Parrainage partenaire conjugal homosexuel

[Patrick-Frandy]

Bonjour, 

 

Je suis nouveau sur le forum, je suis Canadien et je suis en train de terminer de préparer les formulaires et documents pour envoyer ma demande de parrainage pour mon partenaire conjugal qui habite en République Dominicaine. Je suis tombé par hasard sur un ancien thread sur le forum qui disait que le parrainage pour partenaire conjugal était très stricte et réservé pour des situations spécifiques. J'espère que j'ai bien compris les critères et que ça va marcher pour notre situation. Nous sommes dans une relation homosexuelle et le mariage gay est illégal dans le pays de mon partenaire, donc c'est impossible de se marier. Alors ça marche? Dites moi que je suis dans la bonne catégorie, ça fait un mois qu'on travaille à préparer notre demande...

 

Et je comprends pas trop pourquoi ils demandent d'expliquer pourquoi on est dans l'impossibilité de vivre ensemble. Si j'habite au Canada et lui habite en République Dominicaine, c'est évidemment impossible de vivre ensemble! C'est justement pour ça qu'on fait la demande de parrainage. Pour qu'il puisse venir me rejoindre ici et qu'on puisse habiter ensemble et se marier. Je voyage pour le visiter régulièrement quand j'ai des vacances, alors on est ensemble pour quelques semaines à la fois, mais on n'habite pas ensemble de façon permanente donc on ne peut pas être considéré comme conjoints de fait.

 

Est-ce que quelqu'un dans une situation semblable a réussi à parrainer son partenaire?

[Qc19]

Votre situation est complexe et risque de ne pas passer en tant que conjoint de fait. 

A votre place, j'irais chercher de l'aide auprès d'un avocat ou d'organismes spécialisés qui aident les personnes dans votre situation.  Vous n’êtes surement pas les seuls!

[bencoudonc]

Comme vous le savez sans doute, votre dossier n'est pas évident, surtout si votre conjoint travaille dans un hôtel.  Lui serait-il en mesure d'obtenir un visa touristique pour le Canada afin que vous puissiez vous marier ici ?  Il serait ensuite possible de lancer la démarche de parrainage à partir d'ici. 

[veroula]

Bonjour, nous avons fait une demande de parrainage dans la categorie Partenaire conjugal en octobre 2018 et la demande vient d'etre refusée. Nous sommes aussi homosexuelles. Si vous pouvez éviter cette categorie, je vous le conseille fortement. Nous ferons une seconde demande, mais dans la categorie conjoint de fait. 

[Patrick-Frandy]

4 minutes ago, veroula said:

Bonjour, nous avons fait une demande de parrainage dans la categorie Partenaire conjugal en octobre 2018 et la demande vient d'etre refusée. Nous sommes aussi homosexuelles. Si vous pouvez éviter cette categorie, je vous le conseille fortement. Nous ferons une seconde demande, mais dans la categorie conjoint de fait. 

Ayayay et ça a prit 1 an d’attente juste pour être refusé?! C’est horrible... Mais ils vous ont dit quoi comme raison de refus?
 

Est-ce que vous habitez ensemble? Sinon vous ne serez pas acceptés comme conjoints de fait.

[veroula]

oui, 12 mois d'attente pour un refus. Et aucune demande d'entrevue. Ils disent qu'on ne repond pas aux exigences de la categorie partenaires conjugaux, et qu'on a pas reussi à démontrer qu'on est un couple. Toutefois quand on a fait la demande on avait pas beaucoup de preuves car elle n'avait pas de factures ici. on avait seulement des preuves de voyages, assurances, photos, courriels, lettres. Maintenant nous avons des comptes communs et pas mal plus de preuves

[Patrick-Frandy]

38 minutes ago, veroula said:

oui, 12 mois d'attente pour un refus. Et aucune demande d'entrevue. Ils disent qu'on ne repond pas aux exigences de la categorie partenaires conjugaux, et qu'on a pas reussi à démontrer qu'on est un couple. Toutefois quand on a fait la demande on avait pas beaucoup de preuves car elle n'avait pas de factures ici. on avait seulement des preuves de voyages, assurances, photos, courriels, lettres. Maintenant nous avons des comptes communs et pas mal plus de preuves

Maudit c décourageant ça! Nous aussi on a plein de photos, preuves de voyages, courriels, messages, lettres, mais on a pas de compte commun, il n’est jamais venu au Canada! Ça l’air beaucoup plus stricte que je pensais... 

 

Penses-tu qu’on ferait mieux d’essayer d’appliquer pour un visa de tourisme en premier pour qu’il vienne ici quelques mois? Si on peut se marier légalement pendant le voyage, ils vont quand même douter de notre relation ou bien ils vont nous prendre plus au sérieux?

 

Je comprends pas comment ils peuvent exiger des preuves qui sont impossibles à démontrer si le conjoint n’est jamais venu au Canada...

 

Ah et une question, est-ce qu’ils ont remboursé les 1040$ que tu avais payé pour la demande?

 

Merci de partager ton expérience, ça m’aide beaucoup.

[veroula]

Oui je sais cest décourageant, mais tu es mieux de savoir déjà en partant comment ça fonctionne, tu vas sauver du temps. Moi ma copine etait ici depuis 2017 en touriste, pendant 18 mois consecutif avant de faire la demande plus exactement. Et ça n'a rien changé au verdict. Car meme si la personne est ici, elle ne peut pas avoir de numéro d'assurance sociale donc impossible d'avoir des comptes à son nom. (pour avoir un numero d'assurance social il faut avoir un permis de travail). 

Pour ce qui est des frais, ils remboursent seulement 490$ sur le montant total. :(

[Patrick-Frandy]

Ouais, merci pour l'information. Je ne sais pas trop où aller maintenant mais au moins je sais que ça ne sert à rien de faire la demande de parrainage pour partenaire conjugal.

 

Bonne chance pour ta prochaine demande!

[bencoudonc]

Il y a 8 heures, Patrick-Frandy a dit :

 

 

Penses-tu qu’on ferait mieux d’essayer d’appliquer pour un visa de tourisme en premier pour qu’il vienne ici quelques mois? Si on peut se marier légalement pendant le voyage, ils vont quand même douter de notre relation ou bien ils vont nous prendre plus au sérieux?

 

Moi si j'étais à votre place, c'est ce que j'essaierais de faire : obtenir le visa de tourisme pour lui puis vous marier ici. 

[Automne]

il y a 21 minutes, Patrick-Frandy a dit :

Ouais, merci pour l'information. Je ne sais pas trop où aller maintenant mais au moins je sais que ça ne sert à rien de faire la demande de parrainage pour partenaire conjugal.

 

Bonne chance pour ta prochaine demande!

cette catégorie existe parce que c'est possible et il y a eu des cas où ça été accepté.. Il faut pas non plus voir le cas de veroula comme la même chose que la tienne. 

Déjà pour Veroula, sa conjointe semble avoir été capable de venir ici avec un visa touristique (donc son pays semble être bien accepté contrairement à d'autres Pays), donc c'est parce que c'est 'possible' dans leur cas de vivre ensemble un certains temps. Puis pour être accepté dans cette catégorie, la personne doit vivre à l'extérieur du pays. Ce qui n'était pas non plus le cas de Veroula..

 

Dans ton cas, c'est vraiment pas évidant pour le pays de ton conjoint d'avoir un visa touristique..Tu as d'autres facteurs de ton bord. S'il fait une demande de visa et que c'est refusé, tu auras cette preuve à ton dossier en plus.

 

''

Si vous êtes partenaires conjugaux

Un partenaire conjugal est une personne :

• qui vit à l’extérieur du Canada;
• qui entretient une relation conjugale avec le répondant depuis au moins un an;
• qui n’a pas pu cohabiter avec le répondant pour des raisons indépendantes de sa volonté (p. ex., obstacles à l’immigration, motifs religieux ou orientation sexuelle).

Ce terme s’applique aussi bien aux couples de genre opposé ou de même genre.

Vous pouvez parrainer votre partenaire conjugal si :

• il y a un degré significatif d’attachement entre vous deux, ce qui implique non seulement une relation physique, mais une relation d’interdépendance; et
• vous entretenez une relation authentique (véritable) depuis au moins 12 mois et le mariage ou la cohabitation (vivre ensemble) n’est pas possible en raison d’obstacles comme l’orientation sexuelle, la foi religieuse, etc.''
• https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5289-parrainer-votre-epoux-votre-conjoint-fait-votre-partenaire-conjugal-enfant-charge-guide-complet.html

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Donc faut avoir plus d'un an de 'relation'. Avoir une relation d'interdépendance. Exemple, tu peux lui envoyer de l'argent tous les mois, montrer les preuves de ça. Tu peux le rajouter à ton assurance-vie comme bénéficiaire ( c'est quand même un geste assez important) etc..

 

Je pense que si tu rajoutes des preuves, bien expliquer ton cas , il y a quand même une chance que ça fonctionne. 

Faut attendre de voir pour la demande du visa touristique 

 

 

 

 

 

Modifié 25 novembre 2019 par Automne

[Patrick-Frandy]

15 hours ago, Automne said:

Déjà pour Veroula, sa conjointe semble avoir été capable de venir ici avec un visa touristique (donc son pays semble être bien accepté contrairement à d'autres Pays), donc c'est parce que c'est 'possible' dans leur cas de vivre ensemble un certains temps. Puis pour être accepté dans cette catégorie, la personne doit vivre à l'extérieur du pays. Ce qui n'était pas non plus le cas de Veroula..

 

Hmm oui c vrai... Bon, pour nous, on n'a jamais essayé le visa touristique, parce qu'on pensait plutôt faire le parrainage directement, mais c vrai qu'on devrait faire une demande de visa. Sinon ils vont nous dire qu'on a pas tout essayé pour vivre ensemble. 

 

15 hours ago, Automne said:

Dans ton cas, c'est vraiment pas évidant pour le pays de ton conjoint d'avoir un visa touristique..Tu as d'autres facteurs de ton bord. S'il fait une demande de visa et que c'est refusé, tu auras cette preuve à ton dossier en plus.

 

Le visa touriste est plus difficile à avoir pour ceux qui viennent de Répubique Dominicaine que des gens d'autres pays?

 

Je sais pas si le visa sera accepté ou refusé mais au moins si c'est refusé on a une preuve qu'on a essayé et qu'on fait le parrainage en dernier recours.

 

Mais si le visa touriste est accepté, alors il faudrait se marier et ensuite il retournerait dans son pays et on ferait la demande de parrainage pour époux? Ou bien il pourrait rester ici et on ferait la demande d'ici? Je pensais que c'était impossible de rester à long terme au Canada comme touriste, mais la conjointe de Veroula semble l'avoir fait. Mais avec un visa touriste il ne peut pas travailler, alors comment on va faire pour vivre, je suis pas assez riche pour doubler les dépenses sans doubler le salaire. Les permis de travail semblent très stricts et ils cherchent des travailleurs dans des domaines spécifiques, mais mon conjoint n'est pas professionnel, il travaille dans un call center.

 

15 hours ago, Automne said:

Donc faut avoir plus d'un an de 'relation'. Avoir une relation d'interdépendance. Exemple, tu peux lui envoyer de l'argent tous les mois, montrer les preuves de ça. Tu peux le rajouter à ton assurance-vie comme bénéficiaire ( c'est quand même un geste assez important) etc..

 

Ça fait plus d'un an qu'on est en relation. Je lui ai envoyé de l'argent par WesternUnion plusieurs fois et il a gardé la majorité des reçus. Pour l'assurance vie, on m'a dit que c pas possible de mettre quelqu'un qui habite dans un autre pays et qui n'est pas résident canadien comme bénéficiaire...

[Picvou]

il y a 39 minutes, Patrick-Frandy a dit :

Mais si le visa touriste est accepté, alors il faudrait se marier et ensuite il retournerait dans son pays et on ferait la demande de parrainage pour époux? Ou bien il pourrait rester ici et on ferait la demande d'ici? Je pensais que c'était impossible de rester à long terme au Canada comme touriste, mais la conjointe de Veroula semble l'avoir fait. Mais avec un visa touriste il ne peut pas travailler, alors comment on va faire pour vivre, je suis pas assez riche pour doubler les dépenses sans doubler le salaire. Les permis de travail semblent très stricts et ils cherchent des travailleurs dans des domaines spécifiques, mais mon conjoint n'est pas professionnel, il travaille dans un call center.

 

Une fois sur place, il peut faire une demande de prolongation de son visa, le temps que vous ayez la réponse, même si le visa expire entre temps (il faut faire la demande de prolongation 1 mois avant son expiration au minimum), il est dans ce qu'on appelle un statut implicite et peut rester dans le pays, le temps de recevoir la réponse pour le visa. Donc même si le renouvellement se voit refusé, vous pouvez éventuellement gagner quelques mois encore ensemble et peut-être les 12 mois en conjoint de fait. Mais c'est vraiment risqué dans le sens où après il a un refus dans son dossier. Un refus ne va pas impacter votre dossier de parrainage, mais pour les visa touristique ensuite et la visite ce sera pas mal mort.

Et oui, il ne peut pas travailler durant ce temps là. À la rigueur, il y a le visa de travail ouvert pour raison humanitaire, quand tu ne peux pas subvenir à tes besoin en tant que touriste ou étudiant etc. Mais je ne sais pas à quel point son attribution peut être exceptionnel et cela demande du temps pour l'avoir, et il faut quand même un visa en parallèle de valide.

Après comme souvent avec l'immigration, il y a beaucoup de "si". Car il  a des pays qui sont un peu sur une liste grise et ils est difficile pour d'y recevoir un visa, même de touriste. Mais surtout ne pas évoquer que vous souhaitez faire immigrer ton partenaire ou vous mariez, car vous allez vous faire refuser direct l'entrée et une fois marqué dans son dossier, c'est même plus la peine de penser entrer avec un visa touristique.

 

[Automne]

Il y a 1 heure, Patrick-Frandy a dit :

Le visa touriste est plus difficile à avoir pour ceux qui viennent de Répubique Dominicaine que des gens d'autres pays?

 

Je sais pas si le visa sera accepté ou refusé mais au moins si c'est refusé on a une preuve qu'on a essayé et qu'on fait le parrainage en dernier recours.

 

Mais si le visa touriste est accepté, alors il faudrait se marier et ensuite il retournerait dans son pays et on ferait la demande de parrainage pour époux? Ou bien il pourrait rester ici et on ferait la demande d'ici? Je pensais que c'était impossible de rester à long terme au Canada comme touriste, mais la conjointe de Veroula semble l'avoir fait. Mais avec un visa touriste il ne peut pas travailler, alors comment on va faire pour vivre, je suis pas assez riche pour doubler les dépenses sans doubler le salaire. Les permis de travail semblent très stricts et ils cherchent des travailleurs dans des domaines spécifiques, mais mon conjoint n'est pas professionnel, il travaille dans un call center.

 

je ne sais pas spécifiquement pour la République Dominicaine mais ça pourrait. Puis faut prouver un retour au pays ce qui est pas simple..

Mais au moins un refus sera une preuve au dossier..

 

S'il peut venir, il faut faire le mariage, envoyer la demande de parrainage AVEC une demande de permis de travail et prolongation de séjour. Avec un parrainage intérieur, la personne va recevoir un permis de travail en attendant d'avoir la RP et à l'expiration du visa, il pourra rester parce qu'il sera en règle. 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/initiatives-speciales-projets-pilotes/conjoints.html

Il y a 1 heure, Patrick-Frandy a dit :

Pour l'assurance vie, on m'a dit que c pas possible de mettre quelqu'un qui habite dans un autre pays et qui n'est pas résident canadien comme bénéficiaire...

 

ah? informe toi auprès d'un notaire. Je trouve ça bizarre parce que si une personne a toute sa famille en dehors du pays, il fait quoi? 

 

pour les frais, sans besoin de doubler ton salaire, vous pouvez vivre quand même le temps qu'il travaille   Je l'ai fais avec mon mari en attendant qu'il aille sa RP et on était sur un seul salaire au salaire minimum..

Aussi pense aux frais pour pour le dossier de parrainage+RP+permis. Tu vas en avoir pour 1500-1600$ 

 

Modifié 26 novembre 2019 par Automne

[Patrick-Frandy]

Merci Picvou pour les infos. On va essayer de faire une demande de visa de touriste et on essayera de faire une prolongation.

 

6 hours ago, Picvou said:

Mais surtout ne pas évoquer que vous souhaitez faire immigrer ton partenaire ou vous mariez, car vous allez vous faire refuser direct l'entrée et une fois marqué dans son dossier, c'est même plus la peine de penser entrer avec un visa touristique.

 

Alors on doit "faire semblant" qu'il vient juste me visiter et qu'il n'a pas l'intention de déménager ici? Ça a l'air compliqué et malhonnête de faire ca... est-ce qu'ils vont nous causer des problèmes plus tard quand ils vont se rendre compte que finalement on s'est marié et on a fait une demande de parrainage? Ou bien on doit dire qu'on a soudainement décidé de nous marier? Ça va sonner bizarre...

 

5 hours ago, Automne said:

Puis faut prouver un retour au pays ce qui est pas simple..

 

Oui ca me semble très compliqué... 

 

5 hours ago, Automne said:

S'il peut venir, il faut faire le mariage, envoyer la demande de parrainage AVEC une demande de permis de travail et prolongation de séjour. Avec un parrainage intérieur, la personne va recevoir un permis de travail en attendant d'avoir la RP et à l'expiration du visa, il pourra rester parce qu'il sera en règle. 

 

 

Ok super, donc théoriquement si tout se passe bien, il pourrait venir ici avec un visa de touriste et rester ici jusqu'à ce qu'il ait la résidence permanente sans jamais devoir retourner dans son pays!

 

6 hours ago, Automne said:

ah? informe toi auprès d'un notaire. Je trouve ça bizarre parce que si une personne a toute sa famille en dehors du pays, il fait quoi? 

 

 

Justement, c'est ce que je me suis dit, mais j'avais parlé de ça avec une notaire il y a quelques semaines juste pour m'informer, et c'est ce qu'elle m'a dit. J'ai trouvé ça bizarre. Elle disait que puisque c "trop compliqué" de contacter les membres de la famille à l'étranger, ils ne peuvent pas être bénéficiaire. Elle a dit qu'on pouvait mettre une note sur le testament comme volonté mais qu'ils ne seraient pas "officiellement" bénéficiaire.

 

6 hours ago, Automne said:

pour les frais, sans besoin de doubler ton salaire, vous pouvez vivre quand même le temps qu'il travaille   Je l'ai fais avec mon mari en attendant qu'il aille sa RP et on était sur un seul salaire au salaire minimum..

 

 

Ok ça me rassure un peu de voir que ça peut se faire...

 

Merci beaucoup Automne pour tes réponses claires et détaillées! Ça m'aide vraiment beaucoup.

 

Alors finalement, si j'ai bien compris, voici ce qu'on doit faire:

- Faire une demande de visa de touriste (Visa de visiteur / résidence temporaire)

- Si c'est refusé : faire demande de parrainage de partenaire conjugal en expliquant qu'on a tout essayé et que c'est en dernier recours

- Si c'est accepté : il vient au Canada, on se marie et on fait une demande de parrainage d'époux de l'intérieur du Canada et on demande un permis de travail (et une extension du visa?) en attendant.

[Automne]

il y a 13 minutes, Patrick-Frandy a dit :

Alors on doit "faire semblant" qu'il vient juste me visiter et qu'il n'a pas l'intention de déménager ici? Ça a l'air compliqué et malhonnête de faire ca... est-ce qu'ils vont nous causer des problèmes plus tard quand ils vont se rendre compte que finalement on s'est marié et on a fait une demande de parrainage? Ou bien on doit dire qu'on a soudainement décidé de nous marier? Ça va sonner bizarre...

pas faire semblant. Si à la douane il se fait demander ce qu'il vient faire ici, il dit qu'il vient visiter son amoureux et c'est pas faux non plus. 

Mais après, si on lui demande d'autres questions spécifiques , il doit dire la vérité. Si on lui demande s'il vient pour se marier, il devra dira la vérité. Il vaut mieux être honnête que de mentir aux douaniers..En expliquant que c'est le seul moyen pour vivre ensemble ou te marier ( comme c'est impossible dans son pays). Si jamais après ça , on lui interdit l'entrée , ça sera une preuve de plus à votre dossier. Et pour répondre à ta question, ça va pas causer de problème de problèmes plus tard parce que les douaniers c'est pas eux qui s'occupent des demandes de parrainage 

 

il y a 19 minutes, Patrick-Frandy a dit :

Justement, c'est ce que je me suis dit, mais j'avais parlé de ça avec une notaire il y a quelques semaines juste pour m'informer, et c'est ce qu'elle m'a dit. J'ai trouvé ça bizarre. Elle disait que puisque c "trop compliqué" de contacter les membres de la famille à l'étranger, ils ne peuvent pas être bénéficiaire. Elle a dit qu'on pouvait mettre une note sur le testament comme volonté mais qu'ils ne seraient pas "officiellement" bénéficiaire.

ok.. pourtant mon mari qui est ici a eu un héritage de France et on a été contacté par le notaire de France via email. On a envoyé un document par la poste mais après ça, c'était réglé...

En tout cas, tu peux toujours appeler ton assureur et ajouter pareil dans tes bénéficiaires 

il y a 21 minutes, Patrick-Frandy a dit :

Alors finalement, si j'ai bien compris, voici ce qu'on doit faire:

- Faire une demande de visa de touriste (Visa de visiteur / résidence temporaire)

- Si c'est refusé : faire demande de parrainage de partenaire conjugal en expliquant qu'on a tout essayé et que c'est en dernier recours

- Si c'est accepté : il vient au Canada, on se marie et on fait une demande de parrainage d'époux de l'intérieur du Canada et on demande un permis de travail (et une extension du visa?) en attendant.

c'est bien ça.

 

Bonne chance! et revient nous dire comment tout ça s'est terminé  

[Patrick-Frandy]

Merci beaucoup! Oui, je vais donner des nouvelles quand le processus sera enclenché.

[Invité]

https://www.CV.com/canada-immigration-discussion-board/threads/conjugal-sponsorship.608791/

[sandra321]

Bonjour,

Je suis tombée sur votre discussion.

Avez-vous réussi à parrainer votre copain.

Je suis dans la même situation. Ma copine vit en Algérie on est ensemble depuis février 2020 avec la covid, il était difficile d'entamer n'importe quelle procédure. Elle a déposé une demande de visa touristique qu'il lui a été refusée. Je suis vraiment découragée par la difficulté qu'on rencontre c'est tellement injuste. Depuis le refus, on essaie de trouver un moyen, comme se marier dans un pays où il est légal mais souvent on fait face à un obstacle. Il me reste deux options aller vivre ailleurs avec elle ce qui implique laisser tomber toute ma carrière professionnelle et ce qui va avec ou aller s'installer dans un pays pour une période d'une année en s'assurant qu'il est possible de vivre ensemble sans se faire remarquer. Le visa pour les algériens est très difficile à obtenir même dans des pays sous développés. Avez-vous des idées ou conseils.

Merci!

[bencoudonc]

Il y a 3 heures, sandra321 a dit :

 Le visa pour les algériens est très difficile à obtenir même dans des pays sous développés. Avez-vous des idées ou conseils.

Merci!

Un visa pour Cuba serait peut-être plus facile à obtenir pour votre copine? La loi vient de changer et permet maintenant le mariage entre personnes du même sexe.  Un peu plus compliqué pour les papiers car il faut faire traduire des trucs à l'espagnol et les faire certifier par une représentation consulaire cubaine à l'étranger, mais c'est peut-être une option...?