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résident permanent/ fédéral


angelika71

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Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et je le trouve très complet et les réponses nombreuses.

Je réfléchis à l'idée de déménager avec ma fille au Québec depuis plusieurs mois et j'ai une question pour laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse...Si mon dossier est sélectionné par le Québec, il y a ensuite une phase ou la demande doit être acceptée au niveau fédéral...Une fois celle-ci acceptée, peux-t-on s'installer n'importe ou au Canada?? La question peut sembler bizarre si on passe par un dossier d'immigration au Québec...mais imaginons qu'une opportunité d'emploi se présente en Alberta par exemple?

A-t-on légalement le droit de travailler et s'installer ailleurs qu'au Québec?

merci d'éclairer mes lanternes..

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Bien sûr une fois que vous arrivez au Qc puisque vous avez ciblé cette province au départ, une fois au Canada en RP vous pourrez aller vous installer dans n'importe quelle autre province, il faudra juste refaire les démarches pour la carte maladie.

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  • Habitués

Section 6 de la charte Canadienne des droits et libertés :

Liberté de circulation et d’établissement Note marginale :Liberté de circulation

  • 6. (1) Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir.

  • Note marginale :Liberté d’établissement

    (2) Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit :

    • a) de se déplacer dans tout le pays et d’établir leur résidence dans toute province;

    • b) de gagner leur vie dans toute province.

  • Note marginale :Restriction

    (3) Les droits mentionnés au paragraphe (2) sont subordonnés :

    • a) aux lois et usages d’application générale en vigueur dans une province donnée, s’ils n’établissent entre les personnes aucune distinction fondée principalement sur la province de résidence antérieure ou actuelle;

    • b) aux lois prévoyant de justes conditions de résidence en vue de l’obtention des services sociaux publics.

  • Note marginale :Programmes de promotion sociale

    (4) Les paragraphes (2) et (3) n’ont pas pour objet d’interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer, dans une province, la situation d’individus défavorisés socialement ou économiquement, si le taux d’emploi dans la province est inférieur à la moyenne nationale.

C'est la responsabilité de chaque province qui sélectionne ses immigrants de s'arranger pour attirer les nouveaux immigrants, mais surtout pour les retenir.

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