La kafala(tutelle) pour Algérie et Maroc

[certitude]

bonjour aux forumistes,

C là ma première intervention sur ce forum que je trouve trés fécond en info tout aussi bien que ce site d'ailleurs que je trouve sensass....

J'aimerais ouvrir un débat sur le problème épineux de la délivrance d'un CSQ et d'une RP pour les enfants "adoptés" en Algérie et au Maroc.

y aurait il parmi les forumistes d personnes qui l'ont déjà fait et qui pourraient éventuellement nous parler de leur expérience??

[Hani_Jo]

Nous avons fait les premiers contacts pour nous (couple mixte moroco-québécoise) et les portes nous ont été fermées, mais je sais que cocottes à un contact prévilégié avec son beau-frère au Maroc qui va nous indiquer si c'est possible de faire cette kafala a partir d'ici.

Les exigences sont assez élevées, surtout si un des conjoint n'est pas de confession musulmanne.

Pour l'Algérie, je ne saurais, car les lois ne sont pas les mêmes.

[mig21]

Bonjour,

Malheureusement, selon ce que je sais, un enfant adopté sous Kafala n'est pas considéré comme un enfant légalement adopté au sens de la loi sur l'immigration québécoise et canadienne.

Voici ma source:

Guide des procédures d'immigration du Québec (GPI), composante 5, chapitre 3, para.2.2:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.c...ile=GPI-5-3.pdf

Notion d'enfant: ...s'il s'agit d'un enfant adopté, il doit s'agir d'une adoption pléniaire qui crée un nouveau lien de filiation et qui met fin au lien de filiation préexistant. Un enfant adopté au moyen d'une adoption simple, qui ne met pas fin au lien de filiation préexistant, ou un enfant sous tutelle (Kafala) ne peut être considéré comme l'enfant d'un candidat ou d'un gagrant.

Pour le gouvernement du Canada, voici ce qui est dit sur leur site touchant l'immigration d'enfants adoptés:

http://www.cic.gc.ca/francais/parrainer/adopt-4.html

CIT :De quelle façon ladoption modifie-t-elle la relation entre lenfant et ses parents naturels?

Ladoption annule le lien juridique entre lenfant et ses parents naturels. Cela signifie que lenfant ne peut, ultérieurement, parrainer ses parents pour les faire venir au Canada. Le parrainage denfants sous tutelle nest pas autorisé actuellement par la législation canadienne sur limmigration, parce que la tutelle nannule pas les liens entre lenfant et ses parents naturels.FINCIT

Selon mes informations, il serait effectivement impossible d'obtenir une adoption pléniaire dans la plupart des pays de droit musulman dont l'algérie et le Maroc.

En conclusion, un enfant adopté sous Kafala ne sera jamais considéré comme un membre de la famille d'un candidat et il ne pourra donc pas accompagner ce candidat ou être parrainé par un résidant du Québec.

Je suis désolé mais c'est la situation actuelle. Si malgré tout vous désirez aller de l'avant avec votre projet, je vous conseille fortement de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration.

Bonne chance.

[certitude]

<!--quoteo(post=557922:date=7-04-2007 à 21:42:name=mig21)--><div class='quotetop'>CITATION(mig21 @ 7-04-2007 à 21:42) ←</div><div class='quotemain'><!--quotec-->Bonjour,

Malheureusement, selon ce que je sais, un enfant adopté sous Kafala n'est pas considéré comme un enfant légalement adopté au sens de la loi sur l'immigration québécoise et canadienne.

Voici ma source:

Guide des procédures d'immigration du Québec (GPI), composante 5, chapitre 3, para.2.2:

<a href="http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=7&file=GPI-5-3.pdf" target="_blank">http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.c...ile=GPI-5-3.pdf</a>

<u>Notion d'enfant:</u> ...s'il s'agit d'un enfant adopté, il doit s'agir d'une adoption pléniaire qui crée un nouveau lien de filiation et qui met fin au lien de filiation préexistant. Un enfant adopté au moyen d'une adoption simple, qui ne met pas fin au lien de filiation préexistant, ou un enfant sous tutelle (Kafala) ne peut être considéré comme l'enfant d'un candidat ou d'un gagrant.

Pour le gouvernement du Canada, voici ce qui est dit sur leur site touchant l'immigration d'enfants adoptés:

<a href="http://www.cic.gc.ca/francais/parrainer/adopt-4.html" target="_blank">http://www.cic.gc.ca/francais/parrainer/adopt-4.html</a>

CIT :<u>De quelle façon ladoption modifie-t-elle la relation entre lenfant et ses parents naturels?</u>

Ladoption annule le lien juridique entre lenfant et ses parents naturels. Cela signifie que lenfant ne peut, ultérieurement, parrainer ses parents pour les faire venir au Canada. Le parrainage denfants sous tutelle nest pas autorisé actuellement par la législation canadienne sur limmigration, parce que la tutelle nannule pas les liens entre lenfant et ses parents naturels.FINCIT

Selon mes informations, il serait effectivement impossible d'obtenir une adoption pléniaire dans la plupart des pays de droit musulman dont l'algérie et le Maroc.

En conclusion, un enfant adopté sous Kafala ne sera jamais considéré comme un membre de la famille d'un candidat et il ne pourra donc pas accompagner ce candidat ou être parrainé par un résidant du Québec.

Je suis désolé mais c'est la situation actuelle. Si malgré tout vous désirez aller de l'avant avec votre projet, je vous conseille fortement de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration.

Bonne chance.<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

BONJOUR

merci à tous ceux qui ont répondu et particulièrement à mig21. j'ai consulté le document relatif aux processus d'immigration, il est intéressant bien qu'il ne s'étale pas suffisamment sur la question.

En fait, lors de l'entretien passé avec l'agent de l'immigration, il m'a remis un formulaire pour demander un csq pour l'enfant adopté.

il y a de fortes chances pour que les services d'immigration du québec me remettent un csq mais je redoute par la suite que le cic lui refuse le visa.

J'ai envoyé d mails à l'agent chargé de mon dossier ainsi qu'à siq-maghreb et 2 mois aprés pas de réponse encore.

alors si jamais il y a sur ce forum d personnes qui ont vécu cette expérience, j'aimerais bien qu'elles se manifestent pour qu'on puisse écrire aux services concernés afin d'attirer leur attention sur le problème.

c qd même abhérent qu'un immigrant ne puisse pas emmener avec lui son enfant.

en algérie, l'enfant porte le nom du tuteur, c juste qu'il n y a pas rupture des liens de filiation.

[groove2]

CITATION(mig21 @ 7-04-2007 à 21:42) ←Bonjour,

Malheureusement, selon ce que je sais, un enfant adopté sous Kafala n'est pas considéré comme un enfant légalement adopté au sens de la loi sur l'immigration québécoise et canadienne.

Voici ma source:

Guide des procédures d'immigration du Québec (GPI), composante 5, chapitre 3, para.2.2:

http://www2.publicat...ile=GPI-5-3.pdf

Notion d'enfant: ...s'il s'agit d'un enfant adopté, il doit s'agir d'une adoption pléniaire qui crée un nouveau lien de filiation et qui met fin au lien de filiation préexistant. Un enfant adopté au moyen d'une adoption simple, qui ne met pas fin au lien de filiation préexistant, ou un enfant sous tutelle (Kafala) ne peut être considéré comme l'enfant d'un candidat ou d'un gagrant.

Pour le gouvernement du Canada, voici ce qui est dit sur leur site touchant l'immigration d'enfants adoptés:

http://www.cic.gc.ca...er/adopt-4.html

CIT :De quelle façon l'adoption modifie-t-elle la relation entre l'enfant et ses parents naturels?

L'adoption annule le lien juridique entre l'enfant et ses parents naturels. Cela signifie que l'enfant ne peut, ultérieurement, parrainer ses parents pour les faire venir au Canada. Le parrainage d'enfants sous tutelle n'est pas autorisé actuellement par la législation canadienne sur l'immigration, parce que la tutelle n'annule pas les liens entre l'enfant et ses parents naturels.FINCIT

Selon mes informations, il serait effectivement impossible d'obtenir une adoption pléniaire dans la plupart des pays de droit musulman dont l'algérie et le Maroc.

En conclusion, un enfant adopté sous Kafala ne sera jamais considéré comme un membre de la famille d'un candidat et il ne pourra donc pas accompagner ce candidat ou être parrainé par un résidant du Québec.

Je suis désolé mais c'est la situation actuelle. Si malgré tout vous désirez aller de l'avant avec votre projet, je vous conseille fortement de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration.

Bonne chance.

BONJOUR

merci à tous ceux qui ont répondu et particulièrement à mig21. j'ai consulté le document relatif aux processus d'immigration, il est intéressant bien qu'il ne s'étale pas suffisamment sur la question.

En fait, lors de l'entretien passé avec l'agent de l'immigration, il m'a remis un formulaire pour demander un csq pour l'enfant adopté.

il y a de fortes chances pour que les services d'immigration du québec me remettent un csq mais je redoute par la suite que le cic lui refuse le visa.

J'ai envoyé d mails à l'agent chargé de mon dossier ainsi qu'à siq-maghreb et 2 mois aprés pas de réponse encore.

alors si jamais il y a sur ce forum d personnes qui ont vécu cette expérience, j'aimerais bien qu'elles se manifestent pour qu'on puisse écrire aux services concernés afin d'attirer leur attention sur le problème.

c qd même abhérent qu'un immigrant ne puisse pas emmener avec lui son enfant.

en algérie, l'enfant porte le nom du tuteur, c juste qu'il n y a pas rupture des liens de filiation.

Bonjour certitude,

Avez-vous reussi finalement?

Je vois que votre post date de 3 ans, mais je serais interesse de savoir la suite des evenements.

Je vous remercie d avance de toute information.

Tarik

[Cherrybee]

CITATION(mig21 @ 7-04-2007 à 21:42) ←Bonjour,

Malheureusement, selon ce que je sais, un enfant adopté sous Kafala n'est pas considéré comme un enfant légalement adopté au sens de la loi sur l'immigration québécoise et canadienne.

Voici ma source:

Guide des procédures d'immigration du Québec (GPI), composante 5, chapitre 3, para.2.2:

http://www2.publicat...ile=GPI-5-3.pdf

Notion d'enfant: ...s'il s'agit d'un enfant adopté, il doit s'agir d'une adoption pléniaire qui crée un nouveau lien de filiation et qui met fin au lien de filiation préexistant. Un enfant adopté au moyen d'une adoption simple, qui ne met pas fin au lien de filiation préexistant, ou un enfant sous tutelle (Kafala) ne peut être considéré comme l'enfant d'un candidat ou d'un gagrant.

Pour le gouvernement du Canada, voici ce qui est dit sur leur site touchant l'immigration d'enfants adoptés:

http://www.cic.gc.ca...er/adopt-4.html

CIT :De quelle façon l'adoption modifie-t-elle la relation entre l'enfant et ses parents naturels?

L'adoption annule le lien juridique entre l'enfant et ses parents naturels. Cela signifie que l'enfant ne peut, ultérieurement, parrainer ses parents pour les faire venir au Canada. Le parrainage d'enfants sous tutelle n'est pas autorisé actuellement par la législation canadienne sur l'immigration, parce que la tutelle n'annule pas les liens entre l'enfant et ses parents naturels.FINCIT

Selon mes informations, il serait effectivement impossible d'obtenir une adoption pléniaire dans la plupart des pays de droit musulman dont l'algérie et le Maroc.

En conclusion, un enfant adopté sous Kafala ne sera jamais considéré comme un membre de la famille d'un candidat et il ne pourra donc pas accompagner ce candidat ou être parrainé par un résidant du Québec.

Je suis désolé mais c'est la situation actuelle. Si malgré tout vous désirez aller de l'avant avec votre projet, je vous conseille fortement de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration.

Bonne chance.

BONJOUR

merci à tous ceux qui ont répondu et particulièrement à mig21. j'ai consulté le document relatif aux processus d'immigration, il est intéressant bien qu'il ne s'étale pas suffisamment sur la question.

En fait, lors de l'entretien passé avec l'agent de l'immigration, il m'a remis un formulaire pour demander un csq pour l'enfant adopté.

il y a de fortes chances pour que les services d'immigration du québec me remettent un csq mais je redoute par la suite que le cic lui refuse le visa.

J'ai envoyé d mails à l'agent chargé de mon dossier ainsi qu'à siq-maghreb et 2 mois aprés pas de réponse encore.

alors si jamais il y a sur ce forum d personnes qui ont vécu cette expérience, j'aimerais bien qu'elles se manifestent pour qu'on puisse écrire aux services concernés afin d'attirer leur attention sur le problème.

c qd même abhérent qu'un immigrant ne puisse pas emmener avec lui son enfant.

en algérie, l'enfant porte le nom du tuteur, c juste qu'il n y a pas rupture des liens de filiation.

Bonjour certitude,

Avez-vous reussi finalement?

Je vois que votre post date de 3 ans, mais je serais interesse de savoir la suite des evenements.

Je vous remercie d avance de toute information.

Tarik

Bonjour Groove, j'espère pour toi que tu pourras avoir des réponses à ta question... Mais ces posts sont si vieux...

Personnellement, je pense que les autorités canadiennes et québécoises n'ont pas prévu cette éventualité car on dirait bien qu'il n'y a que dans ton pays que cela soit d'usage. (traditions?). De plus, nous avons eu ici ces derniers mois un bon nombre de personnes qui se disaient prêts à prendre en charge des enfants ou des adolescents de leur famille qui n'étaient pas leurs enfants directs et surtout qui avaient déjà des parents. Les autorités essaient certainement de contrôler l'immigration imposée. Peux-tu nous expliquer ce qu'est exactement une adoption kafala? Les personnes adoptées ont-elles encore leurs parents?

[MAIARA]

Au sens du droit au Canada, la seule adoption reconnue par l'immigration, est l'adoption plénière, qui n'est valable que dans le cas de parents biologiques décédés ou de la coupure totale de tout lien entre l'enfant et ses parents biologiques, obligatoirement sanctionnée par un tribunal compétent, avec copie du jugement.

Généralement selon mes connaissances les états musulmans, de droit coranique n'ont pas une définition aussi restrictive de l'adoption vue comme plénière tel que préconisée au Canada.

Le régime plus courant dans ces pays est l'adoption partielle( les parents biologiques sont vivants, ou les liens ne sont pas juridiquement coupés entre les enfants et les parents biologiques), qui elle n'est pas reconnue par les autorités de l'immigration québécoise et fédérale.

Les enfants sous Kafala ne sont donc pas reconnus par les services d'inmmigration, à moins d'une dérogation spéciale ce qui est extrêmement rare et relève du pouvoir discrétionnaire de l'état,suite à des vérifications sécuritaires préalables avec le pays concerné.Les parents n'ont aucun contrôle là-dessus.

La meilleure chose est de procéder à une adoption plénière de l'enfant avant de déposer le dossier, sinon il ne passera pas au fédéral qui a le dernier mot.

[ima_houd]

Au sens du droit au Canada, la seule adoption reconnue par l'immigration, est l'adoption plénière, qui n'est valable que dans le cas de parents biologiques décédés ou de la coupure totale de tout lien entre l'enfant et ses parents biologiques, obligatoirement sanctionnée par un tribunal compétent, avec copie du jugement.

Généralement selon mes connaissances les états musulmans, de droit coranique n'ont pas une définition aussi restrictive de l'adoption vue comme plénière tel que préconisée au Canada.

Le régime plus courant dans ces pays est l'adoption partielle( les parents biologiques sont vivants, ou les liens ne sont pas juridiquement coupés entre les enfants et les parents biologiques), qui elle n'est pas reconnue par les autorités de l'immigration québécoise et fédérale.

Les enfants sous Kafala ne sont donc pas reconnus par les services d'inmmigration, à moins d'une dérogation spéciale ce qui est extrêmement rare et relève du pouvoir discrétionnaire de l'état,suite à des vérifications sécuritaires préalables avec le pays concerné.Les parents n'ont aucun contrôle là-dessus.

La meilleure chose est de procéder à une adoption plénière de l'enfant avant de déposer le dossier, sinon il ne passera pas au fédéral qui a le dernier mot.

Bonjour.

Je tiens a vous dire que moi méme j'ai reussi a avoir un CSQ et un visa pour mon fils kafile, il suffit surtout d'etre en régle et qu'il ai pas de nom des parents biologiques sur l'extrait de naissance de l'enfant. Si quelqu'un a des questions, je me ferais un plaisir dy repondre.

B

[groove2]

Les enfants sous Kafala ne sont donc pas reconnus par les services d'inmmigration, à moins d'une dérogation spéciale ce qui est extrêmement rare et relève du pouvoir discrétionnaire de l'état,suite à des vérifications sécuritaires préalables avec le pays concerné.Les parents n'ont aucun contrôle là-dessus.

La meilleure chose est de procéder à une adoption plénière de l'enfant avant de déposer le dossier, sinon il ne passera pas au fédéral qui a le dernier mot.

Bonjour Maiara,

Votre analyse est tres juste.

Merci,

Tarik

[groove2]

Au sens du droit au Canada, la seule adoption reconnue par l'immigration, est l'adoption plénière, qui n'est valable que dans le cas de parents biologiques décédés ou de la coupure totale de tout lien entre l'enfant et ses parents biologiques, obligatoirement sanctionnée par un tribunal compétent, avec copie du jugement.

Généralement selon mes connaissances les états musulmans, de droit coranique n'ont pas une définition aussi restrictive de l'adoption vue comme plénière tel que préconisée au Canada.

Le régime plus courant dans ces pays est l'adoption partielle( les parents biologiques sont vivants, ou les liens ne sont pas juridiquement coupés entre les enfants et les parents biologiques), qui elle n'est pas reconnue par les autorités de l'immigration québécoise et fédérale.

Les enfants sous Kafala ne sont donc pas reconnus par les services d'inmmigration, à moins d'une dérogation spéciale ce qui est extrêmement rare et relève du pouvoir discrétionnaire de l'état,suite à des vérifications sécuritaires préalables avec le pays concerné.Les parents n'ont aucun contrôle là-dessus.

La meilleure chose est de procéder à une adoption plénière de l'enfant avant de déposer le dossier, sinon il ne passera pas au fédéral qui a le dernier mot.

Bonjour.

Je tiens a vous dire que moi méme j'ai reussi a avoir un CSQ et un visa pour mon fils kafile, il suffit surtout d'etre en régle et qu'il ai pas de nom des parents biologiques sur l'extrait de naissance de l'enfant. Si quelqu'un a des questions, je me ferais un plaisir dy repondre.

B

Bonjour ima_houd,

Merci de votre reponse.

Cependant, le probleme est l adoption lorsque vous etes deja etabli au Canada, pas si vous immigrez en meme temps que votre fils (kafil).

Bonne journee,

Tarik

[selmaria]

Bonjour,

Je voudrais savoir si il ya des couples qui ont pu adopter un nouveau né algerien mais a partir du Canada, si c'est possible de nous donner les démarches a suivre.

Merci pour vos réponses

Modifié 4 août 2010 par selmaria

[djidou]

CITATION(mig21 @ 7-04-2007 à 21:42) ←Bonjour,

Malheureusement, selon ce que je sais, un enfant adopté sous Kafala n'est pas considéré comme un enfant légalement adopté au sens de la loi sur l'immigration québécoise et canadienne.

Voici ma source:

Guide des procédures d'immigration du Québec (GPI), composante 5, chapitre 3, para.2.2:

http://www2.publicat...ile=GPI-5-3.pdf

Notion d'enfant: ...s'il s'agit d'un enfant adopté, il doit s'agir d'une adoption pléniaire qui crée un nouveau lien de filiation et qui met fin au lien de filiation préexistant. Un enfant adopté au moyen d'une adoption simple, qui ne met pas fin au lien de filiation préexistant, ou un enfant sous tutelle (Kafala) ne peut être considéré comme l'enfant d'un candidat ou d'un gagrant.

Pour le gouvernement du Canada, voici ce qui est dit sur leur site touchant l'immigration d'enfants adoptés:

http://www.cic.gc.ca...er/adopt-4.html

CIT :De quelle façon l'adoption modifie-t-elle la relation entre l'enfant et ses parents naturels?

L'adoption annule le lien juridique entre l'enfant et ses parents naturels. Cela signifie que l'enfant ne peut, ultérieurement, parrainer ses parents pour les faire venir au Canada. Le parrainage d'enfants sous tutelle n'est pas autorisé actuellement par la législation canadienne sur l'immigration, parce que la tutelle n'annule pas les liens entre l'enfant et ses parents naturels.FINCIT

Selon mes informations, il serait effectivement impossible d'obtenir une adoption pléniaire dans la plupart des pays de droit musulman dont l'algérie et le Maroc.

En conclusion, un enfant adopté sous Kafala ne sera jamais considéré comme un membre de la famille d'un candidat et il ne pourra donc pas accompagner ce candidat ou être parrainé par un résidant du Québec.

Je suis désolé mais c'est la situation actuelle. Si malgré tout vous désirez aller de l'avant avec votre projet, je vous conseille fortement de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration.

Bonne chance.

BONJOUR

merci à tous ceux qui ont répondu et particulièrement à mig21. j'ai consulté le document relatif aux processus d'immigration, il est intéressant bien qu'il ne s'étale pas suffisamment sur la question.

En fait, lors de l'entretien passé avec l'agent de l'immigration, il m'a remis un formulaire pour demander un csq pour l'enfant adopté.

il y a de fortes chances pour que les services d'immigration du québec me remettent un csq mais je redoute par la suite que le cic lui refuse le visa.

J'ai envoyé d mails à l'agent chargé de mon dossier ainsi qu'à siq-maghreb et 2 mois aprés pas de réponse encore.

alors si jamais il y a sur ce forum d personnes qui ont vécu cette expérience, j'aimerais bien qu'elles se manifestent pour qu'on puisse écrire aux services concernés afin d'attirer leur attention sur le problème.

c qd même abhérent qu'un immigrant ne puisse pas emmener avec lui son enfant.

en algérie, l'enfant porte le nom du tuteur, c juste qu'il n y a pas rupture des liens de filiation.

Bonjour certitude,

Avez-vous reussi finalement?

Je vois que votre post date de 3 ans, mais je serais interesse de savoir la suite des evenements.

Je vous remercie d avance de toute information.

Tarik

Bonjour Groove, j'espère pour toi que tu pourras avoir des réponses à ta question... Mais ces posts sont si vieux...

Personnellement, je pense que les autorités canadiennes et québécoises n'ont pas prévu cette éventualité car on dirait bien qu'il n'y a que dans ton pays que cela soit d'usage. (traditions?). De plus, nous avons eu ici ces derniers mois un bon nombre de personnes qui se disaient prêts à prendre en charge des enfants ou des adolescents de leur famille qui n'étaient pas leurs enfants directs et surtout qui avaient déjà des parents. Les autorités essaient certainement de contrôler l'immigration imposée. Peux-tu nous expliquer ce qu'est exactement une adoption kafala? Les personnes adoptées ont-elles encore leurs parents?

voila ce que j'ai trouvé pour toi

Le régime de la kafala est fixé par la loi n° 84-11 du 09 Juin 1984 portant code de la famille.

1/- le recueil légal ou kafala est "lengagement de prendre bénévolement en charge lentretien, léducation et la protection d'un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils".

- Il est accordé par devant le juge ou le notaire avec le consentement de lenfant quand celui-ci a un père et une mère.

- Le titulaire du droit de recueil légal doit être musulman, sensé, intègre, à même d'entretenir lenfant et capable de le protéger.

2/- la Kafala confère à son bénéficiaire :

- La tutelle légale et le droit aux mêmes prestations familiales

et sociales que pour lenfant légitime ;

- Lobligation dassurer ladministration des biens de lenfant recueilli, au mieux des intérêts de celui-ci ;

- Le droit de léguer ou faire don dans la limite du tiers de ses biens en faveur de l'enfant recueilli.

3/- Depuis le décret n° 92-24 du 13 Janvier 1992 complétant le décret n° 71-157 du 3 Janvier 1992 complétant le décret n° 71-157 du 03 Juin 1971 relatif au changement de nom.

- Lenfant mineur recueilli, sil est de père inconnu, peut changer de nom pour le faire concorder avec le nom patronymique de son tuteur.

- La demande doit en être faite par le tuteur, à ladresse du Ministre de la Justice, lequel charge le procureur général de la circonscription judiciaire dans laquelle est situé le lieu de naissance du requérant de procéder à une enquête.

- Le nom est modifié par ordonnance du président du tribunal, prononcée sur réquisition du procureur de la République saisi par le Ministre de la Justice.

4/- La kafala peut séteindre dans les cas suivants :

- Sur demande du père et /ou de la mère :

- si lenfant est en âge de discernement , il lui appartient dopter pour le retour ou non sous tutelle de ses parents.

- si lenfant nest pas en âge de discernement, lautorisation du juge est obligatoire.

- Par action en abandon du recueil légal introduite devant la juridiction qui la attribué, après notification au Ministère Public.

- Par le décès du kafil, si les héritiers ne veulent ou ne peuvent sengager à assurer le droit de recueil légal. Dans ce cas, le juge attribue la garde de lenfant à linstitution compétente en matière dassistance.

Retrait du certificat de la Kafala :

La Kafala ou l'adoption légale est l'engagement de prendre bénévolement en charge les dépenses, l'éducation, et l'entretien d'un enfant mineur.

Le Kafil est tenu d'être en mesure de s'occuper du mineur.

La Kafala est reconnue pour l'enfant mineur dont les parents sont inconnus ou connus. Dans ce dernier cas, la Kafala exige l'accord des deux parents.

[Cherrybee]

CITATION(mig21 @ 7-04-2007 à 21:42) ←Bonjour,

Malheureusement, selon ce que je sais, un enfant adopté sous Kafala n'est pas considéré comme un enfant légalement adopté au sens de la loi sur l'immigration québécoise et canadienne.

Voici ma source:

Guide des procédures d'immigration du Québec (GPI), composante 5, chapitre 3, para.2.2:

http://www2.publicat...ile=GPI-5-3.pdf

Notion d'enfant: ...s'il s'agit d'un enfant adopté, il doit s'agir d'une adoption pléniaire qui crée un nouveau lien de filiation et qui met fin au lien de filiation préexistant. Un enfant adopté au moyen d'une adoption simple, qui ne met pas fin au lien de filiation préexistant, ou un enfant sous tutelle (Kafala) ne peut être considéré comme l'enfant d'un candidat ou d'un gagrant.

Pour le gouvernement du Canada, voici ce qui est dit sur leur site touchant l'immigration d'enfants adoptés:

http://www.cic.gc.ca...er/adopt-4.html

CIT :De quelle façon l'adoption modifie-t-elle la relation entre l'enfant et ses parents naturels?

L'adoption annule le lien juridique entre l'enfant et ses parents naturels. Cela signifie que l'enfant ne peut, ultérieurement, parrainer ses parents pour les faire venir au Canada. Le parrainage d'enfants sous tutelle n'est pas autorisé actuellement par la législation canadienne sur l'immigration, parce que la tutelle n'annule pas les liens entre l'enfant et ses parents naturels.FINCIT

Selon mes informations, il serait effectivement impossible d'obtenir une adoption pléniaire dans la plupart des pays de droit musulman dont l'algérie et le Maroc.

En conclusion, un enfant adopté sous Kafala ne sera jamais considéré comme un membre de la famille d'un candidat et il ne pourra donc pas accompagner ce candidat ou être parrainé par un résidant du Québec.

Je suis désolé mais c'est la situation actuelle. Si malgré tout vous désirez aller de l'avant avec votre projet, je vous conseille fortement de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration.

Bonne chance.

BONJOUR

merci à tous ceux qui ont répondu et particulièrement à mig21. j'ai consulté le document relatif aux processus d'immigration, il est intéressant bien qu'il ne s'étale pas suffisamment sur la question.

En fait, lors de l'entretien passé avec l'agent de l'immigration, il m'a remis un formulaire pour demander un csq pour l'enfant adopté.

il y a de fortes chances pour que les services d'immigration du québec me remettent un csq mais je redoute par la suite que le cic lui refuse le visa.

J'ai envoyé d mails à l'agent chargé de mon dossier ainsi qu'à siq-maghreb et 2 mois aprés pas de réponse encore.

alors si jamais il y a sur ce forum d personnes qui ont vécu cette expérience, j'aimerais bien qu'elles se manifestent pour qu'on puisse écrire aux services concernés afin d'attirer leur attention sur le problème.

c qd même abhérent qu'un immigrant ne puisse pas emmener avec lui son enfant.

en algérie, l'enfant porte le nom du tuteur, c juste qu'il n y a pas rupture des liens de filiation.

Bonjour certitude,

Avez-vous reussi finalement?

Je vois que votre post date de 3 ans, mais je serais interesse de savoir la suite des evenements.

Je vous remercie d avance de toute information.

Tarik

Bonjour Groove, j'espère pour toi que tu pourras avoir des réponses à ta question... Mais ces posts sont si vieux...

Personnellement, je pense que les autorités canadiennes et québécoises n'ont pas prévu cette éventualité car on dirait bien qu'il n'y a que dans ton pays que cela soit d'usage. (traditions?). De plus, nous avons eu ici ces derniers mois un bon nombre de personnes qui se disaient prêts à prendre en charge des enfants ou des adolescents de leur famille qui n'étaient pas leurs enfants directs et surtout qui avaient déjà des parents. Les autorités essaient certainement de contrôler l'immigration imposée. Peux-tu nous expliquer ce qu'est exactement une adoption kafala? Les personnes adoptées ont-elles encore leurs parents?

voila ce que j'ai trouvé pour toi

Le régime de la kafala est fixé par la loi n° 84-11 du 09 Juin 1984 portant code de la famille.

1/- le recueil légal ou kafala est "l'engagement de prendre bénévolement en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils".

- Il est accordé par devant le juge ou le notaire avec le consentement de l'enfant quand celui-ci a un père et une mère.

- Le titulaire du droit de recueil légal doit être musulman, sensé, intègre, à même d'entretenir l'enfant et capable de le protéger.

2/- la Kafala confère à son bénéficiaire :

- La tutelle légale et le droit aux mêmes prestations familiales

et sociales que pour l'enfant légitime ;

- L'obligation d'assurer l'administration des biens de l'enfant recueilli, au mieux des intérêts de celui-ci ;

- Le droit de léguer ou faire don dans la limite du tiers de ses biens en faveur de l'enfant recueilli.

3/- Depuis le décret n° 92-24 du 13 Janvier 1992 complétant le décret n° 71-157 du 3 Janvier 1992 complétant le décret n° 71-157 du 03 Juin 1971 relatif au changement de nom.

- L'enfant mineur recueilli, s'il est de père inconnu, peut changer de nom pour le faire concorder avec le nom patronymique de son tuteur.

- La demande doit en être faite par le tuteur, à l'adresse du Ministre de la Justice, lequel charge le procureur général de la circonscription judiciaire dans laquelle est situé le lieu de naissance du requérant de procéder à une enquête.

- Le nom est modifié par ordonnance du président du tribunal, prononcée sur réquisition du procureur de la République saisi par le Ministre de la Justice.

4/- La kafala peut s'éteindre dans les cas suivants :

- Sur demande du père et /ou de la mère :

- si l'enfant est en âge de discernement , il lui appartient d'opter pour le retour ou non sous tutelle de ses parents.

- si l'enfant n'est pas en âge de discernement, l'autorisation du juge est obligatoire.

- Par action en abandon du recueil légal introduite devant la juridiction qui l'a attribué, après notification au Ministère Public.

- Par le décès du kafil, si les héritiers ne veulent ou ne peuvent s'engager à assurer le droit de recueil légal. Dans ce cas, le juge attribue la garde de l'enfant à l'institution compétente en matière d'assistance.

Retrait du certificat de la Kafala :

La Kafala ou l'adoption légale est l'engagement de prendre bénévolement en charge les dépenses, l'éducation, et l'entretien d'un enfant mineur.

Le Kafil est tenu d'être en mesure de s'occuper du mineur.

La Kafala est reconnue pour l'enfant mineur dont les parents sont inconnus ou connus. Dans ce dernier cas, la Kafala exige l'accord des deux parents.

Je vais peut-être dire quelque chose d'horrible... Mais bon, c'est pour le bien de l'enfant.

Cela ressemble fort à ce que nous avons en France sous le nom d'adoption simple par opposition à l'adoption plénière .

L'adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d'origine. L'adopté simple peut être un enfant ou un adulte.

Les parents ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, donnée par acte authentique, devant notaire ou par le juge du tribunal d'instance.

L'enfant adopté ajoute le nom de l'adoptant à celui de sa famille d'origine. S'il a plus de 13 ans, il peut aussi ne conserver que le nom de l'adoptant si celui-ci est d'accord.

L'autorité parentale est exercée pleinement par le ou les adoptants.

Il y a obligation alimentaire réciproque entre l'adoptant et l'adopté. Celui-ci est également soumis à une obligation alimentaire envers ses parents d'origine. Mais la réciproque n'est vraie que si les parents adoptifs ne font pas face à leurs engagements.

L'adoption plénière est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien avec la famille d'origine.

Seuls des enfants de moins de 15 ans peuvent faire l'objet d'une adoption plénière.

Le nom de la famille d'origine est alors supprimé de l'acte de naissance et remplacé par le nom de l'adoptant. Plus personne, pas même l'intéressé, ne peut avoir accès à l'acte de naissance d'origine.

L'enfant prend la nationalité et le nom de la famille adoptive. Il bénéficie exactement du même statut qu'un enfant légitime, notamment en matière successorale.

Il y a donc une solution pour l'avenir de ces enfants, si les parents au pays en sont conscients. Il faudrait qu'ils aient le courage de renoncer à leurs droits et " d'abandonner" leur enfant (j'insiste bien sur les guillemets) pour une adoption plénière. Puisque celle-ci avait été entamée par le biais d'une kafala, ne peut-elle être complétée de cette façon?

Je sais que c'est horrible,(je suis moi-même maman adoptante en adoption plénière) mais d'après ce que je lis de la kafala, l'enfant est totalement pris en charge par ses parents adoptants, ce n'est qu'une question de paperasse.

C'est d'ailleurs ce qui se fait à Tahiti. Une amie qui avait fait une adoption plénière s'est vue remettre le bébé en main propres par la maman biologique qui voulait un meilleur avenir pour son enfant. L'adoption est plénière, mais mon amie s'est engagée à toujours fournir des nouvelles à la maman biologique. Cela s'est passé il y a 21 ans, et jusqu'aux 18 ans de la demoiselle, elle a respecté sa promesse.

Piste à réfléchir, non?

Modifié 5 août 2010 par Cherrybee

[MAISSALGERIE]

Message supprimé - on ne crie pas sur ce forum

[Fdell]

Bonjour

 

J'arrive par ce poste aujourd'hui bien après les discussions la décade précédente pour apporter une information qui serait très probablement utile aux nouveaux immigrants. 

Le régime de la Kafala a été révisé en Algérie.Bien qu'il porte le nom de Kafala lié historiquement à une adoption qui n'était pas par le passé plénière, il esta aujourd'hui, fin de l'année 2020, possible d'adopter un enfant né sous X en Algerie et : 

 

- Faire la concordance des noms de famille : dans le passé l'enfant portrait mention X ou bien deux prénoms

 

- Obtenir décision de justice attribuant la garde exclusive de l'enfant en un délai record de 30 jours par juge ou procureur de la République ( Souvent même, mandat d'un avocat suffit, votre présence n'est même plus obligatoire)

 

- Faire figurer l'enfant adopté sur la carnet de famille ( réforme d'août 2020).

 

Grosso modo, il est aujourd'hui possible d'arriver à adopter un enfant selon les principes de l'adoption plénière telle que décrite dans la convention de Haye relative aux enfants.

Naturellement, il va falloir batailler si vous êtes déjà établis au Canada et plus particulièrement au Québec.