outils de travail

[maxtaz]

Que ceux qui ont besoin de leurs outils pour travailler ici (y'a pas que des intellectuels ni des informaticiens qui immigrent, hein ...) et veulent les emmener dans leurs affaires personnelles, sachez que les douanes vont les taxer sur leur valeur d'"occasion".

Même si vous ne souhaitez pas retravailler dans la branche qui nécessite ces outils (vous avez besoin de vos outils pour travailler car votre employeur ne les fournit pas dans bien des cas...), on vous taxera.

Dur quand vous n'avez pas prévu dans le prix du dédouanement...

Exemple pour une caisse d'une valeur à neuf de plus de 9000$, retenu 2500 $ en usagé (grosse négociation...) :

6,5% de taux de droit, 6% de taux de TPS, 7,5% de taux de TVP

Ce qui donne 162,50$ de droit, 159,75$ de TPS et 211,67 de Taxe de vente provinciale

Total 533,92 $ pour pouvoir travailler

Dis FortSympa, c'est déductible des impôts ça ?!

[ebsline]

Que ceux qui ont besoin de leurs outils pour travailler ici (y'a pas que des intellectuels ni des informaticiens qui immigrent, hein ...) et veulent les emmener dans leurs affaires personnelles, sachez que les douanes vont les taxer sur leur valeur d'"occasion".

Même si vous ne souhaitez pas retravailler dans la branche qui nécessite ces outils (vous avez besoin de vos outils pour travailler car votre employeur ne les fournit pas dans bien des cas...), on vous taxera.

Dur quand vous n'avez pas prévu dans le prix du dédouanement...

Exemple pour une caisse d'une valeur à neuf de plus de 9000$, retenu 2500 $ en usagé (grosse négociation...) :

6,5% de taux de droit, 6% de taux de TPS, 7,5% de taux de TVP

Ce qui donne 162,50$ de droit, 159,75$ de TPS et 211,67 de Taxe de vente provinciale

Total 533,92 $ pour pouvoir travailler

Dis FortSympa, c'est déductible des impôts ça ?!

Y'a quelque chose que je ne comprends pas dans ton histoire, pourquoi ne pas avoir mis tes outils dans ton demenagement car dans ce cas tu n'aurai rien payé à ce que je sache...

Ebsline

[sa_wood]

salut,

J'ai la même question comme ebline: pourquoi ne pas mettre ces outils dans la liste de ton démagement?

Pour les déduction d'impôt, je ne pense pas que ça soit possible. Pourtant, si tu es travailleur autonome ça pourrait être possible.

Que ceux qui ont besoin de leurs outils pour travailler ici (y'a pas que des intellectuels ni des informaticiens qui immigrent, hein ...) et veulent les emmener dans leurs affaires personnelles, sachez que les douanes vont les taxer sur leur valeur d'"occasion".

Même si vous ne souhaitez pas retravailler dans la branche qui nécessite ces outils (vous avez besoin de vos outils pour travailler car votre employeur ne les fournit pas dans bien des cas...), on vous taxera.

Dur quand vous n'avez pas prévu dans le prix du dédouanement...

Exemple pour une caisse d'une valeur à neuf de plus de 9000$, retenu 2500 $ en usagé (grosse négociation...) :

6,5% de taux de droit, 6% de taux de TPS, 7,5% de taux de TVP

Ce qui donne 162,50$ de droit, 159,75$ de TPS et 211,67 de Taxe de vente provinciale

Total 533,92 $ pour pouvoir travailler

Dis FortSympa, c'est déductible des impôts ça ?!

Y'a quelque chose que je ne comprends pas dans ton histoire, pourquoi ne pas avoir mis tes outils dans ton demenagement car dans ce cas tu n'aurai rien payé à ce que je sache...

Ebsline

Modifié 9 février 2007 par sa_wood

[Simard]

Que ceux qui ont besoin de leurs outils pour travailler ici (y'a pas que des intellectuels ni des informaticiens qui immigrent, hein ...) et veulent les emmener dans leurs affaires personnelles, sachez que les douanes vont les taxer sur leur valeur d'"occasion".

Même si vous ne souhaitez pas retravailler dans la branche qui nécessite ces outils (vous avez besoin de vos outils pour travailler car votre employeur ne les fournit pas dans bien des cas...), on vous taxera.

Dur quand vous n'avez pas prévu dans le prix du dédouanement...

Exemple pour une caisse d'une valeur à neuf de plus de 9000$, retenu 2500 $ en usagé (grosse négociation...) :

6,5% de taux de droit, 6% de taux de TPS, 7,5% de taux de TVP

Ce qui donne 162,50$ de droit, 159,75$ de TPS et 211,67 de Taxe de vente provinciale

Total 533,92 $ pour pouvoir travailler

Dis FortSympa, c'est déductible des impôts ça ?!

Comme tes outils sont en métrique et qu'ici on fonctionne souvent à l'anglaise, tu risques d'avoir certains problèmes à visser tes trucs....

[Eric.M]

Tu les as declaré en tant qu'objet professionnel, c'est sans doute cela, j'ai lu un truc du genre sur le site du gouvernement, concernant les biens a usage professionnel (et donc, quelque part, commercial)

Decidement, les douanes sont pas sympa avec toi... deja pour le vin, c'est la premiere fois que j'entends parlé de frais de douane (mais je n'ai pas la prétention d'avoir tout entendu) et là les outils... c'est dur

[Eric.M]

C'est là:

Marchandises non admissibles

11. Voici des exemples de marchandises qui ne sont pas admissibles en vertu du numéro tarifaire 9807.00.00 et qui doivent être classées sous le numéro du Tarif des douanes qui convient :

a) les marchandises importées pour rendre service à d'autres personnes, pour la vente ou la location ou pour servir dans un établissement commercial ou industriel ou comme équipement d'entrepreneur, comme le matériel et le mobilier de bureau, les chaises de dentiste, le matériel de soudure, les machines pour travailler le métal et le bois, et les véhicules et les remorques pour usage commercial;

source

[maxtaz]

Si si les outils font partie de notre liste de déménagement...

Et nous n'avons rien écrit qui puisse laisser entendre que c'était du professionnel...

Et pour info, une clé c'est une clé : en dehors des véhicules anglais, les boulons sont les mêmes sur une japonnaise en Europe et en Amérique

idem si c'est une voiture ou une moto américaine...

[juetben]

dans mon demenagement il y avait pour plus de 3000 euros d'outils a bois manuels je n'ai jamais payé la moindre taxe dessus il suffisait de mettre caisse a outils dans le dedouanement et ca passe... elles ont juste ete mis en quarantaine par le ministere de l'agriculture du fait qu'il y avait une tronconneuse et diverses scies a main...

[maxtaz]

dans mon demenagement il y avait pour plus de 3000 euros d'outils a bois manuels je n'ai jamais payé la moindre taxe dessus il suffisait de mettre caisse a outils dans le dedouanement et ca passe... elles ont juste ete mis en quarantaine par le ministere de l'agriculture du fait qu'il y avait une tronconneuse et diverses scies a main...

Y'avait pas écrit plus que ça sur la liste des effets personnels... et ce n'est pas passé.

Pour la quarantaine, on a fait fumigué toute la boite au départ de France car y'avait des caisses en bois donc pas de délais de ce côté.

[Eric.M]

Si si les outils font partie de notre liste de déménagement...

Et nous n'avons rien écrit qui puisse laisser entendre que c'était du professionnel...

Dans ce cas, cela vaudrait la peine de demander pour quelle raison tes outils ne sont pas admis en franchise de droits, puisque les textes semblent dire le contraire:

Marchandises admissibles

10. En vertu du numéro tarifaire 9807.00.00, l'époux ou l'épouse, ou les deux conjoints, peuvent importer, en franchise de droits, des effets personnels et domestiques, qu'ils en soient copropriétaires ou que l'un ou l'autre des conjoints en soit propriétaire unique. Ces biens peuvent inclure les articles suivants :

a) leurs vêtements, l'ameublement, les appareils électriques, les livres, les instruments de musique, les ordinateurs personnels, les bicyclettes, les outils spéciaux pour les passe-temps, les armes à feu, les remorques de tourisme ou utilitaires, les bateaux de plaisance et les aéronefs de plaisance;

.../...

[maxtaz]

Marchandises admissibles

10. En vertu du numéro tarifaire 9807.00.00, l'époux ou l'épouse, ou les deux conjoints, peuvent importer, en franchise de droits, des effets personnels et domestiques, qu'ils en soient copropriétaires ou que l'un ou l'autre des conjoints en soit propriétaire unique. Ces biens peuvent inclure les articles suivants :

a) leurs vêtements, l'ameublement, les appareils électriques, les livres, les instruments de musique, les ordinateurs personnels, les bicyclettes, les outils spéciaux pour les passe-temps, les armes à feu, les remorques de tourisme ou utilitaires, les bateaux de plaisance et les aéronefs de plaisance;

.../...

Si le douanier a considéré que les outils n'étaient pas pour les passe-temps, mais bel et bien pour du travail, il est maître à bord.

Et franchement, tu paies et tu discutes pas car tu n'as pas envie que tes affaires soient bloquées encore, oubien qu'on décide de vider le container, ce qui te couterait encore quelques frais...

Mintenant si tu veux procéder autrement, je ne t'en empêche pas.

[Eric.M]

Fallait pas mal le prendre, mais tu fais comme tu veux!

Decidement...c'est pas la premiere fois !

Comme l'ecrivait si bien Ohana, on est dans un etat de droit... donc , qu'il s'agisse d'un douanier ou de quiconque, le seul cadre, c'est la loi, pas l'humeur du douanier ou du voisin.

Il ne s'agit pas de faire un scandale, mais de comprendre...

Soit le douanier a raison, et on explique pourquoi (ca, c'est constructif)

Soit il a eu tort, ca peut arriver à tous et on demande réparation, poliment, et c'est normal... pas de quoi passer pour un maudit Francais, ni craindre des représailles, non ?

Mais, selon ta formulation,

(vous avez besoin de vos outils pour travailler car votre employeur ne les fournit pas dans bien des cas...).../...Total 533,92 $ pour pouvoir travailler

il semblerait bien que cela soit des outils à but professionnel et que le douanier ait raison, sans que tu ne l'aies declaré... je comprends mieux pourquoi tu preferes t'asseoir sur tes 533$ sans faire de vague.

Pour ma part, je compte bien respecter la loi... et me faire respecter !

[fortsympa]

j'avais pas vu le message ... et j'avoue que je suis sidere (je suis sur que plein de cuisiner francais ont ramene tous leurs couteaux sans probleme)

pour les impots, en tant que particulier, oublie mais si tu t'es mis en travailleurs automome (tu as toute l'annee 2007 pour le faire, vu que les outils sont venus en 2007 ) ... pour la declaration en 2008, essaie, tu as bien raison, car c,est un achat ... mais si ton chiffre sera inferieur a 30 000 tu recuperas pas les taxes