Impôts

[Lilideslacs]

Et bien tout simplement parce que je suis honnête Seziku.

Cela me coûtera surement cher de l'être mais je préfère être en paix avec ma conscience que de mentir.

Ceci étant dit nous ne sommes surement pas les premières à parrainer une personne ... or il y a eu peu de témoignages des impacts "réels" dans de tels cas.

Deuxièmement j'aurais aimé savoir ce qu'il en est pour un français parrainé histoire de démystifier tout cela avec mon mari.

Merci à tout ceux qui nous apporteront leur aide.

[lmmau]

Bonsoir,

Il faut savoir que dès que tu déposes une demande de résidence permanente une foule de ministères autant provincials que fédérals sont au fait de la demande. Il existe entre le Canada et maints pays, dont le Maroc, des ententes dites bilatérales... Mieux vaut ne pas prendre de chance... Et comme le souligne Lili se sentir bien dans sa peau vaut tout l'or du monde.

M&M

Modifié 15 janvier 2008 par lmmau

[sekizu]

Je suis honnête aussi. Je consulte la loi et jusqu'à maintenant je trouve que ce sont les revenus canadiens qui sont imposables, dans un tel cas est-ce si malhonnête de dire que le conjoint n'a gagné aucun revenu au Canada durant l'année d'imposition. Si vous avez de bon liens à conseiller, je serais intéressée.

D'après ce que je lis sur le message de fleur de lys, on serait gagnant à le faire pour le rapport fédéral, cela permet de déduire un bon montant sur les impôts et permettrait d'obtenir un remboursement de TPS d'un montant plus élevé.

En ce qui concerne le provincial, il n'y a pas de déduction à faire , donc à part de déclarer le mariage, pourquoi devrait-on déclarer un salaire étranger, qui est déjà imposé à l'étranger et qui, pour certains pays, ne peut même pas sortir du dit pays?

Les agents ne semblent pas bien informés sur cette question. Vous avez tous parlés avec plusieurs agents et tous donnent des réponses différentes.

Je suis ouverte à tous liens ou références vers la loi...

[sekizu]

Je consulte la loi sur le revenu du québec et voici ce que j'y trouve:

Réf. Lois appliquées par Revenu Québec - Loi sur les impôts - Articles 1 à 154.2

LIVRE II

ASSUJETTISSEMENT À L'IMPÔT

Assujettissement à l'impôt.

22. Toute personne qui est un particulier résidant au Québec le dernier jour d'une année d'imposition ou qui est une société ayant un établissement au Québec à un moment quelconque d'une année d'imposition doit payer un impôt sur son revenu imposable pour cette année d'imposition.

Particulier qui ne réside pas au Canada.

26. Tout particulier qui n'a résidé au Canada à aucun moment d'une année d'imposition et qui, au cours de l'année d'imposition ou au cours d'une année d'imposition antérieure, a été employé au Québec, y a exercé une entreprise ou a aliéné un bien québécois imposable, doit payer un impôt sur son revenu gagné au Québec pour l'année tel que déterminé en vertu de la partie II.

Je comprends dans ces articles de loi que les revenus n'ont pas à être déclaré si la personne ne résidait pas au Canada, et qu'elle n'y a jamais résidé, ni travaillé pour une entreprise québécoise... Donc pourquoi faire exprès de gonfler un revenu familial si au final le dit revenu n'a pas été consommé au Canada. À moins que comme il semble avoir été dit pour le cas de Revenu Canada, cela soit à notre avantage.

[Lilideslacs]

Ce ne sera aucunement à l'avantage d'une famille monoparentale qui ne déclarait que le revenu de madame comme revenu "familial".

Les allocations familiales et déductions diverses étant basées sur le revenu "familial", plus il est élevé moins importantes sera les allocations et déductions.

Une des personne que j'ai consulté m'a dit: Le gouvernement ne sait pas si votre mari ne vous a pas envoyé 10 000$ durant l'année ou 5 000$ ou plus.

En fait, je n'ai aucun problème avec cela ... je trouve juste injuste qu'ils fassent le calcul rétroactivement, alors que nos maris ne sont même pas ici encore, pour nous demander un remboursement des sommes versées en trop d'autant qu'ils se basent sur le rapport d'impôt de l'année précédente pour calculer le montant des allocations.

Enfin, on verra bien.

[Isaelle]

Côté impot toujours!

Si MOI je dois déclarer les revenus de mon mari sur MA déclaration de revenue?! Est-ce que lui doit déclarer MES revenues sur SA déclaration de revenue (en France)?

[Lilideslacs]

Je n'ai pas eu de réponse à ce sujet Isaelle.

[sekizu]

Ce ne sera aucunement à l'avantage d'une famille monoparentale qui ne déclarait que le revenu de madame comme revenu "familial".

Les allocations familiales et déductions diverses étant basées sur le revenu "familial", plus il est élevé moins importantes sera les allocations et déductions.

Une des personne que j'ai consulté m'a dit: Le gouvernement ne sait pas si votre mari ne vous a pas envoyé 10 000$ durant l'année ou 5 000$ ou plus.

En fait, je n'ai aucun problème avec cela ... je trouve juste injuste qu'ils fassent le calcul rétroactivement, alors que nos maris ne sont même pas ici encore, pour nous demander un remboursement des sommes versées en trop d'autant qu'ils se basent sur le rapport d'impôt de l'année précédente pour calculer le montant des allocations.

Enfin, on verra bien.

Bonjour Lilideslacs,

En ce qui concerne la France, il est vrai que le conjoint peut envoyer des fonds à son épouse très facilement, ce qui n'est pas le cas pour ceux venant du Maroc, où la sortie d'argent est strictement contrôlée, et pratiquement impossible dans ce type de cas.

Pour rester dans l'honnêteté, si le conjoint a envoyé des fonds durant l'année, peut-être vaut-il mieux de les déclarer, cependant, si le conjoint n'a envoyé aucun fond, je crois que ce serait de mentir que de déclarer des fonds qui n'ont finalement jamais existé au Canada et qui n'ont jamais servi à la famille canadienne.

Je crois que les agents dans leur réponse ne peuvent pas être en défaveur du gouvernement pour lequel ils travaillent; comme dans tout, chacun des partis essaie de récupérer le plus possible. Il convient de nous assurer par nous-mêmes que nous respectons la loi et jusqu'à présent, d'après mes recherches, le livre II de la loi sur les impôts provincial, concernant l'assujettissement aux impôts, n'indiquent pas qu'un revenu étranger doit être déclaré à moins d'être lié à une entreprise québécoise. Il peut être intéressant aussi de considérer la définition d'un personne résidente au Québec au sens de la loi sur les impôts aux articles 8 et 9 de la dite loi.

Je reste ouverte à la lecture de tout article de loi qui pourrait m'indiquer le contraire.

[tantou]

Ce ne sera aucunement à l'avantage d'une famille monoparentale qui ne déclarait que le revenu de madame comme revenu "familial".

Les allocations familiales et déductions diverses étant basées sur le revenu "familial", plus il est élevé moins importantes sera les allocations et déductions.

Une des personne que j'ai consulté m'a dit: Le gouvernement ne sait pas si votre mari ne vous a pas envoyé 10 000$ durant l'année ou 5 000$ ou plus.

En fait, je n'ai aucun problème avec cela ... je trouve juste injuste qu'ils fassent le calcul rétroactivement, alors que nos maris ne sont même pas ici encore, pour nous demander un remboursement des sommes versées en trop d'autant qu'ils se basent sur le rapport d'impôt de l'année précédente pour calculer le montant des allocations.

Enfin, on verra bien.

Bonjour Lilideslacs,

En ce qui concerne la France, il est vrai que le conjoint peut envoyer des fonds à son épouse très facilement, ce qui n'est pas le cas pour ceux venant du Maroc, où la sortie d'argent est strictement contrôlée, et pratiquement impossible dans ce type de cas.

Pour rester dans l'honnêteté, si le conjoint a envoyé des fonds durant l'année, peut-être vaut-il mieux de les déclarer, cependant, si le conjoint n'a envoyé aucun fond, je crois que ce serait de mentir que de déclarer des fonds qui n'ont finalement jamais existé au Canada et qui n'ont jamais servi à la famille canadienne.

Je crois que les agents dans leur réponse ne peuvent pas être en défaveur du gouvernement pour lequel ils travaillent; comme dans tout, chacun des partis essaie de récupérer le plus possible. Il convient de nous assurer par nous-mêmes que nous respectons la loi et jusqu'à présent, d'après mes recherches, le livre II de la loi sur les impôts provincial, concernant l'assujettissement aux impôts, n'indiquent pas qu'un revenu étranger doit être déclaré à moins d'être lié à une entreprise québécoise. Il peut être intéressant aussi de considérer la définition d'un personne résidente au Québec au sens de la loi sur les impôts aux articles 8 et 9 de la dite loi.

Je reste ouverte à la lecture de tout article de loi qui pourrait m'indiquer le contraire.

Bonjour à tous,Voilà je crois pas qu'il n'est aucun impact si il a pas d'enfants du citoyen canadien,la différence est vraiment à ce niveau et j'en suis réellement au courant car c'est là que les coupures sont survenus et si mon revenu gagné aurait été plus élevés bien les coupures encore plus grosse,je suis présentement en contestation fasse à la régie des rentes du québec et surement revenu québec cette année.Pour ce qui est du revenu gagné là-bas il se fit à notre bonne foi et même si notre époux ne peut nous envoyer plus de 5000 dh/ année(maroc)il en tiennent absolument pas contre car j'ai argumenté tout ce qui était possible et logique dans tous les sens et rien à leur faire comprendre. Bonne chance à tous!

Modifié 15 janvier 2008 par tantou

[MArgaux]

Bonjour

Lili pour ton mari qui est francais dis lui d'appeler le centre des impots des non résident qui se trouve rue d'Uzès à Paris. Il devrait avoir la réponse à ta question......

Margaux

[Lilideslacs]

Merci Margaux

[Moineau]

Ce ne sera aucunement à l'avantage d'une famille monoparentale qui ne déclarait que le revenu de madame comme revenu "familial".

Les allocations familiales et déductions diverses étant basées sur le revenu "familial", plus il est élevé moins importantes sera les allocations et déductions.

Une des personne que j'ai consulté m'a dit: Le gouvernement ne sait pas si votre mari ne vous a pas envoyé 10 000$ durant l'année ou 5 000$ ou plus.

En fait, je n'ai aucun problème avec cela ... je trouve juste injuste qu'ils fassent le calcul rétroactivement, alors que nos maris ne sont même pas ici encore, pour nous demander un remboursement des sommes versées en trop d'autant qu'ils se basent sur le rapport d'impôt de l'année précédente pour calculer le montant des allocations.

Enfin, on verra bien.

Bonjour Lilideslacs,

En ce qui concerne la France, il est vrai que le conjoint peut envoyer des fonds à son épouse très facilement, ce qui n'est pas le cas pour ceux venant du Maroc, où la sortie d'argent est strictement contrôlée, et pratiquement impossible dans ce type de cas.

Pour rester dans l'honnêteté, si le conjoint a envoyé des fonds durant l'année, peut-être vaut-il mieux de les déclarer, cependant, si le conjoint n'a envoyé aucun fond, je crois que ce serait de mentir que de déclarer des fonds qui n'ont finalement jamais existé au Canada et qui n'ont jamais servi à la famille canadienne.

Je crois que les agents dans leur réponse ne peuvent pas être en défaveur du gouvernement pour lequel ils travaillent; comme dans tout, chacun des partis essaie de récupérer le plus possible. Il convient de nous assurer par nous-mêmes que nous respectons la loi et jusqu'à présent, d'après mes recherches, le livre II de la loi sur les impôts provincial, concernant l'assujettissement aux impôts, n'indiquent pas qu'un revenu étranger doit être déclaré à moins d'être lié à une entreprise québécoise. Il peut être intéressant aussi de considérer la définition d'un personne résidente au Québec au sens de la loi sur les impôts aux articles 8 et 9 de la dite loi.

Je reste ouverte à la lecture de tout article de loi qui pourrait m'indiquer le contraire.

Bonjour à tous,Voilà je crois pas qu'il n'est aucun impact si il a pas d'enfants du citoyen canadien,la différence est vraiment à ce niveau et j'en suis réellement au courant car c'est là que les coupures sont survenus et si mon revenu gagné aurait été plus élevés bien les coupures encore plus grosse,je suis présentement en contestation fasse à la régie des rentes du québec et surement revenu québec cette année.Pour ce qui est du revenu gagné là-bas il se fit à notre bonne foi et même si notre époux ne peut nous envoyer plus de 5000 dh/ année(maroc)il en tiennent absolument pas contre car j'ai argumenté tout ce qui était possible et logique dans tous les sens et rien à leur faire comprendre. Bonne chance à tous!

Moi je me pose 2 questions en lisant ce post depuis le début 2 personnes ont dit quils doivent au rentes du québec voulez vous bien mexpliquer pourquoi si cela nest pas trop indiscret ???

Moi aussi je me suis mariée en juillet 2007, et je viens a peine de faire mon changement de statut moi aussi comme vous tous jattendais que mon mari arrive pour le faire et personne ne mavait mise au courant, est ce que cela veut dire que je vais payer une dette moi aussi envers les rentes du québec???

J'Atend vos réponses

[jamila]

Non tu as pas d'enfants.. ceux qui parlent de rembourser une dette.. c ceux qui ont des enfants et que ils ont pas fait le changement d'état civil.. on doit rembourser un montant recu en trop .. c tout...........

[Moineau]

Non tu as pas d'enfants.. ceux qui parlent de rembourser une dette.. c ceux qui ont des enfants et que ils ont pas fait le changement d'état civil.. on doit rembourser un montant recu en trop .. c tout...........

Merci ma très chère pour ta réponse , tu me soulages

[Isaelle]

J'suis trop fachée la!! Me suis mariée le 29 décembre... DEUX jours dans l'année 2007 où j'étais mariée!!!! J'ai fait le changement auprès de l'état civil et tout.. La Régie de Rente me réclame 621$ parce que je suis maintenant mariée! DEUX JOURS!

C'est de la vraie ARNAQUE le gouvernement!!!

:grrr:

[Lilideslacs]

Ne m'en parle pas ouffffffffff j'enrage moi aussi !

Ils m'ont demandés de leur dire le revenu de mon mari pour les années 2005, 2006 et 2007 et ce même si nous n'étions mariés que depuis avril 2007.

Parce que, pour les allocations familiales, ils se basent sur l'année antérieure.

Mon mari a été étonné, et je le comprend, car il n'était pas RP en 2005, 2006 et 2007.

Un comptable m'a expliqué que la loi sur l'impôt est ainsi faite qu'ils ont tous les droits.

Cependant je ne comprend pas Isaelle qu'ils te pénalisent pour toute l'année alors que tu es mariée depuis fin décembre seulement !!!

[Isaelle]

Moi non plus je comprend pas... j'suis vraiment en furie la...

*inspire* faut que je reste zen!!! *expire*

[Lilideslacs]

Bon je dois donner ça au Fédéral ils ont un peu de coeur au ventre eux !

Voir le formulaire ci-joint: Formulaire de changement d'état civil

Dans lequel il est dit: Lorsque nous recevons un changement d'état civil, nous calculons de nouveau votre PFCE pour prendre en considération votre nouvel état civil et votre revenu net familial. Nous comparons alors le nouveau montant calculé de la prestation au montant initial pour déterminer lequel est le plus avantageux pour vous.

Vous recevrez le montant le plus avantageux pour le reste de l'année de prestations (normalement jusqu'a juin 2008).

Mais quand tu vas sur le site de la régie des rentes du Québec qui administre les prestations fiscales pour enfant ... mystère et boule de gomme.

Pas moyen de savoir ce qui en est !!!

Demain je vais appeller le service gratuit de consultation que j'ai avec mon assurance habitation ... histoire de voir s'ils ne pourraient pas me dire ou je peux trouver l'article de loi qui stipule que leur truc est rétroactif.

Té cas ... ça me fait ch ...

[charlottem]

Merci Lilideslacs pour le document en lien qui me sera utile. Y a-t-il l'équivalent de cette déclaration pour le gouvernement provincial ?

[fleur_delys15]

Ohlalalala je suis presque contente que mon mari ait été sans travail. Ca a vraiment l air compliqué tout ca. Pour nous ca s est assez bien passé puisque le revenu était de 0 RÉÉELLEMENT. Ils m ont envoyés une lettre quelques mois apres. Ne vous surprenez pas s ils vous réclament d autres montants et surtout ne vous genez pas pour les appeler et poser des questions pour bien comprendre. L agente a ce moment me disait que vu que mon mari n était pas arrivé, était sans revenu que finalement c était eux qui m en devaient encore. Je suis ses recommandations et quelques semaines apres je recois encore un avis de remboursement oufffff. Ils m ont alors dit que les 2 services n étaient pas reliés. Je ne comprends pas une chose. Comment se fait il s ils ont le num. ass. soc. du rp, ils ont acces a la date d arrivée, qu ils ne prennent meme pas le temps de vérifier.