Permis fermé et auto-entreprise en France

[Nico94]

Bonjour tout le monde !

 

J’ai deux questions concernant le permis fermé.

 

J'ai une auto-entreprise domicilié en France et un permis fermé (jeune professionnel).

 

1) Est-ce que je peux continuer mon activité (facturer à des clients francais) avec mon permis fermé ?

2) Est-ce que je peux exercer une activité au Canada (facturer à des clients canadiens) avec toujours l'auto-entreprise en France malgré mon permis fermé ?

 

C'est assez inhabituel comme situation. Neammoins, si vous avez quelques éléments de réponses, je suis preneur.

 

D’avance, je vous remercie.

 

Bonne journée !

[QCmonCA]

C'est pas inhabituel.

De mémoire, sans aucun problème tu pourras continuer ton AE en FR et tu continueras à assumer tes obligations.

Pour l'imposition au Canada, au pire tu déclares tout au Canada, au mieux et je maitrise mal ta notion de résident temporaire, tu auras presque rien à faire au Canada.

Certains même Citoyens Canadiens, continuent à exploiter une AE en France.

[PowerRanger]

il y a une heure, QCmonCA a dit :

C'est pas inhabituel.

De mémoire, sans aucun problème tu pourras continuer ton AE en FR et tu continueras à assumer tes obligations.

Pour l'imposition au Canada, au pire tu déclares tout au Canada, au mieux et je maitrise mal ta notion de résident temporaire, tu auras presque rien à faire au Canada.

Certains même Citoyens Canadiens, continuent à exploiter une AE en France.

Un citoyen ou un RP, ce n'est pas un permis fermé. Avec un permis fermé, tu ne peux rien faire d'autre que travailler pour ton employeur. Avoir une autre activité serait permis avec un permis ouvert seulement. S'il ne respecte pas ses conditions, il se met en infraction

[QCmonCA]

Il y a 23 heures, PowerRanger a dit :

Un citoyen ou un RP, ce n'est pas un permis fermé. Avec un permis fermé, tu ne peux rien faire d'autre que travailler pour ton employeur. Avoir une autre activité serait permis avec un permis ouvert seulement. S'il ne respecte pas ses conditions, il se met en infraction

Justement non, travailler hors du Canada ne concerne pas le Canada et ils sont temporaires, l'avantage/inconvénient de ce statut, à creuser

[PowerRanger]

il y a 42 minutes, QCmonCA a dit :

Justement non, travailler hors du Canada ne concerne pas le Canada et ils sont temporaires, l'avantage/inconvénient de ce statut, à creuser

Ils sont residents fiscaux au Canada. Ils vont devoir déclarer leur revenus mondiaux. Ça concerne le Canada. 

[QCmonCA]

Il y a 21 heures, PowerRanger a dit :

Ils sont residents fiscaux au Canada. Ils vont devoir déclarer leur revenus mondiaux. Ça concerne le Canada. 

Le statut de temporaire est surprenant parfois.

Pour l'AE en FR en étant du Canada ca doit être possible, pour les clients Canadiens ce sera travailleur autonome.

Au final prendre un spécialiste de tout ca et ne pas se tromper surtout avec la tps/tvq si tu dépassés le seuil de non obligation.