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Divorce de français en Ontario

xristin

Par xristin
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xristin Newbie

xristin

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Le 27/02/2018 à 00:32, schumarette a dit :

En Ontario, c'est la Common Law, comme dans tout le Canada, hormis le Québec qui suit les lois napoléoniennes.

Exactement . Il existe bien Forum Non Conveniens (FNC) à voir .

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Kweli
Kweli

Selon moi vous êtes partis pour une montagne de $$$ en frais d'avocats pour ... rien.   La dernière fois que des immigrants ont voulu forcer l'Ontario a appliquer une législation étrangère e

bencoudonc
bencoudonc

Sans blague, là... vous voudriez "obliger" un juge d'un pays souverain à appliquer les lois d'un pays étranger ?  Je rêve ?     

schumarette
schumarette

En Ontario, c'est la Common Law, comme dans tout le Canada, hormis le Québec qui suit les lois napoléoniennes. Votre fils et sa future ex-femme vivent au Canada, ils doivent suivre la Loi Canadienne.

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