annulation de csq pour documents manquants

[sandbzh]

Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir si quelqu'un a vécu ou vit la même chose que nous en ce moment. Voila, nous avons envoyés notre csq en octobre 2013. comme nous n'avions pas de nouvelles, mon conjoint a téléphoné aux autorités compétentes, qui nous ont informés qu'ils nous avaient envoyé un mail en date du 17 avril (en fait nous ne l'avons jamais reçu car ils se sont trompés d'un tiret dans l'adresse mail)... bref, renvoi du mail en question en date du 6 juin. Il nous manque des docs et ils nous informent que nous ne disposons que de 3 mois jour pour jour pour fournir le reste des docs (sinon annulation du csq), or je ne peux pas les fournir puisqu'une requête auprès du juge est en cours et que je ne passe qu'au tribunal fin septembre.

Pensez vous ou savez vous si nous leur fournissons les preuves d'une action en cours, est ce qu'ils peuvent en tenir compte ? et mettre en suspend notre demande de csq ou est-ce qu'ils vont tout simplement l'annuler ?

Merci pour vos réponses...

[maxo09]

Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir si quelqu'un a vécu ou vit la même chose que nous en ce moment. Voila, nous avons envoyés notre csq en octobre 2013. comme nous n'avions pas de nouvelles, mon conjoint a téléphoné aux autorités compétentes, qui nous ont informés qu'ils nous avaient envoyé un mail en date du 17 avril (en fait nous ne l'avons jamais reçu car ils se sont trompés d'un tiret dans l'adresse mail)... bref, renvoi du mail en question en date du 6 juin. Il nous manque des docs et ils nous informent que nous ne disposons que de 3 mois jour pour jour pour fournir le reste des docs (sinon annulation du csq), or je ne peux pas les fournir puisqu'une requête auprès du juge est en cours et que je ne passe qu'au tribunal fin septembre.

Pensez vous ou savez vous si nous leur fournissons les preuves d'une action en cours, est ce qu'ils peuvent en tenir compte ? et mettre en suspend notre demande de csq ou est-ce qu'ils vont tout simplement l'annuler ?

Merci pour vos réponses...

Tu ne dis rien par rapport à ta situation là. Tu exposes juste les choses; mais qu'en est-il de la requête en cours? ça concerne quoi litige familiale, garde d'enfant?

Il faut expliquer de manière sommaire(pas de detail) ta situation par rapport au jugement pourqu'on ait une idée Sinon personne ne pourra t'aider.

[Yoann Martial]

C'est quoi les document qu'ils te demandent ? Et tu as recu au moins l'AR et le prélèvement ?

[sandbzh]

Bjr à vous,

Il s'agit d'une demande de quitter le territoire Français pour mes enfants, ainsi que l'autorité parentale exclusive pour moi (il n'y a pas d'implication du père dans la vie des enfants, depuis 10 ans et les enfants ne souhaitent plus se rendre chez lui, mes enfants ont 12 et 14 ans). je sais que j'aurai dû effectuer ses démarches avant l'envoi du csq,mais je pensai qu'avoir la garde exclusive des enfants suffisait.

Pour Yoann Martial, en ce qui concerne nos démarches, nous avons reçu l'AR et les prélèvements CSQ ont été effectués. Je me demande simplement si ils peuvent mettre en suspend notre dossier si nous leur expliquons notre situation.

[rachidamr]

BONJOUR , personnellement je pense que l'autorisation du conjoint ou ex-conjoint qui n'accompagne pas est indispensable même si vous passez l’étape CSQ ;au federal ils vous la demanderons ils ne tiennent pas compte du jugement ;faites en sorte que vos enfants la demandent a leur père

bon courage

[Audrey Jiofack]

Tu peux leur faire une note explicative avec demande de délais supplémentaires.

Une amie a reçu une décision de rejet suite à la non production de son relévé de BTS après une demande de mise à jour car l'école lui avait dit qu'elle ne pourrait le retirer qu'en septembre à cause des examens. Elle a appelé le MIDI et un agent lui a fait comprendre qu'elle aurait dû faire une lettre explicative et demander des délais supplémentaires et que la seule solution après une décision de rejet était de redéposer une nouvelle demande.

[sandbzh]

Effectivement nous allons envoyer dans un premier temps une lettre explicative, j'espère que mon lycée pourra me donner un courrier en ce sens. Mon conjoint lui a retrouvé toutes ses notes et pour ce qui est de notre requête au tribunal nous attendons le récépissé pour leur informer que des démarches sont en cours.

Pour ce qui est du Fédéral, nous verrons bien, car si nous passons au tribunal pour avoir leur aval et obtenir l'autorité parentale exclusive (pour ma part),c'est bien évidement parce que le père des enfants ne veut pas donner son accord (malgré qu’il n'y ai quasiment aucun contact avec ses enfants). Merci pour vos messages, vos réponses et vos encouragements.