Parainnage de "partenaire conjugal"

[Julien801]

Bonjour,

 

Je suis Canadien et souhaite entamer une procédure de parrainage pour que ma copine (qui vit en France) puisse s'installer au Québec et y vivre avec moi. J'ai lu tous les guides disponibles (incluant le guide complet : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5289FTOC.asp) mais il y a un point sur lequel je n'arrive pas à obtenir de réponse et je ne voudrais pas me lancer sur une fausse piste.

 

On peut parrainer dans les cas suivants:
A) Si nous sommes des "époux"
B) Si nous sommes "conjoints de fait"
C) Si nous sommes "partenaires conjugaux"

 

Les cas A et B ne nous concernent pas. Reste le C, qui semble parfait à première vue pour nous, mais il contient le critère suivant:

Quote

vous entretenez une relation authentique (véritable) depuis au moins 12 mois et le mariage ou la cohabitation (vivre ensemble) n’est pas possible en raison d’obstacles comme l’orientation sexuelle, la foi religieuse, etc.

 

Notre relation est authentique et dure depuis au moins 12 mois (nous pouvons le prouver), mais techniquement, nous pourrions nous marier (aucune loi ne nous en empêche). Nous pourrions aussi vivre ensemble si je partais habiter en France pendant un an ou deux. Mais cela ne fait pas partie de nos plans pour le moment.

 

Alors, notre question est : est-ce que la catégorie des "partenaires conjugaux" peut s'appliquer à nous? J'ai appelé le CIC, qui n'a pas répondu à ma question. L'agent m'a dit d'envoyer ma demande et d'attendre qu'une décision soit rendue.

 

Merci à toutes et tous.

[Automne]

tu réponds à ta question toi même  

 

ça va pas fonctionner mais vous pouvez toujours essayer d'envoyer le dossier et voir si ça va passer... on sait jamais.

[Invité jo19963]

C'est pour les couples homosexuels qui ne peuvent vivre ensemble en raisons de lois de leur pays de résidence où leur vie serait en danger... etc...  Clairement, vous ne vous qualifiez pas! Vous ne voulez pas vous marier ou aller vivre avec elle en France... ce n'est pas pareil.

PS: si vous parrainez une personne, vous en êtes responsable financièrement pour un sapré bout de temps!  Pourquoi ne pas essayer d'avoir un permis comme un PVT si elle a l'age,,,, etc?

Modifié 2 mai 2017 par jo19963

[Automne]

Il y a 2 heures, jo19963 a dit :

C'est pour les couples homosexuels qui ne peuvent vivre ensemble en raisons de lois de leur pays de résidence où leur vie serait en danger... etc...  Clairement, vous ne vous qualifiez pas! Vous ne voulez pas vous marier ou aller vivre avec elle en France... ce n'est pas pareil.

PS: si vous parrainez une personne, vous en êtes responsable financièrement pour un sapré bout de temps!  Pourquoi ne pas essayer d'avoir un permis comme un PVT si elle a l'age,,,, etc?

C'est pas juste pour les homosexuels, j'ai vu un cas une fois où c'était des hétéros ( sauf que c'est très très très rare). Ce couple avait vécu ensemble 6 mois mais le conjoint devait retourner dans son pays pour je sais plus quel raison(ils se fréquentaient depuis un moment avant ça). Ils ne voulaient pas se marier seulement pour avoir des papiers. ça avait été accepté mais c'était le premier cas sur le forum que je voyais.Les autres étaient tous des gais. 

Modifié 2 mai 2017 par Automne

[Invité jo19963]

L'exception qui confirme la règle.  

[Julien801]

Merci à toutes les deux :)

Modifié 5 mai 2017 par Julien801

[Julien801]

Automne, est-ce que tu saurais retrouver les détails de ce cas très particulier sur le forum? Ça nous intéresse beaucoup car c'est un peu notre cas : pas possible de vivre ensemble plus de 6 mois et on ne voudrait pas se marier juste pour permettre le parrainage...

[Automne]

il y a une heure, Julien801 a dit :

Automne, est-ce que tu saurais retrouver les détails de ce cas très particulier sur le forum? Ça nous intéresse beaucoup car c'est un peu notre cas : pas possible de vivre ensemble plus de 6 mois et on ne voudrait pas se marier juste pour permettre le parrainage...

je pourrais pas te dire où c'est sur le forum. ça date de plus de 4 ans ça c'est sûr... 

Je m'en rappelle parce que ça m'avait marqué vu le peu de cas qui sont accepté dans cette catégorie. 

Je me souviens aussi de plusieurs cas qui ont déposé le dossier dans cette catégorie et leur dossier fût retourné car pas dans la bonne catégorie..

 

Tu peux toujours faire une recherche avec la loupe du forum..

 

Sinon, tu peux passer du temps à lire les jugements en appel de gens qui étaient refusé dans cette catégorie. 

https://www.canlii.org/fr/

 

Je pense que tu devrais te concentrer sur d'autres moyens..