Intention de refus

[CELINEMAELLE]

Bonjour,

je suis une fidèle lectrice du forum, mais je ne m'exprime pratiquement jamais. Aujourd'hui, perdue dans mes doutes, je franchis le pas.

Voila presque deux ans, que mon mari et moi avons décidé d'aller vivre au Quebec, et avons commencé les démarches pour l'obtention du fameux CSQ. il y a quelques jours, j'ai reçu un courriel du MIC avec pour objet : intention de rejet de votre CSQ avec le développement qui suit :

"Objet : Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection

Madame,

Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant, les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers.

Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande. Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents indiqués à l’Annexe A ci-jointe et de nous informer de tout changement survenu dans votre situation personnelle, depuis la date de dépôt de votre demande, en remplissant l’Annexe B ci jointe.

Nous devons recevoir avant le 14 juillet 2015, dans un seul envoi transmis par courrier postal :

 tous les documents demandés, dans le format exigé, indiqués à l’Annexe A;  l’Annexe B, dûment remplie, signée, datée et accompagnée de tous les documents nécessaires à la mise à jour de votre dossier;

 la Fiche d’accompagnement ci-jointe. Vous devez faire parvenir votre envoi à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage, Montréal, Québec H2Y 1T8

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un ou des documents exigés, vous devez présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette impossibilité. À défaut de recevoir avant le 14 juillet 2015 tous les documents exigés ou une explication écrite jugée valable par le Ministère justifiant l'impossibilité de transmettre un ou des documents, votre demande de certificat de sélection sera rejetée conformément à la Loi sur l’immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis. Nous rendrons notre décision sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai maximal accordé n’est pas expiré..."

Sur le moment mon cœur s'est arrêté de battre, comment peut on me redemander encore une énième fois ce que j'ai déjà fourni à maintes reprises, pour me refuser ensuite?

après quelques jours de réflexion pour reprendre mes esprits, nous avons décidé de reprendre le dessus, et de renvoyer les documents une nouvelle fois, mais nous avons "moultes" interrogations :

j'ai pu lire sur le forum, que cela était arrivé à nombreux d'entre vous, mais ensuite, qu'est il arrivé? avez vous obtenu le CSQ quand même, avez vous rajouter des documents en supplément de ce qu'il vous était demandé?

mon ami, Résident Permanent, vers Montréal, me suggère de rajouter des promesses d'embauche, des relations professionnelles que j'ai pu lier vers Montréal. oui mais voila, je n'arrive pas à connaitre les démarches pour faire authentifier ces promesses d'embauche. le chemin a l'air complexe, et le peu de relations que j'ai tissé ne veulent pas "se prendre la tête" pour des démarches compliquées. j'ai peur que sans promesse d'embauche mon dossier soit refusé.

Un témoignage serait le bienvenu, pour me situer un peu. je sais que chaque cas est différent. je vais tout de même aller jusqu'au bout de mon dossier pour avoir tenté le tout pour le tout pour accéder à notre rêve. mais si vous avez des annectodes, astuces, conseils etc... je prends tout ce que vous pourrez me donner.

bienvenue...

Céline

[tonyvivilena]

Bonjour,

je suis une fidèle lectrice du forum, mais je ne m'exprime pratiquement jamais. Aujourd'hui, perdue dans mes doutes, je franchis le pas.

Voila presque deux ans, que mon mari et moi avons décidé d'aller vivre au Quebec, et avons commencé les démarches pour l'obtention du fameux CSQ. il y a quelques jours, j'ai reçu un courriel du MIC avec pour objet : intention de rejet de votre CSQ avec le développement qui suit :

"Objet : Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection

Madame,

Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant, les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers.

Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande. Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents indiqués à l’Annexe A ci-jointe et de nous informer de tout changement survenu dans votre situation personnelle, depuis la date de dépôt de votre demande, en remplissant l’Annexe B ci jointe.

Nous devons recevoir avant le 14 juillet 2015, dans un seul envoi transmis par courrier postal :

 tous les documents demandés, dans le format exigé, indiqués à l’Annexe A;  l’Annexe B, dûment remplie, signée, datée et accompagnée de tous les documents nécessaires à la mise à jour de votre dossier;

 la Fiche d’accompagnement ci-jointe. Vous devez faire parvenir votre envoi à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage, Montréal, Québec H2Y 1T8

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un ou des documents exigés, vous devez présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette impossibilité. À défaut de recevoir avant le 14 juillet 2015 tous les documents exigés ou une explication écrite jugée valable par le Ministère justifiant l'impossibilité de transmettre un ou des documents, votre demande de certificat de sélection sera rejetée conformément à la Loi sur l’immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis. Nous rendrons notre décision sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai maximal accordé n’est pas expiré..."

Sur le moment mon cœur s'est arrêté de battre, comment peut on me redemander encore une énième fois ce que j'ai déjà fourni à maintes reprises, pour me refuser ensuite?

après quelques jours de réflexion pour reprendre mes esprits, nous avons décidé de reprendre le dessus, et de renvoyer les documents une nouvelle fois, mais nous avons "moultes" interrogations :

j'ai pu lire sur le forum, que cela était arrivé à nombreux d'entre vous, mais ensuite, qu'est il arrivé? avez vous obtenu le CSQ quand même, avez vous rajouter des documents en supplément de ce qu'il vous était demandé?

mon ami, Résident Permanent, vers Montréal, me suggère de rajouter des promesses d'embauche, des relations professionnelles que j'ai pu lier vers Montréal. oui mais voila, je n'arrive pas à connaitre les démarches pour faire authentifier ces promesses d'embauche. le chemin a l'air complexe, et le peu de relations que j'ai tissé ne veulent pas "se prendre la tête" pour des démarches compliquées. j'ai peur que sans promesse d'embauche mon dossier soit refusé.

Un témoignage serait le bienvenu, pour me situer un peu. je sais que chaque cas est différent. je vais tout de même aller jusqu'au bout de mon dossier pour avoir tenté le tout pour le tout pour accéder à notre rêve. mais si vous avez des annectodes, astuces, conseils etc... je prends tout ce que vous pourrez me donner.

bienvenue...

Céline

bonsoir les promesses d'embauche ne sont pas acceptés ...

[wilius47]

Bonjour cher Forumistes

J'ai déposé ma demande DCSQ depuis la France en Avril 2014, j'ai reçu fin Mars, une intention de refus car y'avait des relevés de notes non "copie conforme".

Bref l'essentiel c'est comme je ne suis pas en France, un ami m'a scannées la majorité du contenu du courrier, (et il a envoyé tout par poste) mais je n'ai rien reçu (probabilité de perte du courrier 90%)

Alors pour retourner le dossier complet au MICC il y a un formulaire à remplir (Annexe B) que mon ami n'a pas scannée

Ceux qui ont reçu ce même courrier (intention de refus), pourriez vous me fournir ces page manquantes (8/9, et 9/9), de ce formulaire.

Merci d'avance de m'aider

[Invité bil_northolt]

en principe tu devais recevoir un Mail aussi avec en pièce jointe le document à remplir?

[wilius47]

en principe tu devais recevoir un Mail aussi avec en pièce jointe le document à remplir?

Non je n'ai pas reçu de mail. (ni dans ma messagerie ni dans les SPAM).

Vous ne savez si ya des gens qui ont publier ce genre de formulaire dans le forum ?

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

Bonjour cher Forumistes

J'ai déposé ma demande DCSQ depuis la France en Avril 2014, j'ai reçu fin Mars, une intention de refus car y'avait des relevés de notes non "copie conforme".

Bref l'essentiel c'est comme je ne suis pas en France, un ami m'a scannées la majorité du contenu du courrier, (et il a envoyé tout par poste) mais je n'ai rien reçu (probabilité de perte du courrier 90%)

Alors pour retourner le dossier complet au MICC il y a un formulaire à remplir (Annexe B) que mon ami n'a pas scannée

Ceux qui ont reçu ce même courrier (intention de refus), pourriez vous me fournir ces page manquantes (8/9, et 9/9), de ce formulaire.

Merci d'avance de m'aider

Tu peux faire certifier des documents à l'ambassade de France si besoin

[Invité bil_northolt]

en principe tu devais recevoir un Mail aussi avec en pièce jointe le document à remplir?

Non je n'ai pas reçu de mail. (ni dans ma messagerie ni dans les SPAM).

Vous ne savez si ya des gens qui ont publier ce genre de formulaire dans le forum ?

les pages sont nominatives, donc il faudra les tiens, tu pourra appeler le MIDI pour leur demander de t'envoyer le même document par mail, néanmoins je te joint le mien modifié( j'ai supprimé mes coordonnées)

intentien de refu.pdf

[wilius47]

en principe tu devais recevoir un Mail aussi avec en pièce jointe le document à remplir?

Non je n'ai pas reçu de mail. (ni dans ma messagerie ni dans les SPAM).

Vous ne savez si ya des gens qui ont publier ce genre de formulaire dans le forum ?

les pages sont nominatives, donc il faudra les tiens, tu pourra appeler le MIDI pour leur demander de t'envoyer le même document par mail, néanmoins je te joint le mien modifié( j'ai supprimé mes coordonnées)

Merci Beaucoup pour le partage, je vais voir avec les MICC,

[Abdel_Adel]

bonjour , voila sur le courrier on me demande des certificats de travail , seulement j'ai une question :

a la fin des certificats certains employeurs on signé et mis la date d'aujourd'hui mais d'autres ont signés et mis la dates de quand j'ai quitté l'entreprise ... est ce que cela posera problème ?

Absolument pas!

Tant que les informations requises par le MICC y figurent c'est correcte. notamment la période ou tu étais en emploi dans cette entreprise, un sommaire de tes principales responsabilités, le nom du signataire, son poste etc......

Si ça se trouve celui qui va le signer aujourd'hui n'est plus celui qui occupait le poste lorsque tu y travaillais.

Cependant tes relevés de cotisations sociales ou d'impôts qui accompagnent ton attestation suffiront pour valider l'effectivité et la légalité de cet emploi.

Salut,

dis moi STP, pour l’expérience pro. j'ai envoyé mes avis d'impositions, car ni au centre des finances, ni à la sécurité sociale ne connaissent un document qui a pour nom "preuve de cotisations sociales".

Ma question est : c'était suffisant d'envoyer que les avis ??

[Abdel_Adel]

bonjour , voila sur le courrier on me demande des certificats de travail , seulement j'ai une question :

a la fin des certificats certains employeurs on signé et mis la date d'aujourd'hui mais d'autres ont signés et mis la dates de quand j'ai quitté l'entreprise ... est ce que cela posera problème ?

Absolument pas!

Tant que les informations requises par le MICC y figurent c'est correcte. notamment la période ou tu étais en emploi dans cette entreprise, un sommaire de tes principales responsabilités, le nom du signataire, son poste etc......

Si ça se trouve celui qui va le signer aujourd'hui n'est plus celui qui occupait le poste lorsque tu y travaillais.

Cependant tes relevés de cotisations sociales ou d'impôts qui accompagnent ton attestation suffiront pour valider l'effectivité et la légalité de cet emploi.

Salut,

dis moi STP, pour l’expérience pro. j'ai envoyé mes avis d'impositions, car ni au centre des finances, ni à la sécurité sociale ne connaissent un document qui a pour nom "preuve de cotisations sociales".

Ma question est : c'était suffisant d'envoyer que les avis ??

[Abdel_Adel]

bonsoir je passe savoir ou vous en etes ? vous avez tout renvoyé ?

Bonsoir !

C'est sympa je te remercie. Nous avons tout envoyé le mercredi 8 et c'est arrivé à Montreal le lundi 13 !

On est repassé en mode "attente"

A bientôt !

Moi aussi en mode d'attente depuis le 9 Mars, en effet, mon courrier de mise à jour a été ouvert le 14 Mars et maintenant mon dossier est en traitement.

Salut,

moi j'ai envoyé le complément des documents avec la mise à jour ce matin le 25/03, en espérant que ça marche cette fois.

Mais dis moi stp, comment sais-tu que ton dossier a été ouvert est qu'il est en cours de traitement, car pour moi courrier arrivé ne rime pas avec dossier ouvert

[Invité bil_northolt]

bonsoir je passe savoir ou vous en etes ? vous avez tout renvoyé ?

Bonsoir !

C'est sympa je te remercie. Nous avons tout envoyé le mercredi 8 et c'est arrivé à Montreal le lundi 13 !

On est repassé en mode "attente"

A bientôt !

Moi aussi en mode d'attente depuis le 9 Mars, en effet, mon courrier de mise à jour a été ouvert le 14 Mars et maintenant mon dossier est en traitement.

Salut,

moi j'ai envoyé le complément des documents avec la mise à jour ce matin le 25/03, en espérant que ça marche cette fois.

Mais dis moi stp, comment sais-tu que ton dossier a été ouvert est qu'il est en cours de traitement, car pour moi courrier arrivé ne rime pas avec dossier ouvert

J'ai envoyé mon dossier le 3 Mars, reçu le 9 Mars et traité le 14 Mars.

J'ai appelé le MIDI et on m'a dit que les documents que j'ai envoyé"mise à jour" étaient complets et conformes et que mon dossier est passé à l’examen préliminaire, donc j'attends....

[Abdel_Adel]

bonsoir je passe savoir ou vous en etes ? vous avez tout renvoyé ?

Bonsoir !

C'est sympa je te remercie. Nous avons tout envoyé le mercredi 8 et c'est arrivé à Montreal le lundi 13 !

On est repassé en mode "attente"

A bientôt !

Moi aussi en mode d'attente depuis le 9 Mars, en effet, mon courrier de mise à jour a été ouvert le 14 Mars et maintenant mon dossier est en traitement.

Salut,

moi j'ai envoyé le complément des documents avec la mise à jour ce matin le 25/03, en espérant que ça marche cette fois.

Mais dis moi stp, comment sais-tu que ton dossier a été ouvert est qu'il est en cours de traitement, car pour moi courrier arrivé ne rime pas avec dossier ouvert

J'ai envoyé mon dossier le 3 Mars, reçu le 9 Mars et traité le 14 Mars.

J'ai appelé le MIDI et on m'a dit que les documents que j'ai envoyé"mise à jour" étaient complets et conformes et que mon dossier est passé à l’examen préliminaire, donc j'attends....

Re,

Super pour toi, mais je me demandais (parce que je suis monté loin dans la discussion et j'ai pas trouvé) tu n'a eu qu'une demande de mise à jour, ou t'a eu droit à la fameuse lettre d'intention de rejet ??

[Abdel_Adel]

Salut à tous,

est ce que y a quelqu’un qui sais combien de temps ils prennent (+-) entre le moment où ils retraitent le dossier (après l'intention de refus) et une éventuelle réponse (CSQ accordé, rdv Entretien ou autre) ????

Et il n'y a toujours personne pour me répondre sur les Avis d'imposition ???? please

Modifié 26 avril 2015 par Abdel_Adel

[maxo09]

Salut à tous,

est ce que y a quelqu’un qui sais combien de temps il prennent (+-) entre le moment où il retraite le dossier (après l'intention de refus) et une éventuelle réponse (CSQ accordé, rdv Entretien ou autre) ????

Et il n'y a toujours personne pour me répondre sur les Avis d'imposition ???? please

Le temps que ça prend....

[Abdel_Adel]

Salut à tous,

est ce que y a quelqu’un qui sais combien de temps il prennent (+-) entre le moment où il retraite le dossier (après l'intention de refus) et une éventuelle réponse (CSQ accordé, rdv Entretien ou autre) ????

Et il n'y a toujours personne pour me répondre sur les Avis d'imposition ???? please

Le temps que ça prend....

Écoutes,

c'est dimanche, j'ai pas trop envie de me casser la tête, et surtout pas recevoir des leçons, donc si pas de réponses à apporter s'abstenir SVP.

[dentan]

Salut à tous,

est ce que y a quelqu’un qui sais combien de temps il prennent (+-) entre le moment où il retraite le dossier (après l'intention de refus) et une éventuelle réponse (CSQ accordé, rdv Entretien ou autre) ????

Et il n'y a toujours personne pour me répondre sur les Avis d'imposition ???? please

Le temps que ça prend....

Écoutes,

c'est dimanche, j'ai pas trop envie de me casser la tête, et surtout pas recevoir des leçons, donc si pas de réponses à apporter s'abstenir SVP.

C'est que personne ne peut répondre car cela diffère d'une personne à l'autre (Mon Dieu, je défends Maxo09, je vais appeler mon médecin MDRRR)

Modifié 26 avril 2015 par dentan

[Invité bil_northolt]

bonsoir je passe savoir ou vous en etes ? vous avez tout renvoyé ?

Bonsoir !

C'est sympa je te remercie. Nous avons tout envoyé le mercredi 8 et c'est arrivé à Montreal le lundi 13 !

On est repassé en mode "attente"

A bientôt !

Moi aussi en mode d'attente depuis le 9 Mars, en effet, mon courrier de mise à jour a été ouvert le 14 Mars et maintenant mon dossier est en traitement.

Salut,

moi j'ai envoyé le complément des documents avec la mise à jour ce matin le 25/03, en espérant que ça marche cette fois.

Mais dis moi stp, comment sais-tu que ton dossier a été ouvert est qu'il est en cours de traitement, car pour moi courrier arrivé ne rime pas avec dossier ouvert

J'ai envoyé mon dossier le 3 Mars, reçu le 9 Mars et traité le 14 Mars.

J'ai appelé le MIDI et on m'a dit que les documents que j'ai envoyé"mise à jour" étaient complets et conformes et que mon dossier est passé à l’examen préliminaire, donc j'attends....

Re,

Super pour toi, mais je me demandais (parce que je suis monté loin dans la discussion et j'ai pas trouvé) tu n'a eu qu'une demande de mise à jour, ou t'a eu droit à la fameuse lettre d'intention de rejet ??

J'ai reçu un mail "obligation de fournir des documents"

concernant ta question du temps que ça prend: un ami à moi a reçu une réponse d'inscription sur une liste d'attente pour une entrevue au bout d'un mois et 13 jours depuis la réception de son dossier et il avait reçu une Demande de documents manquants ou non conformes et mise à jour et non pas une intention de refu ni de rejet.

Donc comme on t'a déjà répondu, le temps de réponse diffère d'un dossier à un autre, j'en ai vu sur ce forum, 15 jour, un mois, deux mois, mais c'est plutôt entre 1 et 2 mois.

[guillaumer62]

Bonjour à tous,

Je viens récemment de recevoir un courriel de la part du MIDI m'indiquant dans une lettre en pièce jointe une intention de refus de m'accorder le CSQ avec un début de lettre commençant comme ceci:

"Nous avons examiné votre demande de certificat de sélection en vertu des exigences sur

la Loi sur l’immigration au Québec et de ses règlements. Nous vous informons qu’à la

suite de notre analyse, nous avons l’intention de refuser votre demande. "

Cela dit, après avoir analysé les raisons de ce refus, les ou le motif me paraît tout au moins inexacte:

Premièrement: Les points obtenus pour le niveau de scolarité (2 points) ne sont pas ceux que l'on peut prétendre (BEP soit DEP ou BTS soit DEC) selon la grille de synthèse en vigueur actuellement

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Deuxièmement: L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Bref je pense grossomodo que pour le niveau de scolarité j'aurais dû obtenir 6 points (pour le DEP comme pour le DEC), le niveau de formation (DEC Bureautique obtenu à l'étranger) 6 points, l'expérience professionnelle 8 points (depuis 2003). Soit 6 + 6 + 8 = 20 points au lieu des 8 points accordés pour ces 3 trois facteurs.

Qu'en pensez vous? Je souhaiterais connaitre votre avis (pour les plus connaisseurs) sur l'exactitude de mon analyse?

Ci joint la fiche d'évaluation que le MIDI m'a transmis.

D'avance merci pour votre aide.

Modifié 30 avril 2015 par guillaumer62

[Cherrybee]

L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Apparemment, vous avez été évalué avec la liste des domaines de formation de 2015 qui prend effet le 26 janvier 2015.

On utilise la liste en cours lors de l'ouverture du dossier. Vous avez envoyé votre demande en avril 2014, mais votre dossier a été ouvert après le 26 janvier 2015, d'où la réponse de 0 point pour le DEP en compta est correct.

Pour votre BTS obtenu, est-ce que vous avez fait une évaluation comparative des diplômes effectués hors Québec? Êtes-vous sûr que ce BTS correspond bien à un DEC en bureautique?

Pour les 48 mois d'expérience, sont-ils en lien direct avec le domaine du DEC en bureautique?

Si vous pouvez confirmer oui à toutes ces questions, il vous faut faire ( comme le courrier vous l'indique également) rapidement une demande de révision administrative d'une décision de refus.

"Pour que votre demande puisse être examinée, vous devrez indiquer tous les éléments qui, selon vous, ont été mal évalués. Vous devrez préciser en quoi consiste l’erreur de droit ou de fait ,ou l’erreur matérielle. Le cas échéant, vous devrez joindre, en appui à votre demande de révision, tous les documents ou renseignements qui ne sont pas déjà dans votre dossier."

Attention! Vous n'avez que 90 jours pour soumettre cette demande. Elle sera traitée environ 6 mois après réception. Peut-être que vous auriez le temps de faire une demande d'évaluation comparative. À la mi-avril 2015, pour un dossier complet, le délai moyen de traitement était de 7 semaines.