conseils d'avocats gratuits ?

[pierre337]

Bonjour,

Existe-t-il des associations ou des forums d'avocats qui pourraient donner des conseils en immigration, spécialement en parrainage et common law en Colombie Britannique ? Notre cas, de part nos métiers, est un peu compliqué et nous avons du mal à trouver des conseils fiables.

Merci de vos réponses !

pierre

[kikicupcake]

Ici, tu seras probablement mieux servi que par des avocats. je peux essayer de répondre à tes questions si tu veux.

[pierre337]

Merci Kikicupcake.

Voilà ma question.

Je suis divorcé avec 4 enfants (2 majeurs, 2 mineurs). Mon ex épouse à la garde totale des enfants en France et je paie mes pensions alimentaires.

Mon partenaire canadien et moi sommes en train de nous plonger dans le parrainage. Il va me parrainer. Bien entendu, mes enfants restent en France.

Ma question porte sur l examen médical. C est entendu pour moi, pas de problème. Mais mes enfants, qui ne sont pas du tout concernés doivent ils aussi faire un examen médical en France ? Cette question n est pas très claire dans les guides.

Je precise que nous avons l intention de faire un parrainage depuis le Canada.

Merci de vos réponses.

[Angel-fr]

Ils ne sont pas à votre charge : vous ne pouvez donc pas parrainer vos enfants mineurs sans la permission écrite de votre ex épouse ; donc pas de visite médicale

Si vos enfants les plus âgés ont plus de 19 ans, non seulement ils ne sont plus considérés comme "à charge", mais aussi il n'y a pas de possibilité de parrainage au-delà de cet âge, donc là encore, pas de visite médicale.

Modifié 31 juillet 2015 par Angel-fr

[pierre337]

Merci beaucoup pour votre réponse, Angel

[Cherrybee]

Merci Kikicupcake.

Voilà ma question.

Je suis divorcé avec 4 enfants (2 majeurs, 2 mineurs). Mon ex épouse à la garde totale des enfants en France et je paie mes pensions alimentaires.

Mon partenaire canadien et moi sommes en train de nous plonger dans le parrainage. Il va me parrainer. Bien entendu, mes enfants restent en France.

Ma question porte sur l examen médical. C est entendu pour moi, pas de problème. Mais mes enfants, qui ne sont pas du tout concernés doivent ils aussi faire un examen médical en France ? Cette question n est pas très claire dans les guides.

Je precise que nous avons l intention de faire un parrainage depuis le Canada.

Merci de vos réponses.

Qu'ils soient à la garde totale de votre ex, c'est une chose. Mais êtes-vous déchu de vos droits parentaux?

Mon fils était à la garde totale de mon ex en France et je payais aussi la pension alimentaire, mais comme je voulais lui laisser la possibilité de réfléchir et de me rejoindre plus tard, nous l'avons déclaré dans le dossier de parrainage comme enfant ne venant pas au Canada. Il a passé sa visite médicale et était dans le dossier. Ce qui m'a permis de le parrainer plus tard.

Si vous déclarez vos enfant dans votre parrainage, ils seront obligés de passer la visite médicale, mais vous aurez aussi la possibilité de les parrainer jusqu'à 18 ans.

Si vous ne les déclarez pas dans votre dossier de parrainage, vous ne pourrez jamais les parrainer à votre tour.

[pierre337]

Merci Cherrybee.

Je m en doutais un peu...

Les tensions avec mon ex épouse sont grandes. Elle pourrait refuser de présenter les enfants à une visite médicale.

Y a t il une autre alternative ?

[IMM1000]

Merci Kikicupcake.

Voilà ma question.

Je suis divorcé avec 4 enfants (2 majeurs, 2 mineurs). Mon ex épouse à la garde totale des enfants en France et je paie mes pensions alimentaires.

Mon partenaire canadien et moi sommes en train de nous plonger dans le parrainage. Il va me parrainer. Bien entendu, mes enfants restent en France.

Ma question porte sur l examen médical. C est entendu pour moi, pas de problème. Mais mes enfants, qui ne sont pas du tout concernés doivent ils aussi faire un examen médical en France ? Cette question n est pas très claire dans les guides.

Je precise que nous avons l intention de faire un parrainage depuis le Canada.

Merci de vos réponses.

1) Peu importe le programme d'immigration, tout candidat est obligé de déclarer tous les membres de sa famille. Il ne s'agit pas d'une option, mais d'une obligation.

2) À une certaine étape de la procédure, il va falloir remplir le formulaire IMM 0008 - Demande générique pour le Canada. Une sous-section de ce formulaire s'appelle Personnes à charge. Dans cette sous-section, il va falloir fournir les renseignements demandés pour chacun des membres de votre famille, notamment tous vos enfants qui sont à votre charge, peu importe leur âge. On vous questionne si le membre X de la famille vous accompagne, vous allez répondre NON et expliquer pour quelle raison. Votre ex-épouse ne fait pas partie de votre famille.

3) Un autre formulaire à remplir qui touche la famille est IMM 5406 - Renseignements additionnels sur la famille. Dans ce formulaire, il faut indiquer les 4 enfants auxquels s'ajoutent les informations sur votre partenaire actuel, sur vos frères, sœurs et parents.

Les points 2 et 3 visent l'aspect ''clérical'' de la demande: je déclare qui? et où ?

Après avoir déclaré les 4 enfants dans tous les formulaire où on pose des questions sur les membres de la famille, il y a deux possibilités avec deux conséquences à long terme. Ces deux possibilités visent seulement vos enfants qui ont maximum 18 ans à la date du dépôt de la demande. En droit canadien de l'immigration, on les appelle des enfants à charge. Attention: à ne pas confondre avec la notion de ''personnes à charge''. Un enfant majeur peut être à votre charge, sans qu'il répond à la définition de l'enfant à charge tel que indiqué dans la loi canadienne. Donc, si vous avez 2 enfants de 18 ans et moins, il y a deux possibilités:

a) Les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, mais ils vont passer l'examen médical en même temps que vous. En faisant cela, vous garder pour eux un droit de parrainage qui peut s'exercer tant qu'ils répondent à la définition d'un enfant à charge = maximum 18 ans.

b) Les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, mais ils ne vont pas passer l'examen médical en même temps que vous. En faisant cela, vous renoncez au droit de les parrainer dans le futur (bien étendu, toujours dans le respect de la définition d'enfant à charge). Aucune exception ne peut être faite à cette règle. Pas d'examen médical = pas de parrainage pour eux.

Ça peut arriver qu'un enfant passe l'examen médical avec l'un de ses parents sans l,accord de l'autre parent, mais pour que l'enfant puisse recevoir le visa de résidence, il faut quand même l'accord de l,autre parent. Si vous êtes resté en bons termes avec votre ex-épouse, ça sera une bonne idée que les enfants passent l'examen médical avec vous.

Pour conclure, les enfants sont concernés par l'examen médical, à condition qu'ils ou (les parents) soient intéressés à garder un droit de parrainage. Par contre, déclarer les 4 enfants dans votre demande est obligatoire.

Modifié 1 août 2015 par IMM1000

[IMM1000]

Merci Cherrybee.

Je m en doutais un peu...

Les tensions avec mon ex épouse sont grandes. Elle pourrait refuser de présenter les enfants à une visite médicale.

Y a t il une autre alternative ?

Non. Si la mère ne veut pas que les enfants passent l'examen médical, elle va donc refuser aussi de donner son accord pour l'immigration effective des enfants à un moment donné. Dans ce cas, il va falloir se limiter à déclarer tous les 4 enfants dans votre demande. L'Ambassade va vous envoyer une lettre spécialement conçue pour ce genre de situation; ça sera pour vous informer (et signer) que le droit de les parrainer vous sera retiré à cause de la non participation des enfants visés à l'examen médical. ça va rester dans votre dossier qui sera consulté dans le cas d'une demande de parrainage future.

[IMM1000]

Mon partenaire canadien et moi sommes en train de nous plonger dans le parrainage. Il va me parrainer. Bien entendu, mes enfants restent en France.

............................

Je precise que nous avons l intention de faire un parrainage depuis le Canada.

Si ça ne vous dérange pas, je veux juste m'assurer que j'ai bien compris votre situation avant de faire quelques commentaires sur le processus de parrainage en soi.

1. Donc, vous êtes un homme dans une relation avec un autre homme et vous vivez tous les deux au Canada ?

2. Si oui, depuis combien de temps ?

3. Votre demande sera faite à titre de...?

4. Vous êtes divorcé depuis combien de temps ?

Merci à vous.

Modifié 1 août 2015 par IMM1000

[pierre337]

Merci pour votre réponse très précise IMM1000. Très très clair.

Pour le reste, je vais poster quand je serai au calme à la maison !!

Merci beaucoup !

[pierre337]

Bonjour IMM1000,

Tout d'abord, 1000 excuses pour cette réponse tardive !!!!

Je vais donc tenter d'expliquer clairement ma situation.

Je suis arrivé à Vancouver en décembre 2014, pour vivre avec mon compagnon canadien. Suite à mon "coming out", je suis en instance de divorce. Celui-ci sera prononcé avant l'été 2015. Le dossier vient d'être clôturé par les juges en France.

Mon compagnon souhaite me parrainer pour obtenir la résidence permanente au titre de conjoint de fait, car notre relation conjugale a plus de 12 mois et notre réelle cohabitation quotidienne a commencé en décembre 2014. Nous avons toutes les preuves de notre relation.

Sur les conseils d'un avocat, nous allons présenter une demande en dehors du Canada car cela est beaucoup plus rapide. Nous pouvons présenter cette demande à partir de décembre 2015.

Mon épouse en France refusera toute coopération quant à la constitution du dossier pour mes enfants.

Voilà pour la situation !

J'ai évidemment beaucoup de questions dont je ne trouve les réponses dans le guide de parrainage. Je vais essayer de vous les résumer ici.

- est-ce bien certain que je peux être considéré comme conjoint de fait au Canada, sans être divorcé en France, dans la mesure où ma séparation d'avec mon épouse est officielle (papiers du tribunal en France), depuis plus de 12 mois ?

- Si j'ai bien compris votre réponse précédente, l'ambassade va m'envoyer un courrier me précisant la non possibilité de parrainer mes enfants mineurs dans le futur, est-ce bien cela ?

- Dans le dossier de parrainage, mes enfants majeurs doivent-ils remplir et signer eux-mêmes les parties les concernant ?

- Puisque mon épouse refusera la possibilité que je puisse parrrainer mes enfants dans le futur, est-il nécéssaire que je fournisse les passeports et photos de mes enfants dans les documents joints au dossier ?

- L'avocat ma confirmé que nous pouvions faire cette demande de parrainage en dehors du Canada, alors que j'y réside sous le statut de visiteur, avec mon compagnon canadien. Où vais-je devoir passer ma visite médicale ? Est-il possible que je la passe au Canada auprès d'un médecin désigné ?

Voilà pour toutes mes questions (il y en aura peut-être d'autres...),

Merci d'avance pour votre future réponse,

Bien cordialement,

Pierre337

[Angel-fr]

Les enfants de plus de 18 ans ne peuvent pas être parrainés : il faudra donc une autre alternative pour eux (exemple : études au Canada puis demande de résidence permanente...).