Blondin sur le départ

[blondin31]

T minus 10 jours. Ca y est ça sent le départ. Et les derniers mois on été riches en rebondissements (et pas vraiment agréables) :

1 - le travail que j'avais à prioris trouvé pour la bas tombe à l'eau , il va falloir que je me débrouille sans , et que je trouve autre chose.

2 - je me suis fais ratisser par le fisc français 5000 euros à payer casi cash (2003 + 2004 + taxe d'habitation) et bien sur tout cela majoré de 10% au cas ou je serrai un voleur !. C'est une nouvelle très plaisante, surout quand on vous annonce que c'est payable par chèque de banque obligatoire, bref la confiance règne.

3 - ma banque me ponctionne des frais famamineux pour mon transfert swift vers le Canada . Mais cela je m'en doutais un peut, j'ai dèjà travaillé pour eux ils facturent 300x la valeur réelle d'une transction éléctronique, c'est avec ça qu'ils vivent ....

4 - Ma famille n'arrète pas de me culpabiliser + ou - histoire, de me faire changer d'avis à la dernière minute ... (ta grand mère va mourrir et tu ne serra pas là, qu'est ce que je vais faire sans toi , tu t'en vas par ce que tu m'aimes pas , etc, etc )

MAIS je suis plus motivé que jamais à partir et je reste convaincu de faire le bon choix.

Encore une ou deux personne et la gang de paris sera enfin au complet de l'autre coté , il faudra que l'on fête tout ça !

[schumarette]

hé oui !! la famille, elle s'accroche !!!

Mais fais ce que tu as envie de faire avant tout : plus tard, ta famille se rendra compte que tu es toujours là, même à 6000 kms. En fait, je pense qu'au départ, pour eux, le fait que l'on parte, c'est comme si on mourait et qu'ils ne nous verront plus !!

Mais après, ils se rendent bien compte qu'ils se sont trompés !

[Bouh]

Salut Blondin!

Juste une petite question... Pourquoi la majoration de 10% ?????

A bientôt de l'autre côté

[Benito]

Courage !

Surtout laches pas !

Pis tu sais une mère reste une mère, et pour certaine il est difficile de voir partir ses enfants, loin de la famille, dans un pays inconnu pour elle, où elle n'a aucun moyen de contrôle, et de t'aider si il t'arrive de quoi!!!!

[Invité]

2 - je me suis fais ratisser par le fisc français 5000 euros à payer casi cash (2003 + 2004 + taxe d'habitation) et bien sur tout cela majoré de 10% au cas ou je serrai un voleur !. C'est une nouvelle très plaisante, surout quand on vous annonce que c'est payable par chèque de banque obligatoire, bref la confiance règne.

Heu...

Pourquoi s'infliger une procédure qui n'est plus obligatoire ?

Christophe

[Petit-Prince]

Pour rétablir certaines vérités.

Le nom de "Quitus fiscal" n'existe plus depuis quelques années déjà, par contre...

Le déménagement à l'étranger entraîne l'exigibilité immédiate des impôts dus à la perception de l'ancien domicile dès la liquidation de l'impôt ou le déménagement.

Formalités avant le départ

[Invité]

Pour rétablir certaines vérités.

http://faq.immigrer.com/detailFAQ.php?demandeDetail=2459

Y aurait-il plusieurs vérités ?

Personnellement, je préfére m'en tenir à la version des impôts ! Surtout si celle-ci m'évite de débourser 10% supplémentaires que j'aurais toutes les peines du monde à récuperer une fois parti ! Mais après, tout le monde fait comme il veut !

Christophe... ...parce que la vérité est ailleurs !

[camarguais001]

courage Blondin, bientot tu feras la fete avec tes potes la bas

accroche toi et tout le monde doute mais si tu ne doutais pas ce serait inquiétant

bon vol

[Petit-Prince]

Personnellement, je préfére m'en tenir à la version des impôts !

Eh ben justement ! ... Parlons-en !

Lu sur le site http://www.impots.gouv.fr/ et sur le site http://www.finances.gouv.fr/

Dans les 30 jours qui précèdent le transfert de votre domicile hors de France, vous devez souscrire une déclaration provisoire de vos revenus et la déposer au centre des impôts de votre domicile actuel.

Elle porte sur les revenus que vous avez perçus depuis le 1er janvier jusqu'à la date de votre départ. Cette déclaration provisoire est établie sur l'imprimé 2042 (modèle de la déclaration annuelle des revenus).

Le cas échéant vous devez également souscrire une déclaration n°2041 GL si vous déclarez des droits sociaux ouvrant droit à au moins 25 % des bénéfices d'une société (article 160 du Code général des impôts) ou si vous bénéficiez de plus-values mobilières en report d'imposition.

Cette déclaration n?est pas demandée lorsque vous transférez votre domicile à Monaco.

Vous devez payer à la trésorerie de votre domicile, le montant de l?impôt provisoire qui est déterminé par le centre des impôts, au vu des éléments que vous avez déclarés.

Cet impôt n'a pas de caractère définitif. Il vous permet toutefois d'obtenir un quitus fiscal.

L?année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts une déclaration définitive. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l?année entière (revenus perçus avant le départ sur l?imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l?imprimé n° 2042 NR).

Site du ministère des finances (rubrique vous quittez la France)

Voilà... des questions Totof ?

[Petit-Prince]

Et afin d'être vraiment complet, puisque le mieux et toujours de vérifier aux sources, voici un extrait du texte livré par le ministère des finances avec la déclaration sur le revenu :

TRANSFERT du domicile à l?étranger(1)

REVENUS IMPOSABLES

Une distinction doit être opérée selon que vous resterez ou non passible en France de l?impôt sur le revenu après le transfert de votre domicile à l?étranger.

33. Si vous n?êtes plus passible de l?impôt sur le revenu postérieurement à ce transfert, vous serez imposé en France pour :

- les revenus dont vous avez disposés jusqu?à la date de votre départ ;

- les bénéfices industriels et commerciaux, et les bénéfices agricoles taxables selon le régime réel que vous avez réalisés depuis la fin du dernier exercice taxable. Pour les bénéfices évalués forfaitairement, le montant du forfait annuel est réduit suivant la durée de la période écoulée entre le 1er janvier et la date de départ ;

- et tous les revenus que vous avez acquis, même sans en avoir la disposition, antérieurement à votre départ ;

- éventuellement les revenus dont l?imposition avait été différée.

34. Si vous demeurez passible de l?impôt sur le revenu après le transfert de votre domicile fiscal à l?étranger, votre revenu imposable sera constitué, sous réserve des dispositions des conventions, par la somme des éléments suivants :

- période antérieure au transfert : montant de vos revenus déterminé dans les mêmes conditions que dans le cas précédent ;

- période postérieure au transfert et sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales :

s base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative réelle de votre ou de vos habitations en France, réduite au prorata du temps écoulé si l?imposition forfaitaire est applicable (voir nos 27 et 28),

s ou montant de vos revenus de source française lorsqu?il est supérieur à ce forfait ou lorsque vous n?avez plus d?habitation en France.

DECLARATIONS A SOUSCRIRE

35. Même si vous restez imposable en France après ce transfert, vous devez souscrire auprès du Centre des impôts de votre domicile une déclaration provisoire de vos revenus dans les 30 jours qui précèdent :

- la demande de passeport ;

- ou le départ lorsqu'il n'est pas fait de demande de passeport.

Cette déclaration provisoire établie sur un imprimé n° 2042 est soumise aux mêmes sanctions que la déclaration annuelle.

Elle doit être, le cas échéant, complétée jusqu'à l'expiration des deux premiers mois de l'année suivant celle du départ par une déclaration définitive des revenus perçus pendant l'année entière. Si vous conservez des revenus de source française, vous devez également souscrire une annexe n° 2042 NR sur laquelle vous porterez exclusivement les revenus perçus après votre départ à l'étranger.

Les contribuables qui restent imposables en France postérieurement au transfert de leur domicile à l'étranger bénéficient des prolongations spéciales de délai accordées aux contribuables domiciliés hors de France (voir n° 49).

Ces déclarations et les déclarations ultérieures doivent être adressées au Centre des impôts des non-résidents (voir chapitre VIII - Renseignements pratiques).

A défaut, la déclaration provisoire est considérée comme confirmée.

Si vous avez des déclarations professionnelles à souscrire au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, renseignez-vous auprès du Centre des impôts du lieu d?exercice de l?activité.

IMPOSITION DES REVENUS

36. Elle est établie immédiatement. Toutefois, si vous restez passible de l?impôt sur le revenu, cette imposition provisoire viendra en déduction de l?imposition établie, l?année suivant votre départ.

A cet effet, il vous est conseillé de joindre à votre déclaration définitive des revenus une copie de l?avis d?imposition provisoire que vous avez reçu.

Par ailleurs, en cas de déménagement à l?étranger, les impôts mis en recouvrement dont la date normale d?exigibilité n?est pas atteinte, l?impôt sur les revenus perçus l?année précédant le départ, ainsi que les impôts qui résultent de la déclaration provisoire sont immédiatement exigibles sauf si le contribuable peut produire une garantie estimée suffisante par le trésorier.

[scanlolo]

Salut PP,

Ta réponse est très détaillée mais cela sent la petite guéguerre avec totof06 et ce n'est pas très sympa comme démarche

Au fait blodin, bonne fin de préparatifs de départ.

A+

Laurent

[Invité]

Voilà... des questions Totof ? 

Oui...

- Pourquoi les impôts eux même nous disent que l'on peut s'en passer lorsqu'on va les voir (comme à Bertand1980 par exemple) ?

- Pourquoi le texte que tu cites parle de "Quitus fiscal" puisque tu dis toi même qu'il n'existe plus depuis des années ?

- Pourquoi ne pas mettre la FAQ à jour ?

Christophe

[blondin31]

petit prince a raison ! Quitter le térritoire français sans s'aquiter de son impot est illégale, et si on vous dis le contraire c'est faux. J'ai posé la question et j'ai eu tj droit à la même réponse :

il faut s'aquiter de son impot avant de partir ....

les 10% de majoration c'est une sécurité au cas ou de que vous déclaré est un peu mions élévé que la réalité, l'état de fais pas crédit.

De toute façon je leur verserai pas un cent de +

[Petit-Prince]

Salut PP,

Ta réponse est très détaillée mais cela sent la petite guéguerre avec totof06 et ce n'est pas très sympa comme démarche

Au fait blodin, bonne fin de préparatifs de départ.

A+

Laurent

Salut !

Il n'est pas question de guéguerre ou quoi que ce soit... c'est juste que cela fait deux ou trois fois que je lis que le "quitus" n'est plus obligatoire alors que je n'ai jamais entendu cela nulle part. Après une simple recherche, qui a dû me prendre 2 minutes, j'ai découvert que cela n'était pas le cas.

Certes, certains immigrants partent sans le payer... et ça se passe très bien pour eux. Sauf que, si la douane demande au déménageur une copie du quitus et que tu ne l'as pas, tes affaires resteront en France. C'est quelque chose qu'il faut savoir.

Pour le reste, ça ne sera pas la première fois qu'un contribuable aura été mal informé par l'administration française. C'est quelque chose de courant. Maintenant, vaut mieux toujours se référer aux décrets et réglements.

À plus !

Jean-Philippe

[Invité]

Après une simple recherche, qui a dû me prendre 2 minutes, j'ai découvert que cela n'était pas le cas.

Certes, certains immigrants partent sans le payer... et ça se passe très bien pour eux. Sauf que, si la douane demande au déménageur une copie du quitus et que tu ne l'as pas, tes affaires resteront en France. C'est quelque chose qu'il faut savoir.

Pour le reste, ça ne sera pas la première fois qu'un contribuable aura été mal informé par l'administration française. C'est quelque chose de courant. Maintenant, vaut mieux toujours se référer aux décrets et réglements.

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Renseignements pris, les déménageurs eux non plus ne demandent pas le quitus fiscal aux futurs immigrants. Alors il semble que le risque des "affaires qui restent en France"... ne soit pas bien élevé

Mais comme je l'ai écrit plus tôt : chacun fait comme il veut !

Christophe

[nounours]

quoi qu'il en soit

tres bon depart a toi blondin 31

razer de pres mais apres tous tu par d'ici alors bon courrage pour la suite

sa vas le faire t'inquite