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Parrainage parrainé et règle de 5 ans


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Bonjour,

Je connais la règle de 5 ans de résidence.

Ma question: Ayant déjà 4 ans de résidence, est-ce que je peux envoyer le dossier maintenant pour parrainer une personne avec une lettre d'explication mentionnant la date de mes 5 ans afin de ne pas attendre les 5 ans pour d'buter l'étude du dossier? Ou dois-je attendre 5 ans, jour exact de résidence, pour envoyer le dossier et attendre les délais de traitement?

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  • Habitués
il y a 22 minutes, BJO a dit :

Bonjour,

Je connais la règle de 5 ans de résidence.

Ma question: Ayant déjà 4 ans de résidence, est-ce que je peux envoyer le dossier maintenant pour parrainer une personne avec une lettre d'explication mentionnant la date de mes 5 ans afin de ne pas attendre les 5 ans pour d'buter l'étude du dossier? Ou dois-je attendre 5 ans, jour exact de résidence, pour envoyer le dossier et attendre les délais de traitement?

 

A quoi servent les regles d'apres vous?

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  • Habitués

Je ne sais pas d’où elle sort cette règle. Vous pouvez parrainer du moment où  vous avez la résidence permanente. Par exemple, mon mari a parrainé ses parents 2 ans après.

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  • Habitués

C'est quoi cette règle de 5 ans? Tu peux parrainer quelqu'un dès que tu es RP et que tu vis au Canada.

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  • Habitués

Ne pas confondre avec la règle de respecter 2 ans de résidence au Canada sur les 5 ans pour conserver le visa permanent.

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  • Habitués
il y a 59 minutes, juetben a dit :

C'est quoi cette règle de 5 ans? Tu peux parrainer quelqu'un dès que tu es RP et que tu vis au Canada.

Je crois qu'il parle de la règle concernant les gens qui ont obtenu la RP via le parrainage - s'ils se séparent du/de la conjoint-e qui les a parrainés ils ne peuvent pas parrainer à leur tour avant 5 ans.

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  • Habitués
il y a 10 minutes, bencoudonc a dit :

Je crois qu'il parle de la règle concernant les gens qui ont obtenu la RP via le parrainage - s'ils se séparent du/de la conjoint-e qui les a parrainés ils ne peuvent pas parrainer à leur tour avant 5 ans.

Un parrainé qui veut parrainer... L'amour tourne vite lol

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  • Habitués
à l’instant, juetben a dit :

Un parrainé qui veut parrainer... L'amour tourne vite lol

Assez classique, non ? 😉

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  • Habitués
il y a une heure, bencoudonc a dit :

Je crois qu'il parle de la règle concernant les gens qui ont obtenu la RP via le parrainage - s'ils se séparent du/de la conjoint-e qui les a parrainés ils ne peuvent pas parrainer à leur tour avant 5 ans.

Je pense qu'il parle de ça aussi..

 

Il y a 2 heures, BJO a dit :

Bonjour,

Je connais la règle de 5 ans de résidence.

Ma question: Ayant déjà 4 ans de résidence, est-ce que je peux envoyer le dossier maintenant pour parrainer une personne avec une lettre d'explication mentionnant la date de mes 5 ans afin de ne pas attendre les 5 ans pour d'buter l'étude du dossier? Ou dois-je attendre 5 ans, jour exact de résidence, pour envoyer le dossier et attendre les délais de traitement?

 

Tu dois attendre le délais avant d'envoyer une demande. Pas trop compliqué que ça.. 

 

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il y a 27 minutes, Automne a dit :

Je pense qu'il parle de ça aussi..

 

 

Tu dois attendre le délais avant d'envoyer une demande. Pas trop compliqué que ça.. 

 

Oui c'est exact. Merci pour votre réponse. Permettez-moi de soulever un point de contradiction. Sur le site web, ils ont fait valoir que vous allez envoyer 2 demandes, une pour le r'pondant et l'autre pour le ou la parrainée. Aussi, à la premiere question du formulaire IMM 1344, ils vous demandent de déclarer votre amissibilité comme répondant et vous pouvez choisir non et leur demander de poursuivre le traitement du dossier, notamment celle du ou de la parrainé, en tattendant peut-etre l'admissibilité du répondant. Est-ce que j'ai mal compris?

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Il y a 2 heures, maxo09 a dit :

 

A quoi servent les regles d'apres vous?

Téléchargez le formulaire IMM 1344F Question 1 et lisez notamment la partie Si votre demande à titre de répondant est refusée dans le lien suivant: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/parrainer-membre-famille/epoux-partenaire-enfant/suivi-mise-jour-demande.html

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Il y a 1 heure, bencoudonc a dit :

Assez classique, non ? 😉

Essayez, Monsieur, d'apprendre à lire, de comprendre une règle de droit (je suppose aussi que c'est technique et cela ne se donne pas à tout le monde de comprendre) et d'interpréter avant de vous hisser comme donneur de lecon et porter des jugements sur les personnes derrière un écran que vous connaissez pas.

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  • Habitués
il y a 1 minute, BJO a dit :

Essayez, Monsieur, d'apprendre à lire, de comprendre une règle de droit (je suppose aussi que c'est technique et cela ne se donne pas à tout le monde de comprendre) et d'interpréter avant de vous hisser comme donneur de lecon et porter des jugements sur les personnes derrière un écran que vous connaissez pas.

...de quossé ?

 

PS c'est Madame.

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  • Habitués
il y a 1 minute, BJO a dit :

Essayez, Monsieur, d'apprendre à lire, de comprendre une règle de droit (je suppose aussi que c'est technique et cela ne se donne pas à tout le monde de comprendre) et d'interpréter avant de vous hisser comme donneur de lecon et porter des jugements sur les personnes derrière un écran que vous connaissez pas.

Déjà c'est une madame et si tu expliquais clairement tes démarches et ta situation ça aiderait a comprendre... 

 

 

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  • Habitués
il y a 9 minutes, BJO a dit :

Téléchargez le formulaire IMM 1344F Question 1 et lisez notamment la partie Si votre demande à titre de répondant est refusée dans le lien suivant: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/parrainer-membre-famille/epoux-partenaire-enfant/suivi-mise-jour-demande.html

Aucun rapport avec ta question!

 

Tu dois être résident depuis 5 ans, tu n'as pas encore 5 ans de résidence donc c'est quoi que tu ne comprends pas? La règle est la.... 5 ans pour déposer une demande pas 4!

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il y a 1 minute, juetben a dit :

Déjà c'est une madame et si tu expliquais clairement tes démarches et ta situation ça aiderait a comprendre... 

 

 

Ah je m'excuse de dire Monsieur. Le fait est que je pense qu'il y a une contradiction que je veux comprendre. 1. Dans le formulaire IMM1344, à la 1ere question, CIC vous demande de déclarer votre admissibilité en tant que Répondant. Si vous choisissez non, vous pouvez quand meme demander de poursuivre le traitement de la demande. Aussi dans le lien suivant voici ce que j'ai lu ''... Si votre demande à titre de répondant est refusée, vous pouvez nous demander de poursuivre le traitement de la demande de r'sidente permanente pour les membre de votre famille...'' et vous ne serez pas remboursé des frais de traitement. Voilà le point de contradiction avec Ne pas envoyer la demande avant 5 ans que je voulais faire ressortir.

 

Le lien est: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/parrainer-membre-famille/epoux-partenaire-enfant/suivi-mise-jour-demande.html

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  • Habitués
il y a 58 minutes, BJO a dit :

Ah je m'excuse de dire Monsieur. Le fait est que je pense qu'il y a une contradiction que je veux comprendre. 1. Dans le formulaire IMM1344, à la 1ere question, CIC vous demande de déclarer votre admissibilité en tant que Répondant. Si vous choisissez non, vous pouvez quand meme demander de poursuivre le traitement de la demande. Aussi dans le lien suivant voici ce que j'ai lu ''... Si votre demande à titre de répondant est refusée, vous pouvez nous demander de poursuivre le traitement de la demande de r'sidente permanente pour les membre de votre famille...'' et vous ne serez pas remboursé des frais de traitement. Voilà le point de contradiction avec Ne pas envoyer la demande avant 5 ans que je voulais faire ressortir.

 

Le lien est: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/parrainer-membre-famille/epoux-partenaire-enfant/suivi-mise-jour-demande.html

 

Tu as oublié de mettre le bout juste en dessous qui dit : 

 

Remarque : Cochez la case « Poursuivre avec le traitement de la demande de résidence permanente », si vous remplissez un engagement d’aide pour appuyer la demande de résidence permanente d’un membre de la famille ou proche parent pour considérations d’ordre humanitaire.

(considérations d'ordre humanitaire : 

estimez que des considérations d’ordre humanitaire justifient l’octroi des exemptions dont vous avez besoin; et

n’êtes pas admissibles à présenter une demande de résidence permanente depuis le Canada au titre de l’une des catégories suivantes :

époux ou conjoints de fait;

aides familiaux résidants;

aides familiaux : garde d`enfants ou soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés;

personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention; et

titulaires d’un permis de séjour temporaire.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5291-considerations-ordre-humanitaire.html#5291f2

-------------------------------

 

Vérifie tes dates : 

 

Interdiction de parrainage pour une période de cinq ans [R130(3)]

Il est interdit à quiconque devient résident permanent ou citoyen canadien après avoir été parrainé à titre d’époux, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal de parrainer un époux ou un partenaire pendant les cinq ans qui suivent l’obtention de sa résidence permanente, même s’il a obtenu la citoyenneté durant cette période. La période de cinq ans commence à partir de la date à laquelle Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reçoit la demande de parrainage, laquelle fait partie d’une trousse de demande complète.

Le répondant qui est devenu résident permanent ou citoyen canadien après avoir été parrainé à titre d’époux, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi ne peut parrainer un étranger visé au paragraphe (1) à titre d’époux, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal à moins d’avoir été un résident permanent ou un citoyen canadien ou une combinaison des deux pendant au moins les cinq ans précédant le dépôt de sa demande de parrainage visée à l’alinéa (1)c) à l’égard de cet étranger.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/resdience-permanente/categories-immigration-non-economique/categorie-familial-evaluation-sponsor/details-interdictions-parrainage-familial.html#b1

 

 

 

 

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il y a 32 minutes, Automne a dit :

 

Tu as oublié de mettre le bout juste en dessous qui dit : 

 

Remarque : Cochez la case « Poursuivre avec le traitement de la demande de résidence permanente », si vous remplissez un engagement d’aide pour appuyer la demande de résidence permanente d’un membre de la famille ou proche parent pour considérations d’ordre humanitaire.

(considérations d'ordre humanitaire : 

estimez que des considérations d’ordre humanitaire justifient l’octroi des exemptions dont vous avez besoin; et

n’êtes pas admissibles à présenter une demande de résidence permanente depuis le Canada au titre de l’une des catégories suivantes :

époux ou conjoints de fait;

aides familiaux résidants;

aides familiaux : garde d`enfants ou soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés;

personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention; et

titulaires d’un permis de séjour temporaire.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5291-considerations-ordre-humanitaire.html#5291f2

-------------------------------

 

Vérifie tes dates : 

 

Interdiction de parrainage pour une période de cinq ans [R130(3)]

Il est interdit à quiconque devient résident permanent ou citoyen canadien après avoir été parrainé à titre d’époux, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal de parrainer un époux ou un partenaire pendant les cinq ans qui suivent l’obtention de sa résidence permanente, même s’il a obtenu la citoyenneté durant cette période. La période de cinq ans commence à partir de la date à laquelle Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reçoit la demande de parrainage, laquelle fait partie d’une trousse de demande complète.

Le répondant qui est devenu résident permanent ou citoyen canadien après avoir été parrainé à titre d’époux, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi ne peut parrainer un étranger visé au paragraphe (1) à titre d’époux, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal à moins d’avoir été un résident permanent ou un citoyen canadien ou une combinaison des deux pendant au moins les cinq ans précédant le dépôt de sa demande de parrainage visée à l’alinéa (1)c) à l’égard de cet étranger.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/resdience-permanente/categories-immigration-non-economique/categorie-familial-evaluation-sponsor/details-interdictions-parrainage-familial.html#b1

 

 

 

 

Salut, merci beaucoup pour ces bonnes précisions. Je suis vraiment édifié. Merci pour vos recherches... Voilà une réponse!

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