Jt75 Posté(e) 19 mai 2017 Posté(e) 19 mai 2017 Section 13 de la liste de contrôle, on peut lire : "Si vous avez un conjoint de fait, remplissez et joignez la déclaration officielle d'union de fait (IMM5409-original) ainsi que la preuve que vous avez cohabitez avec votre conjoint pendant au moins 12 mois continus. Joignez les documents suivants qui doivent indiquer vos 2 noms, par exemple : des copie de relevés de compte, etc..." Donc je comprends que l'on DOIT remplir cette IMM5409, mais sur cette dernière, je vois qu'une personne soit administrer la déclaration, genre un notaire public. Je lis pourtant sur des forums qu'on n'est pas obligé de remplir ce IMM5409... Bref, je sèche encore la-dessus Si quelqu'un peut m'éclairer... Merci. Citer
Habitués PACAtoQC Posté(e) 19 mai 2017 Habitués Posté(e) 19 mai 2017 J'ai répondu ailleurs, je refais vite. fais remplir en Mairie, tu signes devant l'agent avec toi moitié et vos Cin, pensd au tampon de Mairie en plus dessus le formulaire. j'avais fait un rendez-vous pour expliquer mairie et trouver une solution. J'ai rajouté aussi certificat de concubinage fait en Mairie en passant. je viens d'avoir ma RP hier. A+ Loane a réagi à ceci 1 Citer
Invité Posté(e) 19 mai 2017 Posté(e) 19 mai 2017 Un notaire ne voudra jamais remplir ce papier. .. on avait essayé. .. On l a fait signer par le maire il est assermenté. .. Avec 1 attestation de concubinage. Bail.contrat souscrit... Citer
Habitués Fanny Posté(e) 19 mai 2017 Habitués Posté(e) 19 mai 2017 Franchement ne t'embête pas avec ce document, il n'est pas obligatoire de le remplir (et moi je maintiens toujours que le maire n'est pas assermenté !!!). Pour preuve, nous ne l'avons pas rempli, mais nous avons bien fourni des preuves de vie commune (factures, etc), et nous avons eu notre RP sans le moindre problème. Ne te tracasse pas pour ce document PACAtoQC a réagi à ceci 1 Citer
Invité Posté(e) 19 mai 2017 Posté(e) 19 mai 2017 (modifié) Juridiquement, le maire est le premier magistrat de la commune, à ce titre, il est assermenté, etc .. Il est officier de police judiciaire conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure pénale. Modifié 19 mai 2017 par Invité Citer
Habitués Fanny Posté(e) 19 mai 2017 Habitués Posté(e) 19 mai 2017 il y a une heure, toutix a dit : Juridiquement, le maire est le premier magistrat de la commune, à ce titre, il est assermenté, etc .. Il est officier de police judiciaire conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure pénale. "Il est assermenté", ça veut un peu tout et rien dire. Il est assermenté pour certaines choses, mais il n'a pas le droit de tout signer non plus ! En tout cas il n'est pas un "notaire public". Et je pense que ce formulaire n'a rien à voir avec la police judiciaire hein ! Citer
Invité Posté(e) 19 mai 2017 Posté(e) 19 mai 2017 les notaires n'ont aucuns droit a signer ce genre de papier ; il nous a clairement expliquer qu'aucuns notaires le feraient, ils ne peuvent rien prouver sur une relation et le maire donne sa parole , car on habite sa commune ... Citer
Habitués Fanny Posté(e) 19 mai 2017 Habitués Posté(e) 19 mai 2017 à l’instant, toutix a dit : les notaires n'ont aucuns droit a signer ce genre de papier ; il nous a clairement expliquer qu'aucuns notaires le feraient, ils ne peuvent rien prouver sur une relation et le maire donne sa parole , car on habite sa commune ... Ouais enfin la parole du Maire... Quand tu habites une ville de 100.000 habitants, le Maire il ne te connaît ni d'Eve ni d'Adam, et c'est uniquement sur ta bonne foi. Donc il ne peut rien prouver non plus sur ta relation, il ne peut que te croire sur parole. Bref on va pas polémiquer là-dessus (je l'ai déjà fait avec @PACAtoQC), de toute façon que le document soit complété ou non, signé ou non, ça ne change rien pour le dossier de RP : ceux qui le complètent reçoivent leur RP, ceux qui ne le complètent pas reçoivent leur RP aussi. Citer
Invité Posté(e) 19 mai 2017 Posté(e) 19 mai 2017 on s'est renseigné sur tout , et on avait vraiment pas envie que le dossier nous soit retourné pour documents manquants ... (comme dit dans la video ou sur les sites ...) pour nous on nous demandé ce papier , on l'a rempli ... Citer
Habitués PACAtoQC Posté(e) 19 mai 2017 Habitués Posté(e) 19 mai 2017 il y a 1 minute, -Fanny- a dit : Ouais enfin la parole du Maire... Quand tu habites une ville de 100.000 habitants, le Maire il ne te connaît ni d'Eve ni d'Adam, et c'est uniquement sur ta bonne foi. Donc il ne peut rien prouver non plus sur ta relation, il ne peut que te croire sur parole. Bref on va pas polémiquer là-dessus (je l'ai déjà fait avec @PACAtoQC), de toute façon que le document soit complété ou non, signé ou non, ça ne change rien pour le dossier de RP : ceux qui le complètent reçoivent leur RP, ceux qui ne le complètent pas reçoivent leur RP aussi. On a pas polémiqué on a échangé et chacun donne son point de vue, c'est intéressant quand l'autre te donne des arguments et une autre vision et imagine si elle est célibataire . Bref pour moi le point d'y croire ou pas l'assermentation du Maire/Mairie n'est vraiment pas important comme nous disons, nous, ceux avec nos RP en poche. -Dans mon cas c'est plus simple que ça, soit tu donnes d'autres documents et tu fais un courrier explicatif que tu peux pas donner la décla solennelle. -Soit tu fais comme Fanny dit. -Soit moi j'ai fait : je respecte ce qu'on me demande. Ils veulent pas en France (notaires) le faire ? pas de problème, ma Mairie le fait et avec son tampon (METTEZ le tampon absolument) et basta. L'Agent pourra facilement vérifier que la personne/mairie existe. En résumé, chacun sa stratégie et dans tous les cas, c'est pas vraiment important mais j'ai répondu à e qu'on m'a demandé, l'essentiel est de bien être conjoint et d'avoir plus de papiers qu'il en faudrait. Toute façon Fanny elle part en 2018 alors elle aura temps d'immigrer dans un autre Pays AHAHAHAH ! Bisous Fanny a réagi à ceci 1 Citer
Jt75 Posté(e) 20 mai 2017 Auteur Posté(e) 20 mai 2017 Merci à vous pour ces réponses. Je suis a Montréal, donc je vais pas embêter notre maire Denis Coderre. OK, je vais mettre un max de preuve, mais je pense mettre ce IMM5409, sans le faire signer, c'est peut être pas plus mal que de ne pas le mettre du tout... Citer
Habitués PACAtoQC Posté(e) 20 mai 2017 Habitués Posté(e) 20 mai 2017 il y a une heure, Jt75 a dit : Merci à vous pour ces réponses. Je suis a Montréal, donc je vais pas embêter notre maire Denis Coderre. OK, je vais mettre un max de preuve, mais je pense mettre ce IMM5409, sans le faire signer, c'est peut être pas plus mal que de ne pas le mettre du tout... En étant au Canada le terme notaire public doit avoir un sens, nos réponses c'était hors Canada, ne dénigre pas ça di coup... Citer
Invité Posté(e) 20 mai 2017 Posté(e) 20 mai 2017 au canada , le commissaire à l'assermentation , il me semble que c'est celui qui te fait prêter serment "Jurez-vous de dire toute la vérité " Citer
Jt75 Posté(e) 20 mai 2017 Auteur Posté(e) 20 mai 2017 M. PACAtoQC, tu penses que le fait d'être au Canada fait qu'ils vont accorder plus d'importance a cette signature? Alors que visiblement, La RP passe avec des simples justificatifs, s'ils sont bons? J'aurais pensé que ca ne change rien en fait, que si l'on peut se permettre de ne pas le faire signer, serait bon depuis le Canada ou la France... Citer
Habitués PACAtoQC Posté(e) 20 mai 2017 Habitués Posté(e) 20 mai 2017 il y a 14 minutes, Jt75 a dit : M. PACAtoQC, tu penses que le fait d'être au Canada fait qu'ils vont accorder plus d'importance a cette signature? Alors que visiblement, La RP passe avec des simples justificatifs, s'ils sont bons? J'aurais pensé que ca ne change rien en fait, que si l'on peut se permettre de ne pas le faire signer, serait bon depuis le Canada ou la France... Je pense qu'en effet tout ce qu'on a dit et un peu remis en cause car tu es au Canada. Mais sérieux choisis ta route et te prend pas la tête, c'est du simple tout ça, perd pas ton temps pour envoyer ton dossier, avance Citer
Habitués Cariboufamily Posté(e) 20 mai 2017 Habitués Posté(e) 20 mai 2017 Il y a 18 heures, Jt75 a dit : Merci à vous pour ces réponses. Je suis a Montréal, donc je vais pas embêter notre maire Denis Coderre. OK, je vais mettre un max de preuve, mais je pense mettre ce IMM5409, sans le faire signer, c'est peut être pas plus mal que de ne pas le mettre du tout... Denis: il va te la graver dans le sol ton attestation, pour la pérennité. Il est assez-remonté pour ça! Citer
Invité Posté(e) 21 mai 2017 Posté(e) 21 mai 2017 Mwe si le document est mis et pas signer on va te retourner le dossier. .. Pour défaut de signature. .. Mets des preuves plutôt pour appuyer. .. Citer
Habitués Fanny Posté(e) 21 mai 2017 Habitués Posté(e) 21 mai 2017 Il y a 8 heures, toutix a dit : Mwe si le document est mis et pas signer on va te retourner le dossier. .. Pour défaut de signature. .. Mets des preuves plutôt pour appuyer. .. Faux. Nous avons joint le document sans signature (en plus des preuves). Citer
Invité Posté(e) 21 mai 2017 Posté(e) 21 mai 2017 Il y a 1 heure, -Fanny- a dit : Faux. Nous avons joint le document sans signature (en plus des preuves). sais tu que le gouvernement peut revenir sur un csq ou une rp si le dossier s'avère caduque même si ils s'en sont aperçus plusieurs années après ... Citer
Habitués PACAtoQC Posté(e) 21 mai 2017 Habitués Posté(e) 21 mai 2017 il y a 44 minutes, toutix a dit : sais tu que le gouvernement peut revenir sur un csq ou une rp si le dossier s'avère caduque même si ils s'en sont aperçus plusieurs années après ... Le truc c'est de jouer le jeu, si tu le fais pas et que tu le motives pas, sait on jamais. Là le point c'est surtout, la personne est au Canada et je trouve qu'encore plus il faudrait pas louper la chose. Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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