Évasion fiscale de Français au Canada

[immigrer.com]

Ni une société ni un contrat: ce type de structure opaque et très prisé dans les pays anglo-saxons se retrouve au centre d’un système d’évasion fiscale, dit «ISF Gate», révélé par «Libération».
par Laurent Léger

publié le 13 décembre 2021 à 16h00
 

En France, ceux qui parlent anglais connaissent la signification du mot trust : confiance. Mais comment imaginer que ce terme évoque aussi un outil financier permettant de faire à peu près tout ce que l’on veut de ses biens quand on en dispose, y compris frauder éventuellement le fisc ? Seuls les fans de Johnny ont appris en 2017 que le chanteur avait constitué un trust aux Etats-Unis pour y loger son patrimoine et permettre à sa veuve d’en profiter après sa mort. Les autres n’ont probablement aucune idée de ce que ce terme recouvre, et ce pour une bonne raison : cet ovni n’existe pas en droit français. La jurisprudence a fini cependant par reconnaître ces structures créées à l’étranger. Et en 2007, une loi a institué le régime de fiducie, qui présente quelques similarités.

Particulièrement prisé dans les pays anglo-saxons, vanté comme un «bijou patrimonial» tout en étant la «bête noire des administrations fiscales» par un avocat spécialisé, le trust trouve son origine dans l’histoire : au temps des croisades, le chevalier qui partait guerroyer pour longtemps, sans être sûr de revenir un jour, laissait ses terres à un ami chargé de les gérer pour le bien de ses enfants, à qui il les transmettrait à leur majorité. Voilà ce qu’est le trust : ni une société, ni une association, ni même un contrat mais une «entente légale», selon un spécialiste, un montage qui permet à une personne (le constituant) de transférer des biens à une autre (l’administrateur ou trustee : il s’agit soit d’une personne physique, soit d’une société dont c’est le métier, voire d’une banque) qui les gérera selon les consignes qui lui auront été données en faveur de bénéficiaires désignés au départ.

 

suite et source: 

 

 

 

 

https://www.liberation.fr/economie/evasion-fiscale-trust-mode-demploi-dune-structure-opaque-20211213_RH6EHBBY7JCWPFLP227LJHVQRI/

[immigrer.com]

Montréal, paradis fiscal pour les Français?

 

Fanny Forest

14 décembre 2021 à 8h27 - Mis à jour 14 décembre 2021 à 8h36 2 minutes de lecture

Un important système d’évasion fiscale permettrait à des millionnaires français de délocaliser leur fortune au Québec, grâce aux trusts. C’est ce que révèle une grande enquête publiée dans le journal français Libération intitulée «ISF Gate: La grande évasion».

L’enquête dévoile les dessous d’un mécanisme d’évasion fiscale, peu connu en France, qui permet à de grandes fortunes de placer leur argent dans des trusts au Québec et d’ainsi échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

 

suite et source: https://journalmetro.com/actualites/2743680/montreal-paradis-fiscal-pour-les-francais/

[QCmonCA]

@juetben tu as planqué le magot sous ta piscine ?

 

Bon sinon c'est bien la copie d'article mais on parle de 2011 ?

Tricher légalement, exploiter les Failles au maximum c'est toujours aussi bon pour le Futur de tous les enfants.

Modifié 14 décembre 2021 par QCmonCA

[juetben]

Il y a 3 heures, QCmonCA a dit :

@juetben tu as planqué le magot sous ta piscine ?

 

Bon sinon c'est bien la copie d'article mais on parle de 2011 ?

Tricher légalement, exploiter les Failles au maximum c'est toujours aussi bon pour le Futur de tous les enfants.

Non... j'ai pas de piscine...

Et avec le montant avec lequel je suis arrivé en 2002, il y avait pas grande évasion fiscale la dedans!

 

[immigrer.com]

Un autre article sur le sujet.

Montréal, un paradis fiscal ?

 

Montréal serait le refuge fiscal rêvé pour les grandes fortunes de France qui veulent éviter de payer de l’impôt, révèle une enquête de longue haleine du quotidien parisien Libération, qui suscite l’indignation du ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire.

Publié le 15 décembre 2021 à 9h00

HÉLÈNE BARILLA PRESSE

De riches contribuables français auraient eu recours aux services de la firme montréalaise Blue Bridge pour créer des fiducies qui, selon la loi canadienne, mettent le capital à l’abri de l’impôt. Le journal affirme que des milliards d’euros auraient ainsi atterri à la firme fondée par Alain Roch, qui a beaucoup profité de cette manne.

Ce qui est probablement en cause ici, ce sont les fiducies de revenus qui ont été trop populaires au Canada au début des années 2000, explique Alain Denault, philosophe et auteur du livre Paradis fiscaux : la filière canadienne.

Selon lui, quand le ministre des Finances de l’époque, Jim Flaherty, a resserré les règles régissant les fiducies de revenus, il a laissé une porte ouverte aux investisseurs étrangers qui ne détiennent pas d’actifs au Canada.

« Une certaine catégorie d’investisseurs pouvait toujours bénéficier des avantages fiscaux des fiducies de revenus, à condition de ne posséder aucun actif au Canada, explique-t-il, ce qui nous a échappé à l’époque. »

Ce qui démontre, selon lui, que le Canada peut être un paradis fiscal pour certains investisseurs. « On n’est pas un supermarché fiscal comme les Bahamas ou d’autres, mais on a nos spécialités, et chaque pays a les siennes », a-t-il dit.

André Lareau, avocat et fiscaliste, estime qu’il s’agit d’un problème qui découle de la loi française et de l’impôt sur la fortune, qui existe en France mais pas au Canada. « Il me semble qu’il s’agit d’un problème pour les autorités fiscales françaises qui découle davantage de la loi française, et non d’une fiscalité canadienne défaillante », explique-t-il.

 

suite et source: https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2021-12-15/montreal-un-paradis-fiscal.php?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter