SCI en France et siège social au Quebec

[abricoty]

Bonjour à tous,

Nous courons partout pour préparer au mieux notre départ, et nous devons de ce fait loger l'ainé qui reste en France pour finir ses études.

Afin qu'il puisse obtenir les aides nécessaires pour poursuivre ses études, nous n'avons d'autre choix que d'acheter un studio (donc emprunter) et de lui louer - ce qui revient bien moins cher vu le prix des locations de studio...

Donc nous devons créer avant de partir, une Société Civile Immobilière (SCI) - on avait bien besoin de ça avant de partir!!!

Bref!

Aujourd'hui on a un problème de siège social, car on n'aura plus de logement en France. Ma question est, peut-on avoir le siège social de notre SCI de France à Montréal?

Merci à tous pour votre aide précieuse,

Abricoty (pfff, toujours avec ses questions tordues, )

[seraphin]

Le mettre l'adresse de tes parents ou de tes amis ?

[abricoty]

Le mettre l'adresse de tes parents ou de tes amis ?

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Bonjour OM53,

On l'avait envisagé, mais il (le tribunal du commerce) nous demande de justifier le lieu - donc ça veut dire (enfin je suppose) qu'il nous faut le justifier soit par notre acte de propriété soit par un bail - je ne sais pas si une personne peut nous "prêter" une pièce de son habitation sans qu'il n'y ait d'impact dans sa vie (je ne voudrais pas qu'elle subisse des impôts ou autres tracasseries par notre faute).

Mais je vais quand même continuer à creuser de ce côté là.

Merci et à bientôt,

Abricoty

[Invité]

Bonjour à tous,

Nous courons partout pour préparer au mieux notre départ, et nous devons de ce fait loger l'ainé qui reste en France pour finir ses études.

Afin qu'il puisse obtenir les aides nécessaires pour poursuivre ses études, nous n'avons d'autre choix que d'acheter un studio (donc emprunter) et de lui louer - ce qui revient bien moins cher vu le prix des locations de studio...

Donc nous devons créer avant de partir, une Société Civile Immobilière (SCI) - on avait bien besoin de ça avant de partir!!!

Bref!

Aujourd'hui on a un problème de siège social, car on n'aura plus de logement en France. Ma question est, peut-on avoir le siège social de notre SCI de France à Montréal?

Merci à tous pour votre aide précieuse,

Abricoty (pfff, toujours avec ses questions tordues, )

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Bonjour,

Pourquoi pas faire le siège social de la SCI à la même adresse que le studio, en général la domiciliation se fait souvent ainsi (la nôtre est ainsi faite).

De plus votre fils pourra vous faire suivre les courriers... à creuser

AgnèsB

[abricoty]

Bonjour,

Pourquoi pas faire le siège social de la SCI à la même adresse que le studio, en général la domiciliation se fait souvent ainsi (la nôtre est ainsi faite).

De plus votre fils pourra vous faire suivre les courriers... à creuser

AgnèsB

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Bonjour Agnès,

On y avait pensé aussi, mais pour la création du siège social il nous faut d'ores et déjà l'adresse sur le formulaire M0 - et on ne peut pas acheter (enfin je pense) le studio tant que la SCI n'est pas créée - c'est ça?

Sinon, ça serait effectivement le top

Tu fera comment pour tes impôts de ta SCI une fois au Canada?

Abricoty

[Invité]

Salut Abricoty,

Je crois pouvoir te dire que tu auras largement le temps de créer ta SCI domiciliée à l'adresse de ton futur appartement entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié définitif. Quelques semaines voire quelques mois peuvent séparés les deux signatures ce qui te permettra de monter ta SCI !!!

Es tu certaine d'avoir besoin d'une SCI pour faire cette opération ?

Bye

[abricoty]

Salut Abricoty,

Je crois pouvoir te dire que tu auras largement le temps de créer ta SCI domiciliée à l'adresse de ton futur appartement entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié définitif. Quelques semaines voire quelques mois peuvent séparés les deux signatures ce qui te permettra de monter ta SCI !!!

Es tu certaine d'avoir besoin d'une SCI pour faire cette opération ?

Bye

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Merci geoanc et bienvenu sur le forum,

Es-tu un futur immigrant canadien?

Alors si j'ai bien compris, pour signer le sous-seing je n'ai pas besoin d'avoir au préalable créer ma SCI? Car je ne voudrais avoir à repayer des frais de mutation dans quelques mois pour l'incorporer dans la SCI...

Bon, je vais explorer cette solution auprès de mon notaire, et s'il n'a pas besoin d'un numéro d'enregistrement ou K-Bis, je fonceeeeeeeeeeeeeee!!!!

Sinon, pour répondre à ta question - oui, il semblerait que seul au travers d'une SCI mon fils puisse toucher des aides (apl, bourse...) pour finir ses études (dixit la CAF).

A bientôt,

Abricoty

[abricoty]

Bon alors voilà, suite à l'info de geoanc,

Mon notaire me confirme que l'on peut procéder à l'achat en notre nom (simplement en précisant que nous sommes en cours de constitution d'une SCI) - il faut simplement que celle-ci soit créée lors de la signature de l'acte définitif. Donc cela nous laisse effectivement le temps de préparer tout cela, ouffffff!!!

Happy day pour Abricoty hyperstresséeeeeeee.

Merci à tous pour votre intervention

A bientôt,

Abricoty

[Invité]

Happy day pour Abricoty hyperstresséeeeeeee.

Tu as essayé la sexothérapie ???

[lacann]

aie... ce fil va déraper.....!

[abricoty]

Happy day pour Abricoty hyperstresséeeeeeee.

Tu as essayé la sexothérapie ???

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Euh non, tu connais quelqu'un qui pratique, c'est remboursé par la sécu

Mais non Lacann, t'inquiète ça va pas déraper, tout au plus une belle glissade

Tu en ai où dans tes préparatifs Lacann? (j'ai un peu perdu les fils ces temps ci )

Abricoty

[Invité]

Bonjour,

Pourquoi pas faire le siège social de la SCI à la même adresse que le studio, en général la domiciliation se fait souvent ainsi (la nôtre est ainsi faite).

De plus votre fils pourra vous faire suivre les courriers... à creuser

AgnèsB

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Bonjour Agnès,

On y avait pensé aussi, mais pour la création du siège social il nous faut d'ores et déjà l'adresse sur le formulaire M0 - et on ne peut pas acheter (enfin je pense) le studio tant que la SCI n'est pas créée - c'est ça?

Sinon, ça serait effectivement le top

Tu fera comment pour tes impôts de ta SCI une fois au Canada?

Abricoty

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Salut Abricoty,

A partir du moment où tu es installé à l'étranger, tu dois t'adresser à un service spécialisé à Paris "direction des impôts pour les français à l'étranger" qui gère toutes les situations comme celle-ci.

Tu peux acheter et créer la SCI après mais c'est compliqué pour le prêt bancaire (si il y a). Tu peux aussi acheter en nom propre et ensuite céder à la SCI à voir dans les détails avec le notaire (avocat d'affaires quelquefois sont de conseils plus judicieux surtout en matière fiscale).

Ciao

[_Romain_]

Bonjour à tous,

Nous courons partout pour préparer au mieux notre départ, et nous devons de ce fait loger l'ainé qui reste en France pour finir ses études.

Afin qu'il puisse obtenir les aides nécessaires pour poursuivre ses études, nous n'avons d'autre choix que d'acheter un studio (donc emprunter) et de lui louer - ce qui revient bien moins cher vu le prix des locations de studio...

Donc nous devons créer avant de partir, une Société Civile Immobilière (SCI) - on avait bien besoin de ça avant de partir!!!

Bref!

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salut abricoty,

tout ceci m'a l'air bien compliqué, c'est tellement plus cher de louer un appart ?

Même si c'est à paris, j'ai du mal à comprendre pourquoi tu t'inquètes tant et que vous ne cherchez vraiment pas à louer dans un premier temps. Y'a pas de problème pour les apl, faut pas créer de SCI, on peut éventuellement changer d'appart et y'a moins de soucis d'impots quand le fil est locataire et qu'on habite à l'étranger.

Ce serait se créer des soucis tout ca.

Romain,