Au bout du rouleau, consternée, je n'ai pas de mots pour décrire c

[lasylphide]

Bonjour,

Je suis francaise habitant depuis plus de 6 ans aux Pays-Bas. J´y ai rencontré mon mari il ya 5 ans et nous sommes bientôt mariés depuis 1 an. Je rêve depuis déjà plusieurs années de faire une thèse au Québec après mes études aux Pays-Bas. Ce rêve devenait très proche, je suis sur le point de terminer mes études et j´attends un bébé pour dans quelques jours seulement. Ca n´a pas été évident de combiner tous ses projets mais je ne voulais pas tomber enceinte durant ma thèse ni attendre de l´avoir terminée pour tomber enceinte. Nous avons donc planifié ce bébé de facon a ce qu´il arrive entre la fin de mes études et le début de ma thèse pour que je puisse m´en occuper les premiers mois. Ensuite, a notre arrivée au Québec, mon mari prendrait la relève et apprendrait le francais pour obtenir un job une fois que nous considérerions le bébé suffisamment grand pour aller en garderie.

Notre bonheur ne pouvait être plus grand et après tant d´efforts pour mettre tout en oeuvre, nous commencions a voir le bout du tunnel avec beaucoup de satisfaction.

Et voila, depuis hier j´ai perdu presque tout espoir, voila pourquoi:

Nous avons été pendant presque 2 ans victimes de tapage a toute heure de la journée de la part de nos voisins du-dessus. L´appartement était loué a une entreprise agricole qui y faisait habiter en permanence un employé hollandais (alcoolique, drogué, violent et j´en passe...) ainsi que des ouvriers polonais pas chers qui ne restaient en général pas tres longtemps. Nous avons essayé par toute sorte de moyen de régler le problème (a l´amiable avec les locataires d´abord mais pas faciles car les polonais ne parlaient pas d´autre langue que la leur, puis avec le propriétaire, l´association des proprios de notre résidence et enfin la police). Rien a faire, les promesses des locataires ne tenaient pas, le propriétaire affichait clairement qu´il n´en avait rien a faire et qu´on l´embêtait avec nos histoires, l´association des proprios était prête a aider mais ne savait pas trop comment et la police n´arrivait qu´après plusieurs heures d´attente et ne prenait aucune mesure, c´est a peine s´ils prenaient note des faits...)

Finalement, c´est un couple de polonais qui s´est installé pour plusieurs mois dans l´appartement partagé avec le triste individu dont j´ai parlé plus haut. Mais cela est vite devenu un cauchemar car nous les entendions se battre tres violemment et crier en moyenne 4 fois par semaine! Lorsque nous montions leur parler, ils n´ouvraient pas ou ils niaient les faits, soi-disant qu´ils faisaient le ménage ou qu´ils étaient en train de dormir lorsque ca se passait la nuit. Pareil lorsque c´était la police qui venait a leur porte.

Puis je suis tombée enceinte, nous avons eu quelques soucis, peur d´une fausse couche a cause de perte de sang et vraiment c´était devenu tres difficile de ne pas stresser lorsqu´ils se battaient au-dessus de notre tête: j´en suis arrivée à un point où je me mettais a trembler de tout mon corps sans pouvoir m´arrêter. Mon mari a très mal vécu cette période et un soir ou on les entendait se battre une fois encore après presque une semaine entière comme cela et que la police n´avait rien pu faire, il est monté lui-même. En frappant a la porte, un carreau s´est brisé et le gars a ouvert la porte tres en colère en l´insultant en polonais et lui faisait un bras d´honneur. Mon mari a alors perdu sa patience et initié une bagarre. De mon appartement en bas j´ai entendu cela et j´ai immédiatement appelé la police, j´étais terrorrisée et sincèrement, je comptais sur la police pour mettre les choses en ordre.

Mais voila, la police est arrivée et mon mari a été désigné comme suspectet arrêté, évidemment car il a tout de suite raconté ce qu´il s´était passé aux policiers et la copine du gars n´était pas prête a témoigner sur les violences dont elle venait d´être victime de la part de son ami. Le gars a porté plainte avec l´aide d´un traducteur et depuis ce temps-la nous avons espéré sans avoir aucune certitude que cela n´aurait pas de conséquences pour notre immigration vers le Québec. Nous avons fait en sorte de nous réconcilier avec le polonais en question et celui-ci nous a expliqué qu´il ne battait pas sa copine mais souffrait de crises ne nervosité depuis qu´il avait du passer quelques temps en prison dans son pays pour avoir volé des voitures. Nous ne nous en doutions pas du tout car leur colocataire (et aussi collègue) hollandais nous avait confirmé que ce couple se battait et s´était bien gardé de nous mettre au courant des crises de nervosité alors qu´il le savait tres bien (le polonais faisait aussi des crises au boulot donc il l´avait vu). En fait, on n´a pas été étonnés que ce type nous ai menti une fois de plus, il ne faisait que cela a longueur de temps...

Entre temps, cet incident a quand même fait bouger les choses et le propriétaire a finalement décider de mettre fin au contrat de location et nous avons le calme et des voisins très agréables depuis. Ouf!

Mais voila, 6 mois après (hier) nous recevons une lettre de sentence nous demandant de payer 255 euros d´amende. Je me contre-fiche totalement de l´amende mais ce sont les faits reprochés à mon mari qui sont graves: agression et destruction de biens.

Cela signifie donc tres probablement a mon avis que ma demande de permis d´études pour le Canada ne passera jamais....

Nous allons faire appel car c´est franchement inacceptable je trouve, une sanction aussi sévère a cause d´une chose aussi bête dont nous avons pati le plus au final (pour les détails: le polonais est ressorti indemne de la bagarre, mon mari lui s´est coupé lorsque le carreau de la porte a cassé, il a eu son épaule, déjà tres fragilisé par un accident déboitée durant la bagarre et il a perdu son boulot en conséquence car il était employé chez la police a ce moment la!) . Et voila que maintenant on ne va pas pouvoir réaliser notre projet qui nous était si cher...

Cette nouvelle n´aurait pas pu arriver a un pire moment, a quelques jours de ma date prévue d´accouchement, je me sens vraiment vide, mon avenir vient de m´être volé, je n´ai plus le gout à rien, je n´ai même plus aucun appétit... Je ne peux que pleurer comme une madeleine...

Désolée pour la longue histoire mais j´espérais que quelqu´un puisse me conseiller, je n´y crois plus trop mais je ne peux pas non plus tout laisser tomber avant d´être sûre de mon sort à 100%.

Que pensez-vous, ai-je encore une chance?

Merci d´avance pour vos réponses.

[petiboudange]

Une question avant tout:

Est-ce que le "crime" de ton mari sera inscrit à son casier judiciaire demandé pour l'immigration?

Si ce n'est pas le cas, alors pas de soucis, ta demande passera très bien, vu qu'aucun de vous n'aura de condamnation sur son casier.

Si malheureusement un cas aussi peu grave se retrouve sur le casier de ton homme, il peut toujours faire une demande de pardon, dont voici un lien d'explication, bien que j'ignore exactement si cela s'applique à ce cas. http://www.avocat.qc.ca/public/iipardon.htm#effets

Je te conseillerai aussi de te renseigner auprès de l'Ambassade une fois que vous saurez si cela parait ou non.

Dans tous les cas ne t'inquiètes pas trop, c'est mauvais pour le bout de chou dans ton ventre. Penses à lui et à vous d'abord, et une fois bébé enfin paru (félicitations par avance ) reprenez alors vos recherches.

J'espère que tu auras d'autres infos, je ne suis pas experte, alors si j'ai au moins permis une remontée du message, c'est déja ça!

EDIT: je viens de penser à un truc: si tu fais une demande de permis d'études, je ne crois pas qu'on te demande ton casier judiciaire, ni celui de ton conjoint. Dans ce cas, pas de soucis, quoi qu'il arrive y aura pas de problème. Le mieux est vraiment de te renseigner auprès des autorités compétentes je pense.

Modifié 1 décembre 2005 par petiboudange

[lasylphide]

Merci beaucoup pour ta réponse.

Aux Pays-Bas, toutes les infractions commises sont enregistrées et c´est seulement lorsqu´une demande de certificat de bonne conduite est faite par une ambassade (pour l´immigration) ou par un employeur que la justice décide si elle va donner ce certificat ou pas. Il n´y a pas moyen de savoir a l´avance ce qui sera décidé, je me suis renseignée aupres de plusieurs instances. Tout ce qu´on a pu me dire c´est qu´il est tres probable que mon mari n´obtienne pas ce certificat étant donné que dans la loi néerlandaise ce type d´infractions appartient aux infractions graves... Voila pourquoi je n´y crois plus trop.

Une question avant tout:

Est-ce que le "crime" de ton mari sera inscrit à son casier judiciaire demandé pour l'immigration?

Si ce n'est pas le cas, alors pas de soucis, ta demande passera très bien, vu qu'aucun de vous n'aura de condamnation sur son casier.

Si malheureusement un cas aussi peu grave se retrouve sur le casier de ton homme, il peut toujours faire une demande de pardon, dont voici un lien d'explication, bien que j'ignore exactement si cela s'applique à ce cas. http://www.avocat.qc.ca/public/iipardon.htm#effets

Je te conseillerai aussi de te renseigner auprès de l'Ambassade une fois que vous saurez si cela parait ou non.

Dans tous les cas ne t'inquiètes pas trop, c'est mauvais pour le bout de chou dans ton ventre. Penses à lui et à vous d'abord, et une fois bébé enfin paru (félicitations par avance ) reprenez alors vos recherches.

J'espère que tu auras d'autres infos, je ne suis pas experte, alors si j'ai au moins permis une remontée du message, c'est déja ça!

EDIT: je viens de penser à un truc: si tu fais une demande de permis d'études, je ne crois pas qu'on te demande ton casier judiciaire, ni celui de ton conjoint. Dans ce cas, pas de soucis, quoi qu'il arrive y aura pas de problème. Le mieux est vraiment de te renseigner auprès des autorités compétentes je pense.

[Natauquebec]

je te dirais une chose pour le moment, pense à ton bébé, vit le moment présent, profite et après tu pourras à tête reposé voir les solution.

Si cela n,est pas inscrit sur le casier numéro 3, pas de problème

Prends soin de toi et surtout du petit bout de chou qui arrive, tu devrais être heureuse, pense à lui avant tout

[petiboudange]

Ok je comprends ton désarroi. Je continue à chercher des solutions, et surtout gardes espoir encore un peu on va trouver une solution.

[touareg]

bonsoir lasylphide ,

c'est vrai que ça fais parfois trés mal la tournure que prends les evenements et surtout de voir son reve et ses éspoires compromis par quelque chose qui aurais pas du arriver si tes voisins étais correctes et pensaient au bien etre des autres , mais je crois que les regrets et l'amertume ne servent a rien et peuvent avoir des éffets néfastes vu que tu attends un heureux evenement , a mon avis il faut se dire que la vie nous cache parfois certains catastrophes et mauvaises surprises et déceptions mais le plus important si on arrive pas a éviter un mal , c'est de faire tout pour limiter les dégats et dans ton cas , il faut vraiment penser au nouveau né que tu aura , et qui vous apportera tant de joies et de bonheur et vous faire oublier un peut les injustices de la vie.

il faut tenter l'impossible pour réaliser ton reve et si c'est pas possible ben la vie continue et tu va bientot devenir maman c'est formidable je trouve.

bonne chance a toi

[Invité]

[Je ne sais pas comment çà se présente aux Pays-bas, mais si c'est comme en France tu as plusieurs volets au casier judiciaire ... selon la gravité des faits, et pour ne pas nuir à la vie professionnelle des gens, la justice peut décider de ne pas l'inscrire au volet n°3 qui peut être réclamé par les entreprises ou les administrations.

A la limite consulte un avocat, çà te coutera un peu cher mais si çà peut te permettre de mener à bien ton projet d'immigration, çà vaut le coup !

Courage en tous cas !! :dodotime:

[lasylphide]

bonsoir lasylphide ,

c'est vrai que ça fais parfois trés mal la tournure que prends les evenements et surtout de voir son reve et ses éspoires compromis par quelque chose qui aurais pas du arriver si tes voisins étais correctes et pensaient au bien etre des autres , mais je crois que les regrets et l'amertume ne servent a rien et peuvent avoir des éffets néfastes vu que tu attends un heureux evenement , a mon avis il faut se dire que la vie nous cache parfois certains catastrophes et mauvaises surprises et déceptions mais le plus important si on arrive pas a éviter un mal , c'est de faire tout pour limiter les dégats et dans ton cas , il faut vraiment penser au nouveau né que tu aura , et qui vous apportera tant de joies et de bonheur et vous faire oublier un peut les injustices de la vie.

il faut tenter l'impossible pour réaliser ton reve et si c'est pas possible ben la vie continue et tu va bientot devenir maman c'est formidable je trouve.

bonne chance a toi

J´essaye de voir les choses comme cela aussi et c´est vrai que la vie est aussi faite de déceptions et de malheurs.

Mais voila, après tant de temps passé à m´informer, m´organiser, à rêver d´un futur au Québec et après certains sacrifices que j´ai du faire dans le but de pouvoir partir au Québec, il est vraiment tres douloureux de tourner la page...

Je n´ose même pas en parler a mon entourage et les décevoir a leur tour, eux qui savent tres bien a quel point je me réjouissai de partir au Québec. Quel gâchis...

[Invité]

Comme natauquebec, je te conseil d'abord de te calmer et de penser à toi et au bébé ... pour le dossier tu verras plus tard ... d'abord tu as changé de voisin et maintenant c'est plus calme c'est déjà cela ... ensuite c'est vrai que je ne connais pas comme ça se passe au pays bas mais cette "agression" est considéré comme crime grave ? cela veut dire quoi en fait ? Es tu bien sur que le document demandé par les autorités canadiennes reprendra cet "incident ?", renseigne toi bien avant de te mettre dans cet état ... c'est pas bon pour toi , ni pour le bébé ... ni pour ton chum d'ailleurs !! ;o)

Allez courage , ça va aller !!! ;o)

[touareg]

bonsoir lasylphide ,

c'est vrai que ça fais parfois trés mal la tournure que prends les evenements et surtout de voir son reve et ses éspoires compromis par quelque chose qui aurais pas du arriver si tes voisins étais correctes et pensaient au bien etre des autres , mais je crois que les regrets et l'amertume ne servent a rien et peuvent avoir des éffets néfastes vu que tu attends un heureux evenement , a mon avis il faut se dire que la vie nous cache parfois certains catastrophes et mauvaises surprises et déceptions mais le plus important si on arrive pas a éviter un mal , c'est de faire tout pour limiter les dégats et dans ton cas , il faut vraiment penser au nouveau né que tu aura , et qui vous apportera tant de joies et de bonheur et vous faire oublier un peut les injustices de la vie.

il faut tenter l'impossible pour réaliser ton reve et si c'est pas possible ben la vie continue et tu va bientot devenir maman c'est formidable je trouve.

bonne chance a toi

J´essaye de voir les choses comme cela aussi et c´est vrai que la vie est aussi faite de déceptions et de malheurs.

Mais voila, après tant de temps passé à m´informer, m´organiser, à rêver d´un futur au Québec et après certains sacrifices que j´ai du faire dans le but de pouvoir partir au Québec, il est vraiment tres douloureux de tourner la page...

Je n´ose même pas en parler a mon entourage et les décevoir a leur tour, eux qui savent tres bien a quel point je me réjouissai de partir au Québec. Quel gâchis...

oui je te comprends parfaitement , c'est un grand désespoir pour toi , mais il faut avoir la sagesse nécessaire pour te focaliser sur les bonnes choses que t'offre la vieet tu atténuera un peut l'impact des mauvaises choses , au début l'amertume est grande et c'est normal on sent comme si on a tout perdu , on a plus éspoir en rien , mais il faut savoir se reprendre et s'accorcher , parfois la vie elle es tellement cruelle qu'elle nous oblige a oublier notre reve en qui on a tant investi et a réorienter notre vie malgrés nous , mais il faut juste ne pas perdre éspoir dans la vie et avoir la certitude d'avoir la force et la chance de trouver son bonheur et de manoeuvrer quoi que la vie nous dicte ou nous empeche de réaliser nos reves et objectifs.

il faut etre forte , et se dire que c'est vraiment pas la fin pour toi et que tu trouve de l'aide morale et de la consolation auprés de tes proches et amis et que tu fond tout ton éspoir et ton bonheur pour ton nouveau né qui va arriver j'en suis sur que tu sera tellement heureuse d'avoir le titre de maman.

sois forte et tu pourra trés bien passer au travers.

[MR_Nice_Guy]

D'abord je suis désole pour ce qui vous est arrivé .

Pour l'infraction en question, c'est au Canada de juger de sa gravité et non les pays-bas, donc si le Canada ne considere pas cxette infraction comme grave vous avez toutes les chances d'etres accepté.

Par exemple, conduire en état d'ivresse n'est pas la même chose en France qu'au Québec où on peut etre emprisonné plusieures années et payé une lourde ammende pour le simple fait d'etre controllé dans cet état .

C'etait mon point de vue mais je peux me tromper.

@+

Younes

Modifié 1 décembre 2005 par MR_Nice_Guy

[lasylphide]

Je viens de regarder le code criminel sur le site du ministere de la justice au Canada ( http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/ ) et a ma grande surprise je ne trouve pas d´article concernant la violence physique (a part conjugale). Il y a bien un article mentionant la violence physique mais pour être passible de sanction il faut que la victime soit blessée (article 180) et en ce qui concerne l´intention de causer des lésions corporelles, celle-ci n´est punie que s´il y a utilisation d´armes (article 244).

Je me trompe peut-être donc si quelqu´un pouvait me le confirmer...

Si cela s´avère vrai, cela voudrait dire que le délit dont mon mari a été accusé aux Pays-Bas n´est pas considéré comme grave au Canada et qu´il ya donc encore de l´espoir pour le permis d´études, non?

[petiboudange]

Je viens de regarder le code criminel sur le site du ministere de la justice au Canada ( http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/ ) et a ma grande surprise je ne trouve pas d´article concernant la violence physique (a part conjugale). Il y a bien un article mentionant la violence physique mais pour être passible de sanction il faut que la victime soit blessée (article 180) et en ce qui concerne l´intention de causer des lésions corporelles, celle-ci n´est punie que s´il y a utilisation d´armes (article 244).

Je me trompe peut-être donc si quelqu´un pouvait me le confirmer...

Si cela s´avère vrai, cela voudrait dire que le délit dont mon mari a été accusé aux Pays-Bas n´est pas considéré comme grave au Canada et qu´il ya donc encore de l´espoir pour le permis d´études, non?

En effet cela pourrait vouloir dire que ce n'est pas fini. Comme quelqu'un le disait plus haut on te demande un casier judiciaire en france de type 3 qui correspond aux délits les plus graves.

Ainsi, le certificat de bonnes moeurs aux Pays-Bas a peut-être lui aussi une sélection des informations requises.

Je te donne le lien que j'ai trouvé pour le formulaire que demande le Canada http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/F37056.pdf et celui que j'ai trouvé (que tu as peut-être d'ailleurs dans les deux cas) pour la justice des PB http://www.justitie.nl/english/Publication...heets/vogrp.asp

Vois avec eux (une fois bébé né!) ce que ça donnerait: si le crime est inscrit sur le certificat demandé, si ce crime est reconnu comme crime au Canada et demandes à l'ambassade un conseil en cas.

[MR_Nice_Guy]

Je viens de regarder le code criminel sur le site du ministere de la justice au Canada ( http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/ ) et a ma grande surprise je ne trouve pas d´article concernant la violence physique (a part conjugale). Il y a bien un article mentionant la violence physique mais pour être passible de sanction il faut que la victime soit blessée (article 180) et en ce qui concerne l´intention de causer des lésions corporelles, celle-ci n´est punie que s´il y a utilisation d´armes (article 244).

Je me trompe peut-être donc si quelqu´un pouvait me le confirmer...

Si cela s´avère vrai, cela voudrait dire que le délit dont mon mari a été accusé aux Pays-Bas n´est pas considéré comme grave au Canada et qu´il ya donc encore de l´espoir pour le permis d´études, non?

Si ce n'est pas consideré comme une faute grave au Canada, vous n'avez pas à vous en faire. Même si ce petit délit apparait sur votre cj, une petite note explicative sur la nature du délit ainsi que les circonstance où il a été commis, peut faire la difference aux yeux de l'Ambassade, ils sont trés comprehensif.

Donc ne vous en faites pas, foncez .

@+

Younes

Modifié 1 décembre 2005 par MR_Nice_Guy

[Invité]

Sakut ba j'espere que sa va marcher pour toi, parce que normalement voila c'est rien de grave....

Maintenant j'aurais une question a mon tour

J'ai une sorte de casier judiciaire mais en tant que mineur,pas pour des chose graves mais bon, et je sais pas si cela sera noté sur mon carnet judiciaire en tant qu'adulte...

Si quelqun pouvait me repondre, merci d'avance

[petiboudange]

Sakut ba j'espere que sa va marcher pour toi, parce que normalement voila c'est rien de grave....

Maintenant j'aurais une question a mon tour

J'ai une sorte de casier judiciaire mais en tant que mineur,pas pour des chose graves mais bon, et je sais pas si cela sera noté sur mon carnet judiciaire en tant qu'adulte...

Si quelqun pouvait me repondre, merci d'avance

Deux questions: ton "casier" est-il suisse ou italien?

Quels sont tes "crimes"de mineur ?(pas besoin de répondre c'est juste les deux questions que tu dois te poser à toi-même)

Ensuite tu peux téléphoner à la permanence juridique téléphonique de Juris Conseil Junior, au 022/310.22.22. Cette permanence est ouverte à tous les jeunes de Suisse romande les jours ouvrables genevois, de 09.00 à 17.00 (les jours ouvrables genevois).

Si tu n'es pas en suisse Romande je te conseille aussi de tenter ta chance sur ce site (si tu parles allemand, le mien est trop pauvre pour trouver le terme exact ) http://www.tschau.ch/cms/index.php

(Merci internet pour ces infos )

[Invité]

Sakut ba j'espere que sa va marcher pour toi, parce que normalement voila c'est rien de grave....

Maintenant j'aurais une question a mon tour

J'ai une sorte de casier judiciaire mais en tant que mineur,pas pour des chose graves mais bon, et je sais pas si cela sera noté sur mon carnet judiciaire en tant qu'adulte...

Si quelqun pouvait me repondre, merci d'avance

Deux questions: ton "casier" est-il suisse ou italien?

Quels sont tes "crimes"de mineur ?(pas besoin de répondre c'est juste les deux questions que tu dois te poser à toi-même)

Ensuite tu peux téléphoner à la permanence juridique téléphonique de Juris Conseil Junior, au 022/310.22.22. Cette permanence est ouverte à tous les jeunes de Suisse romande les jours ouvrables genevois, de 09.00 à 17.00 (les jours ouvrables genevois).

Si tu n'es pas en suisse Romande je te conseille aussi de tenter ta chance sur ce site (si tu parles allemand, le mien est trop pauvre pour trouver le terme exact ) http://www.tschau.ch/cms/index.php

(Merci internet pour ces infos )

ok je te remerci pour ses informations, c'est cool...

[Petit-Lion]

Pense que le Canada reçoit des demandes d'immigration en provenance de pays où on se retrouve très facilement en prison pour une peccadille. C'est le Canada qui juge de la gravité d'un éventuel casier judiciaire. Or il n'est même pas question de peine de prison, ici. Une simple amende, y'a rien là !

[lasylphide]

Je viens de regarder le code criminel sur le site du ministere de la justice au Canada ( http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/ ) et a ma grande surprise je ne trouve pas d´article concernant la violence physique (a part conjugale). Il y a bien un article mentionant la violence physique mais pour être passible de sanction il faut que la victime soit blessée (article 180) et en ce qui concerne l´intention de causer des lésions corporelles, celle-ci n´est punie que s´il y a utilisation d´armes (article 244).

Je me trompe peut-être donc si quelqu´un pouvait me le confirmer...

Si cela s´avère vrai, cela voudrait dire que le délit dont mon mari a été accusé aux Pays-Bas n´est pas considéré comme grave au Canada et qu´il ya donc encore de l´espoir pour le permis d´études, non?

En effet cela pourrait vouloir dire que ce n'est pas fini. Comme quelqu'un le disait plus haut on te demande un casier judiciaire en france de type 3 qui correspond aux délits les plus graves.

Ainsi, le certificat de bonnes moeurs aux Pays-Bas a peut-être lui aussi une sélection des informations requises.

Je te donne le lien que j'ai trouvé pour le formulaire que demande le Canada http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/F37056.pdf et celui que j'ai trouvé (que tu as peut-être d'ailleurs dans les deux cas) pour la justice des PB http://www.justitie.nl/english/Publication...heets/vogrp.asp

Vois avec eux (une fois bébé né!) ce que ça donnerait: si le crime est inscrit sur le certificat demandé, si ce crime est reconnu comme crime au Canada et demandes à l'ambassade un conseil en cas.

Merci énormément! J´avais déja le formulaire de la justice néerlandaise mais je ne savais pas encore comment faire pour obtenir un document officiel de l´Ambassade (j´attendais une réponse a mon email de la part de l´Ambassade a Berlin). J´étais allée a la mairie pour rien car sans le document officiel de l´Ambassade ils n´ont pas le droit de donner de certificat de bonnes moeurs.

On peut dire que tu es efficace toi! Merci beaucoup, ca me fait gagner du temps très précieux!

[lasylphide]

Apparemment, mon mari n´est pas encore déclaré coupable étant donné qu´il a 6 semaines pour payer l´amende. Nous avons donc 2 possibilités: soit nous payons et dans 6 semaines environ je pense, il sera officiellement coupable et aura quelquechose sur son casier judiciaire; soit nous refusons de payer et il y aura automatiquement un procès que l´on gagnera ou pas.

Comme je compte faire la demande du certificat de bonnes moeurs aujourd´hui, il y a des chances que mon mari obtienne celui-ci (délai de 4 semaines) avant d´avoir quelquechose sur son casier judiciaire. Supposons alors que nous payons l´amende (pour ne pas avoir de proces) et que nos demarches d´immigration aboutissent (en ayant quand meme fait notre devoir et raconté notre histoire a l´agent d´immigration). Mon mari aura quand-même ce casier judiciaire le suivant lorsque nous partirons pour le Québec. Cela aurait-t-il alors des conséquences au Québec pour mon mari? Je pense a des choses du genre demande de residence permanente, etc? Ou est-ce qu´une fois installé au Québec, on ne tiendra plus compte de son casier judiciaire aux Pays-Bas? J´aimerai savoir au cas ou l´on voudrait rester plus longtemps.

D´un autre côté, si l´on refuse de payer l´amende on aura du mal à partir pour le Québec car mon mari devra se rendre au procès aux Pays-Bas.

C´est vraiment compliqué cette histoire? Quelqu´un s´y connait-il sur le sujet?