DCSQ travailleur autonome : passif à court terme

[Traducteinterpretautonom]

Cette question concerne la DCSQ comme travailleur autonome.

Au point 3.7 de l'Annexe travailleur autonome "Passif à court terme (comptes à payer, emprunts bancaires, impôts dus, etc.)", je me demande ce que cet "etc." signifie.

Est-ce qu'il faut mettre :

1. les paiements au titre des contrats d'assurance-vie ? OUI - NON

2. les paiements au titre des cotisations à la retraite ? OUI - NON

3. les paiements au titre de l'assurance maladie et dépendance ? OUI - NON

4. les paiements au titre de l'assurance maison / responsabilité civile ? OUI - NON

5. les charges liées au logement ? OUI - NON

5. les charges telles que l'électricité, l'eau ? OUI - NON

Merci de ne répondre que si vous êtes certains de la réponse.

[IMM1000]

Le passif n'est pas une dépense, mais une dette.

[Traducteinterpretautonom]

Cette réponse m'étonne quelque peu. Les éléments que j'ai indiqués ne sont pas en soi des dettes, mais semblent tout au moins correspondre à la définition de "passif" sur Wikipédia : "Le passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci (article 212.1 du Plan comptable Général français)."

Les éléments que j'ai indiqués sont des dépenses inévitables programmées qui viendront grever mon budget quoi qu'il arrive.

Je serais en outre tenté de les indiquer pour bien montrer au MIDI que je ne dissimule rien.

1. Est-ce que je commets une erreur si j'indique ces éléments ?

2. Autre question : avec quel taux de change faut-il calculer les montants en euros ? Aujourd'hui, on est à 1 € = 1,3580 $ CA, mais comme l'euro est actuellement dans une dynamique baissière et je voudrais montrer au MIDI que mes calculs se basent sur l'hypothèse la plus pessimiste pour moi (tout au moins au niveau de l'actif), je pensais baser les calculs sur 1 € = 1,30 $ CA. Qu'en pensez-vous ?

[Linn]

Pour ma part je convertirai au dernier moment, la veille de l'envoi. Il faut, je pense, que le taux corresponde à la date à laquelle on signe la DCSQ. C'est la meilleure façon de paraître sincère.

[IMM1000]

Cette réponse m'étonne quelque peu. Les éléments que j'ai indiqués ne sont pas en soi des dettes, mais semblent tout au moins correspondre à la définition de "passif" sur Wikipédia : "Le passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci (article 212.1 du Plan comptable Général français)."

Les éléments que j'ai indiqués sont des dépenses inévitables programmées qui viendront grever mon budget quoi qu'il arrive.

Je serais en outre tenté de les indiquer pour bien montrer au MIDI que je ne dissimule rien.

1. Est-ce que je commets une erreur si j'indique ces éléments ?

2. Autre question : avec quel taux de change faut-il calculer les montants en euros ? Aujourd'hui, on est à 1 € = 1,3580 $ CA, mais comme l'euro est actuellement dans une dynamique baissière et je voudrais montrer au MIDI que mes calculs se basent sur l'hypothèse la plus pessimiste pour moi (tout au moins au niveau de l'actif), je pensais baser les calculs sur 1 € = 1,30 $ CA. Qu'en pensez-vous ?

1. Ma réponse est la même: dans cette rubrique, il faut inscrire seulement les dettes (p. ex., les cartes de crédits, les marges de crédits, autres emprunts bancaires). Les dépenses de n'importe quel genre ne sont pas demandées. Ce qui intéresse dans le passif à court et à long terme est de voir si une partie de l'avoir net du requérant ne repose pas sur un passif (p. ex., emprunt bancaire qui est devenu un actif).

2.Voir la réponse de @Linn.

Modifié 23 mars 2015 par IMM1000

[Geoffrey38]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer s'il faut indiquer les charges sociales à venir pour l'année 2015 du type URSSAF, RSI, Retraite etc. ?

Je connais déjà les montants puisque j'ai reçu les échéanciers.

Merci,

Geoffrey

[Traducteinterpretautonom]

Je voudrais faire une réponse prudente car je ne suis pas sûr, j'effectue uniquement une déduction par rapport à la réponse qu'IMM1000 a donné à ma question d'origine.

A priori, si je reste dans sa logique, les charges sociales ne devaient pas être indiquées.

Pour ma part, dans cette rubrique, je n'ai que les impôts sur le revenu et impôts fonciers étant donné que mon emprunt immobilier est remboursé et que je n'ai aucune dette et emprunt.

[Linn]

Je pense qu'on nous demande nos actifs et passifs personnels et non ceux de notre "entreprise" même si, dans notre cas, les deux casquettes n'en font qu'une. Mais je serais tentée de dire qu'il faut distinguer entre les emprunts immobiliers, les impôts ou crédits à la consommation qui sont personnels - d'une part -, et - d'autre part - les charges liées à l'activité professionnelle qui sont liées à un compte pro. En effet comme le dit IMM1000 "Ce qui intéresse dans le passif à court et à long terme est de voir si une partie de l'avoir net du requérant ne repose pas sur un passif". Les dépenses liées à l'exercice de la profession ne sont pas demandées.

[Traducteinterpretautonom]

On a beau tourner la chose dans tous les sens, ce qui me chiffonne, chez moi, c'est que le passif à court terme ne comporte que 2 lignes : les impôts sur le revenu et les impôts fonciers... vu que je n'ai pas d'emprunts ou crédits... Voyez-vous quelque chose que je pourrais avoir oublié ?

[Linn]

Je déclare la même chose + impôts locaux + un emprunt conso sur 12 mois.

En réalité il faut expliciter les prélèvements ou chèques réguliers qui figurent sur les relevés bancaires, cela doit correspondre.

[Traducteinterpretautonom]

Oui, mais parmi les "prélèvements ou chèques réguliers qui figurent sur les relevés bancaires", il y a - tout au moins chez moi - les assurance maladie, dépendance, maison, vie, etc. Or, si j'ai bien compris IMM1000, ces choses ne font pas partie du passif.

[Geoffrey38]

Bonjour,

Honnêtement, je ne sais pas.

Par exemple, moi j'ai reçu un échéancier avec les prélèvements à venir pour mes cotisations sociales (URSSAF, RSI, Retraite etc.).

Quoi qu'il arrive ces prélèvements vont être réalisés donc je serais tenté de les inclure mais j'ai un gros doute.

Geoffrey

Bonjour,

Honnêtement, je ne sais pas.

Par exemple, moi j'ai reçu un échéancier avec les prélèvements à venir pour mes cotisations sociales (URSSAF, RSI, Retraite etc.).

Quoi qu'il arrive ces prélèvements vont être réalisés donc je serais tenté de les inclure mais j'ai un gros doute.

Geoffrey

[Traducteinterpretautonom]

J'avais besoin d'en avoir le cœur net et ai posé la question à un ami montréalais qui travaille dans une entreprise.

Voici sa réponse :

"Un passif n'est pas une dépense.

À moins d'avoir reçu une grosse facture d'assurance, il ne faut pas l'inclure dans le passif court terme. Et bien entendu jamais dans le long terme.

Autrement dit, si on n'a aucune facture d'assurance en souffrance ou que les montants soient récurrents et négligeables (moins de 200 €), ne pas du tout les inclure dans le passif.".

Je me cantonnerai donc, à cette rubrique, aux impôts sur le revenu et fonciers.

[Geoffrey38]

Bonjour,

D'accord, je vais faire de même, merci.