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Posté(e)

Des immigrants fichés par Québec

Mise à jour le lundi 8 août 2005 à 8 h 02

Les noms de tous les immigrants qui demandent de l'aide à un organisme communautaire du Québec devront bientôt être transmis au ministère de l'Immigration et des communautés culturelles (MICC).

Selon Québec, l'initiative vise à assurer un meilleur suivi des clientèles, à étudier leur parcours et à assurer une meilleure reddition des comptes. La transmission des données pourrait être exigée dès juin 2006.

Mais la nouvelle politique hérisse les groupes qui viennent en aide aux nouveaux arrivants. Certains groupes communautaires s'inquiètent d'une détérioration du lien de confiance avec leur clientèle. Certains redoutent même une forme de profilage.

La porte-parole du MICC, Marie-Hélène Paradis, a assuré que les données reçues seraient anonymisées. Le document du ministère précise toutefois que des données nominatives permettront aussi de réaliser des enquêtes auprès de la clientèle pour mesurer l'impact des programmes à plus long terme.

Mme Paradis affirme que les données ne seront pas transmises à d'autres ministères, pas plus qu'aux services d'immigration du Canada. Elle ajoute que la mise en oeuvre du projet se fera en partenariat avec les groupes communautaires.

Source : Société Radio-Canada

Je suis allé sur le site du MICC mais je n'ai trouvé aucune référence à ce communiqué. Pour le moment, je ne vois pas la pertinence de cette mesure qui exige le nom de chaque immigrant.

O'Hana

Posté(e)

Salut, O'Hana justement j'ai une petite question concernant les organismes communautaire, ben il y a un organisme a Montreal qui ma demandé mon numéro de N.A.S pour pouvoir m"aider dans mes démarches pour le travail est ce que l'organisme en question a le droit d'avoir mon numéro de N.A.S?

Merci beaucoup pour ta réponse. smile.gif

Posté(e)

Moi qui ccomptais faire appel à un organisme d'aide pour trouver un logement..... unsure.gif

Posté(e)

ben il y a un organisme a Montreal qui ma demandé mon numéro de N.A.S pour pouvoir m"aider dans mes démarches pour le travail est ce que l'organisme en question a le droit d'avoir mon numéro de N.A.S?

Techniquement, je ne pense pas qu'il ai le droit de te le demander. En outre, je ne vois pas la pertinence de l'avoir pour t'aider dans tes démarches de recherche d'emploi ...

O'Hana

Posté(e)

Est ce qu'il existe une commission nationale sur l'informatique et

les libertés au canada comme en france du genre cnil?

Parce que pour moi ça ressemble à du fichage d'individus et pourquoi

soudainement ce genre d'initiative n'ont-ils pas des idées en suspends

desfois ?

Posté(e)
ben il y a un organisme a Montreal qui ma demandé mon numéro de N.A.S pour pouvoir m"aider dans mes démarches pour le travail est ce que l'organisme en question a le droit d'avoir mon numéro de N.A.S?

Techniquement, je ne pense pas qu'il ai le droit de te le demander. En outre, je ne vois pas la pertinence de l'avoir pour t'aider dans tes démarches de recherche d'emploi ...

O'Hana

Merci beaucoup pour ton aide et tes conseilles, je vais etre méfiant avec ces organismes. smile.gif

Posté(e)

Est ce qu'il existe une commission nationale sur l'informatique et

les libertés au canada comme en france du genre cnil?

Oui, il existe les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés ainsi qu'une Loi d'accès à l'information garantissant la confidentialité des informations et pour éviter toute discrimination. De ce que j'en vois, ces cadres sont appliqués rigoureusement ici.

Je soupçonne aussi l'abus du fichage en demandant des informations nominatives. Avoir les statistiques des immigrants utilisant ces organismes communautaires est pertinent pour évaluer l'efficacité des programmes proposés. Mais pour cela, ils n'ont pas besoin d'avoir le nom de chaque immigrant.

Merci beaucoup pour ton aide et tes conseilles, je vais etre méfiant avec ces organismes.

Wow, la méfiance est une attitude un peu trop ferme à mon sens Freeman wink.gif Je ne peux évidemment pas parler au nom de tous les organismes communautaires mais sans ces derniers, les gouvernements canadien et québécois auraient beaucoup de difficultés à proposer une structure d'accueil et d'aide à l'intégration des immigrants efficace.

Il faut seulement rester vigilant : demande-leur simplement en quoi connaître ton NAS peut les aider à t'aider dans ta recherche d'emploi. Peut-être qu'ils te sortiront une raison très pertinente et qui m'échappe pour le moment et ça sera ben correct.

O'Hana

  • Habitués
Posté(e)

Infos concernant le NAS:

http://www.privcom.gc.ca/fs-fi/02_05_d_02_f.asp

Pour ce qui est du fichage, je n'ai rien contre. À chaque fois qu'une mesure est prise, quelque soit la mesure, des boucliers se lèvent! Or, dans le cas qui nous occupe, si c'est pour améliorer les programmes, pourquoi pas? Pour ce qui est des noms des personnes, nos noms se retrouvent partout anyway, qu'on soit natifs ou immigrants.

Posté(e)

Or, dans le cas qui nous occupe, si c'est pour améliorer les programmes, pourquoi pas? Pour ce qui est des noms des personnes, nos noms se retrouvent partout anyway, qu'on soit natifs ou immigrants

Certes.

Ceci étant, c'est rentrer quant à moi dans une logique d'efficacité et de rentabilité avec les "bons" immigrants et les "mauvais" immigrants. Un peu à la méthode des assurances.

Et, par extension, ça serait à la limite stigmatiser une communauté culturelle parmi les autres si d'aventure, une communauté "profitait" plus des ressources communautaires que d'autres.

Sans compter que dans le communautaire - expression de l'économie sociale à mon sens - il est par nature difficile de mesurer l'efficacité de son action en termes objectivement mesurable ou quantifiable.

O'Hana, go-gauche wink.gif

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Il faut arrêter de paranoïer et mettre les choses en perspective.

Cette logique d'efficacité et de rentabilité est la même quand on demande l'assurance-emploi, le bien-être social, quand on demande des subventions, quand on remplit nos déclarations de revenus, etc. Immigration Canada applique la même méthode que tous les autres ministères, ni plus ni moins: on veut savoir où va l'argent, comment il va servir, à qui, etc. On demande des comptes, quoi. Tout les OSBL produisent un bilan annuel et fonctionnent avec des subventions. Plus ces organismes connaissent leur clientèle, mieux ceux. Or, ceux qui les financent veulent aussi la connaître. Plus ils en savent, plus ils se sentent en contrôle. Cela ne veut pas dire qu'ils le sont, mais bon... wink.gif

Modifié par cherry
Posté(e)

Tout à fait d'accord avec toi Cherry smile.gif

Démontre-moi seulement la pertinence de demander le nom de chaque immigrant qui sollicite les services communautaires. En quoi cela leur est utile de savoir que Mohammed, Nguyen ou Dupont spécifiquement a utilisé tel service ? Par contre, savoir qu'un immigrant maghrébin, vietnamien ou français point barre a utilisé tel service a plus de pertinence à mes yeux.

En effet, connaître l'origine culturelle ou encore l'âge ou encore la formation de l'immigrant permettra de mieux répartir les ressources financières le cas échéant. Ex : concentrer des ressources en francisation auprès des communautés allophones est pertinente. Mais chercher à savoir que dans ces communautés, c'est Farid et pas Pablo (ou l'inverse) qui est allé en francisation, désolé, je vois pas l'utilité.

J'ai des collègues orienteurs qui travaillent dans des Carrefours Jeunesse-Emploi et effectivement, le Ministère de l'Emploi, bailleur de fond de ces OBSL, demande des comptes annuellement. Le Ministère veut savoir combien ont eu des services en orientation, combien en recherche d'emploi, combien en Solidarité-Jeunesse, etc mais pas qui, nominativement parlant.

Quant à l'assurance-emploi ou l'assistance-emploi, considérant le service qu'ils rendent, cela prend nécessairement le nom de la personne pour savoir si elle a droit des prestations et si oui, à quel montant de prestation elle a droit.

O'Hana

  • Habitués
Posté(e) (modifié)
Sans compter que dans le communautaire - expression de l'économie sociale à mon sens - il est par nature difficile de mesurer l'efficacité de son action en termes objectivement mesurable ou quantifiable.

C'est bien ennuyeux, quand on demande des subventions et des dons... Je suis impliqué dans un organisme communautaire subventionné, et je peux vous dire que ça bouillonne d'idées farfelues, là-dedans. Moi j'ai rien contre, tant que c'est pas fait avec l'argent des subventions et des dons.

Tout organisme subventionné DOIT justifier de son efficacité. Mais en effet, je ne pense pas qu'un fichier nominatif soit nécessaire. D'ailleurs le communiqué mentionne que les informations seront « ânonymisées »...

Si quelques organismes s'offusquent à l'idée qu'on s'interroge sur l'utilité et l'efficacité de leur action, alors ces organismes méritent probablement qu'on s'y intéresse de près.

P-L, mal-pensant wink.gif

Modifié par Petit-Lion
Posté(e)
Infos concernant le NAS:

http://www.privcom.gc.ca/fs-fi/02_05_d_02_f.asp

Pour ce qui est du fichage, je n'ai rien contre. À chaque fois qu'une mesure est prise, quelque soit la mesure, des boucliers se lèvent! Or, dans le cas qui nous occupe, si c'est pour améliorer les programmes, pourquoi pas? Pour ce qui est des noms des personnes, nos noms se retrouvent partout anyway, qu'on soit natifs ou immigrants.

Salut, Cherry merci beaucoup pour site Internet de la protection de la vie privé, j'ai trouvé des réponses, woow on a le droit de demander aux organismes pourquoi vous me demander mon N.A.S:

Que puis-je faire lorsqu'on me demande mon NAS ?

1/Demandez si vous êtes obligé de le fournir en vertu de la loi (liste ci-dessous) ;

2/Demandez pourquoi la personne en a besoin, quel usage en sera fait et à qui il sera donné ;

3/Votre NAS n'est pas une pièce d'identité. S'il n'est pas exigé par la loi (et l'explication ne vous convient pas), dites à la personne que vous préférez ne pas utiliser le NAS et offrez une autre pièce d'identité ;

4/Si l'organisation refuse de vous donner le produit ou le service si vous ne donnez pas votre NAS, déposez une plainte auprès de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada ;

5/Si vous voulez que votre NAS soit mieux protégé sur le plan juridique, appelez votre député parlementaire ou écrivez-lui.

Posté(e)
Infos concernant le NAS:

http://www.privcom.gc.ca/fs-fi/02_05_d_02_f.asp

Pour ce qui est du fichage, je n'ai rien contre. À chaque fois qu'une mesure est prise, quelque soit la mesure, des boucliers se lèvent! Or, dans le cas qui nous occupe, si c'est pour améliorer les programmes, pourquoi pas? Pour ce qui est des noms des personnes, nos noms se retrouvent partout anyway, qu'on soit natifs ou immigrants.

Les noms ne se retrouvent pas partout sauf si des personnes mal-intentionnées

le veuillent bien !

****

Pourquoi est-ce que mon NAS est si important pour l'information personnelle et la vie privée ?

Connaître le NAS d'autrui peut être tout ce qu'il faut pour pouvoir accéder aux dossiers de cette personne, mais tout dépende de la façon dont le responsable de cette information protège ses dossiers.

La technologie informatique permet d'utiliser le NAS pour trouver vos données personnelles dans une base de données et de les retrouver dans une autre base de données. Ainsi, à votre insu, on pourrait établir un profil détaillé sur votre personne, ce qui équivaut à de la «surveillance de données» ou à de la surveillance de votre vie, ce qui à son tour peut gravement menacer votre vie privée et autonomie.

Votre NAS peut servir à vous voler votre identité. Quelqu'un qui posséderait d'autres renseignements personnels sur vous, pourrait utiliser votre NAS pour faire une demande de carte de crédit ou ouvrir un compte en banque ou encore louer des véhicules, de l'équipement ou un logement en votre nom et vous rendre responsable des factures, frais, chèques sans provision et impôts.

*****

Si un organisme réglementé par la Loi vous demande votre numéro d'assurance sociale (NAS) et que vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez déposer une plainte auprès de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui enquêtera sur la situation.

*****

En france l'utilisation de l'identité d'une personne à son insu est punis par

le code pénal.

En France il est interdit de mentionner l'origine ethnique ou la religion d'une personne ainsi que de faire des statistiques sous peine de poursuite .

Ca peut -être dangereux en cas tension nationale ou internationale on a bien

vu le gouvernement us parqué des citoyens américains d'origine japonaise

pendant la deuxième guerre mondiale les considérant comme une cinquième

colonne susceptible d'agir.( genre guantanamo aussi ).

PS:N'est ce pas le soi-disant pays de la "liberté" ?

Ah la la le patriot act quelle régression !

Pays en ce jour du 9 Août ou Nagasaki fût raser par une arme atomique .

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