Divorce / parrainage... Procédure et conséquences !

[Apatride]

Bonjour tout le monde ;

 

Ma tante vivant au Québec depuis une année, bénéficie des mesures du parrainage de son époux ; ce dernier la maltraite, la violente, rendant sa vie insupportable. Elle compte demander le divorce, mais, craint beaucoup d'incertitudes, d'où mon poste... Éventuellement :

- La procédure de divorce affecte-t-elle le parrainage ? 

- Le divorce devra-t-il avoir lieu devant les tribunaux québéquois ou bien ceux de leur pays d'origine (non européen) ? Quelle est la meilleure option qui préserve au mieux ses droits ? 

- Son époux serait-il en mesure d'accomplir quoi que ce soit qui puisse entraver ses chances de terminer ses deux années restantes avant de décrocher la citoyenneté ? 

Toute autre information est la bienvenue... 

 

Merci d'avance pour vos réponses. 

 

 

 

 

 

 

[Qc19]

Votre tante devrait aller voir un avocat.

Si elle divorce au Québec, ce seront les lois du Québec qui s'appliquent. 

Si elle veut divorcer dans son pays d'origine, elle devra s'y rendre ou contacter un avocat de la bas pour de plus amples renseignements.

De quels droits parlez vous?  Le parrainage ne donne pas la citoyenneté! Ca donne la résidence permanente. 

Normalement, le divorce ne devrait pas affecter le parrainage car le parrain est responsable pendant un minimum de 3 ans,  quel que soit l'issue du couple...

Elle devrait aller consulter un avocat et sortir de la maison ou elle est si elle est maltraitée.   https://maisons-femmes.qc.ca/ !

Modifié 14 juillet 2022 par Qc19

[bencoudonc]

Il est probablement plus avantageux pour elle de divorcer selon les lois du Québec (plus équitables envers les femmes que celles de nombreux autres pays). 

[Seigneur_des_anneaux]

8 minutes ago, bencoudonc said:

Il est probablement plus avantageux pour elle de divorcer selon les lois du Québec (plus équitables envers les femmes que celles de nombreux autres pays). 

Elle veut avoir la moitié de sa maison c'est ca ?

[bencoudonc]

il y a 1 minute, Seigneur_des_anneaux a dit :

Elle veut avoir la moitié de sa maison c'est ca ?

Qu'est-ce que t'en sais, Ducon ?  Et puis si elle a été acquise pendant le mariage, c'est la maison du couple, pas celle du mari.

[Seigneur_des_anneaux]

4 minutes ago, bencoudonc said:

Qu'est-ce que t'en sais, Ducon ?  Et puis si elle a été acquise pendant le mariage, c'est la maison du couple, pas celle du mari.

Meme si elle est acquise avant le mariage , elle peut réclamer une partie de la maison. L'agent immobilier m'avait confrimé qu'il y a des femmes avides d'argent qui se marient juste pour déposseder son conjoint de ses biens immobiliers.

Puis les tribunaux équitables j'aimerai bien combien de cas ou ils ont fait vendre à des femmes leurs maison aprés le divorce et pourquoi c'est toujours le mari qui vend sa maison.

[bencoudonc]

Tu délires.  Selon les lois du Québec, si la maison servant de domicile conjugal a été acquise avant le mariage, l'ex conjoint-e peut réclamer sa moitié de la plus-value de cette maison pendant la durée du mariage (et uniquement de ladite plus-value), c'est tout.  Et cela s'applique autant aux hommes qu'aux femmes. 

[Seigneur_des_anneaux]

2 minutes ago, bencoudonc said:

Tu délires.  Selon les lois du Québec, si la maison servant de domicile conjugal a été acquise avant le mariage, l'ex conjoint-e peut réclamer sa moitié de la plus-value de cette maison pendant la durée du mariage (et uniquement de ladite plus-value), c'est tout.  Et cela s'applique autant aux hommes qu'aux femmes. 

ca s'applique juste à la maison servant de domicile conjugal, qu'en est il si le mari possede un chalet ou des biens immobiliers de location?

[bencoudonc]

https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/mariage-union-civile-ou-union-de-fait/effets-du-mariage-et-de-lunion-civile/le-patrimoine-familial/

[crazy_marty]

13 minutes ago, Seigneur_des_anneaux said:

Meme si elle est acquise avant le mariage , elle peut réclamer une partie de la maison. L'agent immobilier m'avait confrimé qu'il y a des femmes avides d'argent qui se marient juste pour déposseder son conjoint de ses biens immobiliers.

Puis les tribunaux équitables j'aimerai bien combien de cas ou ils ont fait vendre à des femmes leurs maison aprés le divorce et pourquoi c'est toujours le mari qui vend sa maison.

 

Et sinon au lieu d'avoir des conversations misogynes avec ton agent immobilier, lui demander comment fonctionne ta pompe à m#$_& ça t'aurait pas effleuré l'esprit? Ou tiens, lui demander de te trouver un promoteur non véreux qui te roule pas dans la farine?

 

Ceci dit, tes paroles m'étonnent très peu venant de toi. 

 

Pour en revenir au sujet, seul un avocat pourra conseiller la meilleure approche.

Modifié 14 juillet 2022 par crazy_marty

[Seigneur_des_anneaux]

3 minutes ago, bencoudonc said:

https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/mariage-union-civile-ou-union-de-fait/effets-du-mariage-et-de-lunion-civile/le-patrimoine-familial/

Oui mais ton lien ne dit rien sur les résidences secondaire et les biens de location

[bencoudonc]

Parce qu'à part ce qui est considéré comme patrimoine familial d'office, il y a plein d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte - le contrat de mariage, la date d'acquisition des biens en question etc.

[Apatride]

Il y a 1 heure, Qc19 a dit :

Votre tante devrait aller voir un avocat.

Si elle divorce au Québec, ce seront les lois du Québec qui s'appliquent. 

Si elle veut divorcer dans son pays d'origine, elle devra s'y rendre ou contacter un avocat de la bas pour de plus amples renseignements.

De quels droits parlez vous?  Le parrainage ne donne pas la citoyenneté! Ca donne la résidence permanente. 

Normalement, le divorce ne devrait pas affecter le parrainage car le parrain est responsable pendant un minimum de 3 ans,  quel que soit l'issue du couple...

Elle devrait aller consulter un avocat et sortir de la maison ou elle est si elle est maltraitée.   https://maisons-femmes.qc.ca/ !

Merci de votre réponse. 

 

En fait, son mari la menace de l'empêcher d'"avoir ses papiers", prétendant connaître tous les rouages pour en empêcher... 

 

Merci encore... 

[Apatride]

il y a 39 minutes, bencoudonc a dit :

Il est probablement plus avantageux pour elle de divorcer selon les lois du Québec (plus équitables envers les femmes que celles de nombreux autres pays). 

Merci... 

[Apatride]

il y a 32 minutes, Seigneur_des_anneaux a dit :

Elle veut avoir la moitié de sa maison c'est ca ?

Non Monsieur, c'est nullement sa prétention... Ils sont en location, et elle n'espérait que pouvoir jouir d'une vie heureuse. 

[Seigneur_des_anneaux]

17 minutes ago, crazy_marty said:

 

Et sinon au lieu d'avoir des conversations misogynes avec ton agent immobilier, lui demander comment fonctionne ta pompe à m#$_& ça t'aurait pas effleuré l'esprit? Ou tiens, lui demander de te trouver un promoteur non véreux qui te roule pas dans la farine?

 

Ceci dit, tes paroles m'étonnent très peu venant de toi. 

 

Pour en revenir au sujet, seul un avocat pourra conseiller la meilleure approche.

En quoi ce sont des conversations misogynes. Lui comme agent immoobilier il voit des cas dans la vrai vie, y compris les maison de couples vendus aprés le divorce. Donc ses paroles sont plus crédibles que les tiennes

[QCmonCA]

Hormis la vie meilleure et même si je suis mal placé pour juger quoi que ce soit, dans le cadre d'une violence, la liberté c'est tout, même si c'est une incertitude d'avenir pour Elle au final. Je ne peux mesurer son avant et maintenant mais actuellement rester sous la violence n'a aucun sens. Toute façon le mec avec le parrainage la tient quoi qu'il arrive, s'il arrête sa violence physique il aura tout loisir de faire autrement par les papiers.

Il faut donc se protéger d'abord et au plus vite puis voir l'aspect légal de tout ça avec des spécialistes.

Une association de Femmes qui divorces pourra aider j'imagine gratuitement.

Mot clefs et selon son emplacement : "centre de ressources pour femmes" dans ton moteur de recherche préféré.

[bencoudonc]

il y a 26 minutes, Apatride a dit :

Merci de votre réponse. 

 

En fait, son mari la menace de l'empêcher d'"avoir ses papiers", prétendant connaître tous les rouages pour en empêcher... 

 

Merci encore... 

Si elle est déjà arrivée ici via le parrainage, elle a déjà sa résidence permanente.  Donc il ne peut pas l'empêcher "d'avoir ses papiers".

 

Si elle est à Montréal elle peut avoir une consultation gratuite ici : https://www.ydesfemmesmtl.org/services-la-collectivite/clinique-information-juridique/

Modifié 14 juillet 2022 par bencoudonc

[Apatride]

Le 2022-07-14 à 22:19, bencoudonc a dit :

Si elle est déjà arrivée ici via le parrainage, elle a déjà sa résidence permanente.  Donc il ne peut pas l'empêcher "d'avoir ses papiers".

 

Si elle est à Montréal elle peut avoir une consultation gratuite ici : https://www.ydesfemmesmtl.org/services-la-collectivite/clinique-information-juridique/

Merci encore d'avoir pris la peine d'écrire, et surtout pour votre amabilité. 

[Apatride]

Le 2022-07-14 à 22:18, QCmonCA a dit :

Hormis la vie meilleure et même si je suis mal placé pour juger quoi que ce soit, dans le cadre d'une violence, la liberté c'est tout, même si c'est une incertitude d'avenir pour Elle au final. Je ne peux mesurer son avant et maintenant mais actuellement rester sous la violence n'a aucun sens. Toute façon le mec avec le parrainage la tient quoi qu'il arrive, s'il arrête sa violence physique il aura tout loisir de faire autrement par les papiers.

Il faut donc se protéger d'abord et au plus vite puis voir l'aspect légal de tout ça avec des spécialistes.

Une association de Femmes qui divorces pourra aider j'imagine gratuitement.

Mot clefs et selon son emplacement : "centre de ressources pour femmes" dans ton moteur de recherche préféré.

Merci pour vos conseils et votre sens de responsabilité.