visa canada - condamnation conduite ivresse

[Vivement quebec !]

Bonjour,


Je rempli actuellement une "demande de permis de travail". Ma compagne a déjà signée un contrat d'embauche comme infirmière un Hôpital de Montréal, pour la rentrée prochaine.

Dans la "demande de permis de travail", on me pose la question suivante : "avez vous déjà commis, été arrêté, accusé, ou reconnu coupable d'une infraction pénale quelconque dans un pays ?".

J'ai été arrêté pour conduite en état d'ivresse le 10 avril 2005 (en l’espèce de 0.55mg par litre d'air expiré, 5 mois de suspension). J'ai récupéré mon permis, j'ai passé les visites médicales d'usage. Je n'ai commis aucune récidive depuis cette condamnation. Je n'ai eu aucun autre condamnation pénale.

Ma situation est critique, je crains fortement de me voir refuser le visa à cause de cette condamnation.
Qui saurait me conseiller ?...


Merci pour votre aide.

Modifié 21 juin 2014 par Vivement quebec !

[kuroczyd]

Est ce que c etqit une infraction civile ou cirminelle?

[Vivement quebec !]

Merci pour ta réponse !

Je n'ai causé aucun dommage, ni materiel, ni corporel.

Je pense qu'il s'agit malgré tout d'une infraction cirminelle ... Je dois me renseigner auprès des instances.

L'alcool au volant semble plus sévèrement punis au Canada, j'épères qui seront être clement ... C'était ma seul et unique condamnation.

Merci pour votre aide ! Je suis franchement paniqué ...

[dounet]

Si je ne me trompe pas, 0,55 mg équivaut à 1,10 g et le délit est à partir de 0,8.

Donc oui, au Canada ça équivaut à une condamnation au criminel qui te rend théoriquement inadmissible, malheureusement pour toi.

Pour remédier à cette inadmissibilité, les solutions sont d'obtenir une réhabilitation judiciaire en France ou d'attendre qu'il se soit écoulé plus de 10 ans depuis l'accomplissement de la peine imposée pour avoir la possibilité d'être considéré comme réadapté présumé car c'est ton unique condamnation.

Renseigne-toi sur la possibilité de réhabilitation en France.

[Vivement quebec !]

Merci beaucoup pour votre réponse ...

Je me suis renseigné auprès d'un service de consultation juridique sur le net, voici leur réponse : "Une requête en relevé de B2 serait vaine, l'administration aura toujours accès à vos informations et à votre passé judiciaire."

Etes vous certain qu'une réhabilitation Française est valide Canada ?

Connaissez vous les conditions et les délais pour en bénéficier ... Nous devons faire notre demande de visa au plus vite, ma compagne embauche en septembre à Montréal ...

L'accomplissement de la peine imposée date de presque 9 ans ... cela peux jouer en ma faveur ?...

Merci

[Dallant]

Dans mon pays il ya plusieurs personnes dan le meme cas que toi.ils ont fait d'abord la demande sans passer par la rehabilitation et le visa de travail/ etude leur a ete refuse parce que leurs casier judiciaires avaient une peine criminelle de conduite en etat d'ivresse.ils ont fait une demande de rhabilitation judiciaire a la police du pays (ministere de la justice ou service correctionelle,me souviens plus) puis ont reintroduit leurs demandes de visa pour le canada et voila,aujourdhui ils ont tous eu leurs visas. Alors c'est sur que tu obtiendras ton visa des que t'auras fait ta rehabilitation.

Bonne chance

[Vivement quebec !]

Merci pour vos réponses !

Connaissez vous le délai nécessaire à la procédure de "réhabilitation judiciaire" en France, en résumé combien de temps s'écoule entre la demande et la réhabilitation ?

Merci