Impôts

[Lilideslacs]

Bon tout d'abord j'ai fais une recherche et même si je me suis farcie 8 pages de sujets et je n'ai pas trouvé réponse à mes questions.

1) Pour moi: Lorsque je ferai ma déclaration d'impôt je vais déclarer donc un changement de situation, puisque je me suis mariée en avril 2007

De là, ils vont surement me demander le salaire de mon mari non ?

Histoire notamment de corriger le montant du revenu familial.

Sauf que, de un, il n'y a pas de "revenu familial" dans les faits puisqu'ils nous forcent pas la lenteur des procédures à vivre chacun de notre côté ... donc en vivant chacun de notre côté on continue à assumer seul "nos charges" chacun de notre côté euhhh vous me suivez toujours ? rireeeee

De plus, de quel droit MON gouvernement peut avoir des informations sur une personne qui n'est pas RP ni citoyen Canadien ... du moins à ce jour. Il n'a pas de NAS. Ils vont vérifier son revenu comment ???

Bon ... disons que votre réponse est ... z'ont tous les droits ... ils s'en fiche ... ils veulent tout de même savoir son salaire ... dois-je l'indiquer en Euros ... en Canadien ... avant ou après déduction des impôts etc. ?

2) Pour lui. Il m'a expliqué qu'en France vous n'avez pas des déductions d'impôts comme chez nous sur toutes les paies.

Quelles démarches devra-t'il faire lorsqu'il quittera la France ?

J'ai appelé nos chers gouvernements et j'ai eu droit à des réponses différentes à chaque fois ... je suis perdueeeeeeee

(J'haïs les impôts ! )

Modifié 9 janvier 2008 par Lilideslacs

[maimai]

Bon tout d'abord j'ai fais une recherche et même si je me suis farcie 8 pages de sujets et je n'ai pas trouvé réponse à mes questions.

1) Pour moi: Lorsque je ferai ma déclaration d'impôt je vais déclarer donc un changement de situation, puisque je me suis mariée en avril 2007

De là, ils vont surement me demander le salaire de mon mari non ?

Histoire notamment de corriger le montant du revenu familial.

Sauf que, de un, il n'y a pas de "revenu familial" dans les faits puisqu'ils nous forcent pas la lenteur des procédures à vivre chacun de notre côté ... donc en vivant chacun de notre côté on continue à assumer seul "nos charges" chacun de notre côté euhhh vous me suivez toujours ? rireeeee

De plus, de quel droit MON gouvernement peut avoir des informations sur une personne qui n'est pas RP ni citoyen Canadien ... du moins à ce jour. Il n'a pas de NAS. Ils vont vérifier son revenu comment ???

Bon ... disons que votre réponse est ... z'ont tous les droits ... ils s'en fiche ... ils veulent tout de même savoir son salaire ... dois-je l'indiquer en Euros ... en Canadien ... avant ou après déduction des impôts etc. ?

2) Pour lui. Il m'a expliqué qu'en France vous n'avez pas des déductions d'impôts comme chez nous sur toutes les paies.

Quelles démarches devra-t'il faire lorsqu'il quittera la France ?

J'ai appelé nos chers gouvernements et j'ai eu droit à des réponses différentes à chaque fois ... je suis perdueeeeeeee

(J'haïs les impôts ! )

[/quo

la meilleure facon davoir réponses a tes questions est de communiquer par téléphone avec les deux gouvernements ils pourront bien téclairer a ce sujet

les numéros se trouvent dans les pages bleues du botin téléphonique

je taurais bien donnée cette info mais mon botin a pris le bord des poubelles

trop magané et jattends que le nouveau sort

jespere que ca va taider un peu

bonne chance

maimai

[Lilideslacs]

Comme le disait mon message, ils me donnent des informationsi différentes, d'où mes questions, pour ceux qui sont déja passé par là.

Modifié 9 janvier 2008 par Lilideslacs

[boulama]

D'apres ma connaissance, tu marqueras pas son revenu.

- Tu ne pourras pas envoyer ta declaration d'impot par "netfile" parce que ton mari n'a pas de NAS

[Isaelle]

Bonne question!

Justement j'ai essayé de faire mon changement d'état civil par internet et comme il a pas de NAS ben j'me demandais ce qui se passerait niveau impot aussi... :S

[venus]

Bonjour Lilideslacs

Bon voila, moi j'ai eu le meme problème l'an dernier puisque je me suis marié en décembre 2006.

Tout d'abord, c'est très important que tu avertisses maintenant le gouvernement que ton statut a changé. Moi, je ne l'avais pas fait et quand j'ai fait mes impôts, oups les problèmes ont commencé.... retard de remboursement d'impôt, de tps et de tvq... Dans mon cas, il y a un agent de Revenu Canada et un de Revenu Québec qui m'ont appelé pour avoir les détails sur mon dossier comme pourquoi votre mari n'a pas de # d'assurance sociale, je leur ai expliqué le cas.

je dois te dire que j'ai encore des problèmes aujourd'hui parce que mon mari n'est pas encore arrivé donc il n'a pas encore ses papiers et ils veulent encore que je leur fournisse des preuves .... ils vont les avoir dans quelques semaines puisque mon mari arrive la semaine prochaine donc il aura son # ass. sociale (enfinnnnnnnn)

Moi, j'avais fourni des preuves comme les copies de visas visiteur de mon mari pour prouver qu'il ne travaillait pas meme s'il était au Canada.

En tout cas, ca semble très compliqué mais le plus important dans tout cas, c'est vraiment de les prévenir le plus tôt possible et écrit leur une lettre expliquant ta situation comme ça, ils vont pas t'achaler.

voici un lien qui dit dans quelle situation on doit les aviser (c le seul que je trouve rapidement ce matin, ils parlent sur le crédit pour la tps mais c la meme chose pour les impots)

http://www.cra-arc.gc.ca/newsroom/releases...nr080104-f.html

Aussi, si vous avez l'habitude de faire vos déclarations d'impôts par internet et bien ça ne marchera pas puisque votre mari n'a pas de # d'assurance sociale, le logiciel détecte ca comme une erreur donc envoie par la poste.

J'espère que c'est assez claire ce que j'ai écrit parce que je ne suis pas tout à fait réveiller et je me dépêche avant de commencer le boulot et désolé si je répète ce que d'autres ont déja dit, je n'ai pas eu le temps de lire les messages

Bonne chance!

[Juste_moi et_ Toi]

Bonjour Lilideslacs,

Je vais essayer de simplifier le plus possible mes explicatons pour les démarches à suivre lorsqu'on est dans une telle situation. J'ai eu droit moi aussi a toutes les réponses inimaginables de la part des agents du gouvernement. Ils ne se sont pas encore concertés sur quoi répondre lorsque survient une situation de regroupement familiale ( marié mais ne vivant pas encore sous le même toit). Après mainte et mainte lettres et appels téléphoniques pour leur expliquer ma situation, ils ont fini par mettre de l'ordre dans mon dossier.

Voila comment procèder:

Lorsque l'on change de statut social, nous devons immédiatement contacter les deux paliers de gouvernement pour les en aviser.. pour ajustement à la TPS et TVQ ainsi que pour celles qui ont des enfants, réajustement de leurs allocations familiale. Je sais que ce n'est pas logique étant donné que le revenu de notre mari n'est pas réellement calculé dans notre revenu familiale, mais Marié veut dire ''FAMILLE''. En ce qui me concerne je devais aviser les allocations familiales, je ne sais plus si c'est au fédéral ou bien au provincial mais on m'a fait parvenir un formulaire ou je devais déclarer les revenus de mon mari ( à l'étranger) qu'il devait au préalable convertir du dinar au dollar canadien. (Inscrire les deux devises sur le papier) Pas nécessaire d'avoir un papier officiel, il peut juste faire sur ordi une feuille qu'il nommera ''État des revenus''. Il doit inclure les revenus de l'année en cour, et des deux années précédentes ( très important) encore une fois je ne sais pas pourquoi il remonte a si loin, et ça même si nous n'étions pas encore marié à ce moment la. Avec ce formulaire, j'ai joint une lettre explicative de notre situation. Que nous étions mariés mais qu'étant donné que mon mari n'était pas encore résident au Canada, qu'il ne participait pas a la charge des frais familiaux. Que nous sommes en procédure de regroupement familiale et qu'il vit toujours dans son pays donc que nous ne vivons pas encore sous le même toit.

Lorsque tu feras ta déclaration de revenus, ce sera encore la même chose, seulement que tu n'auras qu'a déclarer que ces revenus de l'année d'imposition. Toujours joindre la lettre explicative ainsi que son État des revenus. Si tu ne fais pas tes déclarations d'impôt toi même, avise la personne qui les remplira, de ta situation. Car même si nous sommes mariés, il y a certains crédits d'impôt dont nous avons droit malgré que notre situation familiale a changé.. ce qui ne serait pas le cas si notre mari vivait sous le même toit que nous.

Je ne me souviens plus si c'est la TPS ou la TVQ mais aussi ridicule que ça à l'air, même s'il ne vit pas au Canada encore, tu auras une part pour ton mari d'une ou l'autre de ces taxes ( trop loin en arrière, je ne me souviens plus laquelle des deux ils nous accordent)

En espérant que ma réponse n'est pas trop compliqué a comprendre :hypnotize:

.. n'hésite pas si tu as des questions!

Suzane

[INfo]

Bonjour

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/rc65/rc65-fill-07f.pdf

http://www.cra-arc.gc.ca/contact/prov/taxcntr-f.html

Premier lien, écrire le revenu net 1 a 2ans avant l'annee de mariage et l'annee de la declaration de votre femme ou mari derrière la feuille

Deuxième lien, mieux denvoyer par Fax et de les rappelle pour sassurer quil lon bien reçu

[Lilideslacs]

Merci Juste moi et Infos

Zut ... je ne les avais pas avisé du changement en avril moi ... vu qu'il n'était pas encore "résident".

Je vais le faire dès maintenant.

Et misère ...

[Bulypear]

Bonjour Lilideslacs,

Je vais essayer de simplifier le plus possible mes explicatons pour les démarches à suivre lorsqu'on est dans une telle situation. J'ai eu droit moi aussi a toutes les réponses inimaginables de la part des agents du gouvernement. Ils ne se sont pas encore concertés sur quoi répondre lorsque survient une situation de regroupement familiale ( marié mais ne vivant pas encore sous le même toit). Après mainte et mainte lettres et appels téléphoniques pour leur expliquer ma situation, ils ont fini par mettre de l'ordre dans mon dossier.

Voila comment procèder:

Lorsque l'on change de statut social, nous devons immédiatement contacter les deux paliers de gouvernement pour les en aviser.. pour ajustement à la TPS et TVQ ainsi que pour celles qui ont des enfants, réajustement de leurs allocations familiale. Je sais que ce n'est pas logique étant donné que le revenu de notre mari n'est pas réellement calculé dans notre revenu familiale, mais Marié veut dire ''FAMILLE''. En ce qui me concerne je devais aviser les allocations familiales, je ne sais plus si c'est au fédéral ou bien au provincial mais on m'a fait parvenir un formulaire ou je devais déclarer les revenus de mon mari ( à l'étranger) qu'il devait au préalable convertir du dinar au dollar canadien. (Inscrire les deux devises sur le papier) Pas nécessaire d'avoir un papier officiel, il peut juste faire sur ordi une feuille qu'il nommera ''État des revenus''. Il doit inclure les revenus de l'année en cour, et des deux années précédentes ( très important) encore une fois je ne sais pas pourquoi il remonte a si loin, et ça même si nous n'étions pas encore marié à ce moment la. Avec ce formulaire, j'ai joint une lettre explicative de notre situation. Que nous étions mariés mais qu'étant donné que mon mari n'était pas encore résident au Canada, qu'il ne participait pas a la charge des frais familiaux. Que nous sommes en procédure de regroupement familiale et qu'il vit toujours dans son pays donc que nous ne vivons pas encore sous le même toit.

Lorsque tu feras ta déclaration de revenus, ce sera encore la même chose, seulement que tu n'auras qu'a déclarer que ces revenus de l'année d'imposition. Toujours joindre la lettre explicative ainsi que son État des revenus. Si tu ne fais pas tes déclarations d'impôt toi même, avise la personne qui les remplira, de ta situation. Car même si nous sommes mariés, il y a certains crédits d'impôt dont nous avons droit malgré que notre situation familiale a changé.. ce qui ne serait pas le cas si notre mari vivait sous le même toit que nous.

Je ne me souviens plus si c'est la TPS ou la TVQ mais aussi ridicule que ça à l'air, même s'il ne vit pas au Canada encore, tu auras une part pour ton mari d'une ou l'autre de ces taxes ( trop loin en arrière, je ne me souviens plus laquelle des deux ils nous accordent)

En espérant que ma réponse n'est pas trop compliqué a comprendre :hypnotize:

.. n'hésite pas si tu as des questions!

Suzane

c'est la TPS

[Isaelle]

Super interessant ce sujet!

Je viens de remplir le formulaire pour faire le changement d'état civil vu que je me suis mariée y a moins de 2 semaines.

Par contre pour la régie des rentes pas pu remplir le formulaire par internet, mon mari n'a pas de NAS. J'ai appelé et on va m'envoyer un formulaire par la poste.

Donc faut envoyé les revenus de mon mari à quel palier du gouvernement?? S'il m'envoie ses déclaration de revenue des années passées c'est bon?

[fleur_delys15]

J espere que ca répondra a tes questions. Alors voila. L an dernier, j étais dans la meme situation que toi ainsi que plusieurs autres et si je ne me trompe pas, c est Simou qui nous avait écrit ceci, alors merci a lui. Voici un copier/coller, ce fut bénifique de mon coté. Je ne sais pas si ces infos sont toujours valides, j imagine que oui et je n ai rien modifié au message original

Ce message s'adresse aux résidents permanents et aux canadiens qui sont en processus de parrainage.

Je désire partager avec vous une information relative aux déclarations d'impôts.

Dans le cas ou votre époux (se) ou conjoint (e) vivait au 31 décembre à l'extérieur du Canada, vous devez l'indiquer dans vos rapports d'impôts.

Pour le provincial : Dans la déclaration de revenus, vous ne pourrez bénéficier d'aucune déduction car l'époux (se) ou conjoint (e) ne résidait pas au Canada au 31 décembre.

Pour le fédéral : vous remplissez votre déclaration au même titre si votre époux (se) ou conjoint (e) est sur le territoire canadien, donc vous pouvez appliquez les déductions pour votre époux (se) ou conjoint (e).

En terme clair pour le fédéral à la ligne 303 vous indiquez $ 7,505.00. C'est un bon montant pour réduire les impôts et permet même d'obtenir un remboursement et ceux qui ont le droit à la TPS, le montant alloué sera plus grand !

Source fédéral : 1800-959-7383 (sans frais).

[...Si à un moment donné de l'année, vous avez subvenu aux besoins de votre époux (se) ou conjoint(e) de fait (selon la définition à la page 14) et que son revenu net:

ne dépasse pas 751 $, inscrivez 7505 $ à la ligne 303.

Se situe entre 751 $ et 8 256$, calculez votre montant à la ligne 303;

est de 8 256 $ où plus, vous ne pouvez pas demander le montant pour époux ou conjoint de fait.]

Revenu net: C'est le montant qu'il/elle a, ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration.

Source:

Agence du revenu du Canada

Guide général d'impôt et de prestations 2006

[tantou]

Salut lilydeslacs,je pense que je peux répondre à tes questions,je sais pas si tu as des enfants mes celà aidera ceux qui en on par la même occasion.Voilà ma situation,je me suis marié en fevrier 2006,je n'ai pas pensé déclaré mon nouveau statut à nul part mais quand fut le temps de mon rapport d impot 2006 en debut d année belle surprise....je devais declarer mon nouveau statut partout surtout a la régie des rentes du québec car eux ils ont fait le retour depuis février 2006 donc j'ai envers eux une belle dette de plus de 1500$donc pour resumer le tout sur les rapport d impot on doit declarer notre conjoint ,au federal cela a pas vraiment d impact sauf si le revenu de ton conjoint est tres elevés dans son pays car ils vont en tenir compte sur les allocations et pour le prendre à tes charges tu dois avoir subvenu à ses besoins sinon tu peux pas.À la case ou il demande son NAS tu indiques pas de NAS ,pas de statut de resident permanent ,jamais venu au canada.Pour le Québec même chose mais là tu perds une partie des remboursements d'impots fonciers car tu as un conjoint mais tu as le droit au crédit d'impot pour personne vivant seul et la régie(si tu as des enfants demandera ses revenus en dollards canadiens pour l'année d'imposition)malgré qu'impot québec mon appeler pour l avoir aussi sinon il ne traitait pas mon rapport d'impot et revenu canada allocation mon fait parvenir une lettre pour avoir le montant eux aussi donc en gros ils tiennent tous compte du montant gagner de ton conjoint dans son pays,pour ceux qui sont mariés et ont des enfants bien coupures de votre statut de monoparentale ce qui veux dire environ 60$/mois et ce depuis le jour du mariage.Voila je crois que j ai réponds à la plupart de tes questions si il y a d autres je reste dispo,en passant rien à faire pour leur rentrer dans la tête la situation. A+

[Lilideslacs]

Merci à tous pour les informations ... je vais les copier et les remettre à mon comptable ... on verra bien.

Je trouve assez particulier qu'on nous pénalise en tenant compte du "revenu" de monsieur dans le calcul du "revenu familial" parce que dans les faits nous n'avons pas encore de "revenu familial" vu que nous devons assumer nos responsabilités chacun de notre côté dans nos pays respectif.

M'enfin ... c'est sur que s'ils peuvent en enlever un peu plus à un salarié de la classe moyenne ils ne vont pas se gêner ... comme toujours ... soupirrrrrrrrr

Modifié 10 janvier 2008 par Lilideslacs

[Invité]

bonjour moi aussi je me suis informe au impot je me suis marier en juillet 2006 et quebec ma dit non il es pas ici et canada ma donne un autre numeros elle savais rien alors je verrais quand il va arriver . ces a eu de nous dire le vrai chose et un ami a attendu la venu de safemme et il on rien dit .

[lmmau]

Bonsoir,

J'ai fait hier les appels au deux paliers de gouvernements, j'ai eu droits à mn lot de réponses pour le moins évasives!

Québec j'ai du parlé à 4 personnes différentes, le premier préposé à l'impôt m'a répondu que malheureusement elle ne pouvait pas répondre à mes questions parce qu'elle n'avait pas eu le cours d'impôt 2007 (que diable fait-elle à l'impôt? Je vous fait grâce des numéros 2 et 3...Le dernier, une fiscaliste qui m'a confirmé la règlementation était basée sur le revenu familial à compter du premier janvier 2007, peu importe la date de mariage. J'ai souligné à la dame que c'était une arnaque pour les différentes raisons énumérées par d'autres sur ce fil. Elle m'a fait remarquer que notre appel était enregistré. Je lui alors suggéré, toujours poliment car je sais très bien que la dame y est pour rien, suggéré donc de faire parvenir l'enregistrement au premier ministtre. Du vol, il n'y a pas d'autres mots!

Ottawa aux questions posées le préposé me posait des questions qui auraient nécessité une réponse de sa part pour que je puisse lui répondre!!! J'ai fini par comprendre, je crois, que nous déclaronsle changement de statut mais ne calculons pas son revenu sur la déclaration. Mais ça je n'en suis pas certain, je crois que le vendredi c'est bon pour avoir rapidement les lignes de téléphone de l'impôt mais c'est tout, le restant relève de la nébulosité...

Bonne chance...on en a besoin à tous les niveuax je crois...

M&M

[Lilideslacs]

Bienvenu dans le club Immau.

La première de Revenu Québec m'a dit ... vous devrez indiquer sur le rpt d'impôt le montant qu'il déclare à la ligne je sais plus quel numéro.

Je lui ai répondu ... chouette ... il ne fait pas de rapport d'impôt ... donc ne remplit pas la ligne numéro x donc je mets zéro ?

Là elle m'a dit ... ah ... euhhh ... je sais pas ...

La 2ième m'a dit ... vous mettez tout sur le rpt d'impôt ... ok ... quel montant je mets ... avant ou après déduction d'impôt ? et puis eux ... c'est de novembre à novembre ...

N'a pas su quoi me répondre aussi.

Quand je lui ai dis ... bon ... disons que je mets qu'il fait ... 15 000 euros (chiffre que j'ai donné au hasard) ... comment vous saurez qu'il fait bien 15 000 euros ... elle m'a alors dit ... nous avons des ententes avec le gouvernement français pour savoir quel salaire il fait.

Quand je lui ai dis ... et la loi sur l'accès à l'information c'est pour qui ? De un, mon mari n'étant pas "résident permanent" ni "citoyen canadien" de quel droit mon gouvernement peut-il obtenir des infos sur lui ?

Deuxio ... si il n'a signé de consentement ... de quel droit vous pouvez demander de telles informations d'un pays étranger.

Est-ce à dire qu'un gouvernement étranger peut obtenir sur moi des informations ?

Je te dis qu'elle bafouillait ferme la madame.

En réalité ... ils ne savent pas quoi répondre pour les cas qui "sortent de l'ordinaire" point.

[lmmau]

Rebonsoir,

Je dois me rendre à Sherbrooke lundi je compte faire un arrêt au bureau des arnaques de revenus Québec. Je compte bien ressortir de là avec des réponses claires à mon questionnement. Le bureau de Jean Charest est tout juste voisin dans le même édifice il est possible que j'y fasse un arrêt...

Il y a toujours bien une limite à subir sans jamais laisser paraître le moindre désaccord face aux "injustices" (lire vol) flagrantes auxquelles doivent faire face les personnes devant vivre avec un gouvernement de plus en plus gourmant de $$$...

1 fonctionnaire pour 7 résidents, un système de santé en décadence, un système scolaire qui tombe en ruine, des routes...voilà ce qu'on arrive à payer avec les plus de 50 milliards d'impôts et taxes perçus par ce gouvernement...y'a quelque chose qui ne tourne pas rond dans tout ça...

Il est vrai que nous ne devrions pas impliquer la politique dans le fil de nos discussions mais comment pourraît-il en être autrement quand le dossier immigration est si hautement politisé.

En tout les cas je verrai bien ce que je tirerai de cette visite lundi...

M&M

[lmmau]

Bonsoir,

Visite au bureau de revenu Québec aujourd'hui. Il semble que les indications fournies sur ce fil soient exactes.

Mais j'ai du repartir de là sans être certain à 100% de toute la procédure et le pourquoi de cette façon de faire du fisc. La seule affirmation claire qui m'a été donnée c'est: entrez tous les gains dits familiaux et si il y a erreur de calcul nous les corrigerons... Oui! Oui! toute une façon de raisonner.

Donne-moi ton portefeuille et si je juge qu'il y a trop de fric dedans je ferai les correctifs nécessaires sans t'expliquer pourquoi je l'ai fait!!!

J'ai demandé s'il y avait un formulaire de récriminations disponible, on m'a invité à passer au bureau de Jean Charest 2 étages plus bas. Chose dite chose faite!

La dame qui m'a reçu était super gentille, elle n'était pas du tout surprise que la "bitch" d'en haut me référre à eux, même s'il existe bel et bien des formulaires de plaintes à revenu Québec. Elle m'a conseillé d'écrire une lettre car selon elle une lettre est beaucoup plus considérée qu'un simple formulaire et suit une toute autre filière. Ceci dit elle suggère que tous les gens qui s'estime lésés par cette procédure du fisc devraient porter le fait à l'attention du gouvernement. Elle même trouvait pour le moins curieux cette façon de faire.

Voilà!

Bonne chance dans vos calculs¸...!

M&M

[sekizu]

Merci à tous pour toutes ces informations! Je ne m'étais toujours pas penchée sur la question...

Aussi, j'ai du mal à comprendre comment le gouvernement peut vérifier les revenus du conjoint étranger, il sera cru sur parole, dans ce cas, pourquoi ne pas indiquer aucun revenu si cela peut être plus bénéfique...