CSQ via PEQ refusé travailleur au Québec avec employeur en Ontario

[cle95]

Bonjour à tous,

 

Après plusieurs échanges avec le MIDI, je viens de me faire notifier le refus de ma demande de CSQ via le PEQ. Je suis arrivé au Québec en Mars 2018 et travaille depuis Avril 2018 pour une entreprise enregistrée en Ontario mais pour un client situé à Montréal où je réside. J’ai donc justifié des 12 mois travaillés à temps plein et d’être toujours en contrat ainsi que de ma résidence au Québec avec mes impôts payés au Québec. Je peux évidemment faire une demande de réexamen administratif mais celle-ci va prendre encore 3 mois pour avoir un retour donc je sollicite vos conseils pour des alternatives dans ma situation.

 

Merci d’avance !

[Invité]

Quel est le motif de refus ?

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[cle95]

L’employeur ne justifie pas d’adresse au Québec, ce qui en soit n’est pas explicitement requis (au moins pour ce que le site du MIDI indique dans les conditions du PEQ). Il leur a bien précisé dans une lettre la localisation de mon poste à Montréal. Idem pour mes fiches de paie. 

[Invité]

L’employeur ne justifie pas d’adresse au Québec, ce qui en soit n’est pas explicitement requis (au moins pour ce que le site du MIDI indique dans les conditions du PEQ). Il leur a bien précisé dans une lettre la localisation de mon poste à Montréal. Idem pour mes fiches de paie. 

La c'est du détail technique, tu aurais peut-être intérêt à demander une révision accompagné d'un texte d'un avocat qui souligne ce point

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[cle95]

Update

Après l’intention de refus, il aura fallut que mon employeur loue un bureau pour bien justifier de la place d’affaires au Québec. Heureusement ils n’ont pas demandé la rétroactivité. Pour ceux dans le même cas, faites attention à la présence d’un établissement au Québec. Si vous ne savez pas, vérifier sur le registre des entreprises pour votre employeur.