Déclaration naissance

[minicroco]

Bonjour,

 

Je fais appel à vous espérant que quelqu'un ait des réponses pour moi.. J'ai appelé deux fois à l'état civil mais malheureusement personne n'est en mesure de me répondre et ils me prennent carrément pour une extraterrestre.... La demande paraît ridicule lorsqu'on appel mais je suis surprise que personne à l'état civil n'est de réponse à m'apporter...

 

Je suis française avec la résidence permanente.

Mon copain est québécois

Et nous sommes conjoint de fait.

 

Je suis actuellement enceinte de 6 mois et j'aimerais que mon copain reconnaisse l'enfant avant sa naissance (comme ça se fait en France) pour si jamais il m'arrive quelques choses lors de l'accouchement, que l'enfant revienne à son père et non à je ne sais qui.

 

Est-ce que quelqu'un a une idée de comment faire ceci svp ?

 

 

Merci bien

 

 

[juetben]

Peut être parce que cela ne se fait pas... pourquoi reviendrait il a je ne sais qui si c'est lui le père...

[minicroco]

Je ne sais pas justement. Je sais qu'en France on peut faire la reconnaissance avant la naissance pour qu'il revienne au papa sans problèmes.

 

C'est pour ça que je me pose la question du déroulement au Québec. Il suffit que le papa se pointe et dise je suis le papa s'il y a de quoi ?C'est aussi simple que ça ?

[juetben]

Lors de ton admission pour accoucher tu donnes ton nom, le nom du père. Des bracelets sont émis un pour la mère, un pour le père et quand le bébé née aussi un avec le nom du bébé et son identification qui correspond aux bracelets de parents. Normalement pour sortir avec le bébé il faut identifier le bracelet du bébé avec celui des parents.

[minicroco]

Ah ok super.

Merci bien pour les explications. Je suis rassuré =)

[PACAtoQC]

il y a une heure, minicroco a dit :

Ah ok super.

Merci bien pour les explications. Je suis rassuré =)

Au pire demande à ton notaire, si vraiment la reco anticipée n'existe pas ici. Rassure toi, il sera le Papa quoi qu'il arrive. 

[juetben]

il y a une heure, PACAtoQC a dit :

Au pire demande à ton notaire, si vraiment la reco anticipée n'existe pas ici. Rassure toi, il sera le Papa quoi qu'il arrive. 

Pourquoi le notaire?

[soizic83]

En France cela existe surtout pour mettre les deux noms des parents à l enfant. Parce que lorsque tu accouche c pas toi qui va à l état civil c le papa uniquement. Ou s il n y a pas de papa du tout tu peux faire une reconnaissance anticipé.  Moi je l ai faite pour ma fille nee en France juste pour qu' elle ai les deux noms.

[PACAtoQC]

Il y a 3 heures, soizic83 a dit :

En France cela existe surtout pour mettre les deux noms des parents à l enfant. Parce que lorsque tu accouche c pas toi qui va à l état civil c le papa uniquement. Ou s il n y a pas de papa du tout tu peux faire une reconnaissance anticipé.  Moi je l ai faite pour ma fille nee en France juste pour qu' elle ai les deux noms.

Imagine le cas, d'une personne qui a pas le même nom, conjoint et d'une autre nationalité, au final tu es pas non plus dans le livret de Famille. La reco anticipée est donc ultra importante, rien que par exemple si cette personne voyage avec ses enfants qui ne sont pas du même nom. 

 

@juetben si c'est pas possible au Canada, ou s'il n'y a pas de procédure similaire, le notaire, homme de loi, doit bien avoir une solution ou autre, genre procuration générale. 

Dans mon exemple plus haut c'était en France et pour compliquer la chose les enfants sont né hors de France, merci la reco anticipée. 

Au Canada dans cette situation j'aurai aussi creusé, tout dépend du besoin de la personne de ce sujet et de ma méconnaissance du côté Canadien sur le sujet, on peut quand même proposer une idée

[juetben]

Parce que c'est commun qu'un couple pas marié ait un ou des enfants... Ce n'est absolument pas une situation exceptionnelle. En cas de personnes non mariées la déclaration de naissance pour l'état civil doit être signée par les deux parents et transmise à l'interieur de 30 jours. 

De plus à l'hôpital il n'y a aucune raison pour que se soit une autre personne que le père qui parte avec l'enfant. Je vois pas pourquoi payer des centaines de dollars chez un notaire alors que des milliers d'enfants naissent chaque mois dans cette situation au Québec. 

 

Pour les voyages, la aussi c'est commun qu'un enfant voyage et n'a pas forcément le nom de la mère ou du père. 

[PACAtoQC]

C'est pas commun m'a situation, qui n'était qu'un exemple. Pour la personne de ce forum, elle a eu son aide complète et c'est ça le plus important, tu as raison pour le coût, c'est à voir.

[bencoudonc]

Il y a 14 heures, soizic83 a dit :

 Parce que lorsque tu accouche c pas toi qui va à l état civil c le papa uniquement. Ou s il n y a pas de papa du tout tu peux faire une reconnaissance anticipé. 

T'es sérieuse !?!?!!?   Pourquoi ????!?!?

[soizic83]

Bah simplement parce que ce que la maman qui vient d accoucher ne peux pas se déplacer...

[Automne]

il y a 12 minutes, soizic83 a dit :

Bah simplement parce que ce que la maman qui vient d accoucher ne peux pas se déplacer...

quoi, il faut que ça soit transmis dans les heures qui suivent?

 

Ici ça se fait en ligne ou par la poste et on a 30 jours. Après 30 jours c'est payant.

Il y a 18 heures, minicroco a dit :

(comme ça se fait en France)

Tu es plus en France  

 

En tout cas, j'avais jamais entendu parler de cette affaire de déclaration pré-naissance..

puis je me demande aussi question de Loi. il y a une loi ici qui dit qu'un enfant pas né n'est pas encore considéré comme une personne. Donc faire une reconnaissance d'une personne qui n'existe pas encore ça se peut?

Puis aussi, cette histoire de reconnaissance. Personne ne peut être sur à 100% que le bébé à naître appartient bien à ce papa là. Donc n'importe qui peut signer n'importe quoi 

[juetben]

Il y a 2 heures, PACAtoQC a dit :

C'est pas commun m'a situation, qui n'était qu'un exemple. Pour la personne de ce forum, elle a eu son aide complète et c'est ça le plus important, tu as raison pour le coût, c'est à voir.

Ben oui c'est commun des couples non mariés qui ont des enfants et dont les parents ont des nationalités différentes... (en passant même marié ici les personnes n'ont pas le même nom, et le livret de famille n'existe pas) donc ta situation ici n'a rien d'exceptionnelle. 

[PACAtoQC]

Il y a 1 heure, juetben a dit :

Ben oui c'est commun des couples non mariés qui ont des enfants et dont les parents ont des nationalités différentes... (en passant même marié ici les personnes n'ont pas le même nom, et le livret de famille n'existe pas) donc ta situation ici n'a rien d'exceptionnelle. 

En fait l'exception ou pas n'a pas d'importance, je me souviens juste que lors de quelques procédures ou voyages ou autres, sans la reco anticipée c'était bien plus complexe, l'anticipation nous a sauvé la mise quelques fois, je me souviens plus trop, mais du temps c'est certain. 

[juetben]

il y a 26 minutes, PACAtoQC a dit :

En fait l'exception ou pas n'a pas d'importance, je me souviens juste que lors de quelques procédures ou voyages ou autres, sans la reco anticipée c'était bien plus complexe, l'anticipation nous a sauvé la mise quelques fois, je me souviens plus trop, mais du temps c'est certain. 

En quoi c'est complexe quand tu voyages ton enfant aura déjà eut son acte de naissance et aura un passeport... reconnaissance anticipé ou non ton enfant est né donc reconnu par ses parents.

[PACAtoQC]

Je n'ai plus les exemples en tête, dans notre cas, de mémoire pour un consulat ça nous a sauvé du temps et pour un voyage au Mexique, il doit m'en manquer pour ma demande d'immigration Canada et la facilité de prouver des choses au bon moment, alors que nous n' avions pas suffisamment de documents à l'instant T, qui n'était pas à negliger ou à retarder. En résumé un gain et de la simplicité, on était en France, on a eu la chance de le faire et ça nous a bien aidé plusieurs fois. 

 

Modifié 4 octobre 2017 par PACAtoQC

[juetben]

Mais au final à quoi cela ta servi puisque de toutes façons après la naissance tu reçois un acte de naissance avec les noms des parents. Quel est l'interet pour voyager vu que l'enfant doit avoir un passeport et que la filiation est sur l'acte de naissance demandé pour faire le passeport...

 

J'arrive toujours pas à comprendre en quoi c'est si essentiel de reconnaître avant la naissance.

[Automne]

il y a 9 minutes, juetben a dit :

J'arrive toujours pas à comprendre en quoi c'est si essentiel de reconnaître avant la naissance.

moi itou 

On en a pas ici donc ça l'air que c'est pas essentiel. L'histoire des deux noms je comprend pas non plus. Donner les deux noms à la naissance ça se fait. En quoi le faire avant est si ultra important 

 

en plus pour les démarches d'immigration, il faut déclarer le bébé une fois qu'il est né et pas avant..