Justification conjoint de fait

galettan · 7 février 2017

Bonjour,

Tout d'abord merci pour les réponses aux questions que je n'ai pas eu besoin de poser sur le forum jusqu'à maintenant.

J'en viens aujourd'hui à me poser des question sur les justificatifs de vie en concubinage.

Nous sommes, mon ami et moi, en couple depuis 7 ans. J'étais propriétaire de mon logement avant, nous n'avons jamais eu de bail en commun.

Nous n'avons jamais ressenti le besoin d'ouvrir un compte commun, et nous nous posons des questions sur les preuves de vie commune.

- Nous avons une lettre EDF, datée récemment, justifiant de l'ouverture de notre compte à 2 depuis mi 2015.
- Nous avons deux leasing de voiture ou nous sommes tous deux co-locataire avec la même adresse de résidence
- Free, notre opérateur fixe, ne prend qu'un seul nom pour l'installation de la ligne.
- Free mobile, notre opérateur mobile, me permet d'accéder aux documents suivants :
- Une facture globale, à mon nom, avec les 2 numéros de téléphone et les 2 numéros de client
- Une facture par compte, à mon nom pour mon numéro, et au nom de mon concubin pour son numéro
- Sur une durée de 13 mois

La preuve la plus recevable, pour moi, reste donc celle de free mobile, mais cela entend donc de joindre 24 factures individuelles, plus 12 factures qui permettraient de faire le lien entre les autres documents.

Je me demandais donc si, parmis vous, il y avait eu des gens à peu près dans la même situation, et savoir comment vous aviez fait ? (Nous n'envisageons pas forcément le mariage tout de suite).

Merci pour vos réponses,

PACAtoQC · 7 février 2017

Bonjour,

Je vous réponds concernant une demande d'Immigration au Québec...

-Ouvrez un compte joint au plus vite, c'est simple et important pour votre besoin d'immigration.

Ce que vous avez est toujours utile et vous pouvez ajouter un courrier explicatif avec vos justificatifs et expliquer la situation.

Je vous conseille également :

-Mettre vos 2 noms à la Facture EDF, c'est facile et de mémoire tout est faisable en ligne.

- Certificat de vie commune en mairie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

- De mémoire il y a une Formulaire de conjoint de fait, je ne sais plus si c'est à l'étape Québec ou au Fédéral (après) pour le Canada, je vous laisse chercher.

Déjà avec compte joint + EDF + certificat de vie commune, ça sera très bien.

A+

galettan · 7 février 2017

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Nous sommes en effet en train d'ouvrir un compte joint du coup.

Je pense que nos factures freemobile individuelles + lien entre les deux pourront aussi servir.

Nous allons également faire la demande de certification de vie commune en mairie, après la liste de certifiés conformes, la secrétaire de mairie va nous apprécier (je lui ai déjà demandé ce matin)!

Pour EDF c'est déjà le cas, c'est juste que sur la partie "Titulaire du compte" (sur l'encart à gauche de la page), il n'y a que le titulaire principal, y compris sur le document que nous leur avons demandé avec nos 2 noms et la date d'ouverture du contrat, et pas le secondaire, un peu handicapant.

J'ai aussi réfléchis que tous nos justificatifs de voyages au Québec sont communs (photos de vacances, factures de billets d'avion...).

Je ne sais pas si ces documents sont recevables pour les conjoints de fait ou uniquement en cas de parrainage.

Bref, je m'inquiète peut-etre un peu trop, sachant que nous ne pouvons même pas encore soumettre le dossier, mais je préfère être prévoyant !

Merci encore :-)

seba666 · 7 février 2017

Voici des documents qui peuvent prouver l’union de fait :

une déclaration officielle d’union de fait,
des relevés de comptes bancaires communs,
des cartes de crédit communes,
une preuve de la copropriété d’un immeuble résidentiel,
des baux résidentiels communs,
des reçus de location communs,
des factures de services publics partagés, notamment des factures :
- d’électricité
- de gaz ou
- de téléphone,
une preuve du partage des dépenses du ménage,
une preuve d’achats en commun (surtout pour la maison),
du courrier destiné à l’un de vous ou à vous deux portant la même adresse,
des documents personnels importants portant la même adresse, notamment :
- des pièces d’identité
- un permis de conduire et
- des polices d’assurance ainsi que
tout autre document montrant que vous vivez ensemble.

Il n’est pas nécessaire de présenter tous ces documents pour prouver l’existence de votre relation. Citoyenneté et Immigration Canada peut aussi prendre en considération d’autres éléments de preuve.

seba666 · 7 février 2017

il y a 1 minute, galettan a dit :

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Nous sommes en effet en train d'ouvrir un compte joint du coup.

Je pense que nos factures freemobile individuelles + lien entre les deux pourront aussi servir.

Nous allons également faire la demande de certification de vie commune en mairie, après la liste de certifiés conformes, la secrétaire de mairie va nous apprécier (je lui ai déjà demandé ce matin)!

Pour EDF c'est déjà le cas, c'est juste que sur la partie "Titulaire du compte" (sur l'encart à gauche de la page), il n'y a que le titulaire principal, y compris sur le document que nous leur avons demandé avec nos 2 noms et la date d'ouverture du contrat, et pas le secondaire, un peu handicapant.

J'ai aussi réfléchis que tous nos justificatifs de voyages au Québec sont communs (photos de vacances, factures de billets d'avion...).

Je ne sais pas si ces documents sont recevables pour les conjoints de fait ou uniquement en cas de parrainage.

Bref, je m'inquiète peut-etre un peu trop, sachant que nous ne pouvons même pas encore soumettre le dossier, mais je préfère être prévoyant !

Merci encore :-)

Ne soyez pas inquiets , il ne faut pas non plus une montagne de preuves , j'avais pas de compte joint, ni de bail ni de factures, tout était à mon nom , en commun juste un crédit et une déclaration de la mairie.

galettan · 7 février 2017

Just now, seba666 said:

Ne soyez pas inquiets , il ne faut pas non plus une montagne de preuves , j'avais pas de compte joint, ni de bail ni de factures, tout était à mon nom , en commun juste un crédit et une déclaration de la mairie.

Ouf !

Ça me rassure un peu, parceque sur le poste d'avant :

En France, impossible de changer de permis de conduire pour un changement d'adresse, donc impossible de l'avoir à notre adresse commune, sauf en cas de perte ou de vol.

Pour les polices d'assurance, j'y ai en effet pensé, mais le fait d'avoir la même adresse ne prouve pas forcément la vie commune (appartement par exemple).

Bref, on devrait pouvoir se débrouiller, et je pense que je focalise un peu là dessus car c'est le seul point que j'ai identifié comme "problématique" sur notre dossier !

Merci pour les précisions :-)

PACAtoQC · 7 février 2017

Les messages ci-dessus est ce qu'il vous faut (faudra) à suivre selon votre procédure, prenez la cool.

Dans tous les cas, vous ne vous inquiétez pas de trop, vous essayez d'être efficace, c'est très bien.

Respectez à la lettre ce qu'on vous demande, rien ne vous empêche de faire mieux (en donner plus que ce qu'on vous demande) si vous le jugez vraiment utile.

Expliquez chaque point ou il peut avoir un doute.

Dans notre cas et pour vous faire un clin d’œil de Mairie, nous avons fait certifier conforme tout notre dossier d'immigration (+ mises à jours / réponses etc...) soit environ 600 pages.

Notre dossier partez de loin selon nos analyses.

Nous voulions prouver notre motivation au Ministère, c'était autorisé, nous voulions faciliter la lecture et donner plus confiance en notre dossier au Ministère.

Chacun doit trouver son fonctionnement mais la base est simple, respecter ce qu'on vous demande, bien lire & relire tout ça et être honnête.

Bonne chance et pensez à vous Marier AhAhAh !

Modifié 7 février 2017 par PACAtoQC

galettan · 7 février 2017

J'ai appelé le MIDI tout à l'heure pour des questions relatives à de potentiels offres d'emplois post soumission de demande, et la personne que j'ai eu m'a dit qu'en nous mariant on ne nous demanderai pas tout ça !

Après niveau Job / diplôme elle nous a dit que niveau point on était plutôt correct, donc là dessus pas vraiment de peur.

Je comprends pour les 600 pages, j'ai déjà fait certifié plus que ce qu'il faut. On a des amis qui ont fait ça il y a 6 ans, ils ont fait certifier dans 3 mairies différentes pour pas embêter la même personne !

A priori, le seul regret qu'on a, c'est de pas l'avoir fait plus tôt, donc on a vu pire.

PACAtoQC · 7 février 2017

Tu vas faire la prochaine procédure Mon Projet Québec ? et/ou tu en es ou ?

Par contre, attention au téléphone, ce ne sont que des préposés (pas agent d'immigration) et disons que parfois les informations communiquées ne sont pas bonnes, ils sont donc limités.

Je pense avoir mieux pour ton besoin de calculer (attention, il faut bien choisir le requérant principal, le Midi n'inverse plus)

Je vais te donner mon pack immigrant, tu auras des choses bien utiles dedans.

Donc pour le Québec :

https://www.forum.immigrer.com/applications/core/interface/file/attachment.php?id=17559

A+ c'est l'heure pour moi de décoller. :lol:

galettan · 7 février 2017

J'espère pouvoir faire la prochaine procédure Mon Projet Québec oui, comment ça j'en suis où ?

J'en suis à un dossier bien rempli sur le site et une attente de soumission pour je sais pas trop quand, et j'ai mon dossier diplome prêt (certification et tout), me manque plus que les certificats de travail avec mon temps hebdo (qui n'apparaissent pas sur ceux de base fourni par les RH en général).

Alors on m'a dit que certes, ça ne serait pas changé pour le requérant principal, mais que si le conjoint de fait avait une proposition d'embauche validée par le ministère, ça jouait quand même, j'espère que c'est le cas, car pour moi, trouver depuis la France sera assez compliqué, par contre pour mon conjoint, ça peut se faire.

Pour nos points, je rapporte 4 points de plus que mon conjoint sur la partie formation / job (sciences informatiques + Maîtrise contre soins infirmiers et nursing + BAC).

Pour les langues, je ne comptait pas vraiment présenter l'anglais. Pour le Français ça m'embête un peu, c'est tellement simple de perdre quelques points (en tout cas sur les exams blancs que j'ai passés).

Merci pour les documents, j'en avais déjà quelques uns (la grille de point par exemple).

Bon vol du coup (sauf si c'est une métaphore ?)

PACAtoQC · 7 février 2017

il y a 21 minutes, galettan a dit :

J'espère pouvoir faire la prochaine procédure Mon Projet Québec oui, comment ça j'en suis où ?

J'en suis à un dossier bien rempli sur le site et une attente de soumission pour je sais pas trop quand, et j'ai mon dossier diplome prêt (certification et tout), me manque plus que les certificats de travail avec mon temps hebdo (qui n'apparaissent pas sur ceux de base fourni par les RH en général).

Alors on m'a dit que certes, ça ne serait pas changé pour le requérant principal, mais que si le conjoint de fait avait une proposition d'embauche validée par le ministère, ça jouait quand même, j'espère que c'est le cas, car pour moi, trouver depuis la France sera assez compliqué, par contre pour mon conjoint, ça peut se faire.

Pour nos points, je rapporte 4 points de plus que mon conjoint sur la partie formation / job (sciences informatiques + Maîtrise contre soins infirmiers et nursing + BAC).

Pour les langues, je ne comptait pas vraiment présenter l'anglais. Pour le Français ça m'embête un peu, c'est tellement simple de perdre quelques points (en tout cas sur les exams blancs que j'ai passés).

Merci pour les documents, j'en avais déjà quelques uns (la grille de point par exemple).

Bon vol du coup (sauf si c'est une métaphore ?)

D'accord, j'imagine que vous avez pris l'ancienne liste des documents à fournir pour une DCSQ (format papier, avant Mon Projet Québec pour vous inspirer niveau documents).

Donc, beau travail, tellement d'avance (car vous allez recevoir une liste personnalisée, si dans le futur Quota ou bassin) et personne ne sait trop à quoi elle ressemble mais objectivement ce sera sans nul doute comme avant (format Papier), plus ou moins...

J'aurai fait comme vous, me préparer un maximum et surprise pour le quota de 2017...

Par contre oui en effet et c'est très très important, si vous aviez une offre d'emploi validée, plus de quota, vous pouvez soumettre votre demande n'importe quand et elle sera traitée plus rapidement !

C'est le lingot d'or de l'immigration au Québec !

Exemples utiles :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-permanent/conditions-requises/

& surtout : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-permanent/demande/index.html

Pour les points, si vous êtes très sur de vous et que votre métier est en pénurie pourquoi pas ne pas faire les langues.

Mon petit doigt n'a aucune hésitation à vous dire de passer les tests de Français, il sait que ça rapporte tellement de points pour le Québec, il pense que ça aide le Ministère à traiter votre dossier encore mieux et il imagine à cout sur que, la "loterie" va plus facilement vous choisir qu'un autre Français sans tests de langue FR...

Pour l'Anglais, si vraiment pas beaucoup de points...

J'ai passé le Français et ma Femme étrangère aussi,(J'ai eu le max et elle 14/16 en tant que requérante principale) sans ça nous ne serions pas au Canada (enfin je n'en sais rien je n'ai pas eu nos points exacts et finalement nos CNP sont en A & B dont un métier en pénurie).

En résumer, à votre place, je fais le test de Français et j'essaye de le passer début mars 2017 pour avoir les résultats vers mi-mars et de le rajouter en suivant à mon compte MPQ en espérant qu'en avril, le nouveau quota sera annoncé et que ce sera une Loterie.

Mais même, si c'était la nouvelle loi d'immigration (bassin) ce sera toujours un avantage et la "compétition" ne sera que plus "rude". C'est valable 2 ans.

Je décolle dans mon lit, en effet, cette fois c'est la bonne :lol:

Modifié 7 février 2017 par PACAtoQC

galettan · 7 février 2017

Haha, oui le Français c'est prévu pour moi, puisque pour le réquérant secondaire ça ne rapporte pas beaucoup de point.

Je m'inscrit jeudi et je passe le test le 10/03 (j'étais bien content de trouver un délais aussi court).

La question c'est vraiment de savoir qui mettre en 1er.

Si mon conjoint trouve un travail, et qu'on ne peut pas le mettre car il est secondaire, c'est un peu poche.

Niveau point je crois qu'on tourne aux alentours de 75 points si j'ai bien compté (j'ai la chance d'avoir un ami qui a le même diplome que moi qui a fait l'immigration il y a 5 ans).

Par contre, je ne sais pas s'il y a des points pour le métier.

J'ai vu que j'étais en emploi favorable sur le site emploi Québec pour la zone Montréal, pareil pour mon conjoint, mais je ne sais pas à quelle catégorie on a !

Et pour la liste des documents, oui j'ai pris celle des papiers, en me disant que ça ne devrait pas être bien différent en recevant la liste personnalisée, sachant qu'au pire je préfère en avoir prévu trop que me retrouver au dépourvu :-).

Bonne nuit alors ! (Je suis encore sus le coup du décalage horaire).

seba666 · 7 février 2017

l'offre d'emploi validée s'applique aussi bien au requérant qu'au conjoint.

galettan · 7 février 2017

1 minute ago, seba666 said:

l'offre d'emploi validée s'applique aussi bien au requérant qu'au conjoint.

Merci beaucoup pour cette précision !

Ça nous tire une fière chandelle du pied (pour ceux qui auront la référence bien franchouillarde).

Pour les fiches de jobs, quand je vais sur la mienne, en catégorie professionnelle, impossible de trouver ce qu'ils marquent sur le site emploiquebec dans la fiche des domaines de compétences fournie sur le site du MIDI. :-/

PACAtoQC · 7 février 2017

il y a 10 minutes, galettan a dit :

Haha, oui le Français c'est prévu pour moi, puisque pour le réquérant secondaire ça ne rapporte pas beaucoup de point.

Je m'inscrit jeudi et je passe le test le 10/03 (j'étais bien content de trouver un délais aussi court).

La question c'est vraiment de savoir qui mettre en 1er.

Si mon conjoint trouve un travail, et qu'on ne peut pas le mettre car il est secondaire, c'est un peu poche.

Niveau point je crois qu'on tourne aux alentours de 75 points si j'ai bien compté (j'ai la chance d'avoir un ami qui a le même diplome que moi qui a fait l'immigration il y a 5 ans).

Par contre, je ne sais pas s'il y a des points pour le métier.

J'ai vu que j'étais en emploi favorable sur le site emploi Québec pour la zone Montréal, pareil pour mon conjoint, mais je ne sais pas à quelle catégorie on a !

Et pour la liste des documents, oui j'ai pris celle des papiers, en me disant que ça ne devrait pas être bien différent en recevant la liste personnalisée, sachant qu'au pire je préfère en avoir prévu trop que me retrouver au dépourvu :-).

Bonne nuit alors ! (Je suis encore sus le coup du décalage horaire).

Conjoint ou pas, l'offre d'emploi c'est le lingot d'or, donc si ton dossier (Couple ou Famille ou célibataire évidemment) il y a un seul qui a une offre d'emploi validée, JACKPOT !

De plus ça rapporte aussi des points...

Pour les points métiers de ma session 2015 exemple :

De mémoire :

Dans la grille des points :

"Domaine de formation
Points à la partie I (diplôme étranger) ou à la partie II (diplôme du Québec ou l’équivalent) de la Liste
0, 2, 6, 12 ou 16"

Donc pour la suite je te mets ce que j'ai en stock en P.J ou en lien :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/conditions-requises/domaines-formation.html

https://www.immigrer.com/les-professions-les-plus-demandees-par-region/

Plus loin : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/cnp.asp

Bien joué sinon ! A+

Liste-metiers-ARM.pdf

Modifié 7 février 2017 par PACAtoQC

galettan · 8 février 2017

Salut,

Merci pour ces liens, j'en connaissais déjà quelques uns mais j'avais pas vu toutes les informations sur les pages !

Bon du coup pour cette affaire ça a l'air correct, me reste plus qu'un point : certificat de travail.

Vous avez réussi à en avoir un avec votre décompte horaire, et avec la description de votre poste ?

J'en ai avec la durée ou je suis resté, l'intitulé de mon poste, mais sans description, et sans durée hebdo.

Les seuls docs que j'ai pour ça ce sont :

Contrats de travail
CERFA remis en fin de contrat avec le nombre d'heure hebdo (que je n'ai plus en ma possession puisque j'ai du m'inscrire à PoleEmploi pour créer mon entreprise)

Mes employeurs font la sourde oreille à mes requêtes !

A bientot !

PACAtoQC · 8 février 2017

il y a 11 minutes, galettan a dit :

Salut,

Merci pour ces liens, j'en connaissais déjà quelques uns mais j'avais pas vu toutes les informations sur les pages !

Bon du coup pour cette affaire ça a l'air correct, me reste plus qu'un point : certificat de travail.

Vous avez réussi à en avoir un avec votre décompte horaire, et avec la description de votre poste ?

J'en ai avec la durée ou je suis resté, l'intitulé de mon poste, mais sans description, et sans durée hebdo.

Les seuls docs que j'ai pour ça ce sont :

Contrats de travail

CERFA remis en fin de contrat avec le nombre d'heure hebdo (que je n'ai plus en ma possession puisque j'ai du m'inscrire à PoleEmploi pour créer mon entreprise)

Mes employeurs font la sourde oreille à mes requêtes !

A bientot !

Je ne peux pas te dire, mon employeur étant moi même...

Pour ma femme, nous avions pu avoir ce que nous demande d'avoir le Ministère.

Nous avions du insister, ne pas lâcher pour l'avoir parfaitement (nous avions fait un modèle).

Oui, ils font parfois la sourde oreille voir plus (perte de l'emploi quand l'employeur réalise que tu vas partir), c'est un sujet sensible et toi tu arrives à échanger avec eux, c'est déjà pas mal !

Nous on a du tout faire, école inclus etc... Faut pas lâcher et c'est obligatoire (dans la loi) les attestations par les écoles/employeur.

Si tu as une entreprise, le Ministère le précise bien dans la liste des documents ce qu'il faut.

Attestation RSI par exemple, Attestation SIREN/RCS etc....

A+

galettan · 8 février 2017

Oui c'est sûre que par exemple pour ceux dont l'ARM oblige à prévenir l'employeur c'est pas simple.

Je suis mon propre employeur actuellement, donc je vais pouvoir fournir pas mal de document. Par contre, pour mes impots sur le revenu par exemple, je reçois tout par voie électronique maintenant, donc je ne sais pas trop comment avoir la certification conforme, j'ai complètement oublié de demander à ma mairie.

Pour mes anciens employeurs, j'ai réussi à leur envoyer un courriel, pas à avoir un retour de leur part. Heureusement je n'étais pas parti en mauvais terme, mais j'ai un employeur qui est un énorme groupe, pas sur qu'ils veuillent bien faire passer ça autrement. :-/

PACAtoQC · 8 février 2017

il y a 13 minutes, galettan a dit :

Oui c'est sûre que par exemple pour ceux dont l'ARM oblige à prévenir l'employeur c'est pas simple.

Je suis mon propre employeur actuellement, donc je vais pouvoir fournir pas mal de document. Par contre, pour mes impots sur le revenu par exemple, je reçois tout par voie électronique maintenant, donc je ne sais pas trop comment avoir la certification conforme, j'ai complètement oublié de demander à ma mairie.

Pour mes anciens employeurs, j'ai réussi à leur envoyer un courriel, pas à avoir un retour de leur part. Heureusement je n'étais pas parti en mauvais terme, mais j'ai un employeur qui est un énorme groupe, pas sur qu'ils veuillent bien faire passer ça autrement. :-/

C'est un papier original dématérialisé, il suffit de l'amener en Mairie et tu auras ta certification conforme.

De mémoire, il y a un document spécial à avoir (dans notre demande papier de 2015) auprès des impôts et/ou ça aide. (Je crois Bordereau de situation fiscale modèle P.237)

Un employeur à l'obligation de te répondre, il faut se battre et sinon lettre reco/fax/loi etc...

Si rien est vraiment possible, une lettre explicative au MIDI mais je pense qu'on peut toujours avoir quelque chose, comme une réponse négative par mail (en complément de ta lettre d'explication).

Dans ton cas, tu n'est pas pressé pour ce sujet...

galettan · 8 février 2017

Oui en effet j'ai le temps, mais comme tu l'as dit les employeurs peuvent mettre beaucoup de temps à répondre.

Je préfère valider les éléments 1 par 1 pour me concentrer sur ceux qui manquent ensuite !

J'ai une activité plutôt en dent de scie, donc je profite du calme de début d'année pour faire tous ces trucs là !

Pour le moment nous sommes dans la démarche en quota en attente de l'ouverture de Mon Projet Québec, mais il n'est pas dit que nous ne cherchions pas plus activement du travail plus rapidement en fin d'année.

Tu avais fait la demande papier toi ?

Sais-tu s'il existe un moyen d'être prévenu quelques jours avant l'ouverture de Mon Projet Québec ? (j'ai rien trouvé à ce sujet, ça m'embêterai de passer à côté des quotas parceque j'ai oublié de vérifier un jour :-D).

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