Revenu Canada retient des milliers de $ à des Français pour un formulaire qui ne s'est pas rendu

[immigrer.com]

 

Raphaël Pirro

Lundi, 26 août 2024 00:00

MISE À JOUR Lundi, 26 août 2024 00:00

De nombreux Québécois ont maille à partir avec l'Agence du revenu du Canada. Le Journal vous présente de nouveaux témoignages parmi les dizaines que nous avons reçus.

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Une quarantaine de Français installés au Québec se battent depuis des années pour faire annuler des milliers de dollars que l’Agence du revenu du Canada (ARC) leur réclame à cause d’un bête formulaire qui ne s’est jamais rendu.

Arrivée en 2018 à Rivière-du-Loup, Mélodie Thoreau, aujourd’hui à Montréal, voulait simplement déclarer l’appartement de 200 000$ qu’elle détient à Marseille.

Pour ce faire, elle devait transmettre le formulaire T1135 portant sur les biens à l’étranger de 100 000$ ou plus. Pourtant simple à remplir, il s’avère que le processus d’envoi du T1135 – lorsqu’il fonctionne – est parsemé d’embûches.

Une erreur qui coûte cher

Pour ses impôts, elle fait affaire avec un comptable qui commet une erreur de lèse-bureaucratie: il n’envoie pas le formulaire dûment rempli, «séparément» de la déclaration d’impôt, comme il se doit. Un problème qui serait lié au logiciel utilisé.

L’ARC lui apprend dans une lettre presque deux ans plus tard qu’il lui en coûtera 2500$ par année, pour deux années consécutives. Après deux ans, la pénalité de retard devient 5% de la valeur du bien, soit environ 13 000$ dans le cas de Mélodie.

«Malgré mes ambitions, malgré mon boulot, malgré ma détermination à rester ici – j’adore ce pays, j’adore le Québec, ma vie est ici, j’ai vécu cinq ans en région et un an à Montréal – si on me met 13 000$ parce qu’un formulaire n’a pas été reçu, je me poserais la question à savoir si je quitte le Canada», dit-elle

 

C’est une perspective difficile à avaler. Atteinte de la sclérose en plaques, M^me Thoreau estime avoir déjà déboursé 10 000$ en frais d’avocats pour qu’Immigration Canada accepte son dossier.

«J’ai vraiment été dans des difficultés financières qui ne sont pas drôles.»

Corriger l’erreur: mission impossible

L’erreur aurait pu être réparée rapidement, dit-elle. Or, il n’en est rien.

Malgré de multiples divulgations volontaires à coups de centaines de dollars, des démarches auprès de députés fédéraux, de l’ARC et même du consulat de France, l’ARC ne bronche pas et refuse à Mélodie sa demande d’allégement de pénalité.

«Ce qui est quand même fou, c’est que si j’appelle l’Agence pour savoir s’ils ont bien reçu ma déclaration télétransmise ou s’ils ont reçu le formulaire en papier, ils ne peuvent me pas me le dire», dit M^me Thoreau, qui estime avoir contacté l’ARC une cinquantaine de fois cette année seulement.

source et suite : https://www.journaldequebec.com/2024/08/23/larc-leur-retient-des-milliers-de-dollars-pour-un-formulaire-qui-se-sest-pas-rendu

[Emiliod]

Bonjour, 

 

Merci pour le partage, j'apprends quelque chose ! 

Les revenus résultants des biens immobiliers mis en location à l'étranger sont ils imposés au Canada ou bien ce formulaire est-il purement déclaratif ?

 

En effet, je compte garder mon bien en France et le mettre en location. Je ne connais pas trop le traitement de ce cas de figure outre Atlantique.

 

Merci d'avance pour vos retour,

[qwintine]

il y a 14 minutes, Emiliod a dit :

Bonjour, 

 

Merci pour le partage, j'apprends quelque chose ! 

Les revenus résultants des biens immobiliers mis en location à l'étranger sont ils imposés au Canada ou bien ce formulaire est-il purement déclaratif ?

 

En effet, je compte garder mon bien en France et le mettre en location. Je ne connais pas trop le traitement de ce cas de figure outre Atlantique.

 

Merci d'avance pour vos retour,

 

Ma compréhension est la suivante : 

- déclaration du bien à l'ARC et RQ si vous en touchez un revenu

- les revenus locatifs seront taxés au Canada et Québec en fonction de l'entente fiscale entre la France et le Québec, la France et le Canada

 

Comme vous serez déjà taxer pas mal à la source par la France, cela m'étonnerai qu'il reste encore à taxer par le Canada et Québec. Les ententes empêche la double imposition. À voir les taux d'imposition mais peut-être qu'il resterait un peu à payer ici.

 

Ce serait un pays comme la Belgique ou les loyers ne sont pas taxés, ils seraient dans ce cas taxés principalement au Canada et Québec

[Emiliod]

D’accord, je vais me renseigner un peu plus sur le sujet. A minima pour faire les déclarations correctement.

 

merci pour votre réponse 

[rainbow21]

il y a une heure, qwintine a dit :

Ce serait un pays comme la Belgique ou les loyers ne sont pas taxés, ils seraient dans ce cas taxés principalement au Canada et Québec

 

Les locations à court terme sont taxés en Belgique. Airbnb fait les déclarations directement au SPF Finances en Belgique depuis quelques temps par exemple.

[qwintine]

il y a 54 minutes, rainbow21 a dit :

 

Les locations à court terme sont taxés en Belgique. Airbnb fait les déclarations directement au SPF Finances en Belgique depuis quelques temps par exemple.

 

Premier pas pour taxé les loyers !

[rainbow21]

il y a 5 minutes, qwintine a dit :

 

Premier pas pour taxé les loyers !

 

Ca me rappelle que je connaissais un chomeur de longueur durée qui avait une bonne dizaine de logements et comme c'est pas un revenu de salarié il perdait pas son chomage . Parfaitement légal en Belgique ... 

[qwintine]

Il y a 1 heure, rainbow21 a dit :

 

Ca me rappelle que je connaissais un chomeur de longueur durée qui avait une bonne dizaine de logements et comme c'est pas un revenu de salarié il perdait pas son chomage . Parfaitement légal en Belgique ... 

 

Il aurait tort de s'en priver. Il utilise juste ce que le système lui offre et permet.

[qwintine]

Il y a 1 heure, rainbow21 a dit :

 

Ca me rappelle que je connaissais un chomeur de longueur durée qui avait une bonne dizaine de logements et comme c'est pas un revenu de salarié il perdait pas son chomage . Parfaitement légal en Belgique ... 

 

Comme dirait P-Y McSween il aurait bien tort de pas aller chercher de l'argent gratuit !

[crazy_marty]

4 hours ago, qwintine said:

 

Ma compréhension est la suivante : 

- déclaration du bien à l'ARC et RQ si vous en touchez un revenu

- les revenus locatifs seront taxés au Canada et Québec en fonction de l'entente fiscale entre la France et le Québec, la France et le Canada

 

Comme vous serez déjà taxer pas mal à la source par la France, cela m'étonnerai qu'il reste encore à taxer par le Canada et Québec. Les ententes empêche la double imposition. À voir les taux d'imposition mais peut-être qu'il resterait un peu à payer ici.

 

Ce serait un pays comme la Belgique ou les loyers ne sont pas taxés, ils seraient dans ce cas taxés principalement au Canada et Québec

 

En fait il faut déclarer si on perçoit un loyer oui, mais aussi si on ne perçoit pas de loyer et que le logement vaut plus de 100,000$. 

[Hei]

Franchement pourquoi ont-ils besoin de savoir si on a de l’immobilier ailleurs en plus quelqu’un disait qu’on était imposé sur ce logement si on quittait le canada même si la maison n’était pas vendue.

 

https://forum.immigrer.com/topic/181275-exit-tax/

[Snoopy_]

5 hours ago, rainbow21 said:

 

Ca me rappelle que je connaissais un chomeur de longueur durée qui avait une bonne dizaine de logements et comme c'est pas un revenu de salarié il perdait pas son chomage . Parfaitement légal en Belgique ... 

Je ne comprend pas ou est le problème ? Ce serait l'inverse qui serait injuste c'est à dire cotiser pour l'assurance emploi sans avoir droit aux prestations à moins que tu proposes d’exonérer ceux qui ont d'autres sources de revenu de cotiser pour l'assurance emploi. 

[rainbow21]

il y a une heure, Snoopy_ a dit :

Je ne comprend pas ou est le problème ? Ce serait l'inverse qui serait injuste c'est à dire cotiser pour l'assurance emploi sans avoir droit aux prestations à moins que tu proposes d’exonérer ceux qui ont d'autres sources de revenu de cotiser pour l'assurance emploi. 

Pendant tout un temps avant certaines réformes t'avais droit à du chômage à vie sans aucune régressivité et sans preuve de recherche d'emploi en Belgique. Donc c'est pas comparable avec le Canada. Il avait largement dépasser le nombre d'années de chômage par rapport à ceux du travail. Dans le système actuel il aurait perdu le chômage et n'aura pas eu droit à l'aide sociale comme il était propriétaire.

[crazy_marty]

17 hours ago, Hei said:

Franchement pourquoi ont-ils besoin de savoir si on a de l’immobilier ailleurs en plus quelqu’un disait qu’on était imposé sur ce logement si on quittait le canada même si la maison n’était pas vendue.

 

https://forum.immigrer.com/topic/181275-exit-tax/

 

Parce que si tu es millionaire en avoirs à l'étranger et que tu demandes l'aide sociale ici, je trouverais normal qu'ils te la refusent. Et te demandent d'abord de vendre tes biens avant de réclamer l'argent des contribuables.

[Snoopy_]

2 hours ago, crazy_marty said:

 

Parce que si tu es millionaire en avoirs à l'étranger et que tu demandes l'aide sociale ici, je trouverais normal qu'ils te la refusent. Et te demandent d'abord de vendre tes biens avant de réclamer l'argent des contribuables.

Tu sais il y a des pays ou il y a des restrictions sur le transfert de l'argent à l'étranger.