Intention de rejeter votre demande de DCS

[TED/A]

Il y a 2 heures, libek a dit :

Salut TED/A, malheureusement je viens de vérifier je ne peux pas passer l'oral et l’écrit car mon TCF est arriver à expiration le 01/10/2013, que dois je faire ? je passe le tefaq ? si oui ou ?, car j'arrive pas a joindre le CCF, aussi comment certifié conforme je veux dire juste au niveau de l'etablissement? faut il le faire passer par les AE,? et ensuite traduire vu que le cachet des AE est en ARABE? 

 

Bonsoir,

 

1 copie certifiée conforme = copie légalisée !

 

Il est possible pour les algériens de légaliser (certifier) leurs docs via les communes, donc pas la peine de passer par les AE...etc !!!

 

Toutefois vous devez les certifiés en français. Si vous êtes d'Alger, il y a quelques communes (mairies) qui le font à l'instar de celle d'hussein dey ou d'el madania (ex salombier).

 

2 Il me semble qu'il est possible de passer le test oral sans conditions ! Donc confirmez ça avec le ccf demain!

Sinon, au besoin voici les coordonnées de Pigier Algerie : http://elmouchir.caci.dz/Pigier-Algerie-5689.html

[Invité]

Il y a 19 heures, TED/A a dit :

 

Bonsoir,

 

1 copie certifiée conforme = copie légalisée !

 

Il est possible pour les algériens de légaliser (certifier) leurs docs via les communes, donc pas la peine de passer par les AE...etc !!!

 

Toutefois vous devez les certifiés en français. Si vous êtes d'Alger, il y a quelques communes (mairies) qui le font à l'instar de celle d'hussein dey ou d'el madania (ex salombier).

 

2 Il me semble qu'il est possible de passer le test oral sans conditions ! Donc confirmez ça avec le ccf demain!

Sinon, au besoin voici les coordonnées de Pigier Algerie : http://elmouchir.caci.dz/Pigier-Algerie-5689.html

NON ! La légalisation n'est pas une certification conforme ! On légalise une signature, mais on certifie conforme une copie. Ce n'est pas la même chose !

 

Quand au post original, il semble que le candidat n'aie pas fournit les documents dans le bon format, notamment concernant les traductions : il faut envoyer la copie ou la copie certifiée conforme quand demandé, du document avec, agrafé, l'original de la traduction du document incluant la traduction des différents sceaux et tampons s'il y a le moindre mot dans une langue autre que le français ou l'anglais.

[libek]

Il y a 20 heures, TED/A a dit :

 

Bonsoir,

 

1 copie certifiée conforme = copie légalisée !

 

Il est possible pour les algériens de légaliser (certifier) leurs docs via les communes, donc pas la peine de passer par les AE...etc !!!

 

Toutefois vous devez les certifiés en français. Si vous êtes d'Alger, il y a quelques communes (mairies) qui le font à l'instar de celle d'hussein dey ou d'el madania (ex salombier).

 

2 Il me semble qu'il est possible de passer le test oral sans conditions ! Donc confirmez ça avec le ccf demain!

Sinon, au besoin voici les coordonnées de Pigier Algerie : http://elmouchir.caci.dz/Pigier-Algerie-5689.html

ccf toujours injoignable je vais essayer de passer demain voir directement, en ce qui concerne PIGIER c'est hallucinant 49 000.00 DA/PERS vous imaginez pour nous deux c'est un budget 

sachant qu'il m'ont même pas demander cette fois ci, je voulais le faire en plus comme javais envoyer que le TCF a l’époque!

ya t'il un autre institut ou on peut le passer sans se ruiner?!  

[libek]

Voila je pense que tout est dit ici

Nous vous rappelons que :

• le format copie certifiée conforme indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents;
• toutes les pages des documents fournis doivent être certifiées conformes par une autorité reconnue;
• les documents électroniques doivent aussi être certifiés conformes à l’original par une autorité reconnue;
• si un document, y compris un original, ne comporte ni sceau ni signature originale ou s’il comporte une signature électronique, vous devez le faire certifier conforme par une autorité reconnue ou nous le faire parvenir sous enveloppe scellée par l’émetteur;
• vous ne devez pas envoyer de documents originaux, à moins d'indication contraire, car les documents soumis ne sont pas retournés;

• le non-respect des exigences documentaires entraînera le rejet de votre demande.
   

Traduction des documents

Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez fournir :

• le document dans la langue d'origine, dans le format exigé;
• l'original de la traduction complète faite par un traducteur reconnu.

• • La traduction doit comporter le nom et le sceau du traducteur.
  • L’ensemble des éléments du document dans la langue d’origine doit être traduit. Cela inclut les sceaux et les signatures.
  • Attention : Si le document est rédigé en français ou en anglais, mais qu’il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau. Chaque traduction doit être agrafée au document auquel elle correspond dans la langue d’origine.
• http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/exigences-documentaires.html

[libek]

en ce qui concerne l'algerie :

Type de document  Autorités reconnues pour certifier  la conformité des documents algériens   Études, formation et stages Émetteur du document ou Wilaya ou commune ou Notaire

 

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Algérie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Modifié 11 janvier 2016 par libek

[TED/A]

Il y a 4 heures, PhilMP a dit :

NON ! La légalisation n'est pas une certification conforme ! On légalise une signature, mais on certifie conforme une copie. Ce n'est pas la même chose !

 

Quand au post original, il semble que le candidat n'aie pas fournit les documents dans le bon format, notamment concernant les traductions : il faut envoyer la copie ou la copie certifiée conforme quand demandé, du document avec, agrafé, l'original de la traduction du document incluant la traduction des différents sceaux et tampons s'il y a le moindre mot dans une langue autre que le français ou l'anglais.

 

Comme indiqué 7 messages plus haut, la légalisation est le terme standard utilisé par l'administration Algérienne et donc les Algériens pour désigner une certification. D'ailleurs ce mot n'est pas commun chez nous, d'où la question de notre ami !

Un exemple : http://archives2014.tsa-algerie.com/2014/12/23/lobligation-de-legaliser-les-documents-administratifs-officiellement-supprimee/

Merci comme même !

[TED/A]

Il y a 4 heures, libek a dit :

ccf toujours injoignable je vais essayer de passer demain voir directement, en ce qui concerne PIGIER c'est hallucinant 49 000.00 DA/PERS vous imaginez pour nous deux c'est un budget 

sachant qu'il m'ont même pas demander cette fois ci, je voulais le faire en plus comme javais envoyer que le TCF a l’époque!

ya t'il un autre institut ou on peut le passer sans se ruiner?!  

 

Si vous avez le nombre de points nécessaires, vous n'êtes pas obligé de passer ce test !

Vous pouvez calculer vos points ici : https://www.google.dz/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf&ved=0ahUKEwiB9NOS06LKAhVFthQKHU15BjMQFggZMAA&usg=AFQjCNG-LvUD6FJFtcTwpI6T9hURYKE8yw

Modifié 11 janvier 2016 par TED/A

[libek]

Il y a 12 heures, TED/A a dit :

 

Si vous avez le nombre de points nécessaires, vous n'êtes pas obligé de passer ce test !

Vous pouvez calculer vos points ici : https://www.google.dz/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf&ved=0ahUKEwiB9NOS06LKAhVFthQKHU15BjMQFggZMAA&usg=AFQjCNG-LvUD6FJFtcTwpI6T9hURYKE8yw

le lien ne s'ouvre pas

[TED/A]

https://www.google.dz/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf&ved=0ahUKEwj2-OXRgaTKAhWEthQKHbd3AGYQFggZMAA&usg=AFQjCNGJyr6UeebR9x84Jon9Hfb-JO4WZA

[libek]

il y a 10 minutes, TED/A a dit :

https://www.google.dz/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf&ved=0ahUKEwj2-OXRgaTKAhWEthQKHbd3AGYQFggZMAA&usg=AFQjCNGJyr6UeebR9x84Jon9Hfb-JO4WZA

CA MARCHE MERCI  mais j'ai pu avoir que 42 ? puisque le conjoint est minimiser

[Kenzy]

Si je comprends bien tout ce qui a été posté la légalisation à la mairie n'est donc pas valable ?! 

Est-ce que je peux envoyer les originaux des relevés de notes (vu que je les ai en double) à la place des copies certifiées conformes ? 

[libek]

Il y a 1 heure, Kenzy a dit :

Si je comprends bien tout ce qui a été posté la légalisation à la mairie n'est donc pas valable ?! 

Est-ce que je peux envoyer les originaux des relevés de notes (vu que je les ai en double) à la place des copies certifiées conformes ? 

Tout ce que vous envoyez est bon a prendre sachez qu'ils ne demandent en général que les copies mais je pense que si vous avez des originaux en double oui pourquoi pas a mon avis c'est mieux! 

[Kenzy]

Merci beaucoup pour votre réponse. 

[libek]

Salut les ami(e)s voila de retour,et voudrai partager ceci avec vous:

des journées de malade enfin bref, je reviens vers vous, jai passer le tefaq (48 000.00DA+10E duplicata) et j'ai même eu les résultats(C1) au bout de 2 semaines franchement agréablement surpris(Ecole Pigier Hydra),  pour le reste les docs sont chez le traduc j'en ai pour 10 jours d'attente et genre 15 000.00 DA de frais, après j'envois le courrier espérant que ca sera la bonne cette fois ci. A+   

[libek]

Cher(e) Forumiste, apres recherche ceci explique pourquoi nous recevons UNE LETTRE D'INTENTION DE REJET :

Pour ceux qui se posent des questions, je pense que ca va aider a comprendre!!!

 

4.2 Étape de la complétude
4.2.1 Intention de rejet et rejet
Le premier paragraphe de l’article 3.2.1 de la Loi sur l’immigration au Québec permet au ministre d’exiger, sous peine de rejet de la demande de certificat de sélection, qu’on lui démontre la véracité des déclarations faites dans une demande et qu’on lui transmette, en la manière et aux époques que celui-ci détermine, tout document qu’il juge pertinent. En outre, le RSRÉ prévoit que le candidat doit fournir la preuve de tout fait à l’appui de sa demande (article 11) et qu’il doit répondre aux questions d’un fonctionnaire à l’immigration et produire tout document réclamé aux fins d’établir s’il répond aux exigences du Règlement (article 9).
Lorsqu'un dossier est incomplet, c'est-à-dire que des renseignements sont manquants, qu'un document n'est pas joint à la demande, qu'il ne respecte pas le format exigé ou qu'une signature est manquante, le candidat reçoit une lettre d'intention de rejet précisant les documents demandés et le format exigé. Elle indique au candidat le délai alloué pour recevoir tous les documents complets demandés, dans le format exigé et dans un seul et unique envoi, sous peine de voir sa demande rejetée. Elle l'informe aussi que la décision sera rendue sur réception de cet envoi, même si le délai maximal n'est pas expiré.
Remarques :
 Si le candidat répond à la lettre d’intention de rejet après le délai accordé ou que les documents fournis sont incomplets, manquants ou qu’ils ne respectent pas le format exigé, le candidat reçoit une lettre l’informant que sa demande de CSQ est rejetée.
 Si le candidat ne répond pas à la lettre d’intention de rejet, celle-ci constitue une décision de rejet de sa demande, et ce, sans aucun autre avis.
 Si le candidat n'est pas en mesure de fournir un document dans le format exigé, il doit présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette impossibilité. Ces explications doivent être reçues avant l'expiration du délai avec les autres documents demandés dans la lettre d'intention de rejet, le cas échéant. Le Ministère analysera l'explication donnée par le candidat avant de rendre une décision finale.
Aussi, en vertu du même article 3.2.1, le ministre peut également rejeter toute demande qui contient une information ou un document faux ou trompeur. Lorsque le fonctionnaire à l’immigration a des motifs raisonnables de douter de l’authenticité des documents ou de la véracité des renseignements présentés à l'appui de la demande d'immigration, il documente la preuve et verse au dossier d’immigration les renseignements et documents requis et achemine une demande de vérification, accompagnée du dossier ou des documents douteux, à la DAEPRA.
Sur réception de l’avis de la DAEPRA indiquant que la preuve est concluante, le fonctionnaire prépare une lettre dans laquelle il précise les renseignements ou le document dont la véracité ou l’authenticité n’a pas été prouvée de manière satisfaisante et demande au candidat de produire tout document qu’il estime nécessaire à la prise de décision. Le candidat dispose d’un nombre de jours déterminé, à partir de la date de réception de la lettre, pour transmettre ses observations et tout document permettant de revoir la décision, sans quoi sa demande sera rejetée.
La décision de rejet de sa demande est confirmée par une autre lettre, signée par le gestionnaire responsable, et une sanction administrative s’applique, l’empêchant, en vertu de l'article 3.2.2.1 de la Loi, de déposer une nouvelle demande au cours des cinq années subséquentes, et ce, dans tous les programmes d’immigration.
Remarques :
 Lorsqu'un délai s'avère nécessaire pour procéder aux vérifications, une lettre est transmise au candidat pour l’informer qu’une vérification approfondie des documents produits doit être effectuée et que le Ministère communiquera de nouveau avec lui dès que cette étape sera complétée.
 Si le fonctionnaire à l’immigration estime que la preuve doit être complétée, il peut convoquer le candidat en entrevue, si celui-ci atteint le seuil de passage requis.

[Invité]

Libek, tu ne vas pas nous mettre ce texte partout, d'autant qu'on sait déjà ce qu'il contient, à savoir que :

 

- une lettre d'intention de rejet est envoyée quand il manque un document, que son format n'est pas conforme ou qu'il y a un doute sur son authenticité

- le rejet est finalisé si le candidat ne transmet pas en une fois et dans le délai imparti les documents demandés au format demandé.

- le candidat peut être convoqué en entrevue afin de vérifier certains documents

 

C'est ce qu'on vous dit et redit en long, en large et en travers dans tous les sujets qui traitent de l'intention de rejet.

Ce que vous voue évertuez à ne pas comprendre, c'est qu'il ne faut pinailler sur aucun point : on vous demande une CCC ? Alors envoyez une CCC, pas une authentification. On vous demande de traduire et d'envoyer l'original ? Faites le et arrêtez de penser que l'agent d'immigration va vous faire une fleur parce que vous avez l'air d'être une gentille petite famille qui fait chaud au coeur quand on regarde les photos et que votre métier est le métier le plus important du monde.

[libek]

il y a 3 minutes, PhilMP a dit :

Libek, tu ne vas pas nous mettre ce texte partout, d'autant qu'on sait déjà ce qu'il contient, à savoir que :

 

- une lettre d'intention de rejet est envoyée quand il manque un document, que son format n'est pas conforme ou qu'il y a un doute sur son authenticité

- le rejet est finalisé si le candidat ne transmet pas en une fois et dans le délai imparti les documents demandés au format demandé.

- le candidat peut être convoqué en entrevue afin de vérifier certains documents

 

C'est ce qu'on vous dit et redit en long, en large et en travers dans tous les sujets qui traitent de l'intention de rejet.

Ce que vous voue évertuez à ne pas comprendre, c'est qu'il ne faut pinailler sur aucun point : on vous demande une CCC ? Alors envoyez une CCC, pas une authentification. On vous demande de traduire et d'envoyer l'original ? Faites le et arrêtez de penser que l'agent d'immigration va vous faire une fleur parce que vous avez l'air d'être une gentille petite famille qui fait chaud au coeur quand on regarde les photos et que votre métier est le métier le plus important du monde.

je partage pour ceux qui se posent des questions voila tout !

nullement pour autres motifs cites  

[Sofia2016]

Le 12/2/2016 at 18:23, libek a dit :

je partage pour ceux qui se posent des questions voila tout !

nullement pour autres motifs cites  

bonjour,

j'aimerai savoir si nous pouvons faire un recours après rejet définitif du CSQ? dans le cas ou le  candidat répond à la lettre d’intention de rejet après le délai accordé?

je vous pris de me répondre.

[libek]

il y a 58 minutes, Sofia2016 a dit :

bonjour,

j'aimerai savoir si nous pouvons faire un recours après rejet définitif du CSQ? dans le cas ou le  candidat répond à la lettre d’intention de rejet après le délai accordé?

je vous pris de me répondre.

Salut

c'est quoi le motif du rejet, vous avez depasser les delais ?

[Sofia2016]

il y a une heure, libek a dit :

Salut

c'est quoi le motif du rejet, vous avez depasser les delais ?

ils m'ont envoyé un mail (lettre d'intention de rejet) le 04-11-2015, car je n'ai pas obtenu le nombre de point nécessaire (il manquait 1 point), et j'avais un délais de 90 jours pour répondre à cette lettre (et essayer de rattraper le point manquant),  mais le problème c'est que je n'ai pas fait attention à leur mail, je m'attendais à ce qu'ils envoient un courier postal et non un courier électronique, du coup le délais et expiré, et je ne sais plus quoi faire maintenant!!