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Copie certifiée conforme pour le CSQ où et par quel organisme en Franc


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Posté(e)

Bonsoir, est ce que quelqu'un pourrait me renseigner s'il vous plait, sur les différents organismes apte à fournir des copies certifiées conforme en France?

Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner!!! Fabrice

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Posté(e)

la mairie

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Posté(e)

Bonsoir, est ce que quelqu'un pourrait me renseigner s'il vous plait, sur les différents organismes apte à fournir des copies certifiées conforme en France?

Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner!!! Fabrice

Tout dépend du document dont tu dois présenter une copie certifiée conforme, en fait. Moi, par exemple, je prends les devants et je vais leur envoyer une copie certifiée conforme du relevé de notes de mon diplôme.

On m'a vivement conseillé de faire ma demande à l'académie émettrice du relevé de notes.

  • Habitués
Posté(e)

Tous les documents doivent-etre certifiés conformes par les institutions qui les ont emis; c'est le format privilégié du MICC, c'est ce qu'on doit faire pour etre tranquil avec eux.

Tout ce qui est diplome, relevé de notes, attestations scolaires---Obligatoirement les Institutions scolaires ou universitaires émétrices de ces documents là....A defaut la mairie( pour les documents francais seulement) peut le faire; mais rien n'est garanti que le BIQ les acceptera.

Acte de naissance---La mairie, pas de souci.

Si tu resides à l'etranger, l'ambassade de france peut le faire au pays de residence.

-

  • Habitués
Posté(e)

Tous les documents doivent-etre certifiés conformes par les institutions qui les ont emis; c'est le format privilégié du MICC, c'est ce qu'on doit faire pour etre tranquil avec eux.

Tout ce qui est diplome, relevé de notes, attestations scolaires---Obligatoirement les Institutions scolaires ou universitaires émétrices de ces documents là....A defaut la mairie( pour les documents francais seulement) peut le faire; mais rien n'est garanti que le BIQ les acceptera.

Acte de naissance---La mairie, pas de souci.

Si tu resides à l'etranger, l'ambassade de france peut le faire au pays de residence.

-

attention pour l'acte de naissance : c'est la mairie qui a établit l'acte de naissance, donc la mairie du lieu de naissance (demander une copie intégrale d'acte de naissance).

  • Habitués
Posté(e)

Acte de naissance---La mairie, pas de souci.

La mairie te fournit deja un certifie conforme donc tu fournis le papier original fourni par la mairie ....

  • Habitués
Posté(e)

aussi pour les mairies : les copies certifiées conformes n'existent plus depuis 2001, donc ne pas omettre de leur préciser que c'est pour une administration étrangère (dans ce cas ça marche toujours).

Posté(e)

Merci, pour le moment j en suis à lister toutes les démarches à éffectuer, et ce n est pas forcément évident tant il y a de choses sur lesquel il faut se renseigner!

Je me pose la question de savoir dans quel sens est ce que je dois prendre les démarches, car je souhaite partir au quebec avec mon amie (cela fait 7 ans que nous sommes ensemble), mais n'habitant pas sous le même toit et n'étant pas marié nous somme obliger de faire deux demande de csq séparer!

  • 3 months later...
Posté(e)

Bonjour à tous,

j'ai deux questions :

- on parle d'annexe / instructions pour remplir les formulaires mais je n'arrive pas à les trouver.. j'ai juste les formulaires et une partie instruction mais je ne pense pas que ce soit complet car y a toujours (voir référence détachable ) ....

- pour l'acte de naissance , est -ce qu 'il faut qu'il soit récent ou même si elle a été délivrée y a quelques années ça ira?

merci de vos réponses

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