Dispositions transitoires

[Invité]

Bonjour,

J?aimerais savoir si d?autres personnes sur ce forum seraient dans la même situation que moi :

J?ai procédé en juillet 2004 à une demande de citoyenneté canadienne, car ma situation tombait sous le coup des dispositions transitoires de la Loi sur la citoyenneté (voir par exemple ici : http://www.voyage.gc.ca/main/problems/birt...stration-fr.asp , je cite l?extrait le plus significatif : « Les personnes nées à l?extérieur du Canada d?un parent canadien peuvent avoir droit à la citoyenneté canadienne. Les dispositions transitoires de la Loi sur la citoyenneté permettent aux personnes qui sont nées à l?étranger d?un parent canadien entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, d?acquérir la citoyenneté canadienne si elles sont admissibles. Ces dispositions expirent le 14 août 2004. Les demandes de citoyenneté présentées en vertu de ces dispositions ne seront plus traitées après cette date. ») En effet, je n?avais pas pu jusqu?à ces nouvelles « dispositions », rêver de devenir canadien avec autant de vraisemblance (je précise que je n?ai jamais vécu au Canada), car mon père, bien qu?étant canadien, n?était pas marié au moment de ma naissance (hors Canada). Mais grâce à ces nouvelles dispositions les enfants (nés avant 1977 à l?étranger) de père canadien non marié, s?ils en ont fait la demande avant fin août 2004, peuvent espérer obtenir la nationalité. Je suis donc impatient de la réponse qui devrait arriver entre maintenant et août 2005 au plus tard, et ce d?autant plus impatient que je souhaiterais aller au Canada avant d?obtenir la nationalité (en assumant bien sûr que je l?obtienne), c?est-à-dire très prochainement. Mais j?ai cru comprendre que les visas touriste varient entre 3 et 6 mois. Je souhaiterais savoir s?il est possible d?avoir un statut autre que « visa touriste » pour les individus dans ma situation, c?est-à-dire ceux qui attendent que leur demande de nationalité aboutisse prochainement, cet autre statut permettant par ex. de chercher un appartement à louer, de chercher du travail plus facilement, etc., en attendant d?avoir le statut définitif de citoyen canadien dans les mois à venir. Par ailleurs, même dans l?éventualité que ce statut spécifique n?existe pas, serait-il d?après vous approprié de présenter ma situation à la frontière, dans le but d?obtenir un visa touriste le plus long possible (afin de ne pas être obligé de repartir une fois les trois mois expirés, dans l?éventualité que ma situation n?ai pas été traitée avant l?expiration du visa de trois mois)? Enfin, j?ai cherché mais sans succès, des traces sur le pourquoi de ces dispositions transitoires, pour quelle raison la justice canadienne les a adoptées, suite à quoi, etc., afin d?en saisir le sens : quelque esprit bien informé et généreux saurait-il me dire où trouver les textes de ces dispositions ainsi que l?historique des raisons y menant ?

Fraternité,

Rob

[Bouh]

Allo !

Concernant le visa touriste, il est d'une durée de 6 mois.

Si tu as vraiment 33 ans, tu ne peux plus compter sur le PVT (programme vacances travail) qui te permettait de travailler tout en étant "touriste".

Faire une demande de résidence permanente est à mon avis inutile si tu vas avoir la citoyenneté très prochainement (il faut compter en gros 1 an pour avoir le visa)

Donc... Tu peux être au Québec en touriste, mais tu n'as pas le droit de travailler. Et tu risques de te heurter à des problèmes pour chercher un logement (pas de salaire = propriétaires souvent méfiants) et ouvrir un compte en banque par exemple.

Bref... mon avis est que tu dois attendre d'être en règle. Ou alors, tu viens en touriste, mais avec des sous sur ton compte.

Bonne chance

[seraphin]

Petit rectificatif, Bouh, le PVT c'est jusqu'à 35 ans.

-> http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadaeuropa/...isas/pvt-fr.asp

[Bouh]

Petit rectificatif, Bouh, le PVT c'est jusqu'à 35 ans.

-> http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadaeuropa/...isas/pvt-fr.asp

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OM 1 - Bouh 0

Bien rectifié !

Bon, désolée.

MAIS !! Ca arrange tes affaires mon petit Robi !!!

Parce que tu peux demander un PVT ! (rendez-vous à l'ambassade du Canada à Paris). Obtenu en 5 minutes sur présentation de je-ne-sais-plus-quels-papiers (vois avec eux).

une fois ce papier en poche, tu as le droit de rester au Canada pendant 1 an maximum, et de travailler !! Ca te laisse le temps d'avoir ta citoyenneté.

Elle est pas belle la vie ?

A+

[Invité]

Bonjour,

Ta question est très intéressante.... Tu devras à mon avis suivre les mêmes règles que tout étranger concernant les démarches d'immigration (permis de travail, d'études etc...) ...A priori tu auras besoin d'une autorisation pour demeurer ou travailler au Canada tant que tu n'auras pas acquis la citoyenneté canadienne. Avant de venir au Canada je te recommande de contacter les services consulaires de l'ambassade du Canada dans ta région pour confirmer ce dont tu auras besoin avant de te présenter à un point d'entrée au Canada et si un permis demeure nécessaire pendant le traitement de ta demande.

Indiana.

[Invité]

Merci bc Bouh, Grand maître OM et Indiana pour vos conseils amicaux. Très bonne nouvelle ce statut possible Bouh, la vie est belle en effet. A ce propos j'ai lu ta chronique Bouh sur ton projet de tourisme, je t'en félicite et te souhaite la plus grande chance! En tout cas, j'irais avec grand plasir y faire du cheval!

J'ose encore demander un conseil : pour louer un appart (à Montréal), il y a moyen si le statut est celui de touriste ( même en expliquant mon statut de citoyen en attente) ou c'est plutôt mission impossible de le faire légalement?

Merci à tous

Robi