on me demande une declaration d'union de fait mais je sais pas comment faire a distance des conjoints

[caramia]

Bonjour

 

J'ai fais la demande de parrainage en tant que partenaire conjugal car au moment de l'envoi cela ne fesait pas un an que nous vivions ensemble. Nous avons vécu ensemble une année totale et mon visa français a expiré et je suis rentré au canada .L'agent me demande une déclaration d'union de fait mais je ne sais comment faire pour pouvoir respecter l'assermentation puisque mon conjoint est encore en France et moi au canada. Jai écris trois fois par l'entremise de ma demande mais ce sont des réponse automatique.

est ce que quelqu'un a eu le meme souci et si oui qu'avez vous fait??

[kuroczyd]

Bonjour

 

J'ai fais la demande de parrainage en tant que partenaire conjugal car au moment de l'envoi cela ne fesait pas un an que nous vivions ensemble. Nous avons vécu ensemble une année totale et mon visa français a expiré et je suis rentré au canada .L'agent me demande une déclaration d'union de fait mais je ne sais comment faire pour pouvoir respecter l'assermentation puisque mon conjoint est encore en France et moi au canada. Jai écris trois fois par l'entremise de ma demande mais ce sont des réponse automatique.

est ce que quelqu'un a eu le meme souci et si oui qu'avez vous fait??

Pour quelle raison tu fais une demande en tant que partenaire conjugal et par conjoint de fait? Pour 'partenaire conjugal' ça ne marche que dans les cas ou les conjoints ne peuvent pas légalement vivre ensemble (pas par choix)

[caramia]

parce que au moment de la demande nous n'avions pas une année de vie commune et que je devais retourner au canada.

 

mais c'est bon j'ai trouvé une solution nous avons fait assermenter deux formulaires 

[Automne]

il y a 26 minutes, caramia a dit :

parce que au moment de la demande nous n'avions pas une année de vie commune et que je devais retourner au canada.

 

mais c'est bon j'ai trouvé une solution nous avons fait assermenter deux formulaires 

 

et vous êtes en couple depuis quand?  Le mariage est impossible? voir la définition :

 

Partenaire conjugal

Le partenaire conjugal est un ressortissant étranger vivant à l’extérieur du Canada qui entretient une relation conjugale avec le répondant depuis au moins un an, mais n’a pas pu vivre en couple. Ce terme s’applique aussi bien aux couples hétérosexuels qu’homosexuels. Cette catégorie a été établie à l’intention des partenaires de répondants qui présenteraient normalement une demande à titre de conjoints de fait ou époux, mais ne peuvent pas en raison de circonstances hors de leur contrôle (par exemple, de l’ordre de l’immigration, de la religion ou de l’orientation sexuelle). Donc, ils n’ont pas pu vivre ensemble pendant une période d’au moins un an.

Dans la plupart des cas, le partenaire étranger n’est pas en mesure d’épouser légalement le parrain et même se qualifier comme conjoint. À tous les autres égards, le couple est similaire à un couple en union libre ou marié, ce qui signifie qu’ils ont été dans une relation conjugale de bonne foi (véritable) pendant une période d’au moins un an.

Toutefois, un degré significatif d’attachement et une relation de dépendance mutuelle doivent être démontrés entre les deux partenaires. Ils doivent également faire la preuve des obstacles (ou restrictions) existants qui empêchent la cohabitation ou le mariage.

[caramia]

oui le mariage est impossible tout comme la cohabitation a certains moments donc oui nous correspondions a ce moment la parfaitement dans la section partenaire conjugal et de toute facon la n'etait pas vraiment ma question mais plutot comment remplir correctement la declaration d'union de fait demandé en ayant un couple vivant a distance 

Modifié 19 septembre 2016 par caramia