cheques sans provisions au quebec,

[Invité]

salut..

je me permets de vous soumettre un petit probleme...

j'ai preté 5000 $ à un ami ici a montreal, afin de le secourir pour son parrainage, il m'a promu restituer cela 6 mois apres, et l'echeance cest pour ce 30 janvier 2008, apparemment son compte banque n'est pas suffisamment provisionné, du moins le compte.

mais jenvisage remettre le cheque à ma banque pour encaissement, meme si cela me retournera sous forme de cheque sans provion.

alors,je ne sais pas comment entrer en possession de mes fonds, faut il une procedure judiciaire, contacter un avocat, hussier de justice ou koi, ou deposer une plainte pour emission de cheque sans provision...

j'attends impatiemment vos conseils et suggestions.

Popol

[Silicon]

salut..

je me permets de vous soumettre un petit probleme...

j'ai preté 5000 $ à un ami ici a montreal, afin de le secourir pour son parrainage, il m'a promu restituer cela 6 mois apres, et l'echeance cest pour ce 30 janvier 2008, apparemment son compte banque n'est pas suffisamment provisionné, du moins le compte.

mais jenvisage remettre le cheque à ma banque pour encaissement, meme si cela me retournera sous forme de cheque sans provion.

alors,je ne sais pas comment entrer en possession de mes fonds, faut il une procedure judiciaire, contacter un avocat, hussier de justice ou koi, ou deposer une plainte pour emission de cheque sans provision...

j'attends impatiemment vos conseils et suggestions.

Popol

http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/pub...ale/creance.htm

[_Romain_]

la seule chose que je peux te dire c'est qu'après 6 mois, si tu ne l'as pas encaissé, son chèque n'est plus valide.

[bencoudonc]

Essaie de voir si en allant à sa succursale de banque, il y a moyen de faire certifier le chèque (en payant toi-même les frais bien sûr)... parfois ils acceptent. Ou essaie de lui faire faire cinq chèques de 1000$, comme ça tu en récupéreras au moins une partie.

Sinon t'as la cour des petites créances mais je ne sais pas si ça va jusqu'à 5000$; à vérifier.

[bencoudonc]

Je viens de vérifier pour les petites créances et c'est bon jusqu'à 7000$.

http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/pub...ale/creance.htm

Par contre, euh, je viens de relire ton message et tu parles de parrainage - si c'était pour quelque chose d'illégal genre mariage blanc, tu viens probablement de te faire b*****

[FranceLiègeoise]

Ce n'est pas un délit de faire un chèque sans provisions ?

Et on ne peut pas appeler "un ami" quelqu'un qui ne rend pas de l'argent emprunté :blushing:

Tu as toujours des contacts avec cette personne ? Tu peux toujours essayer de le joindre, de le voir, de lui téléphoner sans relâche, ne pas lui lâcher les basketts, pour réclamer ton argent ...

Bonne chance et une prochaine fois, sois plus prudent quand on te demande : "tu me vois désolé et tu m'embarasses un peu, mais je ne suis vraiment pas en mesure de t'aider ..."

[Invité]

Si tu ne lui avais pas fait signer de reconnaissance de dette, tu peux toujours aller brûler un luminion à l'Oratoire Saint-Joseph, parce que rien n'oblige cette personne à te rembourser. de plus à chaque fois que tu présenteras son chèque et qu'il n'y aura pas de fond sur son compte, tu te retrouveras avec des frais débités sur le tiens.

[bencoudonc]

Si tu ne lui avais pas fait signer de reconnaissance de dette, tu peux toujours aller brûler un luminion à l'Oratoire Saint-Joseph, parce que rien n'oblige cette personne à te rembourser. de plus à chaque fois que tu présenteras son chèque et qu'il n'y aura pas de fond sur son compte, tu te retrouveras avec des frais débités sur le tiens.

Le chèque est une reconnaissance de dette, en fait, Zelda. Donc s'il n'est pas honoré, il y a motif de poursuite.

[Invité]

la seule chose que je peux te dire c'est qu'après 6 mois, si tu ne l'as pas encaissé, son chèque n'est plus valide.

nonnn jai eté prudent, le cheque est entidaté au 30 janvier 2008.

[Invité]

Je viens de vérifier pour les petites créances et c'est bon jusqu'à 7000$.

http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/pub...ale/creance.htm

Par contre, euh, je viens de relire ton message et tu parles de parrainage - si c'était pour quelque chose d'illégal genre mariage blanc, tu viens probablement de te faire b*****

nonn je dis bien ceci, le parrainage vient detre confirmé par mississauga, et cest un vrai mariage avec deux enfants, et cest pas un couple mixte.

selon mes enquetes, il a deux comptes - courant cheques, et celui avec lequel il a usé pour le parrainage, il a du dissimuler, et surement celui là est bien provisionné, et en plus jai l'impression quil veuille juste m'anarquer... je me demande bien si en engageant une procedure judiciaire a son encontre, cela pourrait bloque son processus de parainage, car ct aussi mon souhait.... il croit avoir gagné... lol

[Invité]

Si tu ne lui avais pas fait signer de reconnaissance de dette, tu peux toujours aller brûler un luminion à l'Oratoire Saint-Joseph, parce que rien n'oblige cette personne à te rembourser. de plus à chaque fois que tu présenteras son chèque et qu'il n'y aura pas de fond sur son compte, tu te retrouveras avec des frais débités sur le tiens.

mes escuses, jai du omettre certaines infos, il sagit bien de mon coloc, en fait, J'ai redigé un protocole de pret, et faire assermenter devant un commissaire a l'assermentation, en precisant bien que ct un pret, et plus jai exigé un cheque entidaté au 30 janv 2008.

bien sur, nous vivons ensemble ici a montreal, et sommes tous des compatriotes.

[bencoudonc]

Dans un cas comme celui-là, tu as toutes les chances de gagner. Mais comme ensuite, réussir à mettre ta main sur l'argent peut être compliqué, essaie quand même de t'arranger à l'amiable s'il y a moyen.

[sinsnou]

Tu peux tjrs contacté un avocat de l'aide juridique pour information...celà te coutera rien et tu seras fixé sur ce que tu peux faire...

[Invité]

Tu peux tjrs contacté un avocat de l'aide juridique pour information...celà te coutera rien et tu seras fixé sur ce que tu peux faire...

un grand merci pour vos conseils

je vais agir sans tarder

[Silicon]

Normalement tu vas gagner , ensuite il va falloir le faire payer ce qui est un peu différent , tu peux faire executer une saisie sur salaire ou sur les biens , le jugement est normalement valable 30 ans....

Assure toi de bien ramasser son numéro d'assurance sociale et permis de conduire au cas ou il s'évaporerait dans la nature, avec ces informations tu pourras le retracer par une agence

[da23ad]

salut..

je me permets de vous soumettre un petit probleme...

j'ai preté 5000 $ à un ami ici a montreal, afin de le secourir pour son parrainage, il m'a promu restituer cela 6 mois apres, et l'echeance cest pour ce 30 janvier 2008, apparemment son compte banque n'est pas suffisamment provisionné, du moins le compte.

mais jenvisage remettre le cheque à ma banque pour encaissement, meme si cela me retournera sous forme de cheque sans provion.

alors,je ne sais pas comment entrer en possession de mes fonds, faut il une procedure judiciaire, contacter un avocat, hussier de justice ou koi, ou deposer une plainte pour emission de cheque sans provision...

j'attends impatiemment vos conseils et suggestions.

Popol

Mon gars dans quelle galère tu t'es mis ?

[bencoudonc]

Assure toi de bien ramasser son numéro d'assurance sociale et permis de conduire au cas ou il s'évaporerait dans la nature, avec ces informations tu pourras le retracer par une agence

Très bon conseil en effet ! Et sa date de naissance.

[Invité]

Assure toi de bien ramasser son numéro d'assurance sociale et permis de conduire au cas ou il s'évaporerait dans la nature, avec ces informations tu pourras le retracer par une agence

Très bon conseil en effet ! Et sa date de naissance.

un grand merci à toi bendouconc, tes conseils me rassurent davantage, je preferais la formule de saisie sur salaire, si à jamais les choses vont bon train

[Neo-quebecois V.08]

salut..

je me permets de vous soumettre un petit probleme...

j'ai preté 5000 $ à un ami ici a montreal, afin de le secourir pour son parrainage, il m'a promu restituer cela 6 mois apres, et l'echeance cest pour ce 30 janvier 2008, apparemment son compte banque n'est pas suffisamment provisionné, du moins le compte.

mais jenvisage remettre le cheque à ma banque pour encaissement, meme si cela me retournera sous forme de cheque sans provion.

alors,je ne sais pas comment entrer en possession de mes fonds, faut il une procedure judiciaire, contacter un avocat, hussier de justice ou koi, ou deposer une plainte pour emission de cheque sans provision...

j'attends impatiemment vos conseils et suggestions.

Popol

ah camer dans quelle situation t es tu mis....5000 piastres pardis..

tu t es pris en retard pour faire des procedure vu que ca se termine le 30 janviers la validte..

tu c t aurais meme pu vendre ton cheque a moitie prix et la personne qui l aurait achete se serait debrouille pour se le faire encaisser :innocent:

par contre ton ami aurait risque de se retrouver coule dans du beton... je plaisante

ton ami riques d avoir une penalite pour le chque et sera en interdit bancaire moi je te recommande d aller vite le deposer a la banque il faudra une semaine avant que ca soit traite

Modifié 29 janvier 2008 par Neo-quebecois V.08

[woodyvill]

pour quelle raison qqun peut vouloir briser un parainage avec un vrai mariage et deux enfants dans tout cela?