Droit a un avocat en étant non résident ?

[Miss Cerise]

Oui, il faut consulter un avocat. Il y a des ressources à cout modique (cliniques juridiques etc) et bcp d'avocats sont moins chers qu'on ne le pense, surtout si c'est juste pour avoir des infos. Le Barreau peut vous indiquer quelqu'un.

Modifié 25 septembre 2014 par Miss Cerise

[IMM1000]

Aucun contrôle de l'Agence des services frontaliers à la sortie du Canada.

[Cherrybee]

Sans pour encourager madame à partir avec ses enfants, on dirait d'après le débat ici que le Canada, c'est le KGB. Tant qu'il n'y a pas de signalement de risque d'enlèvement d'enfant de la part du père ou de divorce, je ne vois pas pourquoi une mère ne pourrait pas accompagner ses enfants à l'étranger pour un voyage par exemple. Je ne parle pas du cas de madame, bien évidemment, mais de façon générale. Je voyage seule avec mon fils et j'ai toujours une lettre du papa, sauf qu'ils vérifient cette lettre... quand je suis de retour et jamais au départ (quand ils la vérifient). Je voyage avec des passeports canadiens en général, parfois avec des passeports français si les passeports canadiens sont expirés. Par exemple, si vous vous envolez aux Etats-Unis, vous passez la frontière au Canada (à Montréal/Ottawa/Toronto) et jamais un douanier américain ne m'a demandé une lettre d'autorisation de sortie pour fiston. Ils vérifient les passeports bien entendu.

Comme vous le dites, vous avez une lettre du papa. Nous avons vécu aussi l'expérience avec la fille de mon conjoint qui était mineure, née au Canada et repartie en France avec sa maman. À chaque fois qu'elle venait nous voir, elle avait une lettre d'autorisation de sa maman et vice versa une lettre d'autorisation de son papa pour quitter le territoire et rentrer chez elle. Et je peux vous assurer qu'à chaque fois, ils vérifiaient la lettre agrafée dans le passeport.

Quant au subterfuge de passer par les USA, il faut quand même penser que là vous prenez parti pour la maman et vous lui expliquez comment frauder et enlever un enfant à son papa. La situation est suffisamment difficile et je doute que nous puissions lui donner les bons conseils, surtout s'il n'y en a pas.

De toute façon, j'imagine que si elle disparaît avec les enfants, le papa va lancer immédiatement des poursuites envers elle. Au déclenchement d'une alerte AMBER, elle ne pourra jamais quitter le continent américain avec ses enfants. Même si elle arrive à passer la frontière américaine.

Modifié 25 septembre 2014 par Cherrybee

[Kweli]

Quant au subterfuge de passer par les USA, il faut quand même penser que là vous prenez parti pour la maman et vous lui expliquez comment frauder et enlever un enfant à son papa. La situation est suffisamment difficile et je doute que nous puissions lui donner les bons conseils, surtout s'il n'y en a pas.

De toute façon, j'imagine que si elle disparaît avec les enfants, le papa va lancer immédiatement des poursuites envers elle. Au déclenchement d'une alerte AMBER, elle ne pourra jamais quitter le continent américain avec ses enfants. Même si elle arrive à passer la frontière américaine.

Dans ce fil, il n'y a pas à prendre parti ni pour le père ni pour la mère. Les deux semblent avoir commis des erreurs dans leurs choix de vie.

Les seules personnes qui méritent qu'on prenne parti dans cette affaire sont les enfants. Et personne ici ne veut que ses enfants soient élevées par un homme violent et invalide. Raison pour laquelle j'espère que cette femme dépose une plainte au pc contre ce monsieur. Il faut vraiment être un tdc de première pour proposer de séparer les enfants de moins de 3 ans.

[emma1068]

Sans pour encourager madame à partir avec ses enfants, on dirait d'après le débat ici que le Canada, c'est le KGB. Tant qu'il n'y a pas de signalement de risque d'enlèvement d'enfant de la part du père ou de divorce, je ne vois pas pourquoi une mère ne pourrait pas accompagner ses enfants à l'étranger pour un voyage par exemple. Je ne parle pas du cas de madame, bien évidemment, mais de façon générale. Je voyage seule avec mon fils et j'ai toujours une lettre du papa, sauf qu'ils vérifient cette lettre... quand je suis de retour et jamais au départ (quand ils la vérifient). Je voyage avec des passeports canadiens en général, parfois avec des passeports français si les passeports canadiens sont expirés. Par exemple, si vous vous envolez aux Etats-Unis, vous passez la frontière au Canada (à Montréal/Ottawa/Toronto) et jamais un douanier américain ne m'a demandé une lettre d'autorisation de sortie pour fiston. Ils vérifient les passeports bien entendu.

Comme vous le dites, vous avez une lettre du papa. Nous avons vécu aussi l'expérience avec la fille de mon conjoint qui était mineure, née au Canada et repartie en France avec sa maman. À chaque fois qu'elle venait nous voir, elle avait une lettre d'autorisation de sa maman et vice versa une lettre d'autorisation de son papa pour quitter le territoire et rentrer chez elle. Et je peux vous assurer qu'à chaque fois, ils vérifiaient la lettre agrafée dans le passeport.

Quant au subterfuge de passer par les USA, il faut quand même penser que là vous prenez parti pour la maman et vous lui expliquez comment frauder et enlever un enfant à son papa. La situation est suffisamment difficile et je doute que nous puissions lui donner les bons conseils, surtout s'il n'y en a pas.

De toute façon, j'imagine que si elle disparaît avec les enfants, le papa va lancer immédiatement des poursuites envers elle. Au déclenchement d'une alerte AMBER, elle ne pourra jamais quitter le continent américain avec ses enfants. Même si elle arrive à passer la frontière américaine.

Encore de la paranoïa! Je lui conseille d'aller voir un avocat. Je ne prends pas partie de la maman sûrement pas, mais je dis qu'il ne faut pas exaggérer qu'on dirait que chaque fois qu'une personne passe la frontière avec ses enfants, on lui pose des tas de questions et qu'on l'empêche de sortir alors qu'il n'y a aucun contrôle à la sortie. Pour l'autorisation dans le passeport, si elle se trouve dans le passeport, l' ASFC est obligée de la voir; en plus, c'est quand l'enfant arrive au Canada qu'il est contrôlé. C'est au retour qu'ils demandent les lettres (et encore!) ou quand on arrive de l'étranger. Pour les frontières terrestres, vous allez faire peur aux gens qui veulent aller magasiner aux Etats-Unis. On dirait que le Canada, c'est le KGB... Pour fuir, disons partir à Saint-Domingue avec le flot des vacanciers d'hiver serait plus efficace... ou une ile tierce et reprendre ensuite un vol pour la France. Si j'avais eu à le faire, j'aurai envoyé un message privé à la dame. Maintenant, la situation est intolérable si la maman est obligée de quitter le territoire sans ses enfants... Je lui dis de s'adresser au Barreau de Montréal et de consulter un avocat la première demi-heure, c'est 30 ou 40 dollars. Ils ne vérifient pas si vous avez un visa ou non.

Modifié 25 septembre 2014 par emma1068

[crazy_marty]

Quant au subterfuge de passer par les USA, il faut quand même penser que là vous prenez parti pour la maman et vous lui expliquez comment frauder et enlever un enfant à son papa. La situation est suffisamment difficile et je doute que nous puissions lui donner les bons conseils, surtout s'il n'y en a pas.

De toute façon, j'imagine que si elle disparaît avec les enfants, le papa va lancer immédiatement des poursuites envers elle. Au déclenchement d'une alerte AMBER, elle ne pourra jamais quitter le continent américain avec ses enfants. Même si elle arrive à passer la frontière américaine.

Dans ce fil, il n'y a pas à prendre parti ni pour le père ni pour la mère. Les deux semblent avoir commis des erreurs dans leurs choix de vie.

Les seules personnes qui méritent qu'on prenne parti dans cette affaire sont les enfants. Et personne ici ne veut que ses enfants soient élevées par un homme violent et invalide. Raison pour laquelle j'espère que cette femme dépose une plainte au pc contre ce monsieur. Il faut vraiment être un tdc de première pour proposer de séparer les enfants de moins de 3 ans.

Sauf que la violence n'a jamais été officiellement jugée. Donc jusqu'à maintenant, y'a aucune culpabilité prouvée de cette violence conjugale. Donc aucun délit de la part du père. Etre invalide n'est pas un crime, la violence conjugale oui, mais encore faut-il que ce soit jugé.

Il faudrait pas que l'ASFC vienne s'en mêler en déportant maman du territoire, parce que là, bonne chance pour revenir ne serait-ce que se présenter en cour pour un divorce et la garde des enfants.

Compliqué comme situation en tout cas. Y'a des torts des deux côtés, mais y'a un côté qui a plus d'urgence à voir tout ça se régler, alors que le père a tout le temps du monde. D'ailleurs c'est aussi sans doute ça qu'il fait jouer avec ses propositions loufoques de se partager les enfants.

Modifié 25 septembre 2014 par crazy_marty

[TheMan]

Et depuis quand les douaniers expulsent une personne qui veut partir d'elle-même, Einstein?

Tu n'aurais pas un problème de cohérence quelque part?

... Tu sais quoi ? Qu'elle aille donc prendre l'avion avec ses enfants, le passeport de son pays et les passeports canadiens des enfants...

Si elle pense être la première à tenter le coup

Tu pense encore que les services frontaliers n'ont pas les manifestes de vols ?

[Cherrybee]

Sans pour encourager madame à partir avec ses enfants, on dirait d'après le débat ici que le Canada, c'est le KGB. Tant qu'il n'y a pas de signalement de risque d'enlèvement d'enfant de la part du père ou de divorce, je ne vois pas pourquoi une mère ne pourrait pas accompagner ses enfants à l'étranger pour un voyage par exemple. Je ne parle pas du cas de madame, bien évidemment, mais de façon générale. Je voyage seule avec mon fils et j'ai toujours une lettre du papa, sauf qu'ils vérifient cette lettre... quand je suis de retour et jamais au départ (quand ils la vérifient). Je voyage avec des passeports canadiens en général, parfois avec des passeports français si les passeports canadiens sont expirés. Par exemple, si vous vous envolez aux Etats-Unis, vous passez la frontière au Canada (à Montréal/Ottawa/Toronto) et jamais un douanier américain ne m'a demandé une lettre d'autorisation de sortie pour fiston. Ils vérifient les passeports bien entendu.

Comme vous le dites, vous avez une lettre du papa. Nous avons vécu aussi l'expérience avec la fille de mon conjoint qui était mineure, née au Canada et repartie en France avec sa maman. À chaque fois qu'elle venait nous voir, elle avait une lettre d'autorisation de sa maman et vice versa une lettre d'autorisation de son papa pour quitter le territoire et rentrer chez elle. Et je peux vous assurer qu'à chaque fois, ils vérifiaient la lettre agrafée dans le passeport.

Quant au subterfuge de passer par les USA, il faut quand même penser que là vous prenez parti pour la maman et vous lui expliquez comment frauder et enlever un enfant à son papa. La situation est suffisamment difficile et je doute que nous puissions lui donner les bons conseils, surtout s'il n'y en a pas.

De toute façon, j'imagine que si elle disparaît avec les enfants, le papa va lancer immédiatement des poursuites envers elle. Au déclenchement d'une alerte AMBER, elle ne pourra jamais quitter le continent américain avec ses enfants. Même si elle arrive à passer la frontière américaine.

Encore de la paranoïa! Je lui conseille d'aller voir un avocat. Je ne prends pas partie de la maman sûrement pas, mais je dis qu'il ne faut pas exaggérer qu'on dirait que chaque fois qu'une personne passe la frontière avec ses enfants, on lui pose des tas de questions et qu'on l'empêche de sortir alors qu'il n'y a aucun contrôle à la sortie. Pour l'autorisation dans le passeport, si elle se trouve dans le passeport, l' ASFC est obligée de la voir; en plus, c'est quand l'enfant arrive au Canada qu'il est contrôlé. C'est au retour qu'ils demandent les lettres (et encore!) ou quand on arrive de l'étranger. Pour les frontières terrestres, vous allez faire peur aux gens qui veulent aller magasiner aux Etats-Unis. On dirait que le Canada, c'est le KGB... Pour fuir, disons partir à Saint-Domingue avec le flot des vacanciers d'hiver serait plus efficace... ou une ile tierce et reprendre ensuite un vol pour la France. Si j'avais eu à le faire, j'aurai envoyé un message privé à la dame. Maintenant, la situation est intolérable si la maman est obligée de quitter le territoire sans ses enfants... Je lui dis de s'adresser au Barreau de Montréal et de consulter un avocat la première demi-heure, c'est 30 ou 40 dollars. Ils ne vérifient pas si vous avez un visa ou non.

Je n'ai pas été insultante avec vous, je vous prierai d'en faire autant. En ce qui concerne les frontières terrestres, je ne vais pas faire peur aux gens qui veulent aller magasiner aux USA. Relisez bien ce que j'ai écrit : " Au déclenchement d'une alerte AMBER, elle ne pourra jamais quitter le continent américain avec ses enfants."

Pourquoi? Tout simplement parce que si vous constatez qu'une personne avec laquelle vous êtes en conflit passe la frontière avec votre enfant, vous allez rester là, sans rien faire? Surtout si vous avez été policier et agent portuaire?

Lorsque l'alerte AMBER est lancée, des messages sont diffusés partout

Les informations distribuées comprennent : la description, la photo et le nom de l'enfant enlevé, une description, la photo du suspect et, lorsque c'est possible, la description et la plaque d'immatriculation du véhicule suspecté.

Au Canada et aux États-Unis le United States Border Patrol et l'Agence des services frontaliers du Canada sont notifiés. Et vous pensez qu'avec tout ça, un enfant pourra embarquer à bord d'un avion décollant d'un quelconque aéroport international du continent américain?

Ceci dit, vous avez raison. Il ne faut pas prendre parti. Il faut que la personne contacte absolument un avocat.

[emma1068]

C'est pas à vous que je m'adresse en particulier, c'est que dans ce forum, il y a trop de gens qui disent que cette maman va devoir partir sans ses enfants et qu'elle n'a pas le droit de rester sur le territoire. Le papa est un ex policier, c'est ça qui me fait peur... à savoir qu'il pourrait obtenir l'aide d'anciens collègues. Le papa est violent et en invalidité, que vont devenir les enfants sans leur maman? Que feriez-vous si vous étiez à sa place? Si l'alerte Amber était systématiquement déclenchée lorsqu'il y a un enlèvement d'un parent, alors qu'ils ne sont pas fichus de localiser des parents d'une province à l'autre... La mère est condamnée à rester sans droit... Je ne sais pas ce qui débarque au Québec, mais je trouve qu'il y a vraiment des gens égoïstes....

[Cherrybee]

Je ne sais pas ce qui débarque au Québec, mais je trouve qu'il y a vraiment des gens égoïstes....

Je suppose ( enfin j'espère) que cette phrase est aussi destinée à la communauté.

Le problème est que vous faites intervenir du sentiment dans une affaire légale.

Bien entendu que nous compatissons tout à fait à la situation de cette maman. Bien entendu que c'est inhumain de la faire partir sans son enfant. C'est tout aussi inhumain de priver un papa de son enfant. Le problème étant que nous sommes arrivés dans une société immature. Maintenant, on fait des enfants comme on adopterait un chien ou un chat, sans s'imaginer une seconde des responsabilités que cela peut représenter. C'est clair qu'ils sont fautifs tous les deux.

Ce à quoi nous répondons sans nous tromper, c'est sur le côté légal de la situation. Il n'y a aucune notion d'égoïsme là-dedans. Une personne est arrivée ici sans statut légal et a commencé une vie comme si elle avait tous les droits. La justice la rattrape. Sauf que ses enfants, citoyens canadiens ont le droit, eux de rester sur le sol canadien. Que va-t-il leur arriver? Eh bien dans le principe ( je dis bien dans le principe) c'est papa qui va s'occuper d'eux.

N'oublions pas qu'il ne faut pas prendre parti et que nous n'avons qu'une seule version de l'histoire, et que je connais des invalides qui se portent comme des charmes et qui sont super actifs.

Mlaheureusement, des histoires comme ça, il en arrive tous les jours. Elles se terminent plus ou moins bien car chaque histoire est différente.

http://www.lapresse.ca/la-tribune/sherbrooke/201407/12/01-4783368-douleur-et-dechirements-pour-sarah-namoutiri.php

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/08/06/004-portugais-expulsion-imbroglio.shtml

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/08/25/006-mexicaine-expulsion-suspendue-violence-montreal.shtml

[TheMan]

C'est pas à vous que je m'adresse en particulier, c'est que dans ce forum, il y a trop de gens qui disent que cette maman va devoir partir sans ses enfants et qu'elle n'a pas le droit de rester sur le territoire.

Elle est en situation irrégulière. Elle DOIT partir en vertu de la loi sur l'immigration. Elle n'a effectivement pas le droit de rester sur le territoire.

Le papa est un ex policier, c'est ça qui me fait peur... à savoir qu'il pourrait obtenir l'aide d'anciens collègues.

Il n'a pas besoin de l'aide de ses collègues. Dès que l'alerte AMBER sera donnée, c'est tout les douaniers d'Amérique du Nord qui vont l'aider.

[emma1068]

L'alerte Amber : 5 conditions

1. Law enforcement must confirm that an abduction has taken place.
2. The child must be at risk of serious injury or death.
3. There must be sufficient descriptive information of child, captor, or captor's vehicle to issue an alert.
4. The child must be under 18 years of age.

Wikipedia Donc pour l'enfant qui est enlevé par un des parents (si on parle d'un enlèvement), il faut que l'enfant soit en danger de mort ou de blessures... Ce qui n'est pas le cas si le parent n'a pas de passé de violence. J'imagine que s'ils déclenchaient l'alerte Amber pour des parents qui emmenent leurs gamins à l'autre bout du pays ou dans une autre province, alors il y en aurait tous les jours. Ca concerne plutôt le rapt violent d'un enfant capturé dans une voiture par exemple.

Pour ce qui est de l'enlèvement d'enfant par un parent, il existe d'autres dispositifs... mais sûrement pas l'alerte Amber.

[Cherrybee]

Vous avez raison. Apparemment, tous ces parents qui cherchent à faire sortir leur enfant du territoire sans autorisation de l'autre parent ne craindront absolument rien. Moi, j'encourage cette maman à faire ses valises, à préparer les passeports de ses 2 enfants puisqu'elle ne peut pas rester ici, et à filer au plus vite à l'aéroport.
Vous êtes contente, là?

... M'est avis qu'on va lire bientôt un drôle de fait divers dans la presse.

[Invité]

Comment un ancien policier, ex agent portuaire, etc. peut-il se retrouver sur le BS ?

[Cherrybee]

Non mais vous n'avez pas compris que c'était un troll parce ce que je ne vois pas comment on peut vivre à plusieurs sur un seul BS à moins de travailler au noir, accoucher sans carte soleil à moins d'accoucher toute seule et enfin déclarer ses impôts sans NAS.

En relisant le texte de départ, oui, c'est vrai que c'est bizarre.

[TheMan]

L'alerte Amber : 5 conditions

• Law enforcement must confirm that an abduction has taken place.
• The child must be at risk of serious injury or death.
• There must be sufficient descriptive information of child, captor, or captor's vehicle to issue an alert.
• The child must be under 18 years of age.

Wikipedia Donc pour l'enfant qui est enlevé par un des parents (si on parle d'un enlèvement), il faut que l'enfant soit en danger de mort ou de blessures... Ce qui n'est pas le cas si le parent n'a pas de passé de violence. J'imagine que s'ils déclenchaient l'alerte Amber pour des parents qui emmenent leurs gamins à l'autre bout du pays ou dans une autre province, alors il y en aurait tous les jours. Ca concerne plutôt le rapt violent d'un enfant capturé dans une voiture par exemple.

Pour ce qui est de l'enlèvement d'enfant par un parent, il existe d'autres dispositifs... mais sûrement pas l'alerte Amber.

Le problème, c'est comment, au moment de l'alerte, déterminer si oui où non il y a un risque.

Tu comprend, cette femme tente d'emmener ses enfants dans un pays étranger, loins de l'autorité du père. Pour en faire quoi ? Personne ne peux l'affirmer.

Dans ce cas, le principe de prudence prévaut. Il vaux mieux déclencher une alerte de trop que d'avoir à vivre avec les conséquences de ne pas l'avoir fait.

Vous avez raison. Apparemment, tous ces parents qui cherchent à faire sortir leur enfant du territoire sans autorisation de l'autre parent ne craindront absolument rien. Moi, j'encourage cette maman à faire ses valises, à préparer les passeports de ses 2 enfants puisqu'elle ne peut pas rester ici, et à filer au plus vite à l'aéroport.

Vous êtes contente, là?

... M'est avis qu'on va lire bientôt un drôle de fait divers dans la presse.

:laugh: Je vais rire

[emma1068]

Vous avez raison. Apparemment, tous ces parents qui cherchent à faire sortir leur enfant du territoire sans autorisation de l'autre parent ne craindront absolument rien. Moi, j'encourage cette maman à faire ses valises, à préparer les passeports de ses 2 enfants puisqu'elle ne peut pas rester ici, et à filer au plus vite à l'aéroport.

Vous êtes contente, là?

... M'est avis qu'on va lire bientôt un drôle de fait divers dans la presse.

Bien, c'est à elle de décider. On est tous d'accord pour qu'elle consulte un avocat avant de faire quoi que ce soit.