Intention de refus

[tonyvivilena]

je leur est demandé sa ils refuse !!!! elle c'est même mis a rigolé.... donc la semaine prochaine je débarque aux anciennes entreprises !! mais j'ai 4H de route donc je peux pas y aller avant avec deux enfants faut tout préparer !!

enfin je suis remonté a bloque .... est si c'est écris a la main sa passe aussi ?

[Bigourou1213]

Cherches tous les justificatifs à ton dossier et j'espère que ça marchera.

Courage

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

Elle rigole ? contact son supérieur, ça fait parti du travail d'assistant RH ce genre de truc. Vraiment n'hésites pas.

Si pas de supérieur sur site tu contact le RH France et tu lui expliques qu'on t as refusé

[virgnie89]

ok merci pour l'info!

[tonyvivilena]

ah impeccable je vais faire sa, mais dans le doute pour ne pas perdre de temps je fais les préparer moi meme et me pointer avec ....

[tonyvivilena]

dites moi certains certificat font deux pages , peut on les agrafer ? autres question : QUEL DATE METTRE A LA FIN DU CERTIFICAT , LA MÊME QUE LES PREMIERS OU A LA DATE D AUJOURD’HUI ?? OU C'EST ÉGALE .....

[marloute85]

J'aurais mis la date d'aujourd'hui puisqu'il fallait que tu les fasse refaire comme ceux que tu avais joint n'étaient pas correcte . Les anti-daté risque de paraître louche.

[marloute85]

Tu peux les agrafer, je vois pas ce qui peux gêner.

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

A verifier dans le doc de liste de controle, plus tres sur (ça date de + d un an moi) mais je crois qu il ne faut pas mettre d agrafes (de broches en bon Quebecois ) justement, possiblement car ils utilisent ensuite une machine qui scanne les documents automatiquement (les agrafes sont un cauchemard pour ça)

[tonyvivilena]

ok je vais me poser pour regarder tout sa et retirer les adresses ... savez vous comment sa se passe pour un emploi que l'on occupe actuellement jai lu qu'il fallait les trois derniers bulletin de paie mais faut il y rajouter une attestation . ?

[Senga]

Bonsoir, j'ai eu aussi un mail d'intention de refus.

J'avais envoyé mes feuilles d'imposition certifiés confirmes par le centre des impôts mais ça ne leur convient pas alors j'ai demandé un relevé de situation comme quoi je suis bien a jour dans le règlement de mes impots depuis ces 5 dernières années.

Pour ton employeur actuel il faut également une attestation (contrat et fiche de paie ne conviennent pas) qui reprend bien tout ce qu'il demande

[IMM1000]

Bonsoir, j'ai eu aussi un mail d'intention de refus.

J'avais envoyé mes feuilles d'imposition certifiés confirmes par le centre des impôts mais ça ne leur convient pas alors j'ai demandé un relevé de situation comme quoi je suis bien a jour dans le règlement de mes impots depuis ces 5 dernières années.

Pour ton employeur actuel il faut également une attestation (contrat et fiche de paie ne conviennent pas) qui reprend bien tout ce qu'il demande

Intention de refus ou de rejet ?

[Senga]

Intention de rejet... Pardon

[tonyvivilena]

c est quoi la différence entre intention de refus ou de rejet ?

[dentan]

Intention de refus = tu as tant de temps, habituellement 90 jours, pour fournir les documents demandés ou faire appel!

Rejet = Le seul recours est la Cour Supérieure du Québec mais cela demande du temps et pas mal d'argent!

Modifié 3 avril 2015 par dentan

[IMM1000]

c est quoi la différence entre intention de refus ou de rejet ?

Et une autre différence que celle déjà mentionnée précédemment est que dans le cas d'une intention de rejet, on n'a pas encore étudiée la demande du point de vue du pointage-de la grille de sélection.

Par contre, si on reçoit une intention de refus, le dossier a été déjà étudié en fonction des critères de la grille de sélection et les motifs de refus sont clairement indiqués dans la fiche d'évaluation qui accompagne la lettre d'intention de refus.

[Hilikus]

Bonjour à tous !

Nous avons commencé les démarches concernant le CSQ avec ma compagne et nos deux enfants il y a quelques mois, et nous avons reçu par mail il y a trois jours un courrier ayant pour objet "l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection."

Nous connaissons des français au Québec et ceux-ci nous ont conseillé ce forum pour obtenir quelques conseils...

Voilà le texte par lequel débute le courrier :

"Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant, les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers. Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande."

Il nous est demandé une copie de relevé de notes de ma compagne pour un DEUG, effectivement il était manquant, nous l'avons depuis reçu.

Nos attestations de travail ont ensuite reçu la remarque suivante : "Les attestations jointes à votre demande ne sont pas identifiés à vos noms." C'est exact, elles sont refaites.

Le dernier point est plus ambigu, voici le texte du courriel :

"Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve de paiement de l’impôt sur le revenu pour attester la légalité de l’expérience professionnelle acquise au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection.

S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale ou d’une preuve d’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu."

Et ce pour les cinq dernières années.

Les avis d'impôts certifiés conformes de 2014 à 2010 (pour les années 2013 à 2009) sont-ils suffisants ? Nous avons même un bordereau de situation de la part des impôts indiquant que nous sommes à jours début avril.

Faut-il des justificatifs de preuve des cotisations sociales ? Quels sont-ils ? Nous sommes salariés depuis plus de cinq ans au même endroit, à l'Education Nationale pour ma compagne et dans le privé pour moi.

Et ni le rectorat ou l'URSSAF ne semble comprendre notre demande...

D'ailleurs, petit point supplémentaire. Mon expérience a duré jusqu'au 9 janvier 2015, date de ma rupture conventionnelle. Je n'ai repris un emploi que depuis le 1er avril.

J'avais indiqué 30 juin 2014 comme date de fin sur notre demande de CSQ, car mon expérience était toujours en cours.

Je pense donc que je n'ai pas de modification de mes expériences professionnelles à apporter (et donc ne pas évoquer ce nouvel emploi), si ce n'est la date de fin sur ma nouvelle attestation de travail ?

Est-il utile de fournir des bulletins de paie à nouveau sachant que ce n'est pas demandé ?

Voilà pour les côtés très administratifs.

Concernant cette intention, est-ce mauvais signe ? J'ai entendu ou lu qu'il y avait des intentions de refus et des intentions de rejet ? Quelles sont les différences ?

Car selon le barême nous possédons suffisamment de points, et ce sans entretien de sélection...

Avec l'envoi des nouveaux documents pouvons-nous craindre un rejet ou être optimiste ?...

J'en ai fini, merci d'avance à tous ceux qui auront le courage de me lire et encore plus à ceux qui me répondrons.

Je serai ravi d'échanger avec toutes les personnes qui le désirent

A bientôt !

[IMM1000]

Bonjour à tous !

..............

Voilà pour les côtés très administratifs.

Concernant cette intention, est-ce mauvais signe ? J'ai entendu ou lu qu'il y avait des intentions de refus et des intentions de rejet ? Quelles sont les différences ?

Car selon le barême nous possédons suffisamment de points, et ce sans entretien de sélection...

....................

A bientôt !

Dans le cas d'une intention de rejet, on n'a pas encore étudiée la demande du point de vue du pointage prévu à la grille de sélection. Le dossier est encore dans une étape ''administrative'' d'étude du contenu en fonction de la liste des documents à soumettre versus vos déclarations dans les formulaires. Si le dossier est jugé incomplet, il y aura rejete de la demande sans l,avoir étudié selon la grille de sélection.

Par contre, si on reçoit une intention de refus, le dossier a été déjà étudié en fonction des critères de la grille de sélection et les motifs de refus et les points alloués à chaque critère d'évaluation sont clairement indiqués dans la fiche d'évaluation qui accompagne la lettre d'intention de refus.

[Hilikus]

Dans le cas d'une intention de rejet, on n'a pas encore étudiée la demande du point de vue du pointage prévu à la grille de sélection. Le dossier est encore dans une étape ''administrative'' d'étude du contenu en fonction de la liste des documents à soumettre versus vos déclarations dans les formulaires. Si le dossier est jugé incomplet, il y aura rejete de la demande sans l,avoir étudié selon la grille de sélection.

Par contre, si on reçoit une intention de refus, le dossier a été déjà étudié en fonction des critères de la grille de sélection et les motifs de refus et les points alloués à chaque critère d'évaluation sont clairement indiqués dans la fiche d'évaluation qui accompagne la lettre d'intention de refus.

Merci pour votre réponse. Je ne pense donc pas à avoir à m'inquiéter concernant cette requête, certains éléments étaient effectivement manquants et/ou eronnés...

Si je comprends bien, on peut donc tout à fait recevoir une intention de rejet puis une intention de refus ?

[IMM1000]

Dans le cas d'une intention de rejet, on n'a pas encore étudiée la demande du point de vue du pointage prévu à la grille de sélection. Le dossier est encore dans une étape ''administrative'' d'étude du contenu en fonction de la liste des documents à soumettre versus vos déclarations dans les formulaires. Si le dossier est jugé incomplet, il y aura rejete de la demande sans l,avoir étudié selon la grille de sélection.

Par contre, si on reçoit une intention de refus, le dossier a été déjà étudié en fonction des critères de la grille de sélection et les motifs de refus et les points alloués à chaque critère d'évaluation sont clairement indiqués dans la fiche d'évaluation qui accompagne la lettre d'intention de refus.

Merci pour votre réponse. Je ne pense donc pas à avoir à m'inquiéter concernant cette requête, certains éléments étaient effectivement manquants et/ou eronnés...

Si je comprends bien, on peut donc tout à fait recevoir une intention de rejet puis une intention de refus ?

Non. Ces deux ''intentions'' sont dans deux étapes complètement séparées.

Une intention de rejet est suivie de l'annonce du rejet de la demande si votre réponse est jugée incomplète ou non satisfaisante. Si ça arrive, le dossier ne sera plus examiné car la demande est rejetée et il sera archivé.

Par contre, si votre réponse est satisfaisante, le dossier va en examen préliminaire (examen de critères de sélection en fonction de la grille) où on peut recevoir une intention de refus (pas de points suffisants pour atteindre les seuils de passage) ou une acceptation (avec émission de CSQ) ou une convocation à l'entrevue.