon prochain tier car je ne suis pas certain du calcul des impôts à payer l'année de départ. Si certains ont des infos là dessus...

Grosso modo, ce que j'ai retenu mais je vais bientôt faire une étude beaucoup plus approfondie du sujet :

Tout dépend de ta date de départ :

avant 30 juin tu es résident étranger pour l'année 2007 donc l'imposition est de 20% sans crédit d'impôt possible,

après le 1er juillet tu es résident français pour l'année 2007 mais il faut remplir un formulaire supplémentaire et déclarer tes revenus à l'étranger pour ne pas qu'ils proratisent tes revenus à ton déavantage

Règle d'or : prudence et calculs s'imposent : sinon attention aux mauvaises surprises les impôts peuvent être plus élevés :biohazar:

[clotilde]

Pour ma part, j'ai simplement envoyé une lettre à mon centre d'impôt, c'est à dire celui de ma ville qui gére mon dossier. J'ai indiqué ma nouvelle adresse. J'ai ensuite reçu au Canada ma Taxe d'habitation et mes tiers-provisionnels. Donc tout comme d'habitude. Je suis en relation uniquement avec mon centre d'impôt de la ville où j'habitais, pas le centre des non résidents. L'année suivante, tu dois faire ta déclaration d'impôt comme à l'habitude en indiquant ton changement d'adresse.

J'ai juste un doute sur ce que l'on va payer comme impôt pour l'année de départ. Car effectivement, tu vas payer beaucoup moins d'impôt suite à ton départ, par contre ton tier provisionnel reste élevé car basé sur l'année précédente. J'hésite à diminuer mon prochain tier car je ne suis pas certain du calcul des impôts à payer l'année de départ. Si certains ont des infos là dessus...

Grosso modo, ce que j'ai retenu mais je vais bientôt faire une étude beaucoup plus approfondie du sujet :

Tout dépend de ta date de départ :

avant 30 juin tu es résident étranger pour l'année 2007 donc l'imposition est de 20% sans crédit d'impôt possible,

après le 1er juillet tu es résident français pour l'année 2007 mais il faut remplir un formulaire supplémentaire et déclarer tes revenus à l'étranger pour ne pas qu'ils proratisent tes revenus à ton déavantage

Règle d'or : prudence et calculs s'imposent : sinon attention aux mauvaises surprises les impôts peuvent être plus élevés :biohazar:

Salut Nini,

Je dois avouer que je m'embrouille un peu là, si t'as plus d'infos ça m'intéresse :biohazar: Est-ce que tu parles de déclarer tes revenus du Québec en France ? pas sûre de comprendre là...

Clotilde

[Nini]

[Je suis embrouillé aussi. J'ai demandé aux impôts en France via le formulaire en ligne. Ils m'ont dit de faire ma déclaration comme d'habitude sans tenir compte de mes revenus étrangers. Ils ne m'ont pas parlé de formulaire supplémentaire.

Par contre, je devais déclarer mes revenus français au Québec dans la case des "revenus non imposables" des formulaires des impôts québecois. Je ne sais pas non plus dans quelle mesure le Québec prend en compte ces revenus.

Pour le premier point, d'accord, mais ils ne t'ont pas dit non plus sur quelle base ils allaient calculer tes impôts :maxpayne: :maxpayne: certains ont eu un complément à payer par rapport à leur prévisions, donc quand tu disais plus haut que tu payerais moins d'impôts pour la France parce que tu y a travaillé qu'une partie de l'année ce n'est pas obligatoirement vrai.

Mais tout dépend de ta situation, c'est pour cela que je dis cela mérite quelques recherches et un calcul exact sur le montant de ton impôt probable avant de faire la déclaration. Enfin, moi je dis ça mais c'est pour toi :ouafouaf:

Je n'ai pas eu le temps de bien me renseigner sur le sujet (j'ai commencé par les impôts d'iccite :poilant: ), donc je peux juste de dire d'essayer de savoir combien tu vas payer exactement.

Pour la déclaration au Québec de tes revenus français, cela sert dans ton calcul de revenu familial et donc dans le montant de tes allocations familiales locales (vaut mieux avoir des enfants ) dans tes crédits d'impôts divers et variés (utiles pour les réductions d'impôts), mais tu n'es pas imposé dessus. Il vaut mieux le signaler même si cela ne sert pas, l'honnéteté est un très grand facteur d'intégration ici :blushing:

[Nini]

Salut Nini,

Je dois avouer que je m'embrouille un peu là, si t'as plus d'infos ça m'intéresse :biohazar: Est-ce que tu parles de déclarer tes revenus du Québec en France ? pas sûre de comprendre là...

Clotilde

[Nini]

Je suis très intéressé sur ce sujet car je n'arrive pas à savoir ce que je vais payer. Je ne comprends pas quel taux d'imposition va s'appliquer.

:biohazar: :biohazar: T'inquiète pas, le mystère sera résolu en septembre 2008 :biohazar: :biohazar: