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  1. Après des mois d'échanges et de déchirements au Québec, le gouvernement Marois a déposé jeudi son projet de loi sur la « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodements ». La charte a changé de nom, mais son contenu a subi peu de modifications : L'élément le plus controversé, celui de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique, est maintenu dans le projet de loi. Le texte stipule qu'« un membre du personnel d'un organisme public ne doit pas porter, dans l'exercice de ses fonctions, un objet, tel un couvre-chef, un vêtement, un bijou ou une autre parure, marquant ostensiblement, par son caractère démonstratif, une appartenance religieuse. » Crucifix à l'Assemblée nationale : le projet de loi donne à l'Assemblée nationale le pouvoir d'approuver ou non la présence d'un symbole religieux dans ses locaux. Période de transition pour certaines organisations avant de se conformer à l'interdiction de port de signes religieux : elle est d'une année pour tous les employés de la fonction publique, mais les établissements de santé, les cégeps, les universités et les municipalités peuvent bénéficier d'une période supplémentaire de quatre ans. Les établissements de santé peuvent renouveler une fois cette période de quatre ans, ce qui leur donnerait, au total, un délai de transition de neuf ans. Les employés recrutés après l'adoption du projet de loi ne bénéficieront pas de ces exceptions. Accommodements raisonnables : ils doivent être accordés s'ils ne posent pas de contrainte excessive et selon une grille et des critères préétablis, qui respecteraient les principes d'égalité homme-femme, de laïcité et de neutralité de l'État. Source
  2. TERREBONNE - Alors que Pauline Marois poursuit son offensive pour faire accepter sa charte des valeurs, le ministre fédéral de l'Immigration soulève les dangers qu'elle représente pour l'immigration francophone. Devant les gens d'affaires de Terrebonne, il a été impossible pour la première ministre d'éviter le projet de charte des valeurs. «Je crois que le débat qui est enclenché peut se faire sereinement et correctement», a-t-elle affirmé. Toutefois, ailleurs au Canada, ils sont nombreux à critiquer la charte. Le ministre fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration, Chris Alexander s'inquiète surtout des répercussions que pourrait avoir la charte sur l'immigration francophone. «Une des sources importantes de francophones dans ce monde pour le Canada, pour le Québec, c'est le Maghreb, croit le ministre Alexander. Il faut suivre les réactions de près parmi nos immigrants potentiels.» Pour Pauline Marois, la charte proposée ne dérangera pas les immigrants francophones potentiels. «Tous les citoyens du monde qui veulent venir au Québec, dans la mesure où on peut les accepter, sont les bienvenus parce qu'ici, il y a liberté de parole, liberté de religion et cela continuera, a ajouté la première ministre. Il ne faut surtout pas faire croire que ce que nous faisons empêche la liberté de religion au contraire c'est pour que chacun puisse exprimer son point de vue et sa religion.» La France en exemple Pour Ottawa, le Canada comme terre d'accueil se vend toujours bien et ça ne doit pas changer. «Nous avons cette métropole, Montréal, d'un poids économiquement très important et qui est un chef de file dans plusieurs secteurs dans le monde à cause de vagues successives d'immigration. On veut que ça continue», a poursuivi le ministre. Pour Pauline Marois, le projet de charte n'est pas un danger à l'immigration francophone. Elle a cité la France en exemple, un endroit où tout le monde a appris à cohabiter, selon elle. «Je ne crois absolument pas que ce soit un danger, a dit Mme Marois. Le plus bel exemple, de mon point de vue, c'est la France qui a un nombre très imposant de personnes d'origine maghrébine et qui justement a trouvé un espace pour bien vivre avec ses représentants d'autres religions. Au contraire, je pense que ça va clarifier les choses.» Source : Agence QMI
  3. source : http://www.ledevoir.com/politique/canada/368385/la-loi-sur-l-immigration-contrevient-a-la-charte-selon-la-cour-supreme-de-la-c-b
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