Permis de conduire Français

[ThomasMontreal]

Bonjour à tous, 

Je viens vers vous parce que j'ai pas mal de question concernant mon permis. 

Pour mieux vous aider à me répondre je vais vous donner déjà les informations nécessaires:

Je suis étudiant pour 1 an ici, avec l'espoir de continuer mes études et ouvrir un business d'import export entre l'Europe et le Canada plus tard (ça c'est pour la partie pas très importante)

Maintenant venons-en au problème, 1 moi et demi avant de venir donc début décembre je me suis fais arrêter à paris, avec 0,7 g, donc retrait de permis et jugement d'ici 1 an et demi d'après mon avocate (que j'ai été obligé de prendre puisque le commissaire voulait me faire passer devant un magistrat un moi plus tard, et donc la loi nous oblige a avoir un avocat dans ce type de situation..) 

Je n'avais pas mon permis sur moi lors de l’arrestation et je devais donc le donner au plus tard 10 jours après, l'ayant perdu et ayant reçu entre temps une lettre du préfet me menaçant de me poursuivre en justice si je ne le donnais pas avant ces 10 jours je suis aller faire une déclaration de perte, que j'ai rendu en tant que tel à la préfecture pour démarrer ma suspension (c'est d'ailleurs le préfet lui-même qui m'a dit de faire ça au cas ou je ne trouverais pas mon permis dans les temps)

(pour info, je m'en veux énormément, je sais que c'est une connerie gigantesque, donc s'il vous plaît bas de débat sur la moral).

En faisant mes valises pour venir ici j'ai retrouvé mon permis, que j'avais laisser dans mon sac de voyage suite à un voyage à Vancouver auparavant. 

Maintenant les questions: 

Ai-je le droit de rouler au Canada ? mon avocate me certifie que oui puisque les suspensions Européennes d'après elle ne fonctionnent qu'en Europe. 

Puis-je changer mon permis "suspendu" pour un permis Québécois ? 

Vont-ils voir que je suis en cour de suspension? et surtout vont-ils en prendre compte? 

Je sais que le permis doit être valide, en soit il l'est puisque je n'ai jamais eu d'annulation, j'ai des points sur mon permis c'est pas le soucis, ici le soucis est la suspension. 

Est-ce considéré comme de la fraude ? 

D'après un assureur du québec et un agent fédéral non.. n'étant pas jugé en France je ne suis pas considéré comme un criminel, auquel cas ils me conseillent justement de faire mon permis quebecois avant que les ennuis arrivent. 

Le Canada a-t-il accès aux informations en France sur mon Passif ? Si oui l'alcool est-il déjà dessus alors que je ne suis pas jugé? 

Je demande tout ça pour pas avoir de soucis ici, j'ai jamais eu de problème avec la loi Française et le fait d'en avoir pour la première fois ça fait bizarre, je ne souhaite surtout pas avoir de soucis avec le Canada. 

Je n'essaye pas non plus de me soustraire à ma sanction en roulant royalement ici comme si de rien n'était, mais il est vrai qu'une voiture reste un confort et que si la loi le permet, alors pourquoi pas. 

Enfin que dois-je faire avec mon permis retrouvé ? 

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre. 

En vous souhaitant la bonne soirée. 

[Azarielle]

Je ne sais pas si la conduite en état d'ébriété peut vous empêcher de venir étudier ici, mais ça met en péril votre intention de rester ensuite. C'est un délit criminel au Canada.

Modifié 22 janvier 2016 par Azarielle

[ThomasMontreal]

Tout à fait, j'ai vu que ça serait l'une des conséquences de ma bêtise... me reste plus qu'à assumer maintenant.. Le jugement n'étant pas pour tout de suite ça n'est pas encore le sujet mais je risque de devoir faire des visa pour un bon moment, et encore dans le cas ou il est possible d'obtenir des visa malgré la possible condamnation Française. 

Mais pour l'instant ce n'est pas encore d'actualité.. 

Merci en tous cas de votre réponse

 

[Cherrybee]

il y a une heure, ThomasMontreal a dit :

(pour info, je m'en veux énormément, je sais que c'est une connerie gigantesque, donc s'il vous plaît bas de débat sur la moral).

.......

Ai-je le droit de rouler au Canada ?.......

Je n'essaye pas non plus de me soustraire à ma sanction en roulant royalement ici comme si de rien n'était.......

Enfin que dois-je faire avec mon permis retrouvé ? 

 

 

Et si vous faisiez parler votre conscience? Que dirait-elle?

[ThomasMontreal]

Ma conscience me dirait de tout faire dans les règles, en respectant la loi. 

(on va retomber dans le débat que je trouve à chaque fois que quelqu'un se trouve dans un cas similaire) 

Je ne vais pas non plus m'infliger une double peine, si le Canada ne voit pas d'inconvénient à ce que je roule ici, tant que je suis conforme aux lois je ne vois pas pourquoi je m'en acquitterais. 

J'ai fais de la garde à vue, je vais passer en jugement, je vais payer, je ne peux plus rouler en France et j'ai des sanctions pour pas mal d'années à venir que ce soit au niveau des assurances, ou encore de mes projets d'immigrations et donc de business. A cela vous rajouter la culpabilité moral et je pense qu'on obtient déjà une belle peine. 

[kuroczyd]

Si ton permis est suspendu en France, je vois très mal comment logiquement tu peux te prévaloir de rouler avec ici.

Apparemment le fait de l'avoir physiquement est plutôt un moyen détourné.

Lors d'un simple contrôle routier il est tres peu probable que qui conque vérifie, par contre si tu as un pépin ca pourrait etre assez catastrophique.

[ThomasMontreal]

Oui, d'après l'assureur et l'agent fédéral il n'y aurait pas de soucis pour le changer, mais si je suis venu ici c'est justement parce que ça fait un peu magouille.

Bref je vais pas prendre de risque toute façon, au pire je roulerais quand ma suspension sera levée. 

Merci pour vos commentaires et votre aide.

[maxo09]

il y a 29 minutes, ThomasMontreal a dit :

Oui, d'après l'assureur et l'agent fédéral il n'y aurait pas de soucis pour le changer, mais si je suis venu ici c'est justement parce que ça fait un peu magouille.

Bref je vais pas prendre de risque toute façon, au pire je roulerais quand ma suspension sera levée. 

Merci pour vos commentaires et votre aide.

Elle va durer combien de temps la suspension de ton permis?

[Azarielle]

As-tu réellement besoin d'une voiture?

Si tu vis dans une ville où le transport en commun est développé, il serait sûrement plus sage de l'utiliser, d'autant plus que la voiture a une certaine incidence sur le budget.

[ThomasMontreal]

maxo09 : Il me reste 5 mois, ce qui en fera 6 au total, soit la durée maximale (je ne suis pas en train de me plaindre) mais c'est juste pour dire qu'il ne pourra plus y avoir de suspension supplémentaire au tribunal puisque j'aurais déjà fais le maximum.

Tout à fait Azarielle ce n'est vraiment pas quelque chose d'obligatoire, j'ai vendu mon véhicule personnel en France pour pouvoir m'en acheter un ici (pour mon plaisir je dois l'avouer) et aussi pour mon projet professionnel, j'étudie donc l'import et l'export, et je me dirigeais vers l'achat d'un véhicule américain pour l'importer en France après (décision mûrement réfléchie cela fais plusieurs mois que je prépare la chose). Mon projet professionnel portant là dessus ça m'aurais fait une petite expérience. Enfin il n'y a pas péril non plus, la solution la plus sûre étant d'attendre c'est ce que je vais faire et je vais reporter mes projets. 

[Cherrybee]

Il y a 5 heures, ThomasMontreal a dit :

Ma conscience me dirait de tout faire dans les règles, en respectant la loi. 

Bravo! Vous avez écouté votre conscience! Comme vous dites ça faisait un peu magouille. 

De plus, si vous voulez revenir vous établir ici, il vaut mieux être clean à tous les niveaux. 

 

Il y a 5 heures, ThomasMontreal a dit :

Oui, d'après l'assureur et l'agent fédéral il n'y aurait pas de soucis pour le changer, mais si je suis venu ici c'est justement parce que ça fait un peu magouille.

Bref je vais pas prendre de risque toute façon, au pire je roulerais quand ma suspension sera levée. 

 

Il y a 3 heures, ThomasMontreal a dit :

 

je me dirigeais vers l'achat d'un véhicule américain pour l'importer en France après (décision mûrement réfléchie cela fais plusieurs mois que je prépare la chose). Mon projet professionnel portant là dessus ça m'aurais fait une petite expérience. Enfin il n'y a pas péril non plus, la solution la plus sûre étant d'attendre c'est ce que je vais faire et je vais reporter mes projets. 

 

Puisque vous arriverez au bout de votre "peine" en France personne ne vous empêche d.acheter un véhicule et de le ramener en France. Au pire vous aurez toujours un ami ou de la famille pour vous aider à le sortir des douanes à l'arrivée en le conduisant. 

Là où ça va se corser, ce sera pour l'homologation. Pas évident de trouver les pièces qui sont agréées par l'Europe. 

 

Et enfin, ne pensez vous pas qu'il vaudrait mieux commencer par un plan d'affaire? Je remarque qu'en France, on achète des véhicules de plus en plus petits. Vraisemblablement à cause de la consommation d'essence (le tarif ne sera pas toujours à la baisse), des prix des cartes grises, en fonction de la cylindrée ( ce qu'on n'a pas ici), des taxes sur les véhicules polluants, etc. Allez-vous avoir une clientèle fiable? Ne vont-ils pas reculer devant le montant de l'assurance qu'on leur demandera pour un véhicule étranger? Et qui fera l'entretien de vos véhicules étrangers?

Bref, ne croyez pas que je cherche à vous mettre des bâtons dans les roues, mais nous avons l'expérience de la chose, nous avons déjà ramené notre véhicule canadien en France.

[Angel-fr]

Je dirais juste que le fait de se servir d'un document officiel français que l'on n'est plus sensé avoir en sa possession constitue déjà une fraude à la base.

[crazy_marty]

Il y a 1 heure, Angel-fr a dit :

Je dirais juste que le fait de se servir d'un document officiel français que l'on n'est plus sensé avoir en sa possession constitue déjà une fraude à la base.

 

Je me disais la même chose. Ton permis est suspendu, le fait de l'avoir "physiquement" et de vouloir t'en servir est déjà border line je trouve.

 

Comme tu le dis, tu as fait une connerie, assume la jusqu'au bout et ne conduis pas avec un permis que tu n'es plus censé avoir pour un certain temps, quel que soit le pays.

[ThomasMontreal]

 

Cherrybee, c'est gentil de t’intéresser autant à mon projet  qui est loin d'être prêt d'ailleurs. 

Pour ce qui est des pièces à changer, de la législation, des taxes et du transport je me suis bien renseigné je suis en train de régler tous ces problèmes.

Pour ce qui est du plan d'affaire tu as tout à fait raison et il devrait être fais au cours de l'année grâce à mon cursus étudiant très bien adapté, je vais pouvoir en discuter avec mes professeurs et peaufiner les choses au maximum. Mais dans le cas de cette voiture je n'en ai pas vraiment besoin puisque je ne fais pas ça à l'échelle d'une entreprise, je ramène un seul véhicule que je revendrais de particulier à particulier. 

Ce posera effectivement la question de l'entretien du véhicule, je connais plusieurs garage (Paris/province) qui s'occupent de ce genre de véhicule (américain) à des frais très respectables. 

Restera le problème de l'assurance et de l'essence (bien que ça soit bien moins chère en ce moment), là c'est au futur proprio d'avoir le meilleur dossier pour payer un prix raisonnable, si il a fait la même bêtise que moi, y a peu de chance qu'il réussisse à se faire assurer. 

Je proposerais l'entretien moi-même une fois le projet mis en oeuvre et qu'un local sera spécialement disponible pour cela. 

Par curiosité, quelle est le véhicule que vous avez importé ? combien de km avait-il? l'avez-vous gardé plus ou moins d'un an au canada ? 

 

 Merci pour vos réponses !

[ThomasMontreal]

J'avais oublié, par rapport au type de véhicule qui sont appréciés en france/europe, il est vrai que les petites voitures à faible consommation gagnent haut la main, mais le marché que je vise est vraiment un marché de niche. Et j'ai la conviction qu'il y a une réelle demande, pas vraiment satisfaite par les garages actuellement présent. (Cet avis n'engage que moi et en aucun cas je critique les travail fais pas ces garages)

[Cherrybee]

il y a une heure, ThomasMontreal a dit :

 

Cherrybee, c'est gentil de t’intéresser autant à mon projet  qui est loin d'être prêt d'ailleurs. 

Pour ce qui est des pièces à changer, de la législation, des taxes et du transport je me suis bien renseigné je suis en train de régler tous ces problèmes.

Pour ce qui est du plan d'affaire tu as tout à fait raison et il devrait être fais au cours de l'année grâce à mon cursus étudiant très bien adapté, je vais pouvoir en discuter avec mes professeurs et peaufiner les choses au maximum. Mais dans le cas de cette voiture je n'en ai pas vraiment besoin puisque je ne fais pas ça à l'échelle d'une entreprise, je ramène un seul véhicule que je revendrais de particulier à particulier. 

Ce posera effectivement la question de l'entretien du véhicule, je connais plusieurs garage (Paris/province) qui s'occupent de ce genre de véhicule (américain) à des frais très respectables. 

Restera le problème de l'assurance et de l'essence (bien que ça soit bien moins chère en ce moment), là c'est au futur proprio d'avoir le meilleur dossier pour payer un prix raisonnable, si il a fait la même bêtise que moi, y a peu de chance qu'il réussisse à se faire assurer. 

Je proposerais l'entretien moi-même une fois le projet mis en oeuvre et qu'un local sera spécialement disponible pour cela. 

Par curiosité, quelle est le véhicule que vous avez importé ? combien de km avait-il? l'avez-vous gardé plus ou moins d'un an au canada ? 

 

 Merci pour vos réponses !

 

C'était une Chrysler intrépid. Elle devait avoir 40 000 kilos. Mon conjoint ( qui était mon futur à l'époque) a eu une offre d'emploi en France avec déménagement et relocalisation pris en charge par l'entreprise et il ne s'est donc pas privé de la ramener. Il l'avait effectivement depuis 1 an. 

Son cas était un peu particulier, car dans une autre vie, il avait été mécano. Donc, il avait un ami mécano, c'est dans son garage qu'il faisait lui-même sa révision. 

Lorsqu'il avait besoin de pièces, il prévoyait les révisions à l'avance et les achetait pendant un voyage au Québec qu'il faisait et les ramenait lui-même. La plus grosse qu'il ait ramenée était un pot d'échappement dans son sac de hockey

Il n'a cependant jamais eu à changer de grosses pièces à la suite d'accidents. 

Mais le réseau Chrysler était bien développé en France en 2002.

Au niveau de l'homologation, ils ont été aussi ch..... que des poses de catadioptres supplémentaires, des couleurs de feux arrières non conformes, des verres de phares devant porter la mention CE gravée, bref, en général des détails ....

Lorsque nous sommes revenus ( à nos frais) en 2006, nous ne l'avons pas, bien évidemment ramenée. 

Mon chum l'a vendue à un collègue à lui qui trippait sur les autos américaines. Faut dire qu'une auto qui démarre toute seule quand son propriétaire n'est pas à côté, c'est pas banal en France. 

Bref, je ne vous dis pas combien il a payé la carte grise !  Mais bon, c'était son trip. 

[ThomasMontreal]

Ok merci pour ces infos  

Oui en générale les feux sont différents, le système d'échappement et le faisceau électrique peuvent aussi comporter des différences à changer en cas d'import. 

Dans tous les cas si je vois que ce n'est pas raisonnable de le faire je pourrais toujours la garder ici, pour l'instant c'est à l'étape de projet. 

C'est sûr que c'est un trip pour pas mal de fan de voitures.