exit tax

[cavitand]

Apres 10 ans passé au Canada je dois retourner en France pour raisons professionelles. Or, je viens d apprendre que si je quitte le canada je dois payer un exit tax (impot de depart) sur la plus value d un bien immobilier situe en France que j avais acquis avant mon immigration au Canada. Bref, etant donné que le bien a pris de la valeur sur 10 ans, les impots a payer sont bases sur 50% de la plus value, ce qui reste consequent plusieures dizaines de milliers de $.

Bref, surprise car je comptais utiliser ce bien pour y habiter a mon retour en France.

A savoir donc avant d immigrer au Canada car l equivalent de cette taxe n existe pas en France sauf erreur de ma part

Tout retour sur ce sujet est le bienvenu.

Cordialement

[Cèdre]

Salut,

 

C'est un peu confus, ou c'est moi qui ai mal compris:

 

Comment devrais tu payer un impôt sur une plus-value immobilière:

 

- D'un bien français, (donc sur le sol français), que tu as acheté avant d'immigrer au Canada, 

- Et qui de plus n'est manifestement même pas vendu puisque tu, je cite, "comptais utiliser ce bien pour y habiter à ton retour en France"

 

?

Modifié 13 septembre 2023 par Cèdre

[bencoudonc]

Il y a 5 heures, Cèdre a dit :

Salut,

 

C'est un peu confus, ou c'est moi qui ai mal compris:

 

Comment devrais tu payer un impôt sur une plus-value immobilière:

 

- D'un bien français, (donc sur le sol français), que tu as acheté avant d'immigrer au Canada, 

- Et qui de plus n'est manifestement même pas vendu puisque tu, je cite, "comptais utiliser ce bien pour y habiter à ton retour en France"

 

?

Lorsqu'on est résident fiscal du Canada, on doit déclarer les revenus des biens détenus à l'étranger.  Lorsqu'on cesse d'être résident fiscal du Canada, on est réputé avoir disposé de ces biens et il y a donc un impôt sur le gain en capital à payer. 

[cavitand]

1 hour ago, bencoudonc said:

Lorsqu'on est résident fiscal du Canada, on doit déclarer les revenus des biens détenus à l'étranger.  Lorsqu'on cesse d'être résident fiscal du Canada, on est réputé avoir disposé de ces biens et il y a donc un impôt sur le gain en capital à payer. 

Voila  c est bien resume par 'bencoudonc'. donc dans la pratique il faut connaitre la valeur du bien situe en france lorsqu on immigre au Canada, et sa valeur lorsque qu on Emmigre du Canada. la difference est la plus value, et 50% de cette plus value est taxable au Canada. Cette taxation, selon ma comprehension est effective seulement pour les residents qui restent plus de 5 ans (60 mois) au Canada.  Un agent immobilier francais peut donner une valeur des biens meme si on ne le vend pas. c est souvent necessaire dans le cadre d une succession...Meme topo d ailleurs sur des biens immobiliers herites. taxable sur la plus value entre la date de la succession et la date d emmigration du Canada... A prendre en compte lorsqu on veut immigrer au Canada et si l on detient des biens immobiliers a l'etranger... 5 max, apres ca, taxation max de la part du canada.

 

[Cèdre]

Ah oui effectivement, je n'étais pas au courant. 50% de la plus value!! Eh bien ils ne s'emm...dent pas 

 

Très intéressant comme information en tous cas, je n'avais absolument pas pris en compte ces considérations avant de partir. On va revoir la stratégie immobilière un peu plus sérieusement.

 

Et désolé que cela t'arrive, c'est extrêmement conséquent en effet, et surtout, ça sort de nulle part (le bien n'est même pas présent au Canada, ni acheté pendant le séjour, je trouve ça ahurissant...)

[bencoudonc]

il y a 1 minute, Cèdre a dit :

Ah oui effectivement, je n'étais pas au courant. 50% de la plus value!! Eh bien ils ne s'emm...dent pas 

 

 

Attention - 50% de la plus-value s'ajoute à ton revenu imposable de l'année.  Ils ne te prennent pas 50%, là...

[crazy_marty]

13 minutes ago, Cèdre said:

Ah oui effectivement, je n'étais pas au courant. 50% de la plus value!! Eh bien ils ne s'emm...dent pas 

 

50% de la plus value qui devient taxé à ton taux d'imposition selon ton revenu. Donc tu payeras pas 50% de la valeur en impôts.

 

Ça pourrait aussi être 100% de la plus value

[Cèdre]

Ah ok merci pour ces précisions! Je m'étais un peu emballé là 

[bencoudonc]

il y a 6 minutes, Cèdre a dit :

Ah ok merci pour ces précisions! Je m'étais un peu emballé là 

En fait quand tu compares c'est un traitement fiscal avantageux par rapport à celui qui est accordé à d'autres types d'investissements.

[cavitand]

3 hours ago, bencoudonc said:

Lorsqu'on est résident fiscal du Canada, on doit déclarer les revenus des biens détenus à l'étranger.  Lorsqu'on cesse d'être résident fiscal du Canada, on est réputé avoir disposé de ces biens et il y a donc un impôt sur le gain en capital à payer. 

pour des investissements purement canadiens oui. En revanche devoir payer des impots sur un bien qui va devenir ta residence principale, cela n existe pas en France en particulier. Un individu vends sa residence principale (no tax) et part habiter dans ce qui fut sa residence secondaire et qui devient sa residence principale (no tax dans le systeme fiscal Francais). donc surprises a prevoir lors d un retour au pays apres 5 ans. 

 

[abdoul86]

si on déclare le bien a notre première entrée, comme l or et autre objet de valeur, il se peut que tu sois exemptes. étant donne que ça été acquis avant que tu ne sois RP. a confirmer avec un fiscaliste

[bencoudonc]

Il y a 5 heures, abdoul86 a dit :

si on déclare le bien a notre première entrée, comme l or et autre objet de valeur, il se peut que tu sois exemptes. étant donne que ça été acquis avant que tu ne sois RP. a confirmer avec un fiscaliste

C'est la plus-value qui est imposable, pas le bien au complet...

[abdoul86]

Certains biens sont exclus du calcul et ne doivent pas être inscrits dans la liste.

N'incluez pas :

 

'' les biens que vous possédiez lorsque vous êtes devenu résident du Canada pour la dernière fois (ou dont vous avez hérité par la suite) si vous étiez un particulier qui a été résident du Canada pendant 60 mois ou moins dans les 10 ans précédant votre émigration et que vous n'êtes pas une fiducie, et que les biens ne sont pas des bien canadiens imposables.''

 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/dispositions-biens.html

 

Modifié 15 septembre 2023 par abdoul86
erreur

[abdoul86]

Il y a 18 heures, bencoudonc a dit :

C'est la plus-value qui est imposable, pas le bien au complet...

heureusement...

[cavitand]

1 hour ago, abdoul86 said:

Certains biens sont exclus du calcul et ne doivent pas être inscrits dans la liste.

N'incluez pas :

 

'' les biens que vous possédiez lorsque vous êtes devenu résident du Canada pour la dernière fois (ou dont vous avez hérité par la suite) si vous étiez un particulier qui a été résident du Canada pendant 60 mois ou moins dans les 10 ans précédant votre émigration et que vous n'êtes pas une fiducie, et que les biens ne sont pas des bien canadiens imposables.''

 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/dispositions-biens.html

 

Je comprends cette phrase comme la limite des 5 ans (60 moins). Si moins de 5 ans (ou moins) passes au Canada, pas d impots sur la plus value des biens immobiliers situes dans le pays de retour. si plus de 5 ans, on passe a la casserole. C est vrai pour la France et les autres pays. example un canadien qui achete un appart en floride devra payer une taxe sur la plus value de son appart le jour ou il le vend (normal) mais aussi le jour ou il demenage definitivement du canada en vendant sa residence principale pour aller s installer ds son appart en Floride.

Ce  que je ne sais pas en revanche est si cet aspect est traite dans la convention fiscale France-Canada ou il y a peut etre une exemption ( mais jen doute fortement). Un juriste/fiscaliste connaissant la conventionn fiscale france-canada sera a meme de le savoir.

 

[abdoul86]

Le 2023-09-15 à 14:58, cavitand a dit :

Je comprends cette phrase comme la limite des 5 ans (60 moins). Si moins de 5 ans (ou moins) passes au Canada, pas d impots sur la plus value des biens immobiliers situes dans le pays de retour. si plus de 5 ans, on passe a la casserole. C est vrai pour la France et les autres pays. example un canadien qui achete un appart en floride devra payer une taxe sur la plus value de son appart le jour ou il le vend (normal) mais aussi le jour ou il demenage definitivement du canada en vendant sa residence principale pour aller s installer ds son appart en Floride.

Ce  que je ne sais pas en revanche est si cet aspect est traite dans la convention fiscale France-Canada ou il y a peut etre une exemption ( mais jen doute fortement). Un juriste/fiscaliste connaissant la conventionn fiscale france-canada sera a meme de le savoir.

 

la dernière phrase q son importance aussi : "et que les biens ne sont pas des bien canadiens imposables.'' .

 

oui la meilleur solution est d investir dans un fiscaliste spécialiste des expatriation, emmigration pour être clair et éviter de payer plus qu il ne faut ou payer mois avec risque de penalites

 

[bencoudonc]

Le 2023-09-13 à 02:52, Cèdre a dit :

Salut,

 

C'est un peu confus, ou c'est moi qui ai mal compris:

 

Comment devrais tu payer un impôt sur une plus-value immobilière:

 

- D'un bien français, (donc sur le sol français), que tu as acheté avant d'immigrer au Canada, 

- Et qui de plus n'est manifestement même pas vendu puisque tu, je cite, "comptais utiliser ce bien pour y habiter à ton retour en France"

 

?

Ce bien, on peut supposer qu'il était loué et non pas vacant pendant qu'il était au Canada.  Donc source de revenus étrangers. 

Modifié 17 septembre 2023 par bencoudonc

[rainbow21]

Je suis pas dans le cas de vouloir partir mais genre moi j'ai une part de la maison de mes parents c'est automatique vu le décès d'un de mes parents et donc imaginons que je quitte le Canada je devrais payer une plus value sur une maison dans laquelle habite encore un de mes parents ? Ca promet ... Sachant que j'en ai que le 1/3 de la moitié de la maison. 

[bencoudonc]

il y a 33 minutes, rainbow21 a dit :

Je suis pas dans le cas de vouloir partir mais genre moi j'ai une part de la maison de mes parents c'est automatique vu le décès d'un de mes parents et donc imaginons que je quitte le Canada je devrais payer une plus value sur une maison dans laquelle habite encore un de mes parents ? Ca promet ... Sachant que j'en ai que le 1/3 de la moitié de la maison. 

À vérifier, mais je ne crois pas que ce soit imposable : https://www.bnc.ca/particuliers/conseils/succession/fiscalite-succession-canada.html#p2-1

Modifié 18 septembre 2023 par bencoudonc

[abdoul86]

https://www.cpacanada.ca/fr/nouvelles/canada/2021-05-31-quitter-canada