Très important et très urgent :CJ

[Invité]

Bonjour à tous,

En lisant vos messages à propos des condamnations et immigration, je me suis rendue compte que les avis sont divergents. Certains disent que la vérification se limitent au niveau3 du CJ d'autres disent que celà va beaucoup plus loin. Du coup on ne sait plus trop trier le vrai du faux.

D'origine MAROCAINE, je me pose la question car mon futur mari a lui même un souci de ce genre puisqu'à l'âge de 20 ans (il en a maintenant 27) il a porté plainte contre un voisin qui l'a agressé et a agressé son père. Le voisin a lui aussi porté plainte. Le verdict du tribunal de première instance a tranché par : Mon futur mari : innocent. Le voisin : innocent. le père de mon futur mari : amende de 500Dh + 3 mois d'emprisonnement avec sursis

L'avocat du père de mon futur mari a saisi le cours d'appel en 97 mais depuis nous n'avons plus aucune nouvelle. L'histoire a carrement été oublié par tout le monde dossier parti à la poubelle ? Je n'en sait trop rien L'avocat n'a plus le N° de dossier depuis. Nous ne savons pas comment nous renseigner

Mon futur mari a demandé sa fiche antroprométrique plusieurs fois : elle est viège. Mais nous ne faisons tous les deux des soucis à ce sujet, c'est lui le requérant principal et n'a pas signalé cet incident dans le dossier d'immigration car il n y'a pas eu de condamnation pour lui au tribunale de 1ère instance. LE HIC C'EST QUE NOUS NE SAVONS PAS S'IL YA EU UN AUTRE VIRDICT AU COURS DAPPEL (contadiction avec le CJ vièrge de mon futur mari) ON NOUS A JAMAIS CONTACTE ET NOUS NE POUVONS PAS NOUS RENSEIGNER LA BAS CAR NOUS N'AVONS PAS LE N° DE DOSSIER.

Merci de me dire ce que nous pourrons faire dans ce genre de cas. SURTOUT COMMENT NOUS RENSEIGNER POUR EN AVOIR LE COAUR NET. QUE ET COMMENT VERIFIENT LES AGENTS D'IMMIGRATION ET OU ?

PS : nous sommes sur la liste d'attente pour l'entrevue.

[Doux_novembre]

Bonjoru moiquemoi

L'immigration font une enquête bien entendu sur les pays ou ton mari a résider ou visiter. Je pense qu'ils font appel à interpol mais je suis pas sure...en tout cas j'ai vu ce nom dans les papier moi.

Pour ce qui est du cas de ton mari, pas de problème si sa fiche antropométrique n'indique pas de casier antérieur tout est ok. De toute facon c'est pas lui qui a été condanné il a été déclaré innocent donc...pas de problème !

Ces derniers temps on a parlé de ca et ce qui en est resortie c'est que si tu as un dossier avec condanation c'est là que ca pose problème.

Bonne continuation !

A+

[lemidou]

Bonjour,

En effet si l'extrait de casier est vierge , rien n'a craindre .

Sinon le meilleur moyen de s'en assurer c'est de chercher quelqu'un qui travaille à la sureté nationale à rabat , lui donner le numero de la cin et il ressortira tout ce qui est en rapport avec cette personne.

De toute maniére , dans votre cas je suis certain qu'il n'ya rien à craindre , car il n'ya pas eu de condamnations!

Bon courage

[Invité]

vous avez oublié que le maroc dipose d'un vrai ''Casier judiciaire national'' (c'est autre chose que la fiche anthropométrique) et là il y a mention de toutes les condamnations. Donc, allez le demander d'abord avant d'effectuer vos démarches.

[Invité]

N'oubliez pas que certaines choses qui n'apparaissent pas dans une fiche anthropométrique sont également vérifiées et peuvent grandement jouer, je redonne l'article extrait du site d'une des ambassades du canada

http://www.canadianembassy.org/immigration...missible-fr.asp

CATÉGORIES NON ADMISSIBLES

Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d'INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d'une arme à feu sans autorisation, possession d'une substance illégale, etc.) ou d'ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d'ivresse constitue une infraction extrêmement grave.

Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d'autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l'entrée au Canada. De même, les personnes qui ont été CONDAMNÉES POUR DES ACTES DE DÉLINQUANCE JUVÉNILE (c.-à-d. des crimes qu'elles ont commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans) ne se verront probablement PAS interdire l'entrée au Canada, sauf si elles avaient pu être jugées devant un tribunal pour adultes.

dans votre cas, je demanderai comme le dit kotik un ''Casier judiciaire national'' pour en avoir le coeur net.

[Invité]

Bonjour,

Si votre mari n'a subi aucune condamnation au regard des faits reprochés, il n'est donc pas nécessaire de déclarer à l'immigration cet évênement qui ne peut avoir aucune incidence sur son admission sur le territoire canadien. Dans la mesure où votre mari ne s'est vu déclarer coupable d'aucune infraction (tout au moins pour cette affaire) son casier judiciaire demeure vierge de toute condamnation, ce qui confirme son admissibilité à l'immigration sans qu'il soit nécessaire d'aller plus loin.

Pour ce qui est de l'appel, il ne concerne, d'après ce que vous déclarez, que le père de votre mari qui a été - quant à lui - condamné. Donc si le ministère public n'a fait aucun appel concernant le verdict d'acquittement de votre mari en première instance, l'appel formé par votre beau père au sujet de sa propre condamnation n'aurait pu avoir aucune incidence sur ce verdict en premiere instance (à moins que votre beau père ait fait appel du verdict d'acquittement visant votre mari, ce qui m'étonnerait grandement puisque cela signifierait que le père dénonce le fils en disant "c'est pas moi, c'est lui!") De toute façon, s'il avait été trouvé coupable de quoi que ce soit votre mari l'aurait su .

En conclusion, vous avez fait ce qu'il fallait faire en fournissant un casier vierge, il suffit d'attendre l'émission du visa. Si toutefois, une enquête de l'immigration révélait cette affaire (ce qui m'étonnerait), il suffirait de leur adresser le verdict d'acquittement en première instance pour confirmer que votre mari ne fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de l'interdire de territoire.

[Doux_novembre]

Indiana:

Je lis tes réponses depuis que tu es là et je constate que tu fais souvent référence à la loi et que tu as l'air d'en connaître pas mal sur l'immigration et bcp d'autre choses juridique.... tu serais pas avocate par hazard ???

En tout cas, si tu l'est ça va expliquer ton point de vue sur un certain débat ou l'on parlait de la pertinence d'avoir un avocat ou un consultant pour immigrer !!!

A+

[kabi]

à mon avis , il y a pas de probleme , car jusqu'à présent toute l'affaire ne concerne que le père de ton mari... et justement il n'est pas concerné par le dossier d'immigration.

mais pour en avoir le coeur net sur la suite des évènements en cours d'appel.... fait un saut en cours de justice, donne juste les n° de CIN et je suis sure ( avec peut etre un 2 ou 3billet de 200 balles) que le dossier réaparraitra....

éhh oui besoin oblige....

en tous cas j'espère qu'il n'y aura pas de surprise... crois en DIeu et en toi même , et bon courage .

[Fouada]

Auraint-on Une détective parmis nous?

Ahhhhhhhh Valérie héhéhéhéhé

En tout cas, si ta des nouvelles fraiches, tient moi au courant

Fouada