Questions urgentes

[lilimay]

Bonjour à tous,

ça fait un bail (le mois de janvier) que je ne me suis pas connectée sur ce forum.J'espère que vous vous portez tous bien.Félicitations pour certains et bon courage pour les autres.

Rappel:Mon mari et moi avions eu le visa de RP au mois de janvier dernier et la date limite des visas est le 3 nov 2005.Nous pensons aller faire valider les visas et attendre nos cartes de RP pour repartir car nous ne sommes pas encore prêts pour immigrer définitivement.

1. nous avons cru lire sur le formulaire de confirmation de RP que nous nous engageons à rester au moins 12 mois en tant qu'immigrant au canada(après obtention du statut de résident).Question:doit-on effectivement rester 1 an au canada après l'entrée sur le territoire?

2.J'ai appris que lorsqu'on n'utilise pas sa carte soleil pendant longtemps qu'elle se bloque et qu'il faut la faire débloquer ensuite.Question:Est-il nécessaire de faire les démarches concernant le NAS,la carte soleil,réunions d'intégration etc...en sachant que ns devrons repartir?

3.Nous sommes actuellement en Angleterre.Question:Doit-on se rendre en France pour demander le formulaire SE-401-Q-09 à la CPAM en France si nous n'allons pas faire les démarches de la carte soleil au Québec?

4.Par rapport aux impôts.Question:Le quitus fiscal n'existe t-il plus?

5.Qd nous décideront enfin de retourner au Québec,question:Ne nous poserons t-il pas des problèmes lorsque nous immigrerons définitivement?

Merci pour vos éclairages et vos témoignages.

[maecha]

ce que je peux vous dire c que vous pouvez faire valider vos visas et revenir en france car maintenant pour etre résident on peux passer 730 jours sur 5 ans au Québec... Bon a confirmer par les autres bine sur.

POur le quitus, il existe toujours et on a interet à le faire lorsque l'on décide de quitter définitivement son pays... (la france en l'occurence)

Pour le reste.. je peux pas vous en dire +

[Loulou2]

A la quetion 1 : même chose que Maecha Mais j'ajouterai que les délais pour recevoir la carte varie et que suivant le temps de séjour au Québec il serait bon de vous trouvez une adresse au Québec pour faire suivre les courriers.

question 2 : La carte soleil a une date d'expiration. Que tu l'utilises ou pas peu importe, on est pas obligé d,être malade !! Mais à votre place je profiterai d'être ici pour effectuer les démarches. A moins que vous pensiez avoir besoin de beaucoup de temps de réflexion encore mais sinon faites là, ce sera fait pour le prochain voyage. Même chose pour La NAS, vous aurez gagné du temps pour le voyage définitif

question 3 : ?

question 4 : Il est préférable de se débarasser de ce fardeau avant votre départ, allez simplement rencontrer un inspecteur des impots qui se fera un Plaisir de faire vos calculs et encaisser votre argent. Ainsi vos poches seront moins pleines mais votre esprit tranquille.

question 5 : Suis pas sûr de ce que je vais dire car ça fait plus de 3 ans que je suis là mais il me semble que vous avez 1 an de délai pour faire venir vos affaires personnels (au cas ou) sinon ayant fait valider votre visa à votre premier voyage et ayant votre carte de résident en poche, je ne vois pas bien ce qu'on pourrait vous poser comme problémes

En conclusion, pour avoir l'esprit tranquille et ne pas avoir fait toutes ces démarches en vain et risquer d'être embêter plus tard, un petit voyage sur notre territoire pour valider le tout, faire les démarches administratives, quelques repérages, admirer à nouveau ce magnifique pays histoire de vous remotiver un peu.

bon courage

bye

[_Romain_]

1. passer 730 jours sur 5 ans (40 pcent du temps)

2. Faites tout, sauf peut etre la carte soleil car vous allez devoir la renouveller plus difficilement si vous ne restez pas 183 jours dans la province.

3. la CPAM doit pouvoir te fournir le SEQ... si tu es toujours titulaire du régime francais, j'ai recu le mien par courrier. Demander le SEQ..., c'est également se radier de la Sécu francaise.

4. Depuis le premier janvier 2005, le Quitus Fiscal n'existe PLUS !

A plus !

[Loulou2]

  _Romain_ a dit :

1. passer 730 jours sur 5 ans (40 pcent du temps)

2. Faites tout, sauf peut etre la carte soleil car vous allez devoir la renouveller plus difficilement si vous ne restez pas 183 jours dans la province.

3. la CPAM doit pouvoir te fournir le SEQ... si tu es toujours titulaire du régime francais, j'ai recu le mien par courrier. Demander le SEQ..., c'est également se radier de la Sécu francaise.

4. Depuis le premier janvier 2005, le Quitus Fiscal n'existe PLUS !

A plus !

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Est ce que tu veux dire que maintenant vous n'êtes plus obligés de vous mettre en régle avec le fisc avant de partir ?

Étonnant mais pourquoi pas

[lilimay]

Je vous remercie tous pour vos réponses maecha,loulou2,romain.C'est gentil!

Loulou2: j'ai effectivement lu sur le site des impôts qu'à partir de 2005 le quitus fiscal n'existe plus, et qu'il faut simplement déclarer son changement d'adresse et faire sa déclaration de revenus l'année suivante comme si de rien n'était.Voici le lien qui en parle:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...emNvlPopUp=true

[Loulou2]

  lilimay a dit :

Je vous remercie tous pour vos réponses maecha,loulou2,romain.C'est gentil!

Loulou2: j'ai effectivement lu sur le site des impôts qu'à partir de 2005 le quitus fiscal n'existe plus, et qu'il faut simplement déclarer son changement d'adresse et faire sa déclaration de revenus l'année suivante comme si de rien n'était.Voici le lien qui en parle:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...emNvlPopUp=true

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Merci de l'info, pour nous en 2002 il existait toujours. Tant mieux pour les suivants, j'essaierai de repasser l'info au cas ou

Bye

[laurent33]

  _Romain_ a dit :

3. la CPAM doit pouvoir te fournir le SEQ... si tu es toujours titulaire du régime francais, j'ai recu le mien par courrier. Demander le SEQ..., c'est également se radier de la Sécu francaise.

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euh...c'est quoi la SEQ ?

Et est-ce qu'il faut être affilié à la sécu durant une période minimale avant de pouvoir l'obtenir ?

[Ericsson]

  lilimay a dit :

Rappel:Mon mari et moi avions eu le visa de RP au mois de janvier dernier et la date limite des visas est le 3 nov 2005.Nous pensons aller faire valider les visas et attendre nos cartes de RP pour repartir car nous ne sommes pas encore prêts pour immigrer définitivement.

Bonjour Lilimay,

Il parait que tu peux demander une prologation du délai, mais il faut en faire la demande avant le 3 novembre.

Eric

[lilimay]

laurent33:le SEQ...n'est que le formulaire SE-401-Q-09 que les français affiliés à la sécurité sociale en france doivent demander à leur caisse d'assurance maladie avant leur départ pour le québec.ce formulaire permet d'éviter le délai de carence de 3 mois imposée par le québec.il s'agit d'un accord entre les deux pays.

je ne pense pas qu'il y ait un délai minimum d'affiliation mais il faut être bénéficiaire de la sécurité sociale.tu devrais essayer de savoir si entre la belgique et le québec il n'ya pas un accord.voilà

[lilimay]

Il parait que tu peux demander une prologation du délai, mais il faut en faire la demande avant le 3 novembre.

Eric

Eric:t'es sûr de toi?peut-être que c'est possible en belgique non?

J'ai déjà essayer d'envoyer un mail à l'ambassade du canada à paris pour prolonger le délai et ils m'ont répondu que si nous ne nous rendions pas au canada pour valider le visa avant le 3 nov 2005 (qui est la date butoire pour la validation de nos visas)nous devrons reprendre la procédure à zéro(pas que la visite médicale mais toute la procédure)et en plus que ce n'est pas parce que nous avons eu le visa la 1ère fois que nous l'aurons la 2ème fois car les dossiers sont soumis à la législation en vigueur.

j'ai lu ds les messages d'aujourd'hui(écrit par bebe je crois) sur le forum que l'ambassade lui avait écrit pour lui donner le choix entre envoyer la copie du passeport de son mari ou repasser sa visite médicale s'ils ne pouvaient pas se rendre au canada avant le 21/12/05(date d'anniversaire de leur vm).mais ce que je pense c'est qu'on lui donne le choix parce qu'elle n'a pas encore le visa apposé dans son passeport.Qu'en dites-vous?

[laurent33]

  lilimay a dit :

laurent33:le SEQ...n'est que le formulaire SE-401-Q-09 que les français affiliés à la sécurité sociale en france doivent demander à leur caisse d'assurance maladie avant leur départ pour le québec.ce formulaire permet d'éviter le délai de carence de 3 mois imposée par le québec.il s'agit d'un accord entre les deux pays.

je ne pense pas qu'il y ait un délai minimum d'affiliation mais il faut être bénéficiaire de la sécurité sociale.tu devrais essayer de savoir si entre la belgique et le québec il n'ya pas un accord.voilà

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Merci pour l'info.

Il n'y a pas d'accord entre la belgique et le québec, donc nous devrons repasser par la case sécu française avant de partir.