Questions conjoint de fait

[forubis]

Bonjour à tous, je souhaiterai savoir de quelles manières est ce qu'il est possible de prouver que l'on est conjoint de fait, car j'habite depuis 5 ans chez mes parents avec mon amie, mais celle-ci est toujours declarée au domicile de ses parents et moi même au domicile des miens ?

Et donc par la même occasion, est ce qu'il faut que l'on fasse la demande de csq individuellement ou bien en tant que requérant principal et conjoint de fait ? Merci Fabrice

Modifié 2 novembre 2013 par forubis

[melina44]

Pour prouver que tu es conjoint de fait il faut avoir des documents type facture edf, bail, compte commun, pacs.

Si vous n'avez rien à vos deux noms il faudra effectivement faire 2 demandes séparées.

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[Automne]

mais si vous déclarez être ailleurs alors que vous y êtes pas, c'est pas de la fausse déclaration? c'est pour payer moins d'impôt ou quoi?

pour prouver qu'on est conjoint de fait, voici ce que propose le MICC :

pour les conjoints de fait, preuves écrites officielles suffisantes
attestant de la durée de votre vie commune (p. ex. : placements
conjoints, testament, hypothèque, partage des responsabilités à l'égard
des enfants, lettre d'une banque attestant de la durée d'ouverture de
votre compte bancaire conjoint, déclarations écrites de témoins, preuve
de propriété, Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, facture
de services publics à vos deux noms, etc.)

[elo.07]

Qd il y a 3 ans nous avons décider d immigrer cela faisait5 ans moi et mon chéri mais comme vous nous avions rien en commun donc nous avons ouvert un compte joint nous nous sommes pacser et nous avons mis EDF et l assurance de nos toutous au 2 noms!

Du coup nous avons du attendre 1 ans (car c est ce qu ils veulent) pour pouvoir envoyer notre dossier...

Sinon faite un dossier séparer ça coûtera plus cher mais plus de chance pour vous!

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[forubis]

merci pour les renseignements, a la limite ce n'est pas le probleme du coup de deux dossier qui m'ennuie (malgrés que ce soit une grosse dépense en plus quand même) mais le fait que j 'ai peur de ne pas être accepté au CSQ vis à vis de mon profil, car celui de mon amie est bien meilleur que le mien!

[forubis]

Malgrés que l'évaluation préliminaire que j'ai effectué soit positive pour l'un comme pour l'autre mais ça ne me donne aucune garantie!

Modifié 3 novembre 2013 par forubis