Maintient de l'interdiction des signes religieux pour les employés

[Laurent]

Après des mois d'échanges et de déchirements au Québec, le gouvernement Marois a déposé jeudi son projet de loi sur la « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodements ».

La charte a changé de nom, mais son contenu a subi peu de modifications :

• L'élément le plus controversé, celui de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique, est maintenu dans le projet de loi. Le texte stipule qu'« un membre du personnel d'un organisme public ne doit pas porter, dans l'exercice de ses fonctions, un objet, tel un couvre-chef, un vêtement, un bijou ou une autre parure, marquant ostensiblement, par son caractère démonstratif, une appartenance religieuse. »
• Crucifix à l'Assemblée nationale : le projet de loi donne à l'Assemblée nationale le pouvoir d'approuver ou non la présence d'un symbole religieux dans ses
  locaux.
• Période de transition pour certaines organisations avant de se conformer à l'interdiction de port de signes religieux : elle est d'une année pour tous les employés de la fonction publique, mais les établissements de santé, les cégeps, les universités et les municipalités peuvent bénéficier d'une période supplémentaire de quatre ans. Les établissements de santé peuvent renouveler une fois cette période de quatre ans, ce qui leur donnerait, au total, un délai de transition de neuf ans. Les employés recrutés après l'adoption du projet de loi ne bénéficieront pas de ces exceptions.
• Accommodements raisonnables : ils doivent être accordés s'ils ne posent pas de contrainte excessive et selon une grille et des critères préétablis, qui respecteraient les principes d'égalité homme-femme, de laïcité et de neutralité de l'État.

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