Locataire VERSUS Propriétaire

[Invité]

Bonjour à tous,

Je vis en colocation dans le centre ville de Montréal depuis le mois de juin, et nous avons, moi et mon co-locataire, des petits problèmes avec notre propriétaire.

En effet, nous avons eu un léger de retard sur le loyer au mois de janvier, nous avons poliment contacté le propriétaire pour l'avertir et éventuellement trouver un arrangement. A notre grande surprise, le propriétaire qui, lors de notre première rencontre pour la signature du bail, nous sembla être une personne trés sympathique et conciliante, ne voulu rien savoir et éxigea le paiment du loyer de janvier dans les dates, en nous souhaitant au passage la bonne année.

Il faut préciser que le propriétaire a éxigé que nous lui fournissions des chèques post-datés pour toute la durée du bail. Nous n'avions pas les fonds pour le mois de janvier et le chèque a été retourné par la banque. En conséquence, j'ai eu des frais de ma banque de 35 dollars, et le proprio aussi (25 dollars). Il a tenu à ce que nous lui payons ses frais de banque, en plus du loyer.

Ce scénario est en train de se reproduire ce mois ci.

Mon problème est le suivant : j'ai appris récemment que la loi interdit à un propriétaire la demande de chèques post-datés. Il éxige que nous lui remboursions ses frais de banque "comme c'est écrit sur le bail", mais je constate que lui, ne respecte pas les textes de loi. Donc, j'ai vraiment l'impression d'être pris pour un imbécile, je ne sais pas si c'est une coutume dans cette province d'abuser et de se laisser abuser, en tous cas je ne veux pas en rester là.

Avez vous déjà eu ce genre de problème ? Quel recours puis-je avoir ? La régie du logement peut-elle intervenir en ma faveur ?

Merci de votre attention,

C-ko et Gg

[peanut]

je ne sais pas si c'est une coutume dans cette province d'abuser et de se laisser abuser, en tous cas je ne veux pas en rester là.

ben là...il me semble que c'est toi qui ne respecte pas ta partie du contrat en ne payant pas le 1er du mois, et surtout en faisant des chèques sans provision...Les chèques post-datés permettent au proprio de ne pas avoir à se déplacer, et comme ça fait 2 fois que tu ne le paies pas à temps, je le comprends un peu de les réclamer!

Fais attention, car tu es en train de te faire une mauvaise cote de crédit, et tu auras de la difficulté à obtenir un prêt personnel ou une carte de crédit à l'avenir...

Coudonc, en France, payez-vous le loyer n'importe quand dans le mois?

peanut

[cyber_cow]

je ne sais pas si c'est une coutume dans cette province d'abuser et de se laisser abuser, en tous cas je ne veux pas en rester là.

ben là...il me semble que c'est toi qui ne respecte pas ta partie du contrat en ne payant pas le 1er du mois, et surtout en faisant des chèques sans provision...Les chèques post-datés permettent au proprio de ne pas avoir à se déplacer, et comme ça fait 2 fois que tu ne le paies pas à temps, je le comprends un peu de les réclamer!

Fais attention, car tu es en train de te faire une mauvaise cote de crédit, et tu auras de la difficulté à obtenir un prêt personnel ou une carte de crédit à l'avenir...

Coudonc, en France, payez-vous le loyer n'importe quand dans le mois?

peanut

slt peanut non en france on paie pas n importe quel jour c etablie a l avance avec le proprio par contre en france il demande 2 mois de loyer d avance + cotionnaire+ frais d agence etc.... et si tu as 2 mois ou 3 mois de retard ils peuvent faire saisir le tribunal pour demander une expultion voila.

[peanut]

slt peanut non en france on paie pas n importe quel jour c etablie a l avance avec le proprio par contre en france il demande 2 mois de loyer d avance + cotionnaire+ frais d agence etc.... et si tu as 2 mois ou 3 mois de retard ils peuvent faire saisir le tribunal pour demander une expultion voila.

Mais c'est en France qu'on se fait abuser et laisser abuser finalement?

peanut

[Invité]

Salut Peanut,

Je te présente toutes mes plus "plates" excuses si je t'ai blessé avec mes propos sur les coutumes du Québec.

Je trouve ça trés noble de ta part de défendre les tiens. En revanche, tu n'es pas obligé d'englober tout le monde et de prendre la défense d'un propriétaire "crapuleux". Parceque c'est ce qu'il est, selon la régie du logement, je cite :

"La loi interdit au propriétaire certaines pratiques comme, par exemple, celle d'exiger des chèques postdatés."

Je pense que je n'ai pas de leçons à recevoir d'un "hors la loi", concernant mes obligations de locataire.

En ce qui concerne la date de paiement du loyer, effectivement en France comme partout on paie à la date prévue, mais je suis immigrant, et l'immeuble où je vis héberge aussi des étudiants, une catégorie d'individus qui peut avoir des problèmes financiers, et ça, le propriétaire l'accepte et le sait.

Nous avons recherché la discussion, il l'a rejeté, en se protejant derrière la signature du bail. Donc là, je m'énerve, tant pis pour lui.

En postant ce message je recherche de la compréhension et de la solidarité...parceque je pense être dans mon bon droit.

Si tu as des choses plus constructives à me proposer que de te ranger du côté de ceux qui abusent des pauvres gens, je suis preneur.

Encore merci de votre "bonne" compréhension.

C-ko

[Demetan]

Si dans le bail que vous avez signé il est écrit que vous devez lui rembourser ses frais de banques, y'a pas grand chose à faire. Vous avez signé, c'est un contrat, mais peut-être que c'est illégal de demander ça, vous pouvez toujours rejoindre la régie du logement pour vous renseigner.

J'ai trouvé ça sur le site de la régie, ça peut peut-être annuler la demande sur le bail du payer les frais de banque:

Le propriétaire

* ne peut exiger de versement dépassant un mois de loyer;

* ne peut exiger d'avance que le paiement du premier terme de loyer (n'excédant toutefois pas un mois). Il peut par contre exiger que cette avance soit encaissable immédiatement même si le bail commence à une date ultérieure. Par exemple, pour un bail signé le 15 avril mais débutant le 1er juillet, le propriétaire est en droit de demander au locataire un chèque encaissable immédiatement;

* ne peut exiger des sommes additionnelles à titre de dépôt ou autre pour, disons, garantir la remise des clés;

* ne peut exiger des chèques postdatés.

Une clause du bail qui prévoit de telles pratiques est sans effet et le locataire n'est pas tenu de la respecter. S'il y a déjà consenti, il peut demander à la Régie de faire respecter ses droits, par exemple de se faire remettre ses chèques postdatés ou son dépôt.

Concernant le paiement, habituellement le proprio est dans son droit de le réclamer dès le premier jour du mois. Ceci dit, par expérience personnelle, c'est rare qu'ils soient aussi intransigeants! J'ai déjà dû payer avec quelques jours de retard et le proprio avait été compréhensif...

Boinne chance dans vos démarches!

[peanut]

oups!

ben là, c'est à moi de m'excuser ced si je t'ai vexé...mais il me semblait que le fait de demander des chèques post-datés ne soit pas si grave que ça, contrairement à ne pas payer son loyer à temps...et surtout de faire un chèque sans provision!

Quand je disais que de faire des chèques sans provision pouvait nuire à ton historique de crédit, c'est malheureusement vrai...parfois, il est mieux d'attendre de faire un chèque que de savoir qu'il ne passera pas, à cause des frais encourus, et surtout, de la perte de confiance envers ton créancier...

Franchement, je trouve qu'accuser un propriétaire de crapule parce qu'il demande des chèques post-datés, c'est pousser un peu mémée dans les orties non? La majorité le fait et c'est pour le côté pratique de la chose surtout...mais c'est vrai que tu as le droit de refuser...mais pour moi, c'est un détail je trouve...

Le problème principal est que tu dois payer ton loyer à la date fixée par le bail, et il me semble que si c'est ce point qui pose problème, c'est là-dessus que tu devrais négocier avec ton proprio...même s'il est tout à fait dans son droit d'être payé selon cette même date...

Mais bon, peut-être que je suis dans les patates, et que le mieux serait d'appeller à la Régie du Logement?

peanut...propriétaire(mais qui ne loue pas...)

[alpha bet]

finalement le mieux c'est de payer ton loyer a la date fixe ton proprio a lui aussi des obligations crédits ou autres factures a payer quand tu vas a métro demandes tu je paierai plus tard essaye,si je ne suis pas indiscret tu écrit que tu es en processus d'immigration,de quoi vis tu n'as tu pas prix un loyer au dessus de tes moyens,une location c'est un engagement il faut s'y tenir.

[X__Bunny__7]

On vit dans quel monde ici !!

Je suis locataire, je ne paie pas mon loyer ou plutôt je n'ai pas les fonds suffisant pour honorer mon engagement et ben tant pis, c'est le faute du proprio ... maudite crapule celui-là .... J'hallucine ....

Même s'il est certain que le fait de demander des chèques postdatés n'est pas permis par la Régie du Logement, peux-tu nous dire si cette même Régie est en accord avec le fait de ne pas payer son loyer ?

Anyway, tu as signé un bail avec certaines clauses, il est donc de ton devoir de le respecter. A tout cas, en cas de litiges, tu seras perdant et comme le dit Peanut, ton historique de crésit débute de la plus mauvaise manière qu'il soit.

Mon message ne se veut pas insultant, mais j'espère te secouer pour remettre de l'ordre dans tes idées.

[Demetan]

On vit dans quel monde ici !!

Je suis locataire, je ne paie pas mon loyer ou plutôt je n'ai pas les fonds suffisant pour honorer mon engagement et ben tant pis, c'est le faute du proprio ... maudite crapule celui-là .... J'hallucine ....

Même s'il est certain que le fait de demander des chèques postdatés n'est pas permis par la Régie du Logement, peux-tu nous dire si cette même Régie est en accord avec le fait de ne pas payer son loyer ?

Anyway, tu as signé un bail avec certaines clauses, il est donc de ton devoir de le respecter. A tout cas, en cas de litiges, tu seras perdant et comme le dit Peanut, ton historique de crésit débute de la plus mauvaise manière qu'il soit.

Mon message ne se veut pas insultant, mais j'espère te secouer pour remettre de l'ordre dans tes idées.

Avant de lui tomber dessus comme ça, faudrait peut-être se demander pourquoi il a un retard... L'année dernière il y a eu un retard dans le traitement de mon versement d'aide financière. Je le savais, j'ai demandé au proprio si je pouvais payer quelques jours plus tard et y'a pas eu de problème, et ça ne fait pas de moi une mauvaise locataire. Des imprévus ça existe... Et moi aussi j'étais dans ce cas de figure, avec des chèques post-datés. Si le proprio avait voulu me mettre dans la merde, ben il aurait déposé le chèque qui aurait rebondi, même s'il manquait seulement quelques dollars! On peut pas tous avoir un coussin avec de quoi payer des mois en avance. Surtout dans mon cas, en étant étudiante... Et quand ça n'arrive pas tous les mois, quand même, y'a un peu de mauvaise foi de la part du proprio de refuser aussi catégoriquement toute entente!

Modifié 6 février 2006 par Demetan

[X__Bunny__7]

Avant de lui tomber dessus comme ça, faudrait peut-être se demander pourquoi il a un retard... L'année dernière il y a eu un retard dans le traitement de mon versement d'aide financière. Je le savais, j'ai demandé au proprio si je pouvais payer quelques jours plus tard et y'a pas eu de problème, et ça ne fait pas de moi une mauvaise locataire. Des imprévus ça existe... Et moi aussi j'étais dans ce cas de figure, avec des chèques post-datés. Si le proprio avait voulu me mettre dans la merde, ben il aurait déposé le chèque qui aurait rebondi, même s'il manquait seulement quelques dollars! On peut pas tous avoir un coussin avec de quoi payer des mois en avance. Surtout dans mon cas, en étant étudiante... Et quand ça n'arrive pas tous les mois, quand même, y'a un peu de mauvaise foi de la part du proprio de refuser aussi catégoriquement toute entente!

ouais mais de là, à le traiter de crapule ... franchement !

C'est sûr que des imprévus ça existe, pas de problème avec ça .... de l'arrangement est toujours possible et négoçiable ... mais dédolé, la crapule, ça non, cela ne passe pas ....

[Cat_]

ouais mais de là, à le traiter de crapule ... franchement !

C'est sûr que des imprévus ça existe, pas de problème avec ça .... de l'arrangement est toujours possible et négoçiable ... mais dédolé, la crapule, ça non, cela ne passe pas ....

J'vais faire mon imbécile là...

Si tu regardes bien, il ne l'a jamais traité de crapule!!

Mais bon, soyons constructifs, retourne le voir et essaie de t'entendre avec lui!!

Pour le mois de janvier, si c'est entendu que tu dois payer ses frais bancaires pour le chèque en bois, je crois que tu n'auras pas le choix, mais pour le mois à venir où tu disais que la situation va se reproduire...

Tu peux toujours faire annuler ton chèque Mais bon, c'est pas top après si tu as besoin de quelque chose...

Ou sinon, tu peux peut-être lui demander de payer en 2 versements?

Et l'option d'appeler la régie est toujours là

J'sais pas, j'essaie de te donner des idées, après c'est toi qui vois...

[peanut]

[Cat_]

Si tu regardes bien, il ne l'a jamais traité de crapule!!

En revanche, tu n'es pas obligé d'englober tout le monde et de prendre la défense d'un propriétaire "crapuleux".

peanut l'estineuse!

Argh!! J'ai été eue!!!! :simous:

J'avais regardé que dans le premier message

[X__Bunny__7]

Argh!! J'ai été eue!!!! simous.gif

J'avais regardé que dans le premier message

me disait aussi que tu avais du manquer un bout ...

[Cat_]

me disait aussi que tu avais du manquer un bout ...

ouais

ça m'arrive tout le temps...

[La Féline]

Salut,

je crois que la source la plus sûre est effectivement la Régie du logement. Tu peux toujours leur envoyer un courriel (lien sur le site) ou lâcher un coup de téléphone pour connaître tes recours.

Il est vrai que c'est écrit dans le règlement qu'un propriétaire ne peut exiger de chèques post-datés, mais j'ai appris que la majorité le font quand même. C'est juste pour leur éviter les déplacements, quand ils ne vivent pas sur les mêmes lieux que leurs locataires (et les logements leur appartenant ne sont pas forcément tous dans le même bloc d'appartement) donc je comprends mieux le côté pratique maintenant.

Malgré ça, comme je n'avais encore jamais été locataire avant de résider au Québec et que mon propriétaire m'avait laissé l'option, j'ai choisi de laisser mon chèque dans la boîte aux lettres à chaque début de mois, et lui passait le chercher. Et bien sûr, il m'est arrivé plusieurs fois d'oublier le 1er du mois. Dans ce cas, j'avais un message dans ma boîte vocale, je le rappelais pour m'excuser et réparais l'erreur aussitôt. Il n'y a jamais eu de problème.

Quant aux frais, je peux comprendre aussi; non seulement il n'a pas son paiement dans les délais (il a peut-être autre chose à payer lui, avec le revenu de ses loyers?) mais il est encore obligé de débourser une somme en supplément. Cependant, c'est sûr que, pour une fois, il pourrait se montrer plus compréhensif. Ça dépend des propriétaires, mais de là à dire que c'est lui qui a tort...