Permis transitoire pour attendre la RP ?

[Labe]

Bonjour à tous,

Cela fait quelques semaines que je parcours presque quotidiennement le forum, et je dois dire qu'il a déjà pu répondre à bons nomres de mes questions. Cependant, j'aurais besoin de vos éclaircissements sur un point.

Je suis arrivé à Montreal il y a maintenant 8 mois pour terminer mes études, avec un permis d'études et un permis de travail pour me pemettre de faire mon stage.

Ces deux permis valides jusqu'à la fin de mon année, soit 30 septembre 2007.

J'avais toujours voulu revenir au Québec suite à plusieurs voyages, et cette fois ci j'ai décidé de ne pas rentrer en France à la fin de mon stage et de m'y installer.

Je suis donc passé par le service d'immigration aux étudiants qui souhaitent faire une demande de RP. Je remercie d'ailleurs ma conseillére que j'ai rencontré deux fois, pour monter mon dossier, et pour vérifier que tout était bon.

Aujourd'hui, ma demande de CSQ est partie à Paris il y a de celà un mois (début mai 2006). Purolator m'a bien confirmé la remise du dossier mais je n'ai toujours pas reçu de numéro de dossier ou de références de Paris...je ne m'inquiéte pas, ça ne devrait pas tarder.

Le soucis que j'ai, vous l'aurez compris, c'est que je n'attends pas mon CSQ avant septembre...suite à quoi il y aura encore les délais pour le fédéral..., soit un bon début 2008.

Mes permis d'études et de travail expirent fin septembre 2007 et je me retrouve donc coincé sur les délais.

Voici mes questions :

1 - J'ai entendu parlé ce week end d'un permis qui permet de rester en règle au Canada en attendant notre RP, à condition que les démarches soient en cours, ce qui est mon cas. C'est une de mes seules solutions pour éviter de devoir rentrer en France en attendant ma RP.

Pouvez-vous me renseigner sur ce permis ?

2- Sinon je peux faire un perfectionnement dans mon entreprise de stage actuelle, ce qui me permettrais de rester à Montreal le temps de ma RP. Mais dans ce cas, ce perfectionennement m'engage avec l'entreprise pour une durée déterminée je pense ?

Je précise que mes je suis en stage de fin d'études depuis maintenant 4 mois, et ce jusque fin septembre 2007.

Je ne suis pas venu dans le cadre dans un échange, et mon école privée n'est pas reconnu pas une universitaire. En effet, je termine mon cursus de l'école supérieure d'informatiquem plus connu en France sous le nom de SUpinfo. C'est la premiére qu'une école à ouvert ici, ce qui explique la non reconnaissance pour le moment de mon établissement

Mon entreprise de stage actuelle m'a également donné comme piste Montreal International pour m'aider dans mes démarches....est-ce que vous connaissez ?

Voilà, en gros, mes permis expirent fin septembre 2007, j'attends mon CSQ pour la même période et mon fédéral pour février-mars 2008 ; et je cherche donc une solution pour rester à Montreal durant cet transition :s

Merci

Emilien

[Labe]

:blushing: :blushing:

OOps j'ai posté deux fois, excusez moi monsieur le modo

Si vous pouviez supprimer ce sujet pleins de fautes.

Merci

[julien2]

Salut,

Je comprends ta situation, moi c'est un peu la même: j'ai opté pour la prolongation du CAQ car de toute façon mes études ne sont pas finies...dans ton cas si ton entreprise t'embauche il y a possibilité d'obtenir un permis de travail...un ami qui attend ses CSQ/RP comme nous l'a eu dans la journée!

Sinon, il y a le "statut implicite" qui te donne le droit de rester sur le territoire le temps que ta RP arrive mais il faut déjà avoir le CSQ...de plus, il faut, apparemment, que les demandes aient été faites au Canada, et, tout comme moi, tu as opté pour la France!! Bref, il faudra se renseigner s'il est possible de faire sa demande de RP par la filière "Nord Américaine" (Buffalo) alors que le CSQ est émis par le BIQ de Paris...les avis divergent sur le forum et si quelqu'un a l'info ça m'intérrese aussi!!

Bon courage pour la suite

Julien

[Blueberry]

Sinon, il y a le "statut implicite" qui te donne le droit de rester sur le territoire le temps que ta RP arrive mais il faut déjà avoir le CSQ...de plus, il faut, apparemment, que les demandes aient été faites au Canada, et, tout comme moi, tu as opté pour la France!! Bref, il faudra se renseigner s'il est possible de faire sa demande de RP par la filière "Nord Américaine" (Buffalo) alors que le CSQ est émis par le BIQ de Paris...les avis divergent sur le forum et si quelqu'un a l'info ça m'intérrese aussi!!

Bon courage pour la suite

Julien

La condition principale pour beneficier du statut implicite est d'etre resident au Canada depuis au moins 1 an. Tu n'es pas oblige d'avoir le CSQ pour avoir ce statut non plus. Si tu es resident au Canada depuis 1 an, tu peux demander la RP soit a Buffalo, soit a Paris.

Sinon, Labe, au 30 septembre 2007, cela fera combien de temps que tu sera au Canada? Autrement, dans ton cas, il faudrait demander un permis de travail temporaire ou un renouvelement de celui que tu as deja. Ton employeur pourrait-il te garder a la fin de ton stage?

Stephanie.

Modifié 11 juin 2007 par blueberry4579

[Pyrus]

Salut Julien,

Peux-tu m'expliquer comment ton ami a eu un permis de travail en 1 journée?

Habituellement cela prend 40 jours.Y a -t-il une procédure accélérée?

Merci.

P.

[Labe]

La condition principale pour beneficier du statut implicite est d'etre resident au Canada depuis au moins 1 an. Tu n'es pas oblige d'avoir le CSQ pour avoir ce statut non plus. Si tu es resident au Canada depuis 1 an, tu peux demander la RP soit a Buffalo, soit a Paris.

Sinon, Labe, au 30 septembre 2007, cela fera combien de temps que tu sera au Canada? Autrement, dans ton cas, il faudrait demander un permis de travail temporaire ou un renouvelement de celui que tu as deja. Ton employeur pourrait-il te garder a la fin de ton stage?

Stephanie.

Merci pour vos réponses ça fait du bien

Au 30 septembre 2007 ça fera 11 mois, je suis arrivé le 30 octobre 2006.

Et donc pour avoir un statut implicite il faut donc être au Canada depuis 12 mois, sans obligation d'avoir son CSQ, mais en ayant tout de même son dossier en cours si j'ai bien compris.

Pour la RP, on m'a dit (quand j'ai envoyé le dossier il y a quelques mois) que je n'avais pas le choix, que c'était Paris du fait de mes permis d'études et de travail actuels...ok

Pour mon employeur actuel, oui il pourrait me garder, mais apparement, faire renouveler un permis de travail c'est pas la chose la plus facile, l'employeur devant démontrer à l'immigration pourquoi le travail qu'il va te donner ne peut pas être fait par un autre québécois...et il parait que pour un junior ce n'est vraiment pas évident :s

Je sais que la question sur les délais CSQ a déjà été posée beaucoup de fois, et que l'immigration donne une délais de 8 mois, mais en regardant vos signatures, je remarque qu'en moyenne, 5 mois suffisent, je croise les doigts

Merci encore,

Emilien

[Blueberry]

Salut Julien,

Peux-tu m'expliquer comment ton ami a eu un permis de travail en 1 journée?

Habituellement cela prend 40 jours.Y a -t-il une procédure accélérée?

Merci.

P.

Cela devait etre un visa de stage de perfectionnement ou un PVT. Ce sont les seuls que l'ambassade delivre le jour meme quand le candidat se deplace en personne.

Stephanie.

[Labe]

J'ai rappelé le service d'immigration pour les étudiants qui m'a donné quelaues pistes, mais ça ne s'annonce pas tout rose :s

- En passant par l'Office Franco Quebecois pour la Jeunesse, en faisant une demande de programme de Mobilité pour Jeunes Travailleurs.

En gros, il faut une attestation d'un employeur au Quebec, attestation dispensée de validation par l'immigration, d'une durée de 6 à 12 mois, et non renouvelable.

Le délais d'obtention est de 2 mois. Au final on obtient un permis de travail temporaire pour la durée du stage/emploi, mais il est envoyé obligatoirement en France.

Il existe d'autres programmes pour les jeunes, www.ofqj.org

- Je fais un PVT en passant par l'ambassade du Canada à Paris....mais le quota est à 3000, et il n'en a plus de dispo pour cette année depuis fin mars...

- L'école dans laquelle je suis encore étudiant (même si les cours sont terminés) jusqu'en septembre, peut peut-être me refaire une permis de travail temporaire en me réinscrivant comme étudiant. (Donc permis temporaires de travail et d'études, même si ce derneir ne me sert pas).

- Le statut implicite, qui permet de refaire une demande de prolongation de permis de travail, surement refusée, mais qui à l'avantage de donner à son demandeur le loisir de rester au Canada en attendant sa réponse négative.

Voilà, alors avec tout ça, et bien, je vais voir avec mon école et avec l'OFQJ...mais bon...

Je croise tous les doigts pour ne pas être obligé de rentrer en France 4-5 mois en fin d'année pour attendre ma RP, et revenir ensuite....ce serait quand même bête

(Je n'ai pas droit au permis post-diplôme du fait que mon diplôme est français et que je ne fais parti d'aucun échange universitaire avec le Quebec).

Ça s'annonce dur....

[julien2]

Allo,

Pour répondre à la question du permis de travail obtenu dans la journée...et bien oui il s'agissait d'un stage et je suis navré d'avoir donné de faux espoirs à certains....

Pour revenir à la question du statut implicite, la condition principale est d'être sur le territoire depuis au moins un an, c'est mon cas donc ça m'interresse mais je me demande quelle est la marche à suivre pour l'obtenir...y-a-t-il un autre dossier à remplir? Parce que pour l'instant j'ai une demande de CSQ et une demande de renouvellement de CAQ dans la machine...ca va commencer à faire beaucoup...

Merci!

Julien

[Blueberry]

Allo,

Pour répondre à la question du permis de travail obtenu dans la journée...et bien oui il s'agissait d'un stage et je suis navré d'avoir donné de faux espoirs à certains....

Pour revenir à la question du statut implicite, la condition principale est d'être sur le territoire depuis au moins un an, c'est mon cas donc ça m'interresse mais je me demande quelle est la marche à suivre pour l'obtenir...y-a-t-il un autre dossier à remplir? Parce que pour l'instant j'ai une demande de CSQ et une demande de renouvellement de CAQ dans la machine...ca va commencer à faire beaucoup...

Merci!

Julien

Il n'y a pas de dossier specifique a remplir pour le statut implicite, puisque ce n'est pas un visa. Dans ton cas, tu as 2 demandes en cours, un CSQ et un CAQ. Tu n'as plus qu'a attendre la reponse du BIQ. En attendant cette reponse, tu peux rester en toute legalite au Canada et poursuivre ta vie comme si de rien n'etait ou presque. Le seul inconvenient est que tu ne peux absolument pas sortir du pays, sinon tu perds le statut.

Quand le BIQ t'aura donne ton CAQ ou ton CSQ, voir meme les 2, tu poursuis tes demandes a l'ambassade. Et en attendant la reponse de l'ambassade, tu peux toujours rester au Canada. Je suppose que tu vas faire ta demande de permis d'etudes d'abord, vu que cela sera plus rapide que la RP. Une fois le permis d'etudes en poches, tu lance la procedure de RP. Et comme tu auras un permis d'etudes, plus trop de soucis en attendant la RP. Si ton permis d'etudes vient a expirer avant que tu aies la RP, eh bien tu es de nouveau sous statut implicite.

Voila.

Stephanie.

[Pyrus]

Merci

Cela devait etre un visa de stage de perfectionnement ou un PVT. Ce sont les seuls que l'ambassade delivre le jour meme quand le candidat se deplace en personne.

Stephanie.

[Labe]

C'est ça, en gros â signifie que tu n'as plus de permis en cours de validité.

Ils expirent, et comme on ne vas pas venir te chercher par le derrière, tu peux rester au Canada en attendant tes nouveaux papiers. Mais bien sur, du coup, si tu sors, tu n'as plus rien de valide pour re-rentrer.

-> Statut implicite

Ce n'est pas la meilleure solution je pense, mais elle existe, est valable, et peux sauver l'affaire

Maintenant, moi par exemple, qui ais 3-4 mois de battement à combler entre la fin de mes permis et ma RP, ça fait un peu long...mais bon quand on veut...

[Blueberry]

Disons que le statut implicite n'est pas si mal, car cela te permet non seulement de rester, mais aussi de continuer a travailler..etc...

Stephanie.

[Labe]

Disons que le statut implicite n'est pas si mal, car cela te permet non seulement de rester, mais aussi de continuer a travailler..etc...

Stephanie.

Ahh, c'est très interessant...j'étais persuadé qu'on ne pouvait pas continuer à travailler !

Mais comment fais l'employeur si le permis de travail n'est plus valable ? N'est-il pas dans l'illégalité ?

Si tu en es sur, c'est une très bonne nouvelle

Le seul inconvénient reste donc le fait de ne pas pouvoir quitter le pays sous peine de ne pas pouvoir y revenir faute de documents valables...

[Blueberry]

Ahh, c'est très interessant...j'étais persuadé qu'on ne pouvait pas continuer à travailler !

Mais comment fais l'employeur si le permis de travail n'est plus valable ? N'est-il pas dans l'illégalité ?

Si tu en es sur, c'est une très bonne nouvelle

Le seul inconvénient reste donc le fait de ne pas pouvoir quitter le pays sous peine de ne pas pouvoir y revenir faute de documents valables...

Non, tu ne seras pas dans l'illegalite. En fait tu attends une reponse des services d'immigration, et tu peux rester en attendant cette reponse. Par contre si on te donne un reponse negative, tu devras effectivement quitter le pays "dans un delai raisonnable".

Oui, l'inconvenient de ce statut est que tu ne peux absolument pas sortir du pays, sinon tu le perds automatiquement.

Stephanie.

[Demetan]

Il y a me semble-t-il un peu de confusion sur le fameux statut implicite... Juste pour clarifier un peu les choses, ce statut n'est pas automatique si on a seulement une demande de CSQ ou de CAQ en cours. Du moins pour continuer à travailler en toute légalité, il faut absolument que l'employeur ait fait une demande de permis de travail au fédéral (donc une preuve qu'une demande de confirmation de l'offre d'emloi a été envoyée) avant la fin du permis actuel pour avoir ce fameux statut implicite. Si la demande n'a pas été faite au fédérale avant l'expiration du permis de travail (ou PVT ou emploi de perfectionnement), et qu'on continue à travailler, on est dans l'illégalité, même si on a une demande d'immigration en cours à l'ambassade.

Mon chum a d'ailleurs failli en faire les frais. Je vous raconte mais je vous avertis, c'est long!

Mon chum avait un permis de perfectionnement, qui se terminait le 19 avril dernier. Son employeur a envoyé sa demande de permis le 14 avril (on est dans les délais donc théoriquement pas de problème, mon chum peut continuer à travailler pour cet employeur). Or entretemps un autre employeur offre à mon chum un boulot mieux payé et beaucoup plus intéressant. Cet autre employeur fait donc lui aussi des démarches pour avoir un permis de travail pour mon chum. Cet employeur est intéressé à avoir mon chum le plus vite possible, donc propose qu'on fasse un tour du poteau en Beauce pour valider le permis, plutôt que d'envoyer le dossier à Vegreville. L'offre d'emploi de cet employeur est acceptée en deux semaines, on a le CAQ et tout en main pour faire le tour du poteau. Bizarrement, on n'a toujours pas reçu de nouvelles du premier permis de travail du "futur ancien" employeur de mon chum (employeur que mon chum n'est pas fâché de quitter, cet employeur a fraudé sur les heures supplémentaires et bien d'autre choses, alors mon chum n'a pas trop de remords de lui avoir fait payé les frais du permis de travail même si celui ci ne servira finalement pas).

On se présente donc par un beau dimanche au poste frontière de Armstrong en Beauce, tout contents... Pas de problème à la frontière US, douaniers pas trop sympas mais pas si mal non plus, hop un petit tour et nous voilà du côté canadien... "Veuillez vous ranger là bas, et présentez-vous au kiosque intitulé "immigration" svp...". On y va. L'agent prend les papiers de mon chum, regarde l'ancien permis:

-Il est échu depuis le 19 avril...

-Oui oui on vient justement valider un nouveau permis.

-ok... euh mais c'est pas le même employeur là... Est-ce que votre ancien employeur a fait une demande de permis avant le 19 avril?

-Oui oui, je suis en statut implicite. (Mon chum lui explique alors la situation avec la demande envoyée, l'offre faite entretemps par le nouvel employeur et tout le toutim).

-Ok, avez-vous une preuve de cette demande?

-Non, c'est mon employeur qui a fait toutes les démarches...

-Ok, on va vérifier dans votre dossier...

Quelques minutes passent, je vois au visage de l'agent que quelque chose cloche, mon chum est pas ben ben plus gros dans ses culottes...

-Monsieur je n'ai absolument rien dans votre dossier, vous me dites que votre employeur a fait une demande??

-Euh oui, bien sûr, la secrétaire m'a confirmé tout ça, ils ont supposément une copie dans leur dossier!

-Parce que moi là je vois rien, donc là vous êtes illégalement sur le territoire depuis le 19 avril, monsieur.

-...

-Pour être en statut implicite monsieur il aurait fallu que votre employeur au temps du 19 avril fasse une demande.

-Ben oui, c'est ce qu'il a fait!!

Là y'a un autre collègue qui arrive. Au départ tout le monde avait l'air sympathique, mais là on dirait que mon chum a des airs de criminel...

-On voit voir ce qu'on peut faire, je vous reviens, on va aller faire une recherche plus approfondie dans nos dossiers...

15 minutes passent, je commence à être pas mal stressée, mon chum qui est tout zen d'habitude commence à douter de son boss... Les voilà qui reviennent avec des têtes de 6 pieds de long:

-Monsieur, deux possibilités: on a rien trouvé donc vous êtes illégal, et passible d'une expulsion du Canada pour 1 an et une note à votre dossier comme quoi vous avez enfreint la loi sur l'immigration (là j'ai l'impression qu'une enclume me tombe sur la tête. Mon chum, devient tout blanc, lui qui est pas mal bronzé d'habitude)... Deuxième possibilité, je vois dans votre passeport que vous avez déjà demandé un PVT et un emploi de perfectionnement, avez-vous pensé à régulariser votre situation en immigrant au Canada? (tout ça dit d'un ton de bouledogue...)

-Ah mais j'ai déposé une demande à l'ambassade de Paris, j'ai déjà mon CSQ en main...

Brusque changement de ton de la part de l'agent, tout d'un coup il paraît presque amical:

-Ah oui vous avez votre CSQ??

Et là je sais pas par quel miracle mon chum avait décidé de prendre son CSQ avec lui, mais il sort sa copie.

-Ah ben ça change un peu les choses... Un instant on va voir ce qu'on peut faire... Je vais vérifier votre dossier à l'ambassade de Paris.

Et là je me dis que ça fait pas très longtemps que j'ai envoyé le tout, et vu les délais, ça ne risque pas d'apparaître où que ce soit! Et effectivement, rien pantoute à Paris, mais ça au moins ça n'a pas l'air de les étonner quand je leur mentionne la date d'envoi du dossier.

-Bon un instant...

Et encore 15 minutes d'attente, un peu moins stressés mais bon tout n'a pas l'air non plus d'être réglé.

Les deux agents reviennent, presque souriants:

-Bon on va vous faire votre permis, vous êtes correct à partir de cette date, mais il faudra quand même régulariser votre situation entre le 19 avril et le 20 mai. Demandez à votre employeur de nous faire parvenir une copie de ce qu'il a envoyé à Ressources humaines Canada et à Immigration Québec. En attendant, je vous donne 1 mois, et si jamais dans un mois on n'a pas de nouvelles la note est permanente et ça compromet sérieusement voire totalement vos chances d'obtenir la résidence permanente... Ah oui et veuillez svp payer les frais de 150$, par ici svp...

Bref beaucoup de sueurs froides, mais finalement tout est beau, la secrétaire a tout envoyé, on sait pas trop ce qui s'est passé mais elle avait fait les choses correctement semble-t-il... En fait mon chum va appeler ce soir pour se faire faxer une lettre comme quoi tout est définitivement réglé, mais bref, le statut implicite, c'est pas automatique parce que vous avez un dossier à immigration Québec!

[Pyrus]

Salut à tous!

Petit soucis...

Etes-vous sûr qu'on puisse travailler avec un statut implicite?

Mon permis de travail se termine le 30 juin prochain.Demande de RP en cours.A cause d'u retard considérable de mes employeurs, la demande de prologation du permis a été envoyée qu'hier à Vegreville.

En appelant la semaine dernière au Télécentre du CIC, un agent m'a dit que je serai alors dans une situation implicite après le 30 juin en restant au Canada et n'aurais pas le droit de travailler jusque ce que je reçoive le nouveau permis.

P.

[Demetan]

Salut à tous!

Petit soucis...

Etes-vous sûr qu'on puisse travailler avec un statut implicite?

Mon permis de travail se termine le 30 juin prochain.Demande de RP en cours.A cause d'u retard considérable de mes employeurs, la demande de prologation du permis a été envoyée qu'hier à Vegreville.

En appelant la semaine dernière au Télécentre du CIC, un agent m'a dit que je serai alors dans une situation implicite après le 30 juin en restant au Canada et n'aurais pas le droit de travailler jusque ce que je reçoive le nouveau permis.

P.

D'après l'agent des douanes à qui mon chum eu affaire, oui tu as le droit de travailler sous statut implicite si la demande de permis (ou prolongation) a été envoyée avant la fin du permis actuel, et ce tant que la demande est en traitement.

J'ai souvent eu des réponses contradictoires de la part d'agents des Télécentres... Alors je me fie plus à la parole de l'agent de douane qui en voit passer pas mal. Mon chum était dans la même situation que toi, et finalement en prouvant que son employeur avait bien fait une demande de prolongation avant la fin du permis, tout est correct, il pouvait travailler en attendant la réponse du fédéral. Donc oui tu peux travailler en attendant le nouveau permis.

[Blueberry]

Oui tu peux travailler et rester. Come le dit Demetan, ta demande a ete envoyee avant la fin de ton permis de travail actuel. Donc, maintenant tu attends une reponse de Vegreville. En attendant cette reponse, tu peux rester, meme si ton permis de travail a expire.

Stephanie.

[Pyrus]

Merci Demetan et Blueberry.

P.